Roger Lenglet
Jean-Luc Touly

Les Recasés
de la République

© Édi8 / Éditions First, Paris, 2015

12, avenue d’Italie

75013 Paris – France

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ISBN : 978-2-7540-6556-6

ISBN numérique : 9782754073356

Dépôt légal : avril 2015

Ouvrage dirigé par Laurent Boudin

Secrétariat d’édition : Capucine Panissal

Correction : Florence Le Grand

Mise en page : Christine Cameau

Cette oeuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette oeuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.

Introduction

Leurs « placards dorés » font rêver. Nichés au sein des institutions, des organismes paisibles, des fondations, ou engagés dans le secteur privé à des postes très convoités, ils jouissent de revenus confortables et d’avantages considérables. Le réseau des recasés de la République, qui abrite de nombreuses célébrités et une armée de personnages discrets qui valent pourtant le détour, est un continent obscur, avec ses arcanes, ses lois, ses jeux d’influence feutrés et ses doux menuets… Ce livre d’enquête aborde l’un des domaines les mieux protégés de la République française. Il démasque ces « favoris du pouvoir ». Mieux : il dévoile les raisons de leur accès à ces douillettes fonctions et ce qu’ils y font vraiment. En retrouvant les personnalités les plus populaires, mais en découvrant aussi des anonymes assis sur des secrets, le lecteur y trouvera de nombreuses réponses à ses interrogations sur l’utilité réelle des innombrables commissions et structures qui font de notre administration l’une des plus complexes au monde.

À l’heure où l’on répète qu’il faut réduire les dépenses publiques et réconcilier les citoyens avec les politiques, notre démocratie doit affronter ses vieux démons : les conflits d’intérêts, la distribution opaque des privilèges, le trafic d’influence pour l’attribution des places, et les renvois d’ascenseur qui court-circuitent la démocratie. Il est temps de lever le voile sur ce monde caché où grouillent tous ceux qui ont su se faire apprécier du pouvoir pour des motifs parfois peu reluisants et que leur « modestie » condamne au silence.

Comment ont-ils accédé à ces niches fortunées alors qu’elles semblent souvent très éloignées de leurs compétences ? Qui les leur a offertes et pour quelles raisons ? Qu’y font-ils exactement ? Pèsent-ils sur les décisions qui engagent le pays ? Combien gagnent-ils et quels sont leurs avantages ?

Leur fonction y est parfois aussi ambivalente que furtive. De même, l’ombre qui les enveloppe cache des pouvoirs sous-estimés sur les gouvernements et les élus ; des pouvoirs qui se négocient comme de précieux « services après-vente ». Autrement dit, les dirigeants politiques et ceux qui l’ont été prennent soin d’eux-mêmes et de leurs amis avec une bienveillance que l’on aimerait voir étendue à l’ensemble des citoyens.

Cet ouvrage fait apparaître un autre visage des décideurs politiques qui président aux destinées de la France, un pays où les traditions ne sont pas seulement celles de la nation républicaine, des folklores régionaux et de la gastronomie. Un pays qui, depuis des lustres, récompense volontiers les services rendus, la complaisance, la servitude, la veulerie et la cupidité sur fond de carriérisme et de copinage.

I

Quand le chef de l’État recase…
avant de se recaser

L’ambiance est lourde à l’Élysée, le 3 mai 2012. L’effervescence de Nicolas Sarkozy et les questions incessantes qu’il pose à ses collaborateurs pour suivre les évolutions de ses chances électorales ne trompent plus grand monde dans son entourage, où l’on devine qu’il ne croit plus à la victoire. Ses collaborateurs, qui le côtoient tous les jours, s’en rendent bien compte : sous ses apparences d’affairé, un ressort est rompu. D’ailleurs, sa performance la veille au soir dans le face-à-face télévisé contre François Hollande n’a pas été très convaincante.Il s’efforçait de cacher une profonde lassitude, il a manqué de punch et les observateurs politiques l’ont vu, même si la plupart se gardent encore de le dire. De fait, Nicolas Sarkozy se prépare déjà à l’idée que son règne va s’achever lors du deuxième tour des élections présidentielles qui auront lieu dans trois jours. Ses conseillers ont beau compter et recompter les probabilités de report des voix en imaginant un scénario heureux, les chiffres sont là, assez mauvais pour lui miner le moral.

D’ailleurs, le jeu des recasages a commencé. Du coup, ceux qui n’ont pas encore assuré leur rebond s’inquiètent pour leur avenir. Certains attendent que le patron de l’Élysée finisse d’avaliser leur demande. Camille Pascal, conseiller présidentiel sur les dossiers de l’audiovisuel et plume du boss (qu’Henri Guaino surveille jalousement), croise les doigts dans son bureau niché au quatrième étage de l’Élysée, car Nicolas devrait le nommer au Conseil d’État, lors du prochain Conseil des ministres. Mais un imprévu peut toujours perturber les choses. Tant que ce n’est pas signé, tout peut arriver, un arrêt du cœur, une embolie, un ministre qui suggère un autre nom au dernier moment… On a tout vu dans l’histoire de la République. Enfin, le Conseil des ministres a approuvé, c’est bon. Ouf !

« Vous prendrez bien un petit siège au Conseil d’État ? »

Finalement, le passage de Camille Pascal par l’Élysée lui aura été très profitable. Ayant rejoint le cabinet présidentiel le 11 janvier de l’année précédente seulement, il ne lui aura fallu qu’un an et demi pour réussir le tour de force de devenir conseiller d’État. Et comme les choses sont bien faites, il a tout juste 45 ans, l’âge en dessous duquel nul ne peut accéder à ce rang au sein de la prestigieuse institution. Il touchera un pécule de l’ordre de 7 000 euros bruts par mois, si l’on compte la moyenne des primes et autres appoints (indemnité de résidence, notamment). Il atteindra 10 000 euros en grimpant les autres échelons à l’ancienneté. Et pourquoi ne pas accéder un jour à la vice-présidence du Conseil, qui lui rapportera 12 000 euros mensuels, s’il plaît toujours au Gouvernement ? Il donnera alors à son tour son avis sur les nouvelles nominations des membres.

Il aura aussi le loisir de pantoufler de temps en temps dans le privé puis de retourner au Conseil, comme des dizaines d’autres conseillers. Il pourra même cumuler avec des missions politiques, se faire élire député ou nommer ministre, voire chef de gouvernement. On ne compte plus ses illustres prédécesseurs, de Martine Aubry à Laurent Fabius, en passant par Jacques Toubon, Alain Richard…

« Il y en a qui ont plus de poids que moi… », nous souffle un ex-conseiller du cabinet présidentiel qui n’a pas eu droit à une nomination du même calibre. « Camille Pascal a énormément de relations, des relations avec des hommes qui comptent, et il a rendu de gros services à Nicolas… », ajoute-t-il, sans vouloir en dire plus. La confidence aiguise notre curiosité. L’aigri nous en a trop dit et pas assez. Examinons le cas de Camille Pascal de près.

Cet historien, passionné par la bourgeoisie sous l’Ancien Régime, est vraiment entré en politique en 1996. Il devenait cette année-là le collaborateur de François Bayrou, ministre de l’Éducation et de la Recherche, puis l’assistait comme conseiller à la présidence de l’UDF, tout en profitant parallèlement d’un poste de professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Il a complété sa culture politique en bénéficiant aussi des bons conseils de son ami Philippe Douste-Blazy. Il s’est ensuite recasé comme directeur de cabinet de Dominique Baudis, l’ex-maire de Toulouse, quand ce dernier a lui-même été recasé au poste de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Pendant la période où Patrick de Carolis officiait comme P.-D.G. de France Télévisions, Camille Pascal s’est fait nommer directeur puis secrétaire général du groupe, en charge du développement et de la diversification, malgré un avis défavorable de la Commission de déontologie sur ce cas de pantouflage un peu trop odorant qui le faisait passer du CSA à un poste de dirigeant jugé propice au conflit d’intérêts. Le futur conseiller « médias » de l’Élysée, alors soutenu par de Carolis, a passé outre l’avis (seulement consultatif) et il a même été fait chevalier dans l’ordre national du Mérite en 20071. Il s’est montré très serviable avec Nicolas Sarkozy en assurant pour lui un relais hebdomadaire avec la direction de Vivendi (sous Jean-René Fourtou) qui était disposée à soutenir sa campagne électorale de 2012.

En 2014, dans le cadre de l’affaire Bygmalion, Camille Pascal a été mis en examen pour avoir signé des contrats entre France Télévisions et la société Bygmalion, dont tout porte à croire, en l’état actuel des procédures judiciaires, qu’elle canalisait illégalement de l’argent pour la campagne, cédait des rétrocommissions et favorisait diverses corruptions. Devant le juge, Patrick de Carolis, également mis en examen dans ce volet de l’affaire, a chargé lourdement Camille Pascal. Lequel a nié toutes les accusations et répété qu’il ne faisait qu’exécuter les ordres. Bref, la justice le soupçonne d’avoir participé, consciemment ou non, à un détournement d’argent public au profit du locataire de l’Élysée, lequel aurait lui-même ignoré la manœuvre.

Le conseiller très catholique avait pourtant tout pour s’entendre avec Patrick de Carolis : tous deux sont commandeurs de l’ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, un titre honorifique conféré par le Saint-Siège pour leur soutien politique au Vatican. Rome décernera d’ailleurs la même distinction en 2012 à Patrick Buisson, le conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, qui enregistrait secrètement certaines réunions à l’Élysée… Quatre grands cathodiques, comme dirait le journal La Croix qui ne manque pas d’humour.

Camille Pascal ne fut pas le seul à recevoir les faveurs de Nicolas Sarkozy en guise d’adieu au Palais en mai 2012. Quelques jours avant sa nomination, c’était Jean-Baptiste de Froment qui soupirait d’aise. Ce normalien de 34 ans, agrégé de philosophie, était nommé maître des requêtes au Conseil d’État. Il pouvait remercier Nicolas Sarkozy, car c’était un vrai cadeau. D’un rang inférieur à celui de conseiller d’État, le maître des requêtes occupe tout de même un niveau intermédiaire très appréciable dans la hiérarchie, auquel n’accèdent le plus souvent que les meilleurs élèves de l’ENA, et encore seulement après trois ou quatre ans de bons services au grade d’auditeur, le bas de l’échelle du Conseil d’État. Son rôle officiel auprès de Nicolas Sarkozy était celui de conseiller de l’éducation, de la jeunesse, de la vie associative et de la prospective, mais on sait surtout qu’il analysait les sondages avec Guillaume Peltier, le secrétaire national de l’UMP chargé des études d’opinion, et qu’il apportait discrètement son concours à la coordination du programme du futur candidat à l’Élysée avec Bruno Le Maire.

Malgré la défaite annoncée de leur mentor, les deux recasés sont heureux car entrer au Conseil d’État est pour eux une grande chance. Le rêve de nombreux énarques. Jean-Baptiste de Froment aura même le plaisir de pouvoir y croiser son père, Bernard de Froment, un avocat entré au Conseil d’État en 1987 après avoir travaillé auprès d’un ministre de l’Intérieur. Se recaser au « Palais-Royal », siège du Conseil, est un immense privilège. Ils en sont conscients et leurs amis, d’ailleurs, les ont félicités chaudement. Ce cadeau, ils le doivent au fait d’avoir su répondre aux attentes du président de la République et parce que… tel était son bon plaisir.

Il a déjà usé de ce plaisir en accordant une faveur particulièrement étonnante à l’ancien secrétaire d’État au Budget, l’ex-socialiste Michel Charasse, qui allait prendre sa retraite, à l’âge de 68 ans, après avoir laissé derrière lui au Sénat les effluves de son éternel cigare. Un ultime recasage au Conseil constitutionnel ! Il a reçu cette nomination avec d’autant plus de joie qu’il n’espérait plus rien depuis que le Parti socialiste l’avait exclu pour avoir soutenu un candidat dissident lors d’une élection locale. Selon ce qu’en disent les témoins, Nicolas Sarkozy aurait simplement voulu lui « faire plaisir ». C’est indéniablement une belle paire de charentaires. Un conseiller constitutionnel gagne en moyenne 13 528 euros bruts par mois (salaire et rémunérations complémentaires), sachant que les membres de cette institution touchent en outre leur retraite liée à leurs anciens mandats et que l’absentéisme y est assez bien toléré. Michel Charasse, qui eut le pouvoir d’examiner de près la fortune des puissants et leur déclaration fiscale, a eu ainsi la satisfaction de se concentrer sur la sienne en y intégrant ce surplus prévu pour durer jusqu’en 2019. Année où il devra rendre son tablier de conseiller, à l’issue de neuf ans de bons offices (seuls les anciens présidents de la République y sont nommés automatiquement à vie2). Il soufflera alors ses 77 bougies. C’est bien plus jeune que les 82 ans qu’aurait pu fêter le regretté Jacques Barrot, ex-ministre et ancien vice-président de la Commission européenne, nommé lui aussi au Conseil constitutionnel en 2010, s’il avait vécu jusque-là3.

En octobre 2010, le président nommait Arno Klarsfeld au Conseil d’État. Ce dernier travaillait pour le cabinet de François Fillon, alors Premier ministre. Nicolas Sarkozy l’avait déjà pris sous son aile quand il présidait l’UMP et fait chevalier de l’ordre national du Mérite l’année de son arrivée à l’Élysée. L’avocat parisien, adepte du roller et des plateaux télé, « ex » de Carla Bruni, a connu un parcours étonnant qui l’a mené du cabinet d’avocats de Roland Dumas à la banque Lazard avant de rejoindre Nicolas Sarkozy.

Recaser les proches, les amis des amis, et même des ennemis…

Bien sûr, cela fera jaser. L’omniprésence de l’avocat dans la presse people est à double tranchant. En courant les médias, il se donne une visibilité qui laisse voir sa vacuité. Ses pitreries dans les émissions de divertissement et ses interventions systématiques en faveur du couple présidentiel suscitent un certain malaise. Le temps qu’il passe sous les feux de la rampe et dans les événements mondains nuit à l’idée que l’on se fait d’un grand juriste qui consacre toute son énergie à se plonger dans les traités de droit et les publications. Or, c’est précisément cette compétence qui est censée justifier les nominations au Conseil d’État, dont le rôle est d’examiner à la loupe les textes juridiques produits par le Gouvernement. La presse tousse donc en cet automne 2010, y compris celle de droite où l’on s’interroge sur le rôle que Carla Bruni-Sarkozy a pu jouer dans la promotion d’Arno Klarsfeld. Du coup, tout le désigne à l’ironie populaire. Sur le Web, la doxa a tôt fait d’en tirer des plaisanteries du genre : « Si c’est Carla qui recase ses “ex”, va falloir mettre des fauteuils supplémentaires au Conseil. »

La nomination de Philippe Val, un autre ami de la première dame de France, à la direction de France Inter est alors toute fraîche et alimente abondamment les chroniques. Et comment l’ignorer ! La révolte gronde chez les journalistes qui viennent de voter à la majorité une motion contre ce patron qu’ils jugent dirigiste, autoritaire, trop lié à l’Élysée. Le licenciement abrupt des chroniqueurs humoristes Stéphane Guillon, Didier Porte et l’évincement de Gérald Dahan viennent d’ailleurs le rappeler en cette année 2010, sans parler des menaces qui se précisent contre tous les autres journalistes de la radio osant encore défier le pouvoir4. Daniel Mermet, avec son emblématique émission « Là-bas si j’y suis », dressé contre les méfaits du néolibéralisme, lui tient tête sans que personne n’ose encore le virer, mais il est sur la liste. Malgré sa grande popularité à gauche, il sera débarqué de France Inter sous la présidence de François Hollande, en 2014. Le nouveau président, décidément très « normal », ne fera rien pour le sauver, tout en s’adonnant comme ses prédécesseurs à la douce réjouissance des nominations depuis son arrivée au « Château »5.

François Hollande tarde à mettre fin au « fait du prince », à ce pouvoir abusif de nommer et dégommer qui bon lui semble. Lui est-il si difficile de replacer les institutions républicaines sur des bases irréprochables ? Il a goûté la même drogue. Au lendemain de sa victoire, il s’est empressé de distribuer des places à ceux qui l’ont soutenu à la présidentielle, y compris à droite. Jean-Jacques Aillagon en sait quelque chose. Ce grand chiraquien, qui a reçu d’innombrables responsabilités politiques et administratives sous Chirac puis sous Sarkozy, avait sidéré l’UMP en mars 2012 en appelant à voter Hollande. Qu’attendait donc en retour cet homme déjà comblé par une carrière politique bien remplie ? S’il ne voulait rien et n’a fait que suivre un soudain élan du cœur pour le candidat socialiste, il a eu l’heureuse surprise de voir Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture de François Hollande, nommer son fils, Thomas Aillagon, chef du département de l’information et de la communication du ministère ! Thomas avance donc maintenant dans les pas de son père, l’une des personnalités considérées comme l’une des plus influentes du monde des arts. D’autant qu’il fut ministre de la Culture peu avant, de 2002 à 2004, Jean-Pierre Raffarin étant alors Premier ministre.

Bien entendu, on ne saurait interdire à un fils d’accéder à un tel poste simplement parce que son père a appelé les électeurs à faire un choix politique trahissant son propre sérail. Néanmoins, des observateurs ont relevé la coïncidence temporelle des deux événements. Ils ont aussi noté que l’incartade de Jean-Jacques Aillagon suivait de peu son éviction, fin 2011, de la présidence du château de Versailles, au profit de Catherine Pégard, peu versée dans la gestion d’un patrimoine culturel de cette nature mais ancienne conseillère politique de Nicolas Sarkozy…

Notons en passant que certains électeurs ont été troublés par l’attitude du Gouvernement qui, après avoir pris des engagements éthiques forts, cédait ainsi à ce qui leur paraissait tout bonnement se réduire à du népotisme, une pratique aux antipodes de leurs attentes.

La suite ne manque pas de piquant. Au début de l’année suivante, en février 2013, Jean-Jacques Aillagon était élu à la présidence des Arts décoratifs6, une structure regroupant notamment le splendide musée des Arts décoratifs de Paris et le musée Nissim-de-Camondo. Mais il en démissionnait six mois plus tard en annonçant au personnel avec « tristesse » et « un immense regret » que des contraintes s’imposant à sa vie privée l’obligeaient à renoncer à ce « mandat passionnant ». Sans dire qu’il avait décidé de soutenir son ami Christian Estrosi pour la campagne municipale de Nice. Se succédant à lui-même, le maire de Nice prendra Jean-Jacques Aillagon comme conseiller et s’empressera de lui confier officiellement une singulière mission : la direction d’une commission qui aura pour objectif de préparer le dossier de candidature visant à inscrire la Promenade des Anglais sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Christian Estrosi ne s’étend guère sur les chances réelles de voir un jour l’UNESCO classer cette promenade, qui n’a pas grand-chose d’exceptionnel comparée à beaucoup d’autres, pas plus qu’il n’a daigné répondre à son opposition locale qui lui faisait la même remarque en le soupçonnant d’avoir simplement voulu recaser son ami Aillagon. Il n’a pas été plus bavard sur le montant des rémunérations qu’il lui accorde, dont Le Canard enchaîné rapporte pourtant qu’elles sont confortables et assorties de superbes locaux quai des États-Unis7.

François Hollande a donc perpétué la tradition du recasage reconnaissant, des coups de pouce sélectifs et des indulgences opaques, comme nous le verrons dans le détail. Mais auparavant, notons qu’il s’est distingué en s’écartant ponctuellement d’un usage pour le moins contestable et hypocrite qui veut que le président sortant laisse à son successeur le soin de placer une partie de ses ex-collaborateurs à des postes choisis d’avance, cachant ainsi une partie des ficelles. Le secrétaire général de l’Élysée et le directeur de cabinet en sont les premiers bénéficiaires. Ce discret rituel, Jacques Chirac y avait même consenti pour d’ex-collaborateurs de Premiers ministres, comme ceux de Lionel Jospin en 2002. Ainsi, il avait parachuté l’ancien directeur de cabinet, le socialiste Olivier Schrameck, comme ambassadeur de France en Espagne. Mais Hollande a dérogé à la règle en 2012, en refusant de recaser Xavier Musca, le secrétaire général de l’Élysée époque Sarkozy. Xavier Musca voulait obtenir la présidence de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un outil ultrasensible pour « appuyer les orientations économiques de l’État et des régions », une véritable banque d’aide publique pour le soutien des petites et moyennes entreprises, des entreprises intermédiaires et des entreprises innovantes. François Hollande et Jean-Marc Ayrault allaient d’ailleurs rapidement mettre à contribution la CDC et d’autres organismes pour regrouper une partie de leurs moyens et constituer une nouvelle structure élargie, la Banque publique d’investissement (BPI).

Irrité, Nicolas Sarkozy a demandé au nouveau locataire de l’Élysée quelle était la raison de son refus, tout en lui rappelant qu’il aurait pu procéder lui-même à cette nomination avant de partir. François Hollande lui a simplement répondu que, pour ce poste, il pensait à une autre personne, Jean-Pierre Jouyet, qu’il jugeait plus adapté. Jouyet, l’ami de trente ans ! Une amitié restée ancrée bien qu’il soit entré en 2007 au service du Premier ministre François Fillon en tant que secrétaire d’État auprès de Bernard Kouchner, ministre aux Affaires européennes. Nicolas Sarkozy lui-même avait d’ailleurs déjà recasé Jouyet plusieurs fois : d’abord comme ambassadeur chargé des relations économiques internationales, en 2004, puis à la tête de l’AMF (Autorité des marchés financiers), le gendarme de la Bourse, en 2008.

Jean-Pierre Jouyet est en effet bien introduit dans les milieux financiers, comme en témoignent ses autres rebonds, par exemple à la tête du Trésor de 2000 à 2004, puis à celle de Barclays Bank France en 2005, et sa nomination peu après en tant que chef de l’Inspection générale des finances jusqu’en 2007. Il compte ainsi beaucoup d’amis à droite. Membre du très sélect Siècle et président de plusieurs autres clubs d’inspiration néolibérale, c’est également l’un des initiateurs de l’appel à une alliance du PS et de l’UDF lors de la campagne présidentielle de 2007.

Ami de François Hollande depuis l’ENA, il est issu du vivier politique préféré de ce dernier : la fameuse promotion Voltaire à laquelle il appartenait lui-même. Le président le mettra donc immédiatement aux commandes de la CDC et de la BPI, avant d’en faire son secrétaire général à l’Élysée en 2014. Poste où Jean-Pierre Jouyet fera parler de lui en multipliant les « gaffes », notamment en annonçant à l’avance certaines nominations mais, surtout, en « confiant » à des journalistes du journal Le Monde les propos qu’il aurait échangés lors d’un déjeuner avec François Fillon en juin 2013…

Selon lui, l’ancien Premier ministre l’aurait franchement invité à presser l’Élysée pour accélérer le cours des enquêtes judiciaires visant Nicolas Sarkozy à propos du remboursement par l’UMP de ses dépenses de campagne et de l’affaire Bygmalion. « Tapez vite, tapez vite ! Jean-Pierre, tu as bien conscience que si vous ne tapez pas vite, vous allez le laisser revenir. Alors agissez ! » aurait lancé François Fillon, impatient d’éliminer son concurrent. Jouyet en aurait fait part à François Hollande qui aurait répondu : « Non, non, on ne s’en occupe pas. »

La confidence du secrétaire général se voulait sans doute habile. On ne livre pas des échanges aussi croustillants à des journalistes sans savoir que le propos a toutes les chances de se retrouver dans la presse. Une façon plus ou moins sournoise de mettre en cause publiquement François Fillon tout en rappelant que Sarkozy est poursuivi par la justice, et de faire savoir que le Gouvernement respectait l’indépendance de la justice8. Mais ce coup à trois bandes a donné lieu à la tempête médiatico-politique que l’on sait et il a d’abord rendu service à Nicolas Sarkozy en contribuant à le faire apparaître comme la victime de complots politiques. Image de martyr qu’il a toujours cultivée pour conserver une chance de revenir au pouvoir.

Il est rapidement apparu avec l’élection de François Hollande que les énarques issus de sa promotion débouchaient le champagne. Une voie royale s’est ouverte devant eux pour briguer la direction d’une administration prestigieuse ou d’une institution délectable, voire d’une entreprise publique, même s’ils s’étaient aventurés à soutenir des leaders de droite.

Le cas de Pierre Mongin est particulièrement éloquent. Directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Balladur en 1993, il a emboîté le pas d’un ancien camarade de la promotion Voltaire, Dominique de Villepin, qui l’a repris aux mêmes responsabilités en devenant ministre de l’Intérieur. Il a d’ailleurs conservé Pierre Mongin comme directeur de cabinet en prenant les commandes de Matignon. Puis, en 2007, Dominique de Villepin dut quitter le Gouvernement, mais il a jugé bon de recaser son fidèle ami dans le fauteuil de P.-D.G. de la RATP.

On aurait logiquement pu croire que la victoire des socialistes entraîne sa relégation à un niveau subalterne, comme cela arrive habituellement en cas d’alternance… Tout au contraire, le nouveau Président l’a reconduit au volant de la RATP. Loin de nous l’idée que sa compétence ne justifiât cette bienveillance, mais avoir usé ses fonds de culotte à ses côtés n’a manifestement pas joué contre lui. Une place qui, soit dit en passant, a donné lieu à une rémunération un peu opaque. « Pierre Mongin a la plus haute rémunération du groupe et il n’est pas concerné par le plafonnement à 450 000 euros » a répondu son service de presse au journal Les Échos, en 2012, lorsque François Hollande a appliqué sa promesse électorale de plafonner les revenus des responsables d’entreprises publiques à vingt fois maximum le salaire du plus bas revenu de l’entreprise9. Le décret du président de la République plafonne de fait les revenus des « mandataires sociaux » que sont ces dirigeants à… 37 500 euros mensuels, soit 450 000 euros par an. Il reste vraiment étonnant que la barre soit restée si élevée pour des personnes nommées par les responsables politiques à des postes publics.

Le manque de transparence qui prévaut laisse songeur. Selon les communicants de la RATP, cette année-là, Pierre Mongin serait resté en dessous des 450 000 euros. Mais personne ne voulait dire de combien, jusqu’à ce que le journal Le Monde du 17 mars 2015 révèle sa rémunération : un fixe de 300 000 euros bruts par an et une part variable qui pouvant grimper jusqu’à 100 000 euros. On apprenait par la même occasion que François Hollande autorisait son départ précipité vers la direction du groupe GDF-Suez, où Pierre Mongin allait se recaser pour gagner bien plus en tant qu’administrateur du groupe GDF-Suez (membre du comité stratégique et des investissements) et du groupe CMA-CGM, dont il présidait encore le comité d’audit en mars 2015. Accessoirement, il est aussi membre du conseil d’orientation du domaine national de Chambord.

À la tête de la SNCF, même refrain, Guillaume Pepy ne serait pas concerné non plus. Des rumeurs internes évoquent le chiffre de 250 000 euros de revenus annuels. C’est beaucoup mais inférieur au plafond fixé.

François Hollande aurait-il pris la peine de pondre un décret qui ne concernerait personne ? En fait, des mandataires sociaux de filiales de la SNCF dépassaient bel et bien la limite. Par exemple, le dirigeant de la filiale de logistique Geodis, Pierre Blayau, alors en poste, allait voir ses rémunérations redescendre pour respecter le plafond, selon Les Échos10. Tout comme David Azéma qui, tout en siégeant au conseil d’administration de plusieurs groupes et de la Banque publique d’investissement, était à la tête de Keolis, une entreprise détenue majoritairement par la SNCF assurant des transports publics dans les villes… Ce dernier a fait ses classes politiques comme directeur du cabinet de Martine Aubry en 1993 et, après de multiples recasages très jalousés, notamment au poste de directeur général de l’Agence des participations de l’État (APE) en 2012, a finalement choisi de quitter l’État en 2014 pour siéger à la Bank of America-Merrill Lynch, l’une des plus importantes banques d’affaires américaines. Un recasage dans le privé qui correspond, selon ses propres déclarations à la presse financière, à son désir de gagner plus d’argent qu’il n’en touchait en tant que mandataire social11…

Revenons à la filière Voltaire. Le diplomate Philippe Étienne offre un autre exemple de l’adaptabilité politique des « bébés Voltaire ». Après avoir été nommé directeur adjoint du cabinet d’Hervé de Charette sous le gouvernement Juppé, puis directeur du cabinet de Bernard Kouchner sous le gouvernement Fillon (2007 à 2009), il s’est recasé comme représentant permanent de la France à l’Union européenne, à la place de l’autre énarque Pierre Sellal, qui reviendra à ce poste en 2014 quand Philippe Étienne rebondira, lui, comme ambassadeur de France en Allemagne.

Pierre Duquesne apporte une autre illustration du soin que l’on prend avec cette couvée de l’ENA. En 2014, Pierre Dusquesne, à quelques longueurs de son admissibilité à la retraite, a obtenu le poste d’ambassadeur et représentant de la France à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a remplacé Pascale Andréani, qui y siégeait depuis trois ans après avoir conseillé Jacques Chirac à l’Élysée. Avant eux, d’anciens ministres tels que Xavier Darcos et Roger Karoutchi se sont recasés un moment sur ce siège. Passé par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sous l’ère Chirac, Pierre Duquesne a été nommé ambassadeur chargé des questions économiques de reconstruction et de développement sous celle de Sarkozy.

Jean-Jacques Augier vient de la même portée. Il montre comme d’autres qu’on peut être inspecteur des finances sans pour autant se refuser au monde des affaires. Il y a été initié par un grand ami de François Mitterrand, André Rousselet, qui l’a placé à la direction de la compagnie de taxis G7 alors en déroute. Il en repartira avec un compte en banque bien rempli, doté d’un parachute doré de 11 millions d’euros et d’un sens aiguisé des investissements. En 2012, le candidat Hollande lui a confié la responsabilité de veiller à la trésorerie de sa campagne présidentielle. Une confiance un peu chahutée par Le Monde et The Gardian le 3 avril 2013 – deux jours seulement après l’aveu du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, sur son compte en Suisse – quand ils ont révélé que Jean-Jacques Augier avait investi dans la création de deux sociétés basées aux îles Caïman, haut lieu de l’évasion fiscale, via sa holding Eurane.

Conscient des enjeux de cette révélation, le président de la République a aussitôt déclaré devant la presse en émoi qu’il ne connaissait pas l’existence des investissements de son ex-trésorier. « Les comptes de ma campagne de 2012 ont été considérés comme parfaitement réguliers, parfaitement conformes au droit et avec toutes les exigences que commande le respect de la loi, c’est ce qui compte aujourd’hui. Ensuite sur ses activités privées, c’est à l’administration fiscale de faire son travail », a-t-il expliqué.

François Hollande a fait plaisir aussi à son camarade de classe Pierre-René Lemas, en lui confiant, dès le 15 mai 2012, le poste de secrétaire général de la présidence de la République. Pierre-René Lemas, alors âgé de 63 ans (et peu pressé de prendre sa retraite devant cette aubaine), avait rebondi auparavant de la préfectorale à la haute administration et vice versa, cinq fois préfet, nommé sous Nicolas Sarkozy comme directeur des Journaux officiels, puis directeur de Paris-Habitat (l’office HLM de la capitale), pour rebondir encore à la direction du cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel. Une belle démonstration de trampoline de la noblesse d’État qui devait se terminer, début avril 2013, par un numéro de sauts croisés avec l’autre acrobate du cirque « voltairien » Jean-Pierre Jouyet. Ce dernier bondissait de son poste de directeur de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour atterrir dans le siège de Pierre-René Lemas, au secrétariat général de l’Élysée, pendant que celui-ci retombait dans le siège de l’autre à la CDC. La permutation de haute voltige est une figure osée qui comporte toujours le risque d’énerver les prétendants potentiels qui y voient une connivence entre camarades. Ce qui fut le cas. François Hollande sous la baguette duquel avait eu lieu cette translation a dû se justifier : « L’idée est de faire un changement qui s’inscrit dans le changement », expliqua-t-il12. Un changement très relatif en somme. Les camarades se serraient donc la main à l’issue de la performance, chacun inscrivant un rebond de plus sur sa fiche Who’s Who déjà très chargée, et le Président espérant ainsi contrôler de près le vaste réseau de l’ami Jouyet tout en comptant sur l’allégeance totale de l’ancien préfet passé derrière la Caisse, un instrument hautement sensible qui exige discrétion et rigueur.

Toujours en 2014, Colette Horel, également sortie de la cuisse de « Voltaire », devenue directrice du développement à la RATP sous l’autorité de Pierre Mongin (après une carrière de préfète et de conseillère de plusieurs ministres socialistes), fut recasée conseillère d’État en service extraordinaire13. Le qualificatif d’« extraordinaire » signifie tout simplement qu’elle en bénéficiera pendant cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 2019. Il s’agit donc d’un strapontin, quoique de qualité, qui obligera la bénéficiaire à rebondir ensuite ailleurs. À moins qu’elle préfère prendre sa retraite, ce qui serait compréhensible puisqu’elle atteindra l’âge respectable de 70 ans et qu’elle était déjà admise à faire valoir ses droits à la retraite depuis 2013.

N’oublions pas une autre camarade estampillée « Voltaire », Frédérique Bredin, qui a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances en 1980, pour y revenir en 2011 après avoir été élue députée, nommée ministre de la Jeunesse et des Sports (de 1991 à 1993), être passée ensuite par la direction du groupe Lagardère avant de revenir à l’Inspection générale des finances. Elle a finalement été hélitreuillée en 2013 à la tête du Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC), et parallèlement nommée membre du conseil de surveillance d’Arte France.

Claude Revel, énarque de la même promotion, a été également nommée en 2013 au poste de déléguée interministérielle à l’intelligence économique. Le gouvernement Valls intégrait lui-même deux ministres issus de l’usine « Voltaire » : Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Comptes publics, et Ségolène Royale. Cette promotion apparaît bel et bien comme une fabrique de recasés privilégiée, typique du régime énarchique.

L’un des premiers gestes de François Hollande élu président a d’ailleurs été d’appeler l’énarque Sylvie Hubac comme directrice de son cabinet. On peut y voir la consécration d’un heureux parcours qui lui a fait voir du pays au sein de notre nomenklatura migratrice : jeune membre du Conseil d’État de 1980 à 1988, elle a rejoint le staff des collaborateurs du Premier ministre Michel Rocard, avant de s’intégrer à celui de Jack Lang à la Culture, puis elle est passée par l’Espagne comme première conseillère de l’ambassade de France, pour regagner ensuite Paris en tant que messager du Gouvernement auprès du Conseil d’État, elle a fait une étape comme directrice des services à la région Île-de-France, elle est repartie vers des horizons plus lyriques pour assurer la direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles, puis elle a dû reprendre son envol en 2004 vers le Conseil d’État avec une promotion pour s’occuper de dossiers froidement juridiques, avant de les refermer pour prendre la présidence de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, en 2010. Une commission peu connue dont la tâche consiste à regarder les films qui sortent en se demandant s’ils conviennent aux mineurs et à partir de quel âge on peut les recommander. Et de proposer le cas échéant de les interdire ou de leur coller la funeste lettre X qui les rejette dans la fosse des pornos, où ils n’auront plus la moindre chance de toucher le grand public autrement que par le Net.

François Hollande l’a donc prise auprès de lui, tout en lui décernant le titre de représentante personnelle du coprince d’Andorre, un paradis fiscal en voie de régularisation. Le coprince n’étant autre que notre président qui a hérité de ce rang comme tous ceux qui ont gouverné la France depuis… le xiiie siècle. Ce rang les autorise à intervenir dans les réformes de cet État admis par l’ONU. Quels sont les avantages d’être le coprince de cette principauté ? De pouvoir y ouvrir un compte facilement comme tous ses ressortissants ? On peut penser que la longue liste des hommes qui a présidé la France n’est vraisemblablement pas exempte de quelques opportuns.

François Hollande s’est félicité, lors de son voyage en 2014, de la voir prendre le chemin de la transparence financière et d’une taxe fiscale sur les affaires. Certains autochtones en ont profité pour le renvoyer à ses propres « affaires » en multipliant les propos infamants dans les médias et sur Internet. On y trouve notamment des variations autour de la formule : « Les dirigeants socialistes, malgré leur discours moral, s’enrichissent comme les autres en passant entre les mailles de la fiscalité quand ils connaissent les ficelles. » L’amalgame et la mauvaise foi font des ravages.

En tout état de cause, en matière de recasage, le président « normal » a reproduit ce que Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing avaient pris l’habitude de faire après le départ du général de Gaulle. Une pratique que François Mitterrand avait reprise, comme nous allons le voir, et que Jacques Chirac avait généreusement poursuivie. Par exemple en nommant au Conseil d’État des proches comme Christine Albanel (une de ses plumes) en 2000, et parmi bien d’autres Michel Barnier en 2005, Frédéric Salat-Baroux, son futur gendre, tout comme Jean-Jacques de Peretti… L’indéboulonnable Jean-Jacques de Peretti, un homme de réseau qui était déjà au service de Pierre Mesmer, alors Premier ministre, en 1972.

Après avoir rebondi comme chargé de mission pendant dix ans auprès du président d’IBM Europe, Jean-Jacques de Peretti devint le protégé de Chirac à la mairie de Paris, qui en fit le secrétaire général adjoint du RPR, avant de le reprendre à ses côtés une fois devenu Premier ministre. Le ludion hyperactif a rejailli comme ministre de l’Outre-Mer sous Juppé, sans cesser d’enchaîner les mandats régionaux… Grâce à l’infinie reconnaissance de Chirac, en 2006, il a finalement obtenu une Légion d’honneur et une place au Conseil d’État, tout en étant maire de Sarlat, président de la communauté de communes de Sarlat et coprésident du Pays du Périgord noir. Le Périgord noir, au fond duquel est désormais retournée sa première épouse, Christine Deviers-Joncour, qu’il avait épousée quand elle avait 18 ans et lui 19. Elle y est aujourd’hui réfugiée avec leur fils, souhaitant oublier l’ancienne chargée de mission qu’elle fût auprès de la direction d’Elf-Aquitaine, une collaboration qui lui avait valu de disposer d’un compte suisse de 6,8 millions d’euros, pour assurer la conclusion d’une vente à Taïwan de six frégates construites par Thomson-CSF.

C’est elle qui, livrant certaines informations à la juge Eva Joly, après avoir longtemps gardé le silence, obligera Roland Dumas à démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel en 200014. Une place en or, soit dit en passant, l’une des mieux rémunérées de la République au regard du travail fourni. Ce poste-là est le mieux payé des conseillers constitutionnels : soit environ 15 000 euros par mois (salaires et autres), avec tous les avantages de cette fonction présidentielle, dont la voiture avec chauffeur n’est que l’aspect le plus visible15. Un placard doré où François Mitterrand, deux mois avant la fin de son second septennat, en 1995, avait gentiment recasé son ami, alors ministre des Affaires étrangères, au terme d’une vie de compagnonnage et de complicité. Comme le confesse Roland Dumas : « Il m’a mis là parce qu’il m’aimait bien et que j’étais bon juriste. Ce poste était aussi une récompense pour services rendus à la patrie16 ! »

Les services que Deviers-Joncour, quant à elle, a rendus à Elf et Thomson-CST – ces entreprises d’intérêt national, comme l’avait bien compris le magistrat qui la surnommait la « putain de la République » − lui auraient sans doute valu d’obtenir elle aussi un placard doré si elle n’avait pas été pincée par la justice. Mais faute d’avoir tenu sa langue, comme l’y incitaient les politiques, elle n’a eu droit qu’au « placard » pour six mois ferme, puis à un gilet pare-balles pendant trois ans et à une amende considérable qu’on aimerait voir infligée également aux responsables politiques quand ils sont condamnés pour corruption. Dans le village qu’elle habite près de Sarlat, elle continue d’écrire en priant que son lectorat lui reste fidèle. Elle ne cache pas que l’enjeu, pour elle, n’est pas seulement littéraire : sans retraite, c’est sa seule source de revenus et sa dernière chance de conserver la maison de son enfance que le fisc veut vendre pour récupérer une partie des 11 millions d’euros qu’il lui réclame toujours après avoir saisi ses biens mobiliers. Elle a remboursé les sommes que lui a illégalement versées Elf, mais ces 11 millions supplémentaires représentent la part calculée de la responsabilité de Christine Deviers-Joncour dans ce que l’affaire des frégates aurait coûté au contribuable17.

L’un des intérêts de nommer des amis au Conseil constitutionnel, il ne faut jamais l’oublier, est que cette minuscule assemblée qui ne compte que treize membres, tenus au secret des délibérations, a pour tâche de valider les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle, au regard des vérifications que lui transmettent la Cour des comptes et le Conseil d’État. Or, on ignore trop souvent que le Conseil constitutionnel n’a pas pour habitude d’invalider les comptes des vainqueurs. Roland Dumas a d’ailleurs avoué qu’il lui était arrivé de confirmer la validité de comptes qui, si le Conseil n’avait pas craint de provoquer une émeute populaire menaçant « l’intérêt de l’État et la sauvegarde de la paix publique », aurait conduit à destituer Jacques Chirac élu à la présidence de la République en 1995, tout en l’empêchant de se représenter, et à « tuer » son challenger de droite, Édouard Balladur18. « Ne risquait-on pas la guerre civile ? » conclut-il pour justifier la frilosité des conseillers, tout en reconnaissant que si la composition du Conseil constitutionnel n’avait pas été majoritairement de droite la décision aurait vraisemblablement été différente19. Traduction : les Français auraient dû voter à nouveau et Lionel Jospin, qui avait fait 47,36 % à l’élection, aurait remporté une victoire écrasante face à une droite asphyxiée financièrement et politiquement. Mais la France était « bien gardée » puisque seuls quatre membres sur treize étaient de gauche et que les conseillers sont nommés pour un tiers par les présidents de la République, qu’eux-mêmes y étaient automatiquement intégrés à vie après leur mandat, et que les autres sont nommés par le Conseil d’État, les recasés devenant à leur tour des recaseurs.

François Mitterrand ne s’est pas refusé le plaisir de recycler d’autres proches. Notamment en recasant au Conseil d’État Paule Dayan, la fille de son vieil et fidèle ami Georges Dayan, après l’avoir prise comme chargée de mission auprès du secrétariat de la présidence de la République. Il y a placé aussi Erik Arnoult, alias Erik Orsenna, plume du Président et conseiller culturel de 1983 à 198420. Et Régis Debray, en 1985. Le théoricien guérillero revenu aux quartiers chics aura au moins le mérite de clarifier sa relation au Conseil d’État en préférant démissionner franchement en 1992, pour s’employer à devenir un philosophe des médias.

Et ce n’est là qu’un échantillon très sélectif. Près d’un tiers des membres du Conseil d’État est nommé par les décideurs politiques. Ce reste de monarchie sied mal à ceux qui parlent toujours de mérite et se distribuent les récompenses entre eux. Ceux qui, se posant en gardiens de la démocratie, se l’approprient.

Au fait, quel est le rôle du Conseil d’État avec ses 300 à 350 membres ? Pour l’essentiel, sa mission politique consiste à rédiger un avis sur la régularité juridique des textes de projets de lois, des ordonnances ou des décrets, sur leur forme et leur opportunité administrative. Il est aussi le juge suprême qui tranche les litiges concernant les actes administratifs et les abus de pouvoir de l’administration. Une haute mission dont l’indépendance devrait être techniquement garantie et pas seulement requise moralement. Or, les conditions de cette objectivité sereine ne sont pas assurées tant que le système de nomination reste en partie sous la coupe des dirigeants politiques. Faire remarquer ce grave défaut suscite bien sûr des cris d’indignation parmi les représentants de l’institution qui se drapent dans la vertu comme si leur moralité devait suffire à nous rassurer. Ont-ils oublié qu’une démocratie ne repose pas seulement sur l’honnêteté des personnes mais d’abord sur un fonctionnement sain des institutions garanti par le principe de séparation des pouvoirs ?

On ignore souvent que ce petit jeu de nomination et de recyclage est l’une des activités essentielles du patron de la France. Les électeurs n’ont pas toujours conscience, quand ils déposent leur bulletin dans l’urne, qu’ils votent pour un président dont le rôle majeur – et le plaisir sans cesse renouvelé – sera de distribuer des places enviables à des gens qui, eux-mêmes, obtiendront ainsi le pouvoir d’en nommer d’autres, et ainsi de suite jusqu’au bas de la hiérarchie et jusqu’à la limite de la périphérie du pouvoir. Réseaux et copinage jouent alors à fond. On estime que les seules nominations directes par le président de la République sont de l’ordre de 700, mais il faut y ajouter les innombrables noms que souffle ce dernier aux ministres et à tous ceux qui lui sont redevables de leur pouvoir ou qui s’empressent simplement de lui faire plaisir… Ou mieux, ceux qui composent, sans qu’on leur dise, avec ce qu’ils supposent devoir agréer au chef de l’État, évitant les candidats considérés comme disgraciés et favorisant ceux qui lui sont « proches ».

La compétence des désignés n’étant qu’un paramètre parmi d’autres, elle peut même être complètement négligée, car le véritable intérêt du choix réside ailleurs la plupart du temps. C’est parfois patent quand on découvre les premiers nommés, les ministres. La journaliste et ex-première dame de France, Valérie Trierweiler, l’a relevé avec des mots simples et justes en découvrant, quelques jours après l’élection de François Hollande, la composition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : « En dehors de Laurent Fabius, il ne faut pas être expert pour comprendre que la plupart des nouveaux ministres n’ont pas le niveau. Je suis affligée de ce que j’entends. Je les observe en silence, en me demandant comment tel ou tel a pu être nommé ministre. Équilibre de courant, équilibre de sexe, équilibre régional ou de parti. Peu sont là pour leur compétence. Cela crève les yeux de l’ancienne journaliste politique que je suis toujours au fond de moi. »

L’auteure de Merci pour ce moment n’a pas fait dans cet ouvrage que régler des comptes avec l’homme qui l’a répudiée. Elle a osé dire haut et fort des vérités sur l’exercice du pouvoir et confirmer publiquement la manière dont Hollande et Ayrault ont choisi les ministres. Un jeu de nomination que, d’ailleurs, leurs prédécesseurs ont pratiqué sans la moindre morale. Souvenons-nous du débauchage d’Éric Besson par Nicolas Sarkozy en 2007, qui a obtenu que celui-là trahisse subitement le camp socialiste et la candidate Ségolène Royale, à quinze jours de l’élection présidentielle, en échange d’une promesse de ministère. Nous aurons l’occasion de revenir sur d’autres dessous de cette nomination, notamment du long et lucratif poste d’Éric Besson à la direction de la Fondation Vivendi qui a permis à Jean-Marie Messier et Henri Proglio de l’instrumentaliser le moment venu.

Même si le nom de certains bénéficiaires est proposé au président de la République par son entourage politique et administratif, à commencer par les noms que lui suggèrent ses conseillers et ses propres relations, il a bien entendu le dernier mot. Il s’agit même de l’un des amusements incessants du chef de l’État : nommer, recaser, remercier… Ce genre de service qu’il rend aux uns et aux autres ne lui coûte rien mais peut rapporter gros. À commencer par des soutiens à la politique du Gouvernement et aux hommes de son réseau. Ce pouvoir de distribuer les bonnes places et de les reprendre permet au chef d’État de mieux s’assurer de la servilité d’innombrables hauts fonctionnaires, d’acteurs politiques et économiques, de leaders d’opinion… Ainsi règnent les monarques de la République.

Les grands retraités de l’Élysée

Et les chefs d’État, eux, comment se recasent-ils ? Diriger la France n’est pas de tout repos, mais celui qui a assuré cette charge sans prendre trop de risque avec la légalité n’a plus vraiment de souci à se faire pour son avenir quand sonne l’heure de quitter le sommet de l’Olympe. Un pinacle soumis aux règles de la démocratie mais qui, au royaume de France et de la Constitution de 1958, vaut bien des trônes. Le pouvoir et les avantages précieux qu’il apporte permettent en effet au Président d’envisager sa future sortie avec un sourire radieux, même si la fin de règne est toujours vécue comme une perte douloureuse… On ne lâche pas sans regret un pouvoir qui permet non seulement de s’enivrer de son exercice et d’en tirer mille bénéfices (y compris sur le plan narcissique) mais aussi d’en faire profiter les proches, les amis et un vaste réseau de personnalités qui, après avoir rendu des services à « la République », généralement en faisant preuve d’une obéissance zélée, piaffent pour avoir leur récompense sous la forme d’une place enviable ou d’un « lot de consolation ».

De Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy, ceux qui ont présidé la France ont diversement abandonné leur fauteuil. De Gaulle s’est retiré des affaires publiques sans rebondir ailleurs, amer mais fier, loin des médias, dans la discrétion que lui commandaient ses principes. De même qu’il avait toujours tenu à payer de ses propres deniers les factures de gaz et d’électricité des appartements privés de l’Élysée, il se montrait économe, au point de ne changer de manteau que lorsqu’il était franchement élimé. Mieux : estimant que ses droits d’auteurs suffisaient à ses ressources, il refusait à la fois sa retraite de militaire et celle de président de la République. Une telle attitude paraît rétrospectivement d’une grande moralité comparée à d’autres qui, depuis, ont montré une addiction prononcée pour le cumul des revenus, les projecteurs et les prestations payantes.

Sur ce point, laissons Georges Pompidou et François Mitterrand reposer en paix, ils n’ont pas eu le temps de profiter de leur départ. Conservant le pouvoir malgré le cancer qui les dévorait, ils n’ont pas eu le loisir de se recaser. Le premier est mort sur les planches et le second peu de temps après la fin de son second septennat.

Les retraités de l’Élysée de notre Ve République s’appellent Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ce serait lui faire injure que d’oublier Alain Poher, qui fut deux fois président de la République (par intérim) : en 1969, après la démission du général de Gaulle, puis en 1974 après le décès de Pompidou21. Quand le fauteuil de l’Élysée devient vacant, le président du Sénat est en effet nommé automatiquement président de la République, puisqu’il représente le second personnage de l’État dans l’ordre constitutionnel. Ces quatre hommes ont eu droit au traitement envié des anciens chefs d’État français, dont les privilèges sont uniques en Europe et restent étonnants dans un pays qui garde le principe d’égalité au fronton de ses institutions.

Le prestige du titre de président de la République française fait rêver beaucoup de monde. Son éclat enveloppe l’homme d’une aura imposant le respect et la crainte, parfois au point de faire oublier que son élection ne le consacre que temporairement. Juste le temps d’un mandat, ou de deux, s’il a su mériter de ses réseaux et de l’électorat. Il en va tout bonnement du bon déroulement de la démocratie. La garantie d’emploi ne devrait donc pas couvrir la mission politique. Théoriquement ! En fait, le législateur a prévu quelques aménagements pour éviter au locataire de l’Élysée les désagréments d’une vacuité professionnelle ou d’un rendez-vous à Pôle emploi…

La Constitution française recase d’office les anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel. Ainsi, l’ex-locataire de l’Élysée reçoit chaque mois une indemnité de l’ordre de 12 000 euros, pourvu qu’on le voie pointer le bout de son nez de temps à autre. Cette nomination automatique, créée avec la Constitution de 1958, se fonde en particulier sur l’idée que l’ex-président, du fait des hautes responsabilités qu’il a exercées, en tirerait une compétence particulière sur la constitutionnalité des initiatives parlementaires ou gouvernementales et un sens aiguisé de l’État. L’argument fait sourire les constitutionnalistes habitués à relever les lacunes des présidents. À vrai dire, ce privilège contredit tout simplement le principe républicain. Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, voyait ainsi dans ce privilège présidentiel l’une des marques de « l’insoutenable exception française ». D’ailleurs, on ne compte plus les propositions de réformes qui ont voulu la supprimer.

François Hollande avait promis aux Français, lors de sa campagne présidentielle, de réformer la Constitution et, en l’occurrence, de mettre fin à l’article 56 qui institue ce recasage. Il aurait donc été le premier à se l’interdire. Le 17 mai 2013, pour incarner cet engagement, Bruno Le Roux, le patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont tenté de faire voter cette suppression. Comme les autres, elle a été rejetée. François Hollande a finalement annoncé en octobre 2013, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution, qu’il renonçait à cette idée de réforme, faute d’avoir les 3/5 de majorité parlementaire lui permettant de la faire adopter.

Personne ne s’autorise à juger si le bénéficiaire remplit assidûment son rôle de membre, tant que ses absences n’attirent pas trop l’attention des médias. À vrai dire, on ne les y voit pas beaucoup. Valéry Giscard d’Estaing s’y rend exceptionnellement. Quant à Jacques Chirac, il est devenu rapidement évident que son état de santé lui interdisait d’y participer. Jean-Louis Debré, le président du Conseil, a fini par estimer devoir suspendre ses indemnités en 2011. Cette décision est intervenue longtemps après que la gravité de son état empêchait l’ancien chef d’État de remplir son rôle même a minima, ce qui n’a pas empêché Bernadette Chirac d’enrager. Elle a profité encore en 2013 d’un passage sur TF1 lors d’une promotion de son opération « Pièces jaunes » pour rappeler son désaccord avec Jean-Louis Debré, vieux compagnon de route de son mari mais soucieux de ne pas laisser l’image de l’institution se dégrader.

Il est bon de souligner, malgré l’ire de son épouse, que les rémunérations cumulées de Jacques Chirac, avant la suppression des revenus du Conseil constitutionnel, lui rapportaient 31 000 euros par mois. Il lui restait donc un montant de l’ordre de 19 000 euros mensuels, lié à l’addition de ses retraites et pensions de président de la République, député, maire de Paris, président du Conseil général, magistrat de la Cour des comptes… En effet, la retraite de l’Élysée est parfaitement cumulable avec celle d’ancien ministre, de parlementaire, de fonctionnaire, ainsi qu’avec la rémunération du Conseil constitutionnel quand il peut donner le change, plus une prime de « sujétion spéciale » au montant soigneusement tenu secret.

Rappelons aussi que le vaste appartement parisien que le couple Chirac occupe est mis gracieusement à sa disposition par la famille de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Compte tenu par ailleurs des revenus de Bernadette elle-même, on peut se demander si la réaction publique de l’ex-première dame ne témoigne pas d’une sorte de « schizophrénie sociale » qui lui aurait fait perdre légèrement le sens des réalités. Sans doute ne songe-t-elle pas à comparer sa situation avec celle de la population générale, à l’instar des personnalités qu’elle fréquente.

Nicolas Sarkozy, quant à lui, s’est présenté dans un premier temps aux séances du Conseil constitutionnel entre le 29 juin et le 7 décembre 2012. Puis il s’est entendu avec Jean-Louis Debré pour ne plus s’y rendre pendant un an et suspendre ses indemnités, ses autres occupations l’absorbant complètement (conférences, visites aux chefs d’État à l’étranger, affaires diverses). Mais les choses se sont ensuite compliquées quand le Conseil constitutionnel a entériné le rejet définitif de ses comptes de campagne. En juillet 2013, il a préféré annoncer sa démission de l’institution pour, disait-il, « retrouver sa liberté de parole ». Une parole qui semblait pourtant être restée très déliée.

Un imbroglio assez comique en a résulté car il n’était pas certain du tout que Nicolas Sarkozy pouvait démissionner et déroger de la sorte au statut de membre de droit à vie que lui confère la Constitution. Après consultation des spécialistes, Jean-Louis Debré lui a signifié qu’il n’avait pas le droit de rejeter ce droit… mais que rien ne l’obligeait à venir siéger. Il pourra donc s’y rendre quand il le souhaitera, ce qui lui permettra de débloquer ses indemnités. Personne ne précise en revanche quel niveau d’assiduité il devra respecter pour y avoir droit.

Le statut d’ex-boss de l’Élysée donne lieu à d’innombrables autres privilèges, qui relèvent d’un usage développé à discrétion et non de droits détaillés par une loi. Il conserve par exemple celui de voyager gratuitement et dans des conditions optimales sur les vols d’Air France, les lignes de la SNCF et les navires de la flotte française. Quand il veut faire un tour dans les pays étrangers, ses résidences sont assurées par les ambassades françaises, qui s’efforcent pour le reste du séjour de lui laisser la meilleure impression. Il conserve également le privilège de disposer d’une voiture avec chauffeur (des chauffeurs en fait qui se succèdent pendant la journée), d’une escorte de plusieurs policiers, et de gendarmes affectés à la tranquillité de ses appartements ou maisons. Sans parler des collaborateurs et des locaux privés qu’il peut conserver, aux frais de l’État, après les avoir fait aménager pendant qu’il était en exercice pour lui servir de bureau personnel.

Ainsi Nicolas Sarkozy a fait reproduire à l’identique son ancien bureau de l’Élysée, des meubles jusqu’aux bibelots, sur 323 mètres carrés, répartis en onze pièces, au 77 rue de Miromesnil dans le 8e arrondissement de Paris. Selon Le Figaro, il s’agit de « bureaux mis à disposition par l’État, comme c’est l’usage pour l’ensemble des anciens présidents de la République »22. La location desdits bureaux s’élèverait tout de même à une somme de 15 000 euros par mois à la charge de l’État, lequel paierait également les salaires des sept collaborateurs qui les occupent.

On peut tout de même trouver curieux que cet usage peu républicain, qui favorise indéniablement le citoyen qui a profité du fauteuil élyséen, n’ait pas fait l’objet d’un débat national pour aboutir à une loi encadrant la situation de nos ex-chefs d’État. Tout comme l’on peut s’étonner de la difficulté du Parlement à en finir avec le recasage au Conseil constitutionnel malgré les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre la fonction de membre du Conseil constitutionnel et le métier d’avocat, le premier se prononçant régulièrement sur la constitutionnalité de divers actes, les faisant ainsi entrer ou sortir de la légalité et donc du délit. Il est pourtant évident que cette question, qui concerne d’ailleurs aussi les parlementaires qui cumulent leur mission de législateur et leur activité de magistrat, débouchera tôt ou tard sur la révélation de scandales.

Nous n’aurons pas la mesquinerie de nous attarder sur le manque d’attention des locataires du Château qui « perdent » des œuvres d’art et des meubles du patrimoine national. Loin de nous l’idée qu’ils puissent songer, en contemplant ces merveilles, à les conserver pour égayer leur retraite, mais certaines d’entre elles s’égarent entre le moment où les résidences présidentielles les accueillent et celui où elles devraient revenir vers leur musée d’origine. Chaque président peut en effet, à loisir, les faire venir au palais de l’Élysée ou dans les bâtiments où il se divertit (fort de Brégançon, pavillon de la Lanterne, hôtel de Marigny, palais de l’Alma…). Sourcilleuse, la Cour des comptes note la disparition de nombreux meubles et d’œuvres d’art dans le cadre de ces mises à disposition, soit « 32 œuvres déposées par les musées nationaux et 625 meubles du Mobilier national » précise-t-elle. Ajoutant : « L’absence de récolements [données d’inventaire] disponibles à jour ne permet pas de savoir celles de ces “disparitions” qui sont récentes et celles qui sont plus (voire très) anciennes. Ce point fera l’objet d’un suivi particulier lors du prochain contrôle. » La Cour s’étonne de la lenteur avec laquelle l’Élysée et les institutions concernées transmettent les données à ce sujet. Du coup, elle annonce délicatement qu’elle « n’a été en mesure de constater sur la base de rapports pas actualisés si de nouveaux objets sont déclarés “non identifiés” ou “non vus” depuis le récolement de 2007, quelle part des objets non vus lors des précédents récolements a été retrouvée et si de nouvelles disparitions sont à déplorer23 ».

Les rapporteurs regrettent la vacuité juridique de ces excursions d’objets nationaux qui ne prévoient même pas leur retour. Officiellement, en effet, elles « ne constituent pas des “dépôts”, mais des “envois”, que le Président et ses collaborateurs peuvent en principe solliciter sans limite et sans conditions formalisées, selon un dispositif qui est l’héritier direct du Garde-Meuble et du service de la Maison du roi. » On ne saurait mieux dire.

Avec un sens de la formule savoureux typique des énarques de la Cour, ils suggèrent en guise de conclusion « de ne pas s’interdire à l’avenir de déposer plainte de façon systématique dès la constatation d’un “non vu”. L’expérience a montré que cette procédure, dissuasive, permet souvent le retour d’une partie significative des objets supposés disparus ». Un système évitant les sanctions dont les juges, toujours soucieux d’équité, devraient s’inspirer pour les petits voleurs de banlieue dont les larcins sont souvent plus modestes.

Il ne paraît pas déraisonnable d’espérer que ces transferts soient un jour limités et que les musées se donnent les moyens d’assurer un peu mieux la traçabilité des biens nationaux en y intégrant, par exemple, des micropuces détectables par GPS, alors qu’ils ne comportent actuellement qu’un simple code-barres. D’autant plus qu’il n’y a pas que les occupants de l’Élysée qui affectionnent ces trésors au point de vouloir encore les contempler pendant leur retraite. Il peut même arriver qu’un préfet en remplisse son coffre de voiture, en orne sa demeure privée et oublie de les restituer.

Des conférences très lucratives

« Maintenant, je suis millionnaire ! » déclarait en 2006 Bill Clinton devant un auditoire fortuné qui riait avec lui, séduit par la simplicité apparente de l’ancien maître de la première puissance mondiale. Son autodérision fait fureur quand il affirme : « Je n’ai jamais eu un dollar à moi jusqu’à ce que je quitte la Maison Blanche. » À elles seules, ses conférences lui rapportent entre 200 000 et 475 000 dollars chacune. L’ancien président américain a ainsi gagné 7,5 millions de dollars en moyenne chaque année depuis qu’il a laissé le pouvoir à George W. Bush, en 2001. S’il s’est contenté de vivre avec ses revenus de retraité, les conférences qu’il a données lui ont permis de placer environ 100 millions de dollars, somme dont il a dû soustraire les charges mais qui, au final, a rapporté des intérêts.

Nicolas Sarkozy pourrait aussi confesser qu’il est devenu multimillionnaire après avoir quitté le fauteuil de l’Élysée, lui qui se plaignait de manquer d’argent quand il l’occupait encore, tout en réprimandant ses deux chiens qui en mordillaient les accoudoirs et les pieds en vieux bois délicatement doré à l’or fin24. Notre ex-président, en effet, a gagné beaucoup d’argent avec ses conférences qu’il a multipliées un peu partout, en France et à l’étranger. Selon ses proches, chacune lui a rapporté autour de 100 000 euros, en fonction des prestations et du thème traité. Ses tarifs auraient même augmenté depuis qu’il a annoncé son retour en politique.

Les frais annexes sont bien sûr pris en charge par les organisateurs, le plus souvent des banquiers ou des industriels. Et quels frais ! Avions en classe affaire ou jet privé, repas fins, palaces… Ses interventions sont aussi l’occasion de rappeler ses axes politiques et de s’autopromotionner, tout en entretenant ses relations sur tous les continents avec des acteurs économiques et des personnalités politiques de poids, y compris avec les chefs d’État.

Il peut faire rentrer plus d’un million d’euros par an en se contentant d’une seule conférence par mois (sachant qu’il en a fait parfois plusieurs le même mois mais qu’il lève le pied de temps en temps). Là aussi, en enlevant les charges et les impôts, mais en ajoutant les intérêts de ce qu’il a pu placer, ce fonds de commerce s’avère très rentable. De plus, il ne nécessite pour ainsi dire aucun investissement sinon psychologique et intellectuel.

S’y ajoute son activité d’avocat. Il a réintégré son cabinet en 2013, dont le chiffre d’affaires a doublé entre 2009 et 2015, passant à plus de 5 millions d’euros. Le cabinet Claude & Sarkozy a racheté la totalité de l’ancien cabinet via une société (CSC) dont Nicolas Sarkozy est devenu président dès novembre 2012, en quittant l’élysée. Les clients que le cabinet a défendus compte des noms célèbres : le couple Balkany, l’Institut Pasteur, la firme Servier, Rothschild, la mairie de Puteaux et celle de Levallois-Perret, Gan, Bouygues, Generali, Vivendi, General Electric Capital Bank, Toyota, Ferrari… Son entreprise tourne donc fort bien, quoique, en mai 2014, un événement ait égratigné son image : une perquisition du cabinet dans le cadre d’une enquête sur une présomption de montage de sociétés-écrans et de fraude fiscale visant le couple Balkany, des intimes de l’ex-président. Perquisition suivie par la mise en examen des époux Balkany pour « corruption », « blanchiment de corruption et de fraude fiscale », puis, en décembre 2014, par celle d’Arnaud Claude, son associé, pour « blanchiment de fraude fiscale ».

L’argent gagné depuis sa défaite électorale du printemps 2012 lui a permis de devenir vraiment riche, même si cette image risque de nuire à l’idée déjà entamée qu’il puisse défendre l’intérêt des Français ordinaires plutôt que celui des grosses fortunes. Il paye à présent l’impôt sur la fortune (ISF), indépendamment des biens de Carla Bruni-Sarkozy qu’il a épousée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts25.

On peut conclure en somme que Nicolas Sarkozy a commencé à faire ce qu’il annonçait depuis longtemps en déclarant : « Je veux faire du fric, moi aussi26. » Sauf que, jusqu’à présent, il n’a même pas eu à prendre la direction d’un groupe privé pour y parvenir.

Il est devenu presque banal d’entendre d’anciens chefs d’État déclarer qu’ils ont attendu de se retirer de la politique pour s’enrichir. Non pas qu’ils aient dû se priver beaucoup durant leur mandat présidentiel, mais il est vrai qu’en quittant le pouvoir et ses obligations, leur trésorerie a fait un bond considérable. La raison en est simple : leur image et leur carnet d’adresses sont devenus ouvertement monnayables dans un monde où même les grands élus acceptent de marchander leur parole. Ils sont même très demandés. Des cabinets de conseil se sont implantés sur ce marché pour louer les présidents à prix d’or, pour les faire intervenir devant des publics choisis ou pour des prestations confidentielles : Washington Speakers Bureau (WSB), GlamSpeak, ou encore Plateforme en France… Les stars de la politique ont alors enchaîné les conférences payées rubis sur l’ongle et, plus discrètement, les consultations spécialisées.

Leur présence, même fugitive, suffit à remplir des salles. Et le public achète les places au prix fort. Pour assister à une conférence de Nicolas Sarkozy, les réservations varient en moyenne entre 300 et 800 dollars, selon que les fauteuils sont « ordinaires » ou VIP. Un deal gagnant-gagnant pour le conférencier et les entreprises, le plus souvent des banques ou des groupes industriels qui valorisent ainsi leur image et entretiennent leurs bonnes relations avec les leaders politiques. Lesdites conférences ressemblent bien souvent à des discours devant un auditoire conquis d’avance, qui n’a réellement besoin que d’être flatté par la présence d’un leader mondial.

Contrairement à ce que l’on lit parfois, Bill Clinton n’a pas été le premier à s’enrichir avec ses conférences. Ronald Reagan l’a précédé dans cet exercice dès 1989 en quittant le salon ovale, à un million de dollars la prestation. Mikhaïl Gorbatchev y a goûté lui aussi sur l’air de glasnost (transparence) et perestroïka (reconstruction économique). Margaret Thatcher n’a pas craché dessus non plus et a initié Tony Blair. Avant eux, l’ex-chancelier allemand Helmut Schmidt s’y adonnait déjà, de même que Valéry Giscard d’Estaing, enrôlé par le cabinet WSB pour parler de la marche du monde et des affaires. Cette agence est justement l’une de celles qui ont proposé à Nicolas Sarkozy de rejoindre la joyeuse cohorte des « Global Leaders », tout comme elle l’a fait avec Ernesto Zedillo, l’ancien président mexicain, ou José Maria Aznar, l’ex-Premier ministre espagnol, et bien d’autres. Nous verrons que les anciens présidents ne sont d’ailleurs pas les seuls à occuper le marché de la conférence de luxe des retraités de la politique.

Mais ne quittons pas les ex-chefs d’État sans dire un mot sur une autre activité qu’ils pratiquent tous de nos jours : la publication de leurs souvenirs… Ces livres permettent aux ex-présidents d’attirer des millions d’euros. Tout comme aux ex-premières dames. De Danielle Mitterrand (pas moins de neuf livres après la mort de son époux) à Valérie Trierweiler, en passant par Bernadette Chirac et Cécilia Sarkozy, les maisons d’édition leur ont proposé des ponts d’or. Il faut d’ailleurs observer que l’argent recueilli leur sert parfois à renflouer la trésorerie de leur fondation. Nous avons pu constater, par exemple, que Danielle Mitterrand a versé l’intégralité des sommes générées par les ventes de son premier et son dernier ouvrage à sa fondation France Libertés, dont Édouard Balladur puis Nicolas Sarkozy avaient considérablement réduit la subvention. Ce dernier a même interdit curieusement à Danielle Mitterrand de disposer d’un garde du corps quand elle voyageait à l’étranger, notamment en Amérique du Sud pour expliquer aux populations et aux élus locaux comment éviter les pièges que leur tendaient les multinationales qui leur proposaient de privatiser leur eau. Ce qui avait le don d’irriter énormément les dirigeants de Veolia et de Suez, et donc l’Élysée.

Leur vente est si prodigieuse que les « auteurs » exploitent parfois le filon jusqu’à la dernière paillette, passant des mémoires à l’essai politique, de la rêverie autocontemplative au pamphlet vengeur, voire à la politique-fiction et à la compilation de vieux discours, pressant leurs « nègres » de faire encore d’autres livres, quitte à se répéter et à endormir les éditeurs eux-mêmes. Éditeurs qui finissent souvent échaudés par les contre-performances commerciales de ces personnalités qui, après avoir battu des records de vente et signé des contrats mirobolants pour proposer des stratégies d’amélioration du monde ou pour prédire l’avenir, enregistrent des échecs historiques.

Réformer les droits de nos chefs d’État

La retraite des ex-présidents de la République, surtout en période de crise, constitue à l’évidence une pure provocation. Elle est déjà scandaleuse au regard des principes républicains de l’égalité et de la démocratie. On doit au député socialiste René Dosière (l’élu dont le Parlement et le Gouvernement aimeraient pouvoir se débarrasser au plus vite) d’avoir mis en lumière des aspects qui méritent l’indignation des citoyens et, in petto, un encadrement urgent. Au-delà des opacités et des aberrations touchant au budget de l’Élysée, il a mis le doigt sur l’énormité et le coût que constitue l’ensemble des avantages accordés aux anciens présidents. La question qu’il a posée au Premier ministre, en juillet 2007, depuis son siège de parlementaire, est digne de figurer dans les manuels scolaires retraçant l’histoire de France… Cette question, consignée dans le Journal officiel, mérite d’être citée comme un modèle de ce que l’on attend d’un législateur vraiment soucieux de faire avancer la République : « M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui indiquer précisément les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition auprès des anciens présidents de la République de moyens matériels et humains, les départements ministériels qui en assument le coût ainsi que le montant de ces dépenses27. »

La réponse que le Gouvernement a été contraint d’apporter braque nécessairement le projecteur là où René Dosière le voulait, c’est-à-dire sur le fait que ces privilèges sidérants ne reposent même pas sur un vote du Parlement : « Les moyens mis à la disposition des anciens présidents de la République ont été définis par une décision du Premier ministre en date du 8 janvier 1985 [il s’agissait en effet de Laurent Fabius]. Outre une protection policière, les anciens chefs de l’État disposent d’une voiture de fonction avec chauffeur, ainsi que de locaux, dont la maintenance et les charges sont assumées par l’État. Deux personnes sont affectées au service de ces locaux. Par ailleurs, l’État prend en charge sept collaborateurs permanents. Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères mettant à disposition ces collaborateurs (intérieur, défense, finances, ministères sociaux). Ces derniers peuvent en outre se voir attribuer, comme les membres des cabinets ministériels, l’indemnité de sujétion particulière instituée par le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001. Les services du Premier ministre prennent en charge le versement de cette indemnité (soit un montant total annuel de 230 000 euros), ainsi que les dépenses de fonctionnement (470 000 euros par an)28. »

On attend donc impatiemment que la situation des ex-présidents soit régularisée… Et sérieusement revue dans un esprit d’équité. Il est bon de savoir qu’un ancien chef d’État coûte au total plus de 1,5 million d’euros par an à la République française. René Dosière note ainsi que « pour les trois anciens chefs de l’État, cela fait un coût total de près de 5 millions29. » Une somme qui permettrait de donner un sacré coup de pouce chaque année à des milliers de foyers traversant des périodes difficiles. Alors que chacun des ex-présidents qui les empochent est déjà millionnaire, à la fois en biens hérités et en placements, auxquels se sont ajoutés, pour Valéry Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy, les revenus de leurs conférences très lucratives à travers le monde.

Il est inacceptable que leur traitement soit le résultat d’une décision de l’exécutif, c’est-à-dire émanant d’un chef de Gouvernement juge et partie ou, pour le dire autrement, en total conflit d’intérêts puisque choisi par le président dont il a défini le régime. La séparation des pouvoirs n’a pas été respectée pour le fixer, il est grand temps de revenir à des bases réalistes.

Est-ce attenter à la dignité d’un ex-président que de le traiter à l’égal des citoyens ? Ne serait-il pas sain, au contraire, qu’il sache qu’en quittant l’Élysée il va retrouver la condition ordinaire de ses compatriotes ? On peut certes intégrer la nécessité de le protéger avec un effectif de gardes du corps contre un risque de représailles accru du fait des décisions qu’il a prises, mais on ne voit pas ce qui peut justifier la prise en charge par l’État de collaborateurs à vie, c’est-à-dire au-delà d’une période lui permettant d’assurer le relais avec son successeur et de régler le traitement des dossiers pour lesquels son regard serait encore nécessaire.

Les autres avantages accordés au retraité comme la voiture avec chauffeur, le logement de fonction ou le bureau ne sont pas plus légitimes. À l’instar des autres citoyens, les aides devraient tenir compte de sa fortune et de ses revenus, de son état de santé et de son éventuelle perte d’autonomie physique et mentale, basée sur ses besoins et non sur ses désirs de retour à la vie politique ou de perpétuation des conditions de travail dont il bénéficiait quand il exerçait sa mission. En un mot, il serait juste, simplement juste, que celui qui a laissé l’Élysée derrière lui comprenne qu’il n’est plus président. Et que s’il est encore en âge de travailler, pour l’État ou dans le privé, il peut le faire.

René Dosière rappelle que les comparaisons internationales montrent que le régime des ex-présidents français est très dispendieux. « Aux États-Unis par exemple, les anciens dirigeants ont quelques avantages matériels qui sont beaucoup plus limités qu’en France. Ils disposent notamment d’un nombre de collaborateurs beaucoup plus faible, d’une protection policière qui se termine au bout de dix ans. De même, les anciens présidents ont une pension mais qui n’est pas considérable compte tenu du niveau de vie des États-Unis (…). La France est assez généreuse avec les anciens chefs de l’État dans la droite ligne de la situation déjà très aisée des présidents en activité qui ont un train de vie 2,5 fois supérieur à leurs homologues américains30. »

Le Parlement aurait aussi à réfléchir sur la dotation à vie des anciens présidents de 6 000 euros par mois (équivalente à la rémunération d’un conseiller d’État), aux diverses pensions cumulées liées à leurs mandats nationaux et locaux, et à leur nomination automatique au Conseil constitutionnel, à vie, qui comme on l’a vu, peut ajouter environ 12 000 euros mensuels aux sommes qui leur sont versées. Cette qualité de membre d’une juridiction constitutionnelle accordée à des anciens chefs d’État est un cas unique dans les démocraties occidentales. Elle soulève d’ailleurs des risques de conflits d’intérêts de plus en plus importants du fait de l’élargissement du rôle de l’institution, notamment depuis qu’une loi votée en 2008 sous l’ère Sarkozy reconnaît aux justiciables français le droit de demander qu’une loi invoquée contre eux en justice puisse être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil.

1. Il a été remplacé au CSA en 2006 par Antoine Grézaud, alors chef de cabinet de Christian Jacob, ministre de la Fonction publique.

2. François Hollande a officiellement tenté de supprimer ce système, mais l’Assemblée nationale ne l’a pas suivi. Voir infra, p. 53,

3. Jacques Barrot est décédé en 2014, à l’âge de 77 ans. Il était toujours membre du Conseil constitutionnel.

4. Philippe Val sera débarqué en 2014 par le nouveau P.-D.G. de Radio France.

5. Les conseillers surnomment ainsi le palais de l’Élysée.

6. Institution privée sous convention avec l’État.

7. Le Canard enchaîné, 23 avril 2014.

8. François Fillon a déposé une plainte en diffamation contre les journalistes du Monde.

9. Par décret du 26 juillet 2012.

10. Les Échos, 14 juin 2012.

11. Le Monde, 14 juillet 2014.

12. Le Monde, 9 avril 2014.

13. Elle a été nommée chevalier de la Légion d’honneur dès l’arrivée de Lionel Jospin au Gouvernement, en 1997, puis nommée officier de l’ordre national du Mérite le 30 avril 2002 (par proposition du même Gouvernement), et ensuite élevée au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2008.

14. D’abord condamné à six mois de prison ferme et deux ans avec sursis, Roland Dumas a été en appel et sera reconnu innocent de l’ensemble des chefs d’accusation.

15. Pour plus de détails sur la fonction du Conseil constitutionnel et sur ses avantages, voir infra, p. 43-44, 52-55, 71-72 et 108.

16. Roland Dumas, Coups et blessures, 50 ans de secrets partagés avec François Mitterrand, éditions Le Cherche-Midi, 2011.

17. Si l’on compte toutes les commissions versées aux politiques qui n’ont pas été condamnés, c’est 460 millions d’euros qui ont été volés au contribuable, selon Christine Deviers-Joncour.

18. Roland Dumas, op. cit.

19. Ibid.

20. Lui aussi fera du tourisme dans diverses structures, notamment au sein de la commission Attali mise en place par Nicolas Sarkozy pour défendre une vision ultralibérale de « la libération de la croissance française ». Voir infra, p. 148.

21. Poher détient par ailleurs le record absolu des présidences du Sénat avec huit mandats successifs pendant vingt-quatre ans, de 1968 à 1992.

22. Le Figaro, 4 juin 2012.

23. Cour des comptes, Rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2013, le 15 juillet 2014.

24. L’anecdote est rapportée par plusieurs sources et le coût de cet adorable mordillement se serait élevé à 6 000 euros de restauration des pieds des fauteuils, plus quelques autres milliers d’euros pour réparer leurs tissus.

25. Régime où les époux ne sont copropriétaires que des biens acquis après le mariage.

26. Nicolas Sarkorzy a commencé à exprimer ce souhait assez tôt auprès de ses proches, sur le yacht de Vincent Bolloré en mai 2007, en ajoutant qu’il pensait accepter la proposition de Martin Bouygues de prendre la direction de son groupe après l’Élysée.

27. Journal officiel, 3 juillet 2007.

28. Journal officiel, 24 juin 2008.

29. René Dosière, L’Argent de l’État, un député mène l’enquête, éditions du Seuil, 2012.

30. René Dosière, « La retraite dorée de Sarkozy & anciens présidents : il faut redéfinir tous ces avantages », Le Nouvel Observateur, 9 mai 2012.

II

Ministres & Cie

Les anciens présidents de la République ne sont pas les seuls à exploiter le filon. Donner des conférences tout au long de l’année, en y ajoutant des missions de conseil pour les institutions et les entreprises, est une manière lucrative de se recaser pour les ex-ministres aussi. Sauf exception, leurs tarifs sont plus « modestes », la fourchette allant de quelques milliers d’euros la prestation d’un ancien secrétaire d’État à quelques dizaines de milliers d’euros pour un ex-ministre qui a conservé un peu d’éclat. Des montants qui feraient rêver beaucoup de conférenciers. D’autant qu’ils complètent souvent une pension de retraite confortable.

Ce job de tribun privé n’est pas compliqué : il s’agit de distraire durant un moment l’auditoire venu là uniquement pour approcher une star de la politique, sans se faire d’illusion sur l’utilité réelle de son laïus. Une routine pour un ancien ministre. Beaucoup se recasent ainsi dans cette activité paisible et gratifiante, quelque temps ou définitivement.

On les retrouve au catalogue d’agences spécialisées qui proposent à leurs clients fortunés (banques, grandes enseignes, lobbies industriels…) un large panel de personnalités rouées et adaptées à leurs besoins. Rien de plus sélect pour pimenter un raout distingué ou assurer le succès d’un événement d’entreprise. En échange d’un petit supplément, le prédicateur politique peut même rester dîner et lever son verre à la santé du groupe. Les plus économes peuvent faire baisser les prix en se contentant d’un passage fugitif à un cocktail ou d’une vidéoconférence de quelques minutes, mais en direct. Comme les agences le rappellent, toutes les formules sont envisageables pour rendre les « prix accessibles à toutes structures ».

L’une des agences les plus courues, Premium Communication, expose dans son book les portraits de l’infatigable Jacques Attali, de la piquante Rama Yade, du coruscant Luc Ferry, du romantique ex-conseiller ministériel Erik Orsenna… De son côté, le London Speaker Bureau (LSB) fourni son réseau international avec des ex de tous les gouvernements du monde. Le charmeur Dominique de Villepin, le viril député parisien François Fillon, le jovial Frédéric Mitterrand, l’apostat Éric Besson et le faux naïf Éric Woerth, l’athlète David Douillet, l’équivoque ex-patron du Parlement européen, José Manuel Barroso, le moustachu ex-Premier ministre grec Geórgios Papandréou… Parmi les cuvées hors d’âge, LSB vend toujours les impérissables Jacques Delors, Bernard Kouchner, Lionel Jospin, Jacques Santer, l’ex-président de la Commission européenne, ou encore Joschka Fischer, l’ex-vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères d’Allemagne…

Conférences et chuchotements

Les Premiers ministres débarqués de fraîche date sont les plus sollicités et les mieux payés. L’étendue de leurs responsabilités récentes procure à leur auditoire l’impression enivrante d’approcher le pouvoir par son sommet et, le cas échéant, l’occasion de les entendre répondre directement à ses questions. Les conférences privées entretiennent le sentiment d’un privilège, celui d’avoir la primeur de leurs informations et de certaines « confidences », qui ne sont souvent que des anecdotes réchauffées.

Ces personnalités encore gorgées de vitamines et pleines de verve ragaillardissent les petites assemblées fortunées. Leur prix en tient compte, avec quelques autres critères. S’il leur reste un avenir de présidentiable, leur valeur est au sommet. François Fillon, l’ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy, en apporte une illustration éloquente depuis qu’il a quitté Matignon en 2012. Intervenant sur les sujets les plus divers au Qatar aussi bien qu’au Congo, en Allemagne, en Suisse ou au Kazakhstan, ses conférences vont de 30 000 à 50 000 euros. Et sa cote grimpera s’il renforce son rôle sur l’échiquier politique en vue de l’élection présidentielle de 2017.

Avec les années, le prix des politiques évolue au gré de leur visibilité et de leurs qualités affichées. Un simple ex-ministre qui a cultivé son image peut se monnayer aussi grassement qu’un ancien Premier ministre usé. Se faire inviter sur les plateaux de télévision pour commenter l’actualité entretient l’idée qu’on reste sollicité pour ses compétences, de même que publier des tribunes ou des interviews dans la presse écrite. Certains parviennent ainsi à surnager au-dessus du flot des politiciens déclassés. Michel Rocard, ex-Premier ministre de François Mitterrand, et Hubert Védrine, ex-ministre socialiste des Affaires étrangères, ont su maintenir une réputation de compétence. Ils acceptent toutefois de descendre sous la barre des 6 000 euros pour une conférence, une somme deux à trois fois inférieure au tarif ordinaire de Jacques Attali, mais peu coûteuse en investissement et facile à multiplier. D’autres, moins connus, tel Hervé Novelli, ancien secrétaire d’État chargé du Commerce et de l’Artisanat du gouvernement Fillon II et patron de l’UMP de la région Centre, reconnaissent obtenir plusieurs milliers d’euros par conférence privée.

Des livres pour mieux se recaser

Chaque conférencier varie ses tarifs en fonction des moyens des organisateurs, mais les années passées loin du pouvoir sont toujours cruelles. Au rayon des ex-ministres en solde, le marché dicte ses lois sans état d’âme. Aucun n’aime confesser qu’il doit régulièrement réviser ses prétentions quand il traverse des déserts. Comme les artistes au creux de la vague doivent adapter leurs cachets, les politiques baissent leurs prix quand leur cote baisse. Un moyen de la maintenir plus longtemps à un niveau rentable, voire de la rehausser, consiste à publier un livre de temps en temps.

Rama Yade n’a pas perdu une seconde quand François Fillon l’a évincée de son gouvernement en novembre 201031. Il n’était pas question pour elle de se contenter de son siège de conseillère régionale d’Île-de-France, obtenu la même année mais dont la visibilité reste faible au regard de ses ambitions. Ni de son mandat de conseillère municipale de Colombes, ni même du joli lot de consolation que Nicolas Sarkozy lui a offert la veille de Noël, un poste d’ambassadrice de France auprès de l’Unesco, histoire de la garder sous le coude comme un joker pour une prochaine campagne électorale. Rama Yade n’a pas souhaité préciser le salaire que ce siège de diplomate allait lui rapporter mais les revenus mensuels officiellement prévus vont de 6 000 à 8 000 euros bruts selon l’ancienneté et le grade, plus les primes et une voiture avec chauffeur. Ce recasage a fait réagir François Hollande sur RTL le jour même, fustigeant « l’utilisation des fonctions d’État à des fins de réaffectation de ministres sans emploi ou d’anciens ministres ». Ajoutant : « C’est tout sauf l’exigence d’une république impartiale, irréprochable. »

Rama Yade savait qu’une telle institution, aussi prestigieuse soit-elle, l’éloignerait des projecteurs. Elle a aussitôt pris le taureau par les cornes en prenant la plume, tout en démissionnant de son siège d’ambassadrice six mois plus tard, en 2011, pour passer dans le privé au poste de « directrice chargée de mission » à la société de conseil Cursus Management. Publié cette année-là, son livre Plaidoyer pour l’instruction civique (Grasset) proposant des réformes de l’école publique la positionnait comme une prétendante potentielle au ministère de l’Éducation. Dans le même mouvement, son agence de communication proposait des conférences de sa cliente sur le thème de l’éducation… Rama Yade récidivait en 2014 avec la publication de ses Carnets du pouvoir (Éditions du Moment). Sa promotion a ramené l’intéressée sur la scène politico-médiatique, tout en lui rapportant un petit pécule.

Les ministres qu’elle a côtoyés dans le gouvernement Fillon n’ont rien à lui envier. Telle Roselyne Bachelot, que Rama Yade déteste par ailleurs, qui a très bien vendu À feu et à sang (Flammarion, 2013), sorti en 2012. Le livre dépassait les 41 000 ventes en janvier 2015. Pour se faire une idée de ce qu’il lui a rapporté, il faut savoir qu’un contrat éditorial type prévoit pour l’auteur environ 10 % du prix de vente de chaque exemplaire, généralement avec une progression de ce pourcentage pouvant monter à 14 %, voire au-delà. Donc si l’ouvrage de Roselyne Bachelot a rapporté une moyenne de 2 euros par exemplaire, cela lui aurait permis d’empocher plus de 80 000 euros. Frédéric Mitterrand a remporté lui aussi un beau succès avec La Récréation (Robert Laffont, 2013), ainsi que Bruno Le Maire, ex-ministre de l’Agriculture, avec ses Jours de pouvoir (Gallimard, 2013), qui a dépassé les 65 000 exemplaires. Valérie Pécresse, ex-ministre du Budget, s’est également fendue en 2013 d’un Voulez-vous sortir de la crise ? (Albin Michel), qui faisait écho à celui de François Baroin, sorti l’année précédente, Journal de crise (Lattès).

Bien sûr, publier ce genre de livre n’est pas un recasage en soi, mais outre qu’il peut arrondir les fins de mois, c’est l’un des moyens qui aide à se recaser. Même quand les ventes ne sont pas mirobolantes, la promotion de l’ouvrage permet de passer plus facilement dans les médias et de se rappeler au bon souvenir du public. Passer à la télé ou faire entendre sa voix sur de grandes radios, c’est faire croire qu’on reste l’objet de sollicitations et une excellente façon de donner le sentiment qu’on a encore des choses intéressantes à dire sur la marche du monde. Un bon moyen de revenir éventuellement en politique en soignant sa popularité.

Avec le temps, la retraite de la vie politique enlève aux conférenciers la possibilité de commenter les coulisses de l’agenda gouvernemental, mais leur éloignement du pouvoir les enveloppe d’une « aura » de sagesse, surtout si ce repli est volontaire ou paraît l’être. Qu’ils tiennent la plume eux-mêmes ou non n’a pas grande importance de ce point de vue.

Des ex qui aimeraient bien qu’on les oublie

Aujourd’hui, François Léotard, ancien ministre de la Défense qui vit officiellement des droits d’auteur que lui rapportent ses ouvrages, bénéficie de cette « aura » depuis qu’il a annoncé son abandon de la vie politique. Un étrange abandon en pleine ascension, au début des années 2000, au moment même où il apparaissait comme un présidentiable en puissance… Un retrait « par lassitude », selon cet ancien ami de Balladur, visiblement fatigué aussi par les multiples scandales dans lesquels son nom revenait. Mais il a tout de même pris soin de passer par un recasage de deux ans à l’Inspection générale des finances. Cela tombait bien, il lui manquait précisément deux années pour avoir droit à la retraite complète des hauts fonctionnaires. On peut tourner le dos à la politique et ses « affaires » sans pour autant perdre le goût du confort.

Mais la « lassitude » que l’homme a voulu fuir au point d’abandonner jusqu’à son siège de député du Var en 2001 semble devoir le rattraper : en juin 2014, le parquet général a annoncé que la Cour de justice de la République était saisie de l’enquête sur l’affaire « Karachi » visant l’ex-Premier ministre Édouard Balladur et son ministre François Léotard. Quel rapport avec le sujet qui nous occupe ? Il est légitime de se demander si le choix de nommer François Léotard à la Défense était lié aux services qu’il pouvait rendre pour financer la campagne présidentielle d’Édouard Balladur de 1995. Le procès apportera peut-être une réponse à cette question en 2015. Ce sont en effet de supposées rétrocommissions sur des contrats d’armement signés avec le Pakistan, supervisés par François Léotard (via l’intermédiaire Ziad Takieddine), qui auraient permis de dégager les sommes voulues pour le financement de la campagne de 1995. Les deux hommes politiques sont accusés d’abus de biens sociaux, de complicité et de recel.

Les juges chargés de l’affaire ont renvoyé en correctionnelle d’autres anciens ministres et conseillers, tous agréablement recasés. Renaud Donnedieu de Vabres, énarque de la promotion Voltaire – la même que François Hollande –, ancien conseiller de François Léotard à la Défense, puis ministre de la Culture, a été nommé en 2009 à la présidence du conseil d’administration d’Atout France, un opérateur de l’État chargé du développement touristique de la France, après avoir rebondi un moment au poste d’ambassadeur chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l’Union européenne. Il est aujourd’hui président du cabinet de lobbying RDDV Partner, administrateur de Dior et de la Fondation Louis Vuitton.

Dénoncé par son ex-femme, la princesse Hélène de Yougoslavie, un autre recasé doit répondre de « recel d’abus de bien sociaux » et « subornation de témoin ». C’est Thierry Gaubert, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly puis au ministère du Budget, qui a été placé en 2011 par son mentor au poste de directeur des relations publiques auprès de François Pérol. Ce dernier a lui-même été nommé à la tête du groupe Banques Populaires-Caisses d’Épargne (BPCE) par Nicolas Sarkozy, malgré un tollé général dû au fait étonnant sur le plan déontologique que Pérol avait été le conseiller de l’Élysée préconisant la fusion desdites banques. Thierry Gaubert a dû quitter la BPCE dès sa mise en examen en septembre 2011. Le procès qui l’attend ressemble à une épée de Damoclès : déjà condamné en 2012 à dix ans de prison avec sursis dans l’affaire du 1 % Logement pour abus de biens sociaux, la moindre condamnation casera le sexagénaire derrière des barreaux assez longtemps pour qu’il n’ambitionne plus aucun recasage ailleurs…

L’énarque Nicolas Bazire attend aussi d’être jugé dans cette affaire. Cet ex-directeur du cabinet d’Édouard Balladur et conseiller de Nicolas Sarkozy a été son témoin de mariage avec Carla Bruni. Jacques Chirac l’a décoré de la Légion d’honneur dans la même promotion que la milliardaire Liliane Bettencourt, le P.-D.G. Martin Bouygues et Denis Gautier-Sauvagnac, le célèbre patron de l’UIMM32 condamné en 2014, en première instance, à trois ans de prison dont un ferme et 375 000 euros d’amende33. Nicolas Bazire, devenu directeur général du groupe Arnault et administrateur du groupe Louis Vuitton-Moët Hennessy (LVMH), est également membre du conseil de surveillance de la banque Rothschild, ainsi que du groupe Carrefour, de Suez Environnement et d’Atos Origin. Il préside en outre la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), la boîte à idées de l’UMP financée par des entreprises du CAC 40 : Areva, Capgemini, EADS, Total…

Des recasés qui ne veulent pas qu’on les oublie !

L’ex-Premier ministre Lionel Jospin, vierge des affaires jonchant habituellement le parcours des politiques de son rang, n’a pu profiter pleinement de cet atout. Sa communication calamiteuse avant et après l’élection présidentielle de 2002 a en effet durablement ruiné ses possibilités de retour en politique. Il s’est laissé enfermer dans l’image d’un ancien candidat à la magistrature suprême aigri par la défaite. Ses cinq livres parus depuis 2002 ont entretenu sa visibilité en le campant comme un observateur attentif et avisé, tout en complétant honorablement ses revenus de retraité de Matignon.

Avec opiniâtreté, il a même retrouvé un semblant d’existence politique. Grâce à François Hollande, dont la carrière lui doit beaucoup (Jospin l’a soutenu lors de l’élection présidentielle de 2012 et lui avait confié la direction du PS en 1997), il a pu rebondir en 2012 à la tête de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, qui a remis un rapport sur le cumul des mandats et le statut pénal du chef de l’État, notamment. Rapport qui l’a replacé sur la scène institutionnelle. Mieux, le 6 janvier 2015, François Hollande le recasait au sein du Conseil constitutionnel, officiellement sur proposition de Claude Bartolone. Il y remplacera l’ancien ministre décédé Jacques Barrot, qui s’y était recasé en 2010 et devait y siéger jusqu’en 2019. Lionel Jospin aura donc 82 ans au terme de son mandat.

Michèle Alliot-Marie, cinq fois ministre, est devenue conférencière internationale après avoir dû quitter le gouvernement Fillon en 2011, à la suite du scandale provoqué par son empressement à proposer un soutien logistique à Ben Ali pour l’aider à réprimer la révolution naissante en Tunisie. Toujours au catalogue de LSB en janvier 2015, elle déclare avoir cessé ses conférences depuis son entrée au Parlement européen en 2014, mais elle a bien compris l’intérêt de multiplier les livres. Ils prolongent sa notoriété même s’ils ne lui rapportent que 5 000 à 10 000 euros par an, selon le bordereau déclaratif qu’elle a rempli en prenant ses fonctions à Bruxelles. Ils s’ajoutent à ses revenus d’eurodéputée, de 8 000 euros bruts mensuels, plus 304 euros par jour de présence aux sessions parlementaires et 4 300 euros par mois pour couvrir les « frais de bureau et de communication ». Sans compter les 4 243 euros versés chaque année au titre des « indemnités de transport ».

Son énième livre Au cœur de l’État (Plon), paru en 2013, a déçu en atteignant péniblement les 10 000 exemplaires, mais il lui a donné l’occasion de revenir dans les médias. Elle a récidivé avec un nouvel opus en 2014.

Intégrer une commission quelconque (ou en monter une pour créer des opportunités de nomination) offre pas mal d’avantages à ceux qui ont quitté la scène politique. Le principal est de se mettre en valeur et de contribuer à justifier son futur recasage. Ainsi, au-delà du cas Jospin, qui a obtenu la présidence de la commission chargée de moraliser la vie publique avant de rebondir au Conseil constitutionnel, les personnes qui l’entouraient ont acquis une plus-value.

Roselyne Bachelot, membre de cette commission, a multiplié ses apparitions dans les médias lors de la remise du rapport en novembre 2012. Elle a pu montrer à cette occasion que ce n’était pas l’aspect financier de cette mission qui présentait un intérêt à ses yeux. Ses différents revenus (retraite de parlementaire et de ministre, prestations télévisées sur la chaîne D8…) représentent à eux seuls une rentrée confortable de 250 000 euros par an.

Ministres recaseurs…

Gouverner, c’est d’abord nommer. La nomination est l’expression du pouvoir politique, son existence et son essence. « Être nommé ou ne pas être », telle est la condition du politique et du fonctionnaire ambitieux. Même porté par les électeurs, le chef de l’État ne serait rien s’il ne disposait du pouvoir de nommer les personnes qui doivent servir ses projets ou incarner ses orientations, à commencer par ses collaborateurs et son Premier ministre. Lequel nomme ensuite les membres de son gouvernement sous la cautèle du président, en songeant aux réseaux qu’il va ainsi avantager à travers les ministres qu’il désigne34. Ces derniers eux-mêmes seraient impuissants s’ils ne nommaient pas à leur tour ceux qui leur permettront de réaliser leurs desseins.

Attribuer des postes, favoriser des carrières, choisir les poulains à débourrer et recycler les autres… les ministres ne connaîtraient d’ailleurs pas de limite à cet exercice si personne ne freinait leurs ardeurs. Réduire les dépenses publiques en limitant le nombre de leurs collaborateurs et de leurs chargés de mission leur fait violence quand le président le leur demande, comme ce fut le cas lorsque François Hollande s’est installé à l’Élysée en 2012.

Les ministres désignés n’attendent d’ailleurs pas toujours d’être installés dans leur fauteuil pour penser aux places qu’ils vont à leur tour distribuer. Leur objectif est d’abord de renforcer leur position, mais sans se refuser la joie d’offrir des sursauts de carrière à leurs proches et aux personnes qu’ils chérissent. Ceux qui doivent abandonner leur mandat local montent à Paris en emportant souvent dans leurs bagages des collaborateurs trop précieux à leurs yeux pour être lâchés en chemin.

Une fois dans la place, les membres du Gouvernement ajoutent leur chapelet de noms à la liste des nominations, pour les faire valider par le Conseil des ministres. Tout au long de l’année, la réunion hebdomadaire au palais de l’Élysée leur permet de recaser le gros des troupes. Outre les services dont dispose chaque ministère, les administrations des grandes institutions semblent presque conçues pour cela : le Conseil d’État et ses sections, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, les inspections générales, les préfectures, les ambassades, les rectorats, les services des armées, les délégations interministérielles, les commissariats généraux, les musées, les domaines et patrimoines publics, les organisations internationales, les conseils d’administration publics et semi-publics… S’y ajoutent d’innombrables commissions, offices, groupes de travail, comités, missions, conseils, plans… Dans la foulée, on distribue les décorations et les avancements aux grades honorifiques.

Chacun espère ne pas susciter de contestation parmi ses homologues. Et encore moins un refus du président de la République ou du Premier ministre. En ce cas, on ose rarement contester leur décision, surtout du côté des simples secrétaires d’État. En général, les arbitrages sont rendus avant les séances du conseil. Si toutefois la dispute arrive, elle doit rester brève et sans prise de notes, pour imposer la confidentialité des échanges. Nous allons voir que des anecdotes censées rester secrètes finissent pourtant par remonter à la surface…

Nominations en sourdine

Le matin du 12 novembre 2014, le Conseil doit couvrir un ordre du jour chargé : les conflits au Moyen-Orient et l’état des lieux de l’engagement militaire de la France en Afrique, par Laurent Fabius, ministre des Affaires Étrangères, la baisse des prévisions de croissance en Europe et le projet de loi de finances rectificative, par Emmanuel Macron et Michel Sapin… Et ce n’est que la première partie. D’autres membres du Gouvernement vont intervenir. Nominations et décorations sont aussi au menu.

François Hollande, qui veut prendre de la hauteur, ouvre le Conseil avec un brin de solennité pour évoquer la sonde Rosetta et l’atterrissage, le jour même, du petit robot Philae sur la comète 67P, à 510 millions de kilomètres de la Terre. Habile, le président exploite à fond l’occasion pour transcender la crise en rappelant que cette opération vise à « percer le mystère des origines de l’univers », qu’elle est le fruit de « l’esprit de conquête européenne » et qu’« il faut savoir travailler sur des enjeux de long terme »…

Stéphane Le Foll, porte-parole du Gouvernement, a compris le message : le Conseil n’apportant pas de bonnes nouvelles, il faudra faire de Philea un point d’orgue lors du compte-rendu devant les journalistes, même si la presse nationale couvre déjà l’événement spatial à satiété.

Le regard du président de la République s’assombrit au moment d’aborder le chapitre de l’économie. La croissance reste gelée malgré les annonces et les attentes. Tous savent que les médias vont s’intéresser beaucoup plus à cette information et la reprendre à la une. Macron et Sapin affirment qu’ils sont convaincus de la pertinence de leurs choix politiques.

Les autres ministres interviennent à tour de rôle pour présenter leurs réformes… Le volet des nominations sera-t-il survolé pour gagner du temps ? Cela n’aurait rien d’exceptionnel, c’est même l’ordinaire du Conseil.

Ségolène Royale, ministre de l’Écologie, prend la parole. Elle rappelle les ambitions de son troisième Plan national environnement-santé qui vise à « mieux prendre en compte l’impact des pollutions sur la santé », dont les pesticides, l’amiante et une nouvelle famille de polluants : les nanomatériaux, auxquels nous sommes de plus en plus exposés35. Son intervention s’achève sans qu’elle revienne sur les recasages du jour. A-t-elle seulement jeté un œil sur le registre ? Elle y aurait pourtant trouvé des raisons de s’interroger, comme nous allons le constater.

L’heure tourne sur la pendule de bronze posée devant le président au centre de l’immense table. Les gestes machinaux et les mimiques de chacun trahissent l’impatience générale, mais nul ne saurait quitter le Conseil avant la levée de la séance. Ce rituel hebdomadaire est censé témoigner, au moins symboliquement, de la cohésion du Gouvernement. Il leur faut à présent écouter Kader Arif, le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire. Un recasage amical à un poste tranquille, certes, mais plus important qu’il n’y paraît : François Hollande l’a confié à ce collaborateur fidèle en lui ajoutant la Mémoire pour bien mettre en valeur les commémorations. Le président les a souhaitées plus retentissantes que jamais en les dotant de moyens décuplés. « L’année 2014 a été une année mémorielle exceptionnelle », souligne Kader Arif, « les commémorations ont aussi été de puissants instruments du rayonnement international de la France. » Les ministres savent aussi que ces cérémonies largement retransmises par les médias ont permis à François Hollande d’en recueillir l’éclat et de freiner sa dégringolade dans les sondages.

Ce Conseil, pas plus que les autres, ne leur a donc laissé le loisir de disserter sur les nominations. Stéphane Le Foll ne les évoquera pas non plus lors de son compte-rendu devant les journalistes. Leur flux continuel n’incite pas la presse à s’y attarder, tant qu’une anomalie ne saute pas aux yeux ou qu’un observateur ne dénonce pas une aberration. Pourtant il charrie tranquillement d’inavouables secrets, l’octroi de charges négligeant les conflits d’intérêts, l’attribution de bureaux où atterrissent des dossiers très délicats à sceller et des notes confidentielles à manier comme de la nitroglycérine… Autant de postes où les hauts fonctionnaires montrent leur capacité à rester assis sur des bombes comme si de rien n’était, à éviter les crises et à satisfaire les acteurs puissants du secteur. Des choses que l’on apprend vite en sortant de l’ENA, des grands corps et des écoles de l’élite. Libre à chacun d’utiliser les procédés qui lui conviennent pour y parvenir. Un labeur pas très vertueux, mais qui permet de durer et d’espérer d’autres rebonds, tout en grappillant quelques décorations calant sa respectabilité.

Le Conseil des ministres est, à sa façon, le conseil d’administration de l’État : en réglant les désaccords éventuels avant de se réunir, il valide officiellement ce qui a déjà été arbitré en coulisse. Sauf imprévu, l’harmonie semble ainsi régner pour distribuer les places et les titres, ces « stock-options » des privilégiés de la République. Moins rentables sur le court terme que les actions, mais insensibles aux variations du marché, elles permettent aux hauts fonctionnaires de capitaliser leurs possibilités de recasages lucratifs.

La discrétion de ces derniers, favorisée par le labyrinthe de notre administration et le manque d’attention du public, est souvent inversement proportionnelle à l’importance des postes qui leur sont attribués. Notre enquête nous offre la possibilité inédite de le montrer. Plaçons sous notre loupe un échantillon de quelques cas pour les étudier en détail…

Toujours discrets et aimés des industriels : les DRT

Justement, lors de ce Conseil des ministres du 12 novembre 2014, la petite liste des nominations récompense des personnalités très appréciées des gouvernements. Nicolas Revel et Jean-Denis Combrexelle, par exemple, aussi peu connus du grand public que l’était Emmanuel Macron avant de rejoindre le ministère de l’Économie, mériteraient plus d’attention compte tenu de leur rôle réel. Ce jour-là, Jean-Denis Combrexelle est en effet nommé président de la section sociale du Conseil d’État. Pas de quoi remuer les foules ? Justement si ! Voire de réveiller les morts…

On pourrait même se passionner de savoir qu’il remplace à ce poste un certain Olivier Dutheillet de Lamothe, qui l’occupait depuis 2011. Cette succession est tout bonnement au cœur d’un des plus gros scandales de la République : le scandale de l’amiante et le grand procès au pénal que le pouvoir veut à tout prix éviter. Cette passation de poste devrait tout d’abord interpeller tous ceux qui sont susceptibles d’être exposés à des risques chimiques dans leur entreprise – c’est-à-dire des millions de personnes ignorant souvent qu’elles respirent un air chargé de toxiques sur leur lieu de travail –, de même que les victimes et les familles qui veulent agir en justice. Le nom de ces deux hauts fonctionnaires revient en effet à chaque fois qu’on tente de comprendre pourquoi l’État se montre si lent à prendre des mesures à la hauteur des enjeux pour protéger les salariés.

Ces énarques ont été directeurs des relations du travail (DRT), le plus haut poste de l’administration chargée de prévenir les risques en milieu professionnel36. C’est d’ailleurs à ce titre et pour l’incompréhensible inertie de certains services d’Olivier Dutheillet de Lamothe face aux dangers de l’amiante que la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a décidé de le mettre en examen, la veille de Noël, en 2012. Il a fait appel de sa mise en examen37.

La succession des deux directeurs à la présidence de la section sociale du Conseil d’État devrait nous étonner au plus haut point, cette institution ayant un rôle très important de création du droit, et cela justement dans des domaines où des politiques et des hauts fonctionnaires ont fauté. Sur l’amiante, précisément, son influence a été plusieurs fois décisive. Par exemple, il a fait évoluer le système d’indemnisation des victimes, qui pèse d’un poids non négligeable sur les finances publiques et inquiète le patronat.

Plus sensibles encore, les décisions du Conseil d’État en matière judiciaire sont cruciales. Ainsi, il a rejeté le pourvoi du ministère de l’Emploi contre la décision de la cour administrative d’appel de Marseille, qui avait confirmé la responsabilité de l’État français dans l’affaire de l’amiante. Pis, en 2004, le Conseil d’État a même soutenu que les pouvoirs publics étaient fautifs en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la population, compte tenu des connaissances scientifiques sur la nocivité de ces maudites fibres. Ce que les avocats des personnes contaminées n’ont pas manqué de rappeler aux juges qui traitaient les dossiers.

Il est difficile d’imaginer que d’anciens DRT aient envie de pousser les conseillers d’État dans un sens qui renforcerait les accusations contre des services qu’ils ont eux-mêmes dirigés. Ils ont été en contact étroit et direct avec les ministres du Travail, ils les ont conseillés, leur ont brossé les enjeux et, de fait, ils ont guidé leurs décisions. Or, ces derniers ont trop souvent tranché en faveur des industriels, au détriment de la santé des salariés exposés et de l’ensemble de la population. Bien sûr, les DRT pourront toujours dire qu’ils ont tenté de convaincre les ministres d’agir au plus vite, et que ces derniers n’en ont fait qu’à leur tête. Mais alors, ils se désolidariseraient de ces décideurs politiques qui les ont nommés, et l’on se demanderait pourquoi ils ne l’ont pas fait plus tôt, quand il était encore temps de sauver des vies, en alertant l’opinion publique par exemple. Notons que ce genre de transgression n’est pas dans les usages. Nul ne saurait s’y risquer sans faire une croix sur sa carrière, comme le montrent les cas d’école38. On peut aussi évoquer les injonctions paradoxales que constituent le « devoir de réserve » et l’obligation de dénoncer les crimes et les délits. Mais, en tout état de cause, les recaser dans le fauteuil de président de section au Conseil d’État, une place où ils deviennent de fait des contributeurs à la production du droit, révèle une faille du système.

L’époque où ils étaient aux commandes de la DRT laisse voir des atermoiements si navrants qu’on trouve sans peine des professionnels de santé publique qui vitupèrent dès que nous leur signalons cette nomination. « Pendant les treize années sous la direction de Jean-Denis Combrexelle, cette administration n’a jamais pris de mesures significatives sur les risques toxicologiques, en particulier sur les cancers professionnels, alors que c’était sa mission », nous explique Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche honoraire à l’INSERM et présidente de l’association Henri Pézerat-Santé Travail et Environnement39. « Ces nominations ne sont qu’une manière de récompenser ceux qui ont calmé les vagues. Ce n’est qu’un système de maintien de l’ordre favorable aux industries qui refusent toute idée de prévention sérieuse et de reconnaissance des maladies professionnelles, simplement parce qu’elles veulent limiter leur coût et gommer leur impact sanitaire », déplore-t-elle40. La spécialiste sait de quoi elle parle, sa voix a souvent retenti dans les salles de colloque de l’Assemblée nationale et du Sénat où l’on réfléchit sur la santé, tout comme celle d’Henri Pézerat, son compagnon, le toxicologue à qui la France doit la mise en évidence de l’hécatombe due à l’amiante et des corruptions qui la dissimulaient.

Sans l’opiniâtreté et la rigueur d’Annie Thébaud-Mony, qui dirige aussi l’unité GISCOP93 (Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle) à l’INSERM et d’autres rares personnalités, on ne parlerait toujours qu’à mots couverts de la progression des maladies liées aux produits toxiques dans les milieux ouvriers. La veille sanitaire dans ce domaine serait encore l’objet d’une simple note jugée « inopportune », soigneusement rangée sur l’étagère inaccessible d’un bureau bien gardé par un recasé devenu maître des angles morts, des recoins ombreux et des rapports fantômes. Une demande perdue. Le genre de document que retrouve parfois un juge d’instruction ordonnant une perquisition, si la déchiqueteuse n’en a pas fait des confettis avant.

Ce portrait du nouveau président de la section sociale du Conseil d’État est-il trop sévère ? D’autres observateurs partagent l’indignation d’Annie Thébaud-Mony, des médecins du travail ne jouant pas au golf avec les chefs d’entreprise dont ils surveillent la main-d’œuvre, des membres de commissions d’expertise ne cherchant pas à séduire les lobbies industriels, des professionnels de santé publique ne confondant pas l’évaluation des risques et la gestion de crise… L’inspecteur du travail Gérard Filoche, par exemple, ne cache pas ses sentiments à l’égard de Jean-Denis Combrexelle qu’il a eu comme directeur général. Il a été le témoin direct de ses arbitrages en faveur des employeurs dans des affaires où, selon l’inspecteur, leurs dérives semblaient pourtant édifiantes. Comme le jour où il a appuyé une entreprise qui demandait qu’on sanctionne l’inspecteur, alors qu’il refusait le licenciement abusif d’une syndicaliste de retour de congé de maternité. Gérard Filoche a finalement obtenu gain de cause devant les tribunaux41.

Son soupir est éloquent quand on l’interroge sur ce qu’il pense du recasage de son ex-directeur. L’inspecteur du travail va même jusqu’à rédiger sur son blog42 des articles au vitriol à son sujet. Il fustige en particulier l’attitude de Jean-Denis Combrexelle face aux poussières d’amiante détectables depuis 2011, grâce aux nouveaux instruments de mesure qui révèlent que les fibres présentes dans l’air sont beaucoup plus nombreuses qu’on ne le pensait auparavant et que les désamianteurs n’étaient donc pas protégés comme ils devaient l’être : « Depuis 2011, une cascade de circulaires ont “ouvert le parapluie” entre le directeur régional d’Île-de-France, le directeur de Paris, pour prendre des mesures “transitoires” visant à limiter l’action… des agents de l’inspection du travail. Il leur est demandé… de ne plus faire de contrôles car ils sont trop risqués ! Mais quid des salariés demanderez-vous ? Eux, ils continuent pendant ce temps-là ! » Gérard Filoche s’indigne que le directeur ait alors publié un nouveau décret applicable seulement au 1er juillet 2015 (!) pour abaisser les expositions. Un laps de temps en effet ahurissant au regard de l’urgence sanitaire.

L’accusation est grave, mais cette lenteur l’est plus encore et mérite examen. Jean-Denis Combrexelle a déclaré dans le journal Le Monde, en mars 2012, que « les entreprises n’étaient pas prêtes43 ». L’inspecteur du travail laisse éclater sa colère : « Ce qui signifie que les ouvriers, eux, doivent rester prêts à mourir. Il faudra attendre 2015 pour que des mesures soient prises face au nouveau et terrible danger constaté ! Combien de victimes d’ici là ? Seul un moratoire s’impose pour protéger des milliers d’ouvriers du risque mortel. C’est de ça qu’il faudrait discuter, et vite, sous la direction du nouveau ministre Michel Sapin – qui n’a pas encore “viré” Combrexelle. Un moratoire a été demandé, par Alain Vidalies, de l’équipe du candidat Hollande, le 2 mars 201244. »

Le moratoire était en effet la seule mesure raisonnable pour éviter de nouvelles victimes. Deux mois plus tard, hélas, Jean-Marc Ayrault proposait à Alain Vidalies le poste très médiatique de ministre des Relations avec le Parlement, puis Manuel Valls lui offrait le secrétariat d’État chargé des Transports de la Mer et de la Pêche. On l’éloignait du droit du travail, sa spécialité. À présent, Alain Vidalies court partout, il croule sous les dossiers, et il semble avoir oublié l’idée du moratoire. À notre connaissance, il ne s’est même pas opposé à la nomination de Jean-Denis Combrexelle lors du Conseil des ministres du 12 novembre. Malgré nos questions répétées à ce sujet, Alain Vidalies n’a pas souhaité nous répondre. En tout état de cause, depuis qu’il a obtenu son maroquin ministériel, il ne chatouille plus le Gouvernement avec les fibres d’amiante.

Quant à celui qui a dû laisser sa place à Combrexelle, Olivier Dutheillet de Lamothe, il court également, mais avec la justice sur les talons. Un véritable marathon judiciaire depuis qu’il a été mis en examen, en 2012, dans l’affaire de l’amiante, avec une vingtaine d’autres personnes, dont Martine Aubry pour son rôle en demi-teinte à l’époque où elle fut elle aussi recasée au poste de DRT (!)45. S’il ne parvient pas à obtenir la levée de la procédure, comme il s’efforce de le faire en saisissant sans cesse la cour d’appel (tout comme Martine Aubry), il devra expliquer pourquoi ses services ont fait preuve de tant d’inertie. La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy s’est intéressée en effet à son passé de conseiller et de DRT auprès de plusieurs ministres, entre 1987 et 1995, qui n’ont visiblement pas souhaité contrarier les industriels de l’amiante. Un poste où il était censé suivre les dossiers sensibles concernant les risques d’exposition dans les établissements où traînaient ces funestes fibres, déjà bien connues pour leur pouvoir cancérigène. Il occupait en un mot, à l’instar de Martine Aubry de 1984 à 1987 et de Jean-Denis Combrexelle, le sommet de la pyramide des services d’inspecteurs du travail et des médecins-contrôleurs chargés de piloter les médecins d’entreprise. Une époque où les ravages de l’amiante ne pouvaient plus être ignorés et pendant laquelle ces derniers auraient dû faire preuve d’une extrême vigilance. Ce qui, précisément, n’a pas été le cas. Certains rapports alarmés remontant des inspecteurs vers la direction se seraient même perdus en chemin…

Des nominations malgré les affaires, ou grâce à elles ?

En 2015, après dix ans d’instruction, le grand procès au pénal du scandale de l’amiante n’a toujours pas commencé. Il faut dire que la cour d’appel de Paris annule systématiquement les mises en examen d’Olivier Dutheillet de Lamothe et de Martine Aubry (avec le soutien du parquet), et cela malgré le rejet à deux reprises de ces annulations par la Cour de cassation. Le recours sans fin à l’appel pour déjouer la cassation, qui a permis aux responsables de repousser la procédure, se prolonge toujours au moment où nous écrivons ces lignes. On attend l’issue de ce jeu de ping-pong en 2015, mais les hauts fonctionnaires visés, présumés innocents, peuvent encore rechercher de nouveaux motifs de renvoi juridictionnel. Au passage, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy qui a instruit l’affaire pendant de longues années, prête à lancer le procès, s’est vue mutée in extremis par le ministère de la Justice, manifestement soucieux d’appliquer à la magistrate une règle de prescription qui lui interdirait d’exercer au même poste au-delà de dix ans46… Ce que la juge, sidérée, a vivement contesté, mais en vain.

En un mot, la liste des personnes mises en examen et tous les documents lui ont été retirés des mains pour être transmis à d’autres magistrats qui doivent reprendre l’enquête. Petit détail qui a son importance : ils mettront des mois, voire des années, avant de se familiariser avec les monceaux de dossiers et les multiples protagonistes. Du même coup, les responsables mis en cause se prennent à espérer un répit, et peut-être une instruction plus clémente.

Quel ange veille donc sur Olivier Dutheillet de Lamothe ? Jusqu’à aujourd’hui, sa carrière n’a pas souffert de son rôle dans l’affaire de l’amiante. En témoignent les nominations dont le haut fonctionnaire a continué de profiter depuis qu’il a quitté son poste de DRT. Le président Jacques Chirac l’a exfiltré du ministère du Travail au moment même où le scandale explosait à la une des médias en France, en 1995, révélant l’ampleur de l’hécatombe : 2 000 morts chaque année dans l’Hexagone avec une progression régulière qui a rapidement porté le nombre de décès annuels à 3 000. Mieux, il l’a pris sous son bras comme conseiller social à l’Élysée. Jacques Chirac l’a gardé ensuite près de lui en le nommant secrétaire général adjoint de la présidence de la République, puis en le plaçant au Conseil constitutionnel en 2001. Une consécration. Il en est ressorti neuf ans plus tard, laissant sa place à Michel Charasse, pour retrouver un fauteuil de conseiller d’État. L’homme qui en sait beaucoup sur les relations entre les grands industriels et les gouvernements a toujours eu la faveur des dieux. Dès février 2011, Nicolas Sarkozy lui donnait sa bénédiction en lui accordant la présidence de la section sociale du Conseil d’État47. En tout état de cause, cet énarque major de sa promotion, décoré de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, pourra être cité en exemple aux futures générations de l’école.

Quand Olivier Dutheillet de Lamothe a été remplacé par Jean-Denis Combrexelle, il a déployé ses ailes pour rejoindre le privé et monnayer son expérience acquise au sommet de l’État. Il pantoufle aujourd’hui dans un grand cabinet d’avocats d’affaires, spécialisé en conseil fiscal, juridique et social : CMS Bureau Francis Lefebvre. La direction du cabinet ne s’y est pas trompée en l’accueillant en 2014 avec ces mots : « Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe mettra son expertise des relations du travail et du droit public, et son expérience de juge constitutionnel et administratif au service de CMS Bureau Francis Lefebvre. (…) Avec l’arrivée en son sein de Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, CMS Bureau Francis Lefebvre réaffirme son ambition d’excellence dans le conseil et le contentieux social48. »

Avouons-le, ce point de chute ne nous étonne pas, même si l’homme s’est toujours présenté comme pénétré du « sens de l’État ». Nous aurions en revanche été très surpris s’il avait plutôt choisi une ONG d’intérêt général pour la faire profiter de ses lumières tout en se contentant de sa retraite dorée. Il aurait pu rejoindre, par exemple, l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva). Son carnet d’adresses et son expérience lui auraient largement permis de donner sa mesure dans une structure qui a besoin de bénévoles. Mais pourquoi donc cette « élite » qui préside aux destinées du pays nous surprend-elle finalement si peu ?

C’est vrai, ils ne font que suivre en cela l’exemple des anciens présidents de la République et des ex-ministres qui préfèrent toujours se recaser de la manière la plus lucrative possible plutôt que de songer à l’intérêt général. Les exceptions sont si rares qu’elles passent presque pour des excentricités. On l’a vu, Charles de Gaulle est un cas unique chez les ex-présidents.

Du côté des ministres, la bonne surprise est venue de Pascal Canfin, l’ex-ministre délégué au Développement, qui a démissionné du gouvernement Ayrault en mars 2014. Contrairement à d’autres leaders écologistes, il n’a pas songé à se recaser dans une institution lucrative et tranquille, ni à vendre son expertise et ses relations à l’industrie ou à la finance, pourtant très généreuses. Il a préféré rejoindre le World Resources Institute, une association internationale d’intérêt général travaillant à la préservation de la planète. Personne n’a songé à souligner le désintéressement et la solidité des convictions dont témoignait un tel choix. Pascal Canfin a montré que nul n’est condamné à se vendre au plus offrant, même par les temps qui courent, où l’affairisme apparaît au plus grand nombre comme la seule voie possible. L’ancien rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques, fidèle à l’image qu’il s’est forgée auprès de ses collaborateurs journalistes, puis auprès des observateurs en tant que député européen d’EELV particulièrement actif49, est l’un de ceux qui peuvent redonner espoir à l’électorat gagné par le sentiment du « tous pourris ». Il n’est d’ailleurs pas le seul, comme nous le verrons.

Recaser : un exercice qui demande du nez

Ne quittons pas le Conseil des ministres, qui n’a pas fini de nous édifier. Ironie de l’histoire, ce 12 novembre 2014, le secrétaire d’État Kader Arif rappelle dans le salon Murat combien les commémorations ont été « un outil de rassemblement de la Nation autour des valeurs de la République ». Chacun songe en l’écoutant qu’il vient de voir l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) perquisitionner dans ses bureaux. Un épisode faisant suite à une enquête, ouverte depuis le 10 septembre 2014, sur l’attribution de marchés publics à des sociétés organisatrices de spectacles et de meetings appartenant à plusieurs membres de sa famille, dont son propre frère. Le soupçon de favoritisme est pesant. François Hollande sait déjà que le maintien du secrétaire d’État est devenu impossible. Quelques jours plus tard, Kader Arif va lui présenter sa démission pour « jouir d’une complète liberté de se défendre », en plombant davantage l’image du président de la République.

Avec ce énième « fidèle » visé par la justice, on se demande pourquoi François Hollande et son Premier ministre ne prennent pas de plus solides garanties avant de nommer le Gouvernement et leurs collaborateurs. La question trouve un relief singulier après le départ forcé du ministre du Budget Jérôme Cahuzac, en 2013, protégé par l’exécutif jusqu’au dernier moment, malgré l’évidence ; l’éviction en mars 2014 de Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie, pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine ; en avril 2014 d’Aquilino Morelle, proche conseiller et directeur de communication du président, ayant travaillé discrètement au profit de l’industrie pharmaceutique50 ; l’ouverture en juin d’une enquête pour fraude fiscale concernant Faouzi Lamdaoui, conseiller pour l’Égalité et la Diversité, et ex-chef de cabinet de François Hollande lors de la campagne présidentielle. C’était ensuite Thomas Thévenoud, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, une semaine seulement après sa nomination au sein du gouvernement Valls II, qui devait démissionner pour avoir négligé de déclarer ses revenus au fisc. Et ce n’était pas fini.

La sortie de Kader Arif allait être suivie peu après, le 3 décembre 2014, par celle de Faouzi Lamdaoui, finalement contraint de passer par la case de la correctionnelle pour « blanchiment d’abus de biens sociaux » et « faux et usage de faux ». Encore une démission « pour se défendre », selon les termes de l’Élysée devenus très répétitifs.

François Hollande a perdu deux fidèles de plus en cette fin d’année et la République française est apparue moins recommandable. Sauf à nuancer en observant que certains services de contrôle se sont peut-être mis à travailler plus efficacement. Quoi qu’il en soit, des questions se posent : est-il si difficile de nommer des collaborateurs plus scrupuleux et des ministres plus exemplaires ? Les recasés venus prendre les places laissées vacantes ont-ils été choisis avec plus de précautions ou bien faut-il penser que la probabilité de trouver des personnes dignes de ces responsabilités est si faible qu’elle ne le laisse pas espérer ?

Les médias renvoient sans cesse à François Hollande le slogan d’une « République exemplaire », dont il a usé lors de sa campagne présidentielle pour rallier les citoyens démoralisés par les affaires. Ce slogan avait été lancé par Nicolas Sarkozy en 2007, dont les collaborateurs et lui-même ont essuyé aussi l’effet boomerang. On en a fait un refrain ironique. Pire encore, une ritournelle entêtante jusqu’à la nausée à force d’impuissance.

Il est grand temps de passer au stade supérieur en tirant la leçon de cette Ve République qui n’avance plus sans pétarader d’affaires nauséabondes. Or, on ne peut le faire qu’en s’interrogeant sur l’origine du phénomène plutôt que de se contenter de lazzis sur les promesses de candidats à la présidentielle rattrapés par la réalité de leurs choix. Zazie, l’indomptable créature de Raymond Queneau, nous suggère de résumer la question d’un mot dont la pudeur millimétrée force le respect : « DOUKELPUDONKTAN51 ? »

Alors que les nominations devraient être à la République ce qu’une bonne alimentation est au corps, ces scandales répétés révèlent que de mauvaises habitudes l’empoisonnent. La vertu républicaine d’une nomination disparaît dès qu’elle vise à s’attacher une personnalité dont la compétence tient avant tout aux « services discrets » qu’elle rend. Cette attitude malsaine ouvre la porte à des traîneurs de casseroles potentielles et des démineurs de dossiers scandaleux, quel que soit le parti au pouvoir. La démonstration en est apportée par le nombre des scandales dans lesquels sont empêtrés également les recasés de droite, comme nous allons le voir.

31. Rama Yade était secrétaire d’État aux Sports, après l’avoir été aux Droits de l’homme.

32. L’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) est la plus puissante fédération patronale du Medef.

33. Il a fait appel de ce jugement.

34. Les ministres officiellement désignés par le président de la République « sur proposition du Premier ministre » le sont en réalité à la suite de discussions et de tractations parfois tendues.

35. Les nanomatériaux sont des produits contenant des particules de l’ordre du nanomètre, c’est-à-dire de l’ordre du milliardième de mètre. Conçus pour apporter des propriétés inédites aux produits les plus divers (aliments industriels, textiles, cosmétiques, matériaux de construction…), leur toxicité est très préoccupante, d’autant qu’elles sont déjà largement utilisées.

36. Olivier Dutheillet de Lamothe a été directeur des relations du travail de 1987 à 1995. Jean-Denis Combrexelle l’a été de 2001 à 2014. Entre les deux, c’est Jean Marimbert qui a occupé ce poste, de 1995 à 2001. Ce dernier a été nommé en 2004 à la tête de l’Agence du médicament (AFSSAPS), qu’il a quittée lors de l’explosion du scandale du Mediator en 2011 ; scandale qui a révélé l’emprise de l’industrie pharmaceutique sur cette agence et mis au jour les collusions entre ses experts et les laboratoires Servier. Jean Marimbert est lui aussi conseiller d’État.

37. Olivier Dutheillet de Lamothe a saisi plusieurs fois la cour d’appel pour contester cette mise en examen, malgré les avis de la Cour de cassation. Voir infra, p. 105-106.

38. La diplomate Nicole-Marie Meyer, par exemple, surnommée « la paria du Quai d’Orsay », a résisté aux injonctions de sa hiérarchie voulant lui imposer le silence sur des malversations dans une ambassade en Afrique et un service de l’UE. Elle ne regrette pas son choix, mais elle a dû quitter la fonction publique, bien que le tribunal administratif, en 2013, lui ait donné raison et condamné l’État à lui verser des indemnités.

39. Entretien avec les auteurs, novembre 2014.

40. Ibid.

41. Gérard Filoche a été poursuivi de 2004 à 2012 par la direction de la société Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, déléguée CGT, qui revenait d’un congé maternité.

42. Filoche.net

43. Le Monde, 15 mars 2012.

44. Gérard Filoche, « Pas touche à Martine Aubry : le scandale nouveau dans le désamiantage c’est aujourd’hui, pas il y a 30 ans », filoche.net, 8 novembre 2012.

45. Avant Olivier Dutheillet de Lamothe.

46. Saisi par la ministre Christiane Taubira, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu cet avis.

47. Le décret de nomination a été signé par le président de la République, par le Premier ministre François Fillon et Michel Mercier, le ministre de la Justice qui a succédé à Rachida Dati.

48. Texte de présentation de l’arrivée du haut fonctionnaire sur le site du cabinet : « Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien Président de la Section sociale du Conseil d’État, rejoint le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre », le 12 novembre 2014.

49. Il est à l’origine de la création de l’ONG Finance Watch, qui développe une contre-expertise sur les activités des grands opérateurs financiers. On lui doit aussi de nombreuses concrétisations législatives européennes, notamment par son travail en tant que membre de la Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, et membre de la Commission des affaires économiques et monétaires.

50. Comme l’a révélé Médiapart le 17 avril 2014, il a effectué en 2007 une mission rémunérée de consultant pour un laboratoire pendant qu’il était en poste à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), laissant supposer une prise illégale d’intérêts. Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire et, un an plus tard, l’affaire a été classée sans suite. Aquilino Morelle a reconnu qu’il aurait dû informer l’Igas de cette mission et s’est excusé publiquement d’avoir fait venir un cireur de chaussures à l’élysée. L’ex-conseiller dénonce néanmoins la campagne de presse dont il a été l’objet, peut-être initiée selon lui par une firme pharmaceutique pour l’écarter du pouvoir et se venger de son rapport sur l’affaire du Mediator. Voir infra, p. 146 et 153-156.

51. Le personnage central de Zazie dans le métro, de Raymond Queneau, répète cette question sous forme masculine : « DOUKIPUDONKTAN ».

III

Placeurs et tireurs

Les métaphores se bousculent pour rendre compte de la lutte des places au sein et à la périphérie du pouvoir. Un pouvoir aux contours flous, qui n’est jamais vraiment ce qu’il paraît être ni exactement à l’endroit que l’on croit. Le grand jeu des recasages, où le public et le privé se confondent de plus en plus, ressemble autant à un immense concours de pétanque, où le cochonnet est systématiquement placé derrière la grille dite « du coq52 », qu’à une partie d’échec sans fin.

La partie la plus visible du jeu, on l’a compris, se déroule lors du Conseil des ministres. Lequel mérite encore quelques regards. Bien que les nominations débordent souvent ce cadre, il y a tout lieu de penser que celles-ci ont une importance capitale pour comprendre le système dans lequel la démocratie s’est engluée…

Recasés pour services rendus… et à rendre

Pour éviter les confrontations en plein Conseil des ministres et garder le rythme, la règle veut que le chef d’État consulte auparavant la liste des nommés et des décorés. Nicolas Sarkozy, contrairement à l’usage, n’a pas toujours pris ce soin, et il a laissé le souvenir d’agacements spectaculaires en découvrant ladite liste à la dernière minute, devant les ministres réunis. Un jour, il lui est même arrivé de refuser une liste entière, plus de 1 300 noms, jugeant que la proportion de femmes était trop faible et qu’il fallait la refondre entièrement pour montrer que la parité était respectée par le nouveau Gouvernement53.

Fait inédit sous la Ve République, Claude Guéant, le secrétaire général de l’Élysée, profitait du pouvoir considérable que Sarkozy lui accordait pour contester souvent les nominations en pleine séance. Il intervenait notamment à la lecture de petits papiers que lui faisaient passer des ministres. Un témoin raconte que François Fillon les bloquait avec plaisir quand les notes passaient à sa hauteur. Un autre confie que Rachida Dati, Nadine Morano et Rama Yade avaient pris l’habitude de se « tirer dans les pattes pendant le Conseil, au point d’obliger plusieurs fois Nicolas Sarkozy à intervenir pour les calmer ».

Malgré les nombreuses critiques qu’on peut adresser à François Hollande en matière de nomination, il n’a pas attendu la réunion du Conseil pour faire respecter la parité. Le premier gouvernement qu’il a nommé, en mai 2012, en a porté la marque en comptant exactement le même nombre de femmes ministres que d’hommes. Le premier gouvernement de l’histoire de France strictement paritaire ! Le second gouvernement Ayrault l’a été également, même si les observateurs noteront que les ministères régaliens ont surtout été attribués aux hommes. Ce sera également le cas des deux gouvernements Valls. Mais, si toutes les nominations ne se réduisent pas à des renvois d’ascenseurs ou au désir de favoriser des amis, c’est hélas souvent le cas, y compris sous la présidence Hollande.

Les contestations cachent parfois de sombres histoires aux conséquences redoutables qui s’étalent sur des décennies. Une simple indiscrétion embarrassante ou un comportement jugé inapproprié peuvent briser un destin national. Certains candidats pleins d’avenir, blackboulés par un ministre récalcitrant, doivent se recaser plus modestement auprès d’un élu régional, voire départemental.

La carrière d’Yves Cabana offre un cas typique d’explosion en plein vol. En 2014, après avoir dû quitter un poste de directeur chez Veolia (obtenu en 2002 grâce au soutien de Jacques Chirac), Yves Cabana s’est humblement réfugié auprès de Pierre Bédier, président du conseil général des Yvelines54. Recasé comme directeur général des services, il devrait y rester jusqu’à la retraite. Ce n’est pas vraiment le parcours dont il rêvait quand il est sorti de l’ENA, en 1983, pour devenir inspecteur des finances. Nommé conseiller d’Alain Juppé, puis de Jacques Chirac à Matignon, promis à un poste au sommet de l’État avec l’appui de ce dernier, réélu président en 2002, il a dû finalement revoir ses ambitions à la baisse. Son erreur ? S’être taillé une réputation de « bavard ». Un défaut rédhibitoire dans le métier.

Il a laissé apparaître sa « fragilité » dans un dossier qui a conduit à faire condamner l’ex-Premier ministre Alain Juppé à quatorze mois de prison avec sursis et a un an d’inéligibilité, puis en décembre 2011 à la condamnation de Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis. Il a lâché son mentor, Alain Juppé, devant un juge lors d’une audience concernant l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Yves Cabana a ainsi perdu toute chance de retrouver un jour un destin politique national, comme tous ceux dont les aveux ont contribué à l’instruction d’affaires concernant des « secrets d’État » ou des « secrets d’affaires », les uns et les autres se recoupant d’ailleurs souvent.

Il ne s’agit pourtant pas d’un novice en matière de ficelles politico-administratives. Cet homme qui évite les journalistes a été initié très jeune aux arcanes de la chiraquie sous l’aile du ministre de l’Intérieur d’alors, Charles Pasqua, comme conseiller « technique », un adjectif servant généralement à ne pas préciser les activités exactes d’un conseiller. Il remontait les allées du pouvoir sans rencontrer d’obstacle… Jusqu’à ce que la rumeur lui joue un premier tour quand Jacques Chirac, réélu président avec plus de 80 % des voix, a voulu le nommer directeur du Budget. Un poste très important. Alain Lambert, alors ministre délégué au Budget, s’est immédiatement dressé contre cette idée, pressentant que l’homme n’était pas à la hauteur de cette « confiance », en particulier de la discrétion attendue. Chirac a gentiment concédé que ce Cabana n’était « pas forcément compétent pour le job », mais qu’il fallait le recaser parce que son père avait été un ami fidèle et qu’il pouvait lui-même rendre de grands services. Le ministre du Budget s’obstinant dans son refus, Jacques Chirac lui a franchement mis le couteau sous la gorge : « Tu sais que je peux te virer55… »

Alain Lambert ne pliant pas malgré la menace, Jacques Chirac a finalement réfléchi à un autre recasage pour ce poulain qu’il tenait absolument à protéger. Il faut dire qu’à ce moment-là, plusieurs instructions en cours rattrapaient le président, dont celle concernant les emplois fictifs de la mairie de Paris. Les enquêteurs cuisinaient férocement ses anciens collaborateurs susceptibles d’apporter des éléments sur le système qu’il avait mis en place. Protégé par sa fonction suprême prolongeant son immunité, il se permettait d’ignorer les convocations des juges, mais les fuites judiciaires laissaient prévoir qu’il serait mis en examen à l’issue de son septennat qui s’achèverait en 2007. Son nom était sur toutes les lèvres. Chirac devait resserrer les boulons au plus vite, tenir les troupes pour que chaque protagoniste reste droit dans ses bottes face aux magistrats.

Dans l’immédiat, Yves Cabana allait être mis sur le gril par les enquêteurs. Le président l’a motivé pour qu’il tienne, en lui offrant un joli strapontin d’adjoint au chef du service de l’inspection générale des Finances. Puis il lui a trouvé une pension plus durable, dans un endroit calme où les choses se passent depuis toujours entre soi et où le chef de l’État comptait de bons palefreniers.

La banque Rothschild, littéralement installée au cœur de l’État grâce aux pantouflages incessants de ses cadres et conseillers, offrait des possibilités de recasage. Mais ce n’était pas le bon moment. Jacques Chirac s’en méfiait depuis que David de Rothschild lui avait préféré Édouard Balladur. Yves Cabana en savait trop pour être exposé à la fréquentation des « traîtres » qui s’y étaient réfugiés, les recasés balladuriens, tel Nicolas Bazire, l’ex-directeur du cabinet d’« Édouard », intégré chez Rothschild comme associé-gérant. L’énarque Emmanuel Macron ignorait encore qu’en abandonnant ses études de philosophie pour entrer à l’ENA il serait happé par cette porte tournante qui s’emballait. Nicolas Sarkozy lui-même, autre soutien de Balladur contre Chirac, travaillait pour la banque en tant qu’avocat d’affaires. Décidément non, le président préférait placer Cabana chez Veolia où il possédait des « écuries » plus sûres.

Les grands placeurs

Auparavant, Chirac et son protégé auraient pu demander ce service au P.-D.G. Jean-Marie Messier, le fameux J2M, surnommé aussi J6M (Jean-Marie-Messier-Moi-Même-Maître-du-Monde) pour railler ses ambitions planétaires et son narcissisme infini. Le monde de l’oligarchie étant plein d’heureux hasards, le président de la République avait fait de Messier un brillant casseur de « noyaux durs » (facilitant la privatisation des grandes entreprises nationales), en le plaçant au poste de directeur de cabinet du père d’Yves, Camille Cabana, que Chirac avait nommé ministre délégué à la privatisation dès 1986 ! De plus, Jean-Marie et Yves s’étaient croisés à l’ENA, puis retrouvés à l’Inspection des finances. De vieux copains, en somme. Mais le P.-D.G. avait dû démissionner sous les huées, laissant derrière lui un gouffre financier que les dirigeants ne pouvaient plus se cacher56. Passons sur les stock-options, les millions d’euros d’adieu que les codirigeants lui avaient consentis pour rester bons amis.

Mais qu’importe sa déchéance, le « maître du monde » avait un successeur, Henri Proglio, un vrai pilier du groupe. Un homme préférant les coulisses des ministères à la lumière des plateaux de télévision. Tout l’opposé de J2M. Pas le genre à faire de l’ombre aux puissants mais plutôt à vivre comme l’ombre de leur ombre pour les couvrir d’or et de lumière. Le nouveau P.-D.G. du groupe allait se faire apprécier des personnalités politiques en quête de niches distinguées pour leurs proches, voire pour eux-mêmes.

Il faut dire que l’immense maison a toujours été accueillante pour les fils de la République. Un endroit où l’amour est roi mais prépare les lois, et peut même s’embraser plusieurs fois, pour paraphraser « Ne me quitte pas » de Jacques Brel. On y voit souvent rejaillir le feu d’anciens volcans qu’on croyait trop vieux57. À la tête de la puissante Compagnie générale des eaux (CGE) avant qu’elle ne prenne le nom de Vivendi puis de Veolia, Guy Dejouany, dit « Louis XIV », recasait déjà de nombreux serviteurs de l’État pour les regarder danser et sourire. C’est l’un des secrets de la prospérité du groupe et de l’attachement qu’il inspire jusqu’au sommet de l’État, malgré les gigantesques scandales qui ont marqué son développement58. Henri Proglio a confirmé ce sens de l’hospitalité en prenant Yves Cabana comme conseiller, tout en lui confiant parallèlement le secrétariat du comité exécutif et la direction du développement durable de Veolia. De quoi voir venir…

Le recasé Cabana y retrouvera d’ailleurs une vieille connaissance, une femme « rangée des voitures », Louise-Yvonne Casetta, à jamais affublée de son surnom « la Cassette ». Chez Veolia, même le hasard à l’air d’une caricature. La trésorière occulte du système Chirac avait eu la bonne intuition de faire citer Cabana comme témoin au tribunal où il s’était suicidé politiquement en vidant une partie de son sac, juste ce qu’il fallait pour confirmer qu’elle n’était qu’un rouage parmi d’autres du financement illégal du RPR par les grands groupes. Cerise sur le clafoutis, « la Cassette » s’est recasée chez Veolia après avoir bénéficié d’un emploi fictif dans l’entreprise durant ses années damnées. Elle a été définitivement condamnée en 2007 dans l’affaire des marchés publics d’Île-de-France, notamment pour « complicité et recel de corruption », et en 2005 dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Ce qui ne lui enlève rien en termes de compétences puisqu’elle est toujours à la direction des ressources humaines en 2015.

Henri Proglio, sous son air sec, est un grand affectif, très généreux dès qu’il se laisse séduire, du moins selon ses proches. Il compte d’innombrables amis chez les élus ayant bénéficié de son asile après avoir quitté la scène politique. Veolia sert aussi de gîte à ceux qui doivent faire étape entre deux mandats. Et l’on ne compte plus les jeunes énarques auxquels le groupe sert de bergerie cinq étoiles avant de leur chanter : « Tu ne me dois rien, mais… » Une fois au pouvoir, le protégé se montre volontiers reconnaissant. Il sait bien qu’un jour il quittera la scène et reviendra sur l’air émouvant d’« Henri, souviens-toi de moi, wouap dou wouap, en France t’es le roi du rock’n’roll, Henri t’aurais pt’être du boulot pour moi59… » Un tube qui survit aux modes et aux alternances.

Ceux qui font partie de la crème des privilégiés ont même le droit de conserver leur place rémunérée quand le scrutin les replace sur les tréteaux politiques, tout en percevant leurs émoluments d’élus. Comme Éric Besson qui a cumulé pendant des années ses rémunérations de député de la Drôme et ses revenus de délégué général de la fondation du groupe.

Jusqu’en 2014, Henri Proglio était l’homme qui ne demandait pas aux politiques de lui accorder un entretien ou un déjeuner, mais plutôt celui à la table duquel les élus faisaient la queue pour présenter leurs requêtes. Même les syndicats ouvriers ont toujours chéri ce P.-D.G., comme ils adoraient auparavant JMM malgré les évictions de plus de 500 représentants du personnel sous sa présidence60.

Nicolas Sarkozy appréciait Proglio au point de le nommer P.-D.G. d’EDF, en 2009, tout en l’autorisant à conserver la direction de Veolia. Une première à ce niveau ! Si l’opinion publique ne s’était pas scandalisée de cette double présidence cumulant public et privé, assortie d’une double rémunération, l’affaire était bouclée. Les politiques eux-mêmes, dans leur grande majorité n’ont pas dénoncé ce mélange des genres, de peur de déplaire à celui qui commandait la pieuvre Veolia.

La raison principale en est simple. Cela tient en partie à la pointure de l’employeur. Celui que des observateurs ont surnommé « Monsieur Pôle emploi » a dirigé la plus grosse nurserie politique de France. « Notre entreprise numéro un », comme disait Laurent Fabius quand il a refusé l’idée de l’abandonner à ses pertes abyssales en 2002, appelant l’État à la rescousse. C’est l’un des puissants charmes grâce auxquels Henri Proglio a toujours su ravir l’oreille des élus aussi bien que celle des dirigeants syndicaux.

On ne compte plus ceux qui l’ont aimé, redevables à un titre ou à un autre. L’inspecteur des finances Stéphane Richard, par exemple, a rejoint la direction de Vivendi-Veolia de 1997 à 2007, après avoir quitté son poste de « conseiller technique » de DSK, alors ministre de l’Industrie. Le passage par la case Veolia, en particulier par la direction du pôle immobilier du groupe (devenu Nexity), lui fut bénéfique puisqu’il a gagné plusieurs dizaines de millions d’euros en spéculant sur cette société dans le cadre d’un LBO (leverage buy out), un montage financier permettant le rachat de l’entreprise par le biais d’une société recourant à un emprunt. Il s’y est fait aussi des amis très influents, dont Nicolas Sarkozy, qui lui décernera la Légion d’honneur une fois aux commandes du ministère de l’Intérieur, en 2006, avec ces mots entrés dans l’histoire de France : « Toi, tu as fait fortune, la mienne viendra peut-être un jour », devant une assemblée effarée.

Jean-Louis Borloo, nommé ministre de l’Économie l’année suivante à l’occasion de l’accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a aussitôt pris Stéphane Richard comme directeur de cabinet. Le Gouvernement se fichait pas mal qu’il se dise de gauche, à l’instar de Jean-Marie Messier qui l’avait embauché chez Veolia, et faisait rire Chirac aux éclats en se déclarant aussi de gauche. Borloo et Sarkozy n’ont pas non plus jugé rédhibitoire le fait qu’une semaine seulement avant de le nommer à Bercy, Stéphane Richard ait dû s’acquitter d’un redressement fiscal de 660 000 euros avec une pénalité de « mauvaise foi » pour avoir « omis » de déclarer une partie de ses revenus à l’époque où il présidait Nexity.

Les allers-retours de cet énarque entre le public et le privé, ainsi que la négociation avec le fisc sur son redressement juste avant de prendre la tête de l’administration fiscale posent fatalement la question du conflit d’intérêts, comme l’ont noté des observateurs61. Il a nié un tel conflit en assurant que « personne, à commencer par moi, ne pouvait imaginer que j’irai à Bercy » et que deux autres dirigeants de Nexity avaient trouvé aussi un accord comparable avec le fisc62. Il faut donc croire que Jean-Louis Borloo alors même qu’il allait le nommer n’a pas été prévenu de cette négociation par ses services, autrement dit qu’il ne s’est pas soucié de savoir si l’homme était en règle avec le fisc. Christine Lagarde, qui a remplacé Borloo à l’Économie, a maintenu le miraculé à la direction de son cabinet pendant deux ans encore, jusqu’à ce qu’on le nomme à la tête d’Orange, dont il est devenu le P.-D.G. en 2011.

Tout semblait lui sourire quand, un soir de juin 2013, des policiers sont venus le chercher pour le placer en garde à vue. À l’issue de l’interrogatoire sur son rôle dans l’arbitrage qui a fixé l’indemnisation de Bernard Tapie par le Crédit Lyonnais à hauteur de 403 millions d’euros, Stéphane Richard a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ». Il est toutefois resté à la tête d’Orange, avec une rémunération de plus d’un million d’euros cette année-là. En mars 2014, il était reconduit pour un nouveau mandat.

Dans la série des « transferts de joueurs » de très haut vol dont les multinationales sont friandes, l’énarque Sylvain de Forges représente aussi un bel exemple de recasage chez Veolia depuis le sommet de l’État. Ce grand commis vient de la puissante Agence France Trésor, l’organe du ministère des Finances chargé de la gestion du patrimoine et des dettes de l’État. On peut dire que Sylvain de Forges ne jouait pas en deuxième division puisqu’il en était tout simplement le directeur général, après avoir été administrateur au FMI, chef du bureau des affaires européennes de la direction du Trésor et administrateur de la Banque européenne. Malgré ses revenus confortables de haut fonctionnaire et la garantie d’accéder à l’une des retraites les mieux dotées de France, il n’a pas résisté à l’envie de faire profiter de son savoir le céphalopode Veolia en acceptant un poste de directeur financier. Le groupe lui a même confié le poste de directeur des risques et marchés en 2007, avant que l’assureur AG2R-La Mondiale ne lui souffle l’homme en lui offrant un bureau de directeur général délégué. Décoré de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, le parcours de ce soldat de la République est cité en exemple aux jeunes élèves de l’ENA.

Dominique Santini, le frère d’André Santini (secrétaire d’État à la Fonction publique, maire d’Issy-les-Moulineaux et président du syndicat des eaux d’Île-de-France), a été directeur de l’immobilier de Veolia. Le groupe a toujours entretenu les meilleurs rapports avec André, responsable politique très influent. Celui-ci n’a du reste jamais cessé de donner sa préférence aux contrats avec ce syndicat des eaux, qui est le plus important d’Europe.

Impossible d’oublier Rachida Dati dont sept frères et sœurs sont entrés chez Veolia. À gauche, Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, espère aussi que son fils Julien continue à grimper les échelons au sein du groupe. D’autres y ont simplement fait étape : Anne Hidalgo, avant d’être élue maire de Paris, a travaillé à la direction des ressources humaines de 1996 à 1999. On y a vu passer aussi Monique Lang, femme de Jack Lang, l’ex-ministre de la Culture, Jean-Noël Guérini, le président de la fédération PS des Bouches-du-Rhône…

Jean-Louis Borloo lui est redevable aussi. Henri Proglio a tenté de le placer à la tête de Veolia, un an après être passé à la présidence d’EDF, en 2009. La tentative est restée vaine mais elle fut l’ultime geste d’une liste de services déjà longue. En 2010, le mécène a recasé l’ancien conseiller technique de Borloo, Jean-Christian Le Meur, en lui offrant une vice-présidence dans le groupe. Auparavant, en 2006, il a embauché sa fille, Pauline Borloo63. En 2005, c’était son ex-femme, mère de deux de leurs enfants.

Henri Proglio a continué à cultiver son sens des relations. Il y a fait entrer Grégoire Verdeaux, ancien collaborateur du président Sarkozy, pour piloter son équipe de lobbyistes d’EDF. Enfin, en 2011, élargissant toujours plus son propre pouvoir, il a demandé à son vieil ami, Éric Besson, alors ministre de l’Énergie, de lui apporter son concours pour obtenir la vice-présidence du comité stratégique de l’énergie nucléaire. Son objectif officiel était de coordonner la filière du nucléaire en la plaçant sous la tutelle d’EDF. Cela tombait bien puisque le ministre, ex-dirigeant de la Fondation Vivendi, avait été nommé à la présidence dudit comité64.

En 2012, Henri Proglio, pour une raison restée un peu obscure, offrait le poste de directeur général d’EDF-Énergies Nouvelles à un banquier d’HSBC, Antoine Cahuzac. Le frère de l’homme clé du Parti socialiste qui allait devenir, quelques mois plus tard, ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Une opération qui ne pouvait que faciliter ses relations avec Bercy. Du moins jusqu’à la découverte du compte caché en Suisse et transféré à Singapour.

Il ne s’agit pas de dire, bien sûr, que le fait d’avoir de proches parents dans une entreprise puissante ou de s’y être arrêté un moment représente en soi un motif de scandale. Par contre, cela soulève certaines questions. On peut se demander si des liens d’intérêts de ce genre ne risquent pas de perturber l’élu ou le ministre quand il lui faut prendre des décisions qui touchent aux intérêts du groupe. La crédibilité même de certains contrats avec leur collectivité ou d’amendements législatifs discutables peut en souffrir, tant l’opinion publique suspecte désormais à juste titre les arrangements douteux…

Veolia a toujours pris soin d’employer des personnes qui, par leur carnet d’adresses ou leurs compétences acquises au cœur des institutions publiques (politiques, financières, judiciaires…), peuvent apporter un concours efficace et des relais de toute nature. Il ne s’agit pas d’une exclusivité car toutes les grandes entreprises recourent à cette pratique pour s’immiscer dans les failles de l’État et élargir leurs relations influentes. Mais si l’on créait un trophée du pantouflage, Veolia le raflerait souvent, au nez de Suez, Rothschild, Thalès, Dassault, LVMH, BNP…

Certains ont trouvé la soupe si bonne qu’ils n’ont plus voulu partir. Tel Dominique de Villepin (dont le fils Arthur a fait une étape dans la filiale de Veolia à Hong Kong), devenu consultant de Veolia après son départ de Matignon en 2007. Il aurait aimé prolonger cette activité longtemps, mais le P.-D.G. Henri Proglio, juste avant d’être nommé à la tête d’EDF, a fait plaisir à Nicolas Sarkozy en rompant le contrat de l’ancien Premier ministre65.

On reverra tout de même Dominique de Villepin en 2014, de façon tout à fait inattendue, aux côtés de l’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et de leur ami Alexandre Djourhi, le fameux intermédiaire66, embarqués pour un immense colloque en Russie regroupant la fine fleur du patronat mondial, où ils figuraient tous les trois au titre de vice-présidents de Veolia ! Antoine Frérot, le nouveau P.-D.G. du groupe, les accompagnait. Cette information révélée par Laurent Mauduit sur le site Mediapart en mai 2014 n’a alors pas reçu l’écho qu’elle méritait67. Veolia a certes déclaré qu’il ne s’agissait que d’une erreur des organisateurs, mais le trio est bel et bien intervenu pour le groupe.

L’énumération des recasés de Veolia et de ces groupes qui portent les politiques dans leurs flancs remplirait un rayon de bibliothèque. Cette constatation soulève une question qui interpelle tous les vrais démocrates : quels sont ceux qui, du côté du pouvoir, n’ont pas travaillé pour cet empire ou pour l’un de ces concurrents tentaculaires ? Pour ne pas parler de ceux qui n’ont pas encore été choyés mais peuvent raisonnablement espérer l’être un jour. Ni des responsables politiques auxquels on laisse toujours espérer l’embauche de parents…

Il est effarant qu’aucun décideur politique ne se soit encore attaqué à cette gangrène. On l’a vu, le phénomène ne date pas d’hier, mais est-ce une raison pour le laisser se développer alors qu’il constitue, de fait, un facteur important de conflit d’intérêts et in fine de corruption des politiques ? Il s’est littéralement institutionnalisé, au point de devenir un passage obligé pour une partie des élèves sortant de l’ENA. Un rite quasi républicain, en somme… Au point que, lorsque le leader industriel s’appelait Vivendi au tournant des années 2000, ces derniers aimaient dire qu’il s’agissait de l’acronyme de VIVier pour ÉNarques en DIsponibilité. Et s’il n’y avait que l’énarchie !

L’ENA, dont la vocation est initialement de donner aux futurs cadres de la République une compétence leur permettant de gérer au mieux l’État au nom de l’intérêt général, réussit-elle à insuffler cette mission à ses élèves ? En constatant le mouvement massif de pantouflage des énarques vers le privé, la réponse s’impose d’elle-même : l’ENA offre tous les signes d’une défaite de l’intérêt général au profit de l’intérêt personnel de ses membres.

Quittons l’ogre Veolia, pour autant que cela soit possible. Nous le retrouverons bien assez tôt avec d’autres titans, en abordant le recasage des serviteurs de la justice.

Au service des grandes fortunes

La liste des noms proposés aux nominations est habituellement déposée sur le bureau du président de la République pour qu’il y jette un œil la veille du Conseil des ministres. Il est en effet exclu qu’il découvre à la dernière seconde, devant les ministres réunis, des noms qui le feront grimper au rideau. Ou pire, des recasés à des postes qu’il réserve à sa propre légion ou qui menacent sa propre stratégie. Mais il est arrivé que le président n’en prenne pas le temps ou que des modifications donnent lieu à des quiproquos.

Ainsi, Nicolas Sarkozy, refusant la nomination d’un ambassadeur que poussait Bernard Kouchner et s’accordant plus tard sur un autre, s’est aperçu − en plein Conseil – que l’ambassadeur figurant finalement sur la liste ne correspondait pas à celui qu’ils avaient retenu ! Une autre fois, il a ajourné la nomination du patron Jean-Dominique Comolli pour diriger l’Agence des participations de l’État, à la surprise des ministres qui avaient déjà validé son nom, prétextant le manque d’informations sur les intentions de ce P.-D.G. fin connaisseur du Budget, et décidant qu’il fallait d’abord discuter avec lui de « son projet68 ». Le président Sarkozy signera finalement sa nomination une semaine plus tard, après avoir pris quelques « garanties » auprès de l’intéressé sur l’intérêt de son pilotage et ses dispositions.

Jean-Dominique Comolli, ancien directeur du cabinet de Michel Charasse à Bercy, avait pris en main la direction générale des douanes, pour devenir ensuite le patron de… la Seita, de 1993 à 2005, et d’être accessoirement condamné pour publicité en faveur du tabac (interdite par la loi Évin). Cette transgression de la loi étonne pour un ancien dirigeant des douanes. Mais elle ne l’a pas rendu antipathique aux producteurs de cigarettes, ni à Bercy qui contrôlait à la fois les douanes et la Seita.

Loin de culpabiliser de vendre un produit qui tue plus de 70 000 personnes en France par an et 1 million chaque mois dans le monde, l’homme a pris goût à ce fabuleux marché et a rebondi en 2008 à la vice-présidence d’Imperial Tobacco, l’un des plus grands groupes cigarettiers internationaux. Nicolas Sarkozy ne semble pas s’en être ému en recasant Jean-Dominique Comolli (alors âgé de 62 ans) à la direction de l’Agence des participations de l’État, le 15 décembre 2010.

En réalité, les deux hommes s’étaient déjà « croisés ». En 1995, un certain ministre du Budget − Nicolas Sarkozy lui-même – finissait de travailler à la privatisation de la Seita. Son ami Vincent Bolloré (celui qui lui a prêté son yacht au lendemain de sa victoire présidentielle en 2007) en rachetait une grande part. Une Seita dont le même ministre du Budget avait, rappelons-le, la tutelle. Oublions le fait que ce ministre avait déjà pour proche conseiller un lobbyiste nommé Frédéric Lefebvre, dont le cabinet de lobbying Pic-Conseil travaillait pour les cigarettiers, lesquels se frottaient les mains devant cette privatisation. Nicolas Sarkozy l’avait déjà pris auparavant comme attaché parlementaire du temps où il était député. Devenu président, il s’entendra avec le Premier ministre François Fillon pour lui offrir le poste de secrétaire du Commerce et de la Consommation en 2010.

Un observateur attentif des pratiques affairistes des producteurs de tabac et de leurs procédés d’influence sur les politiques, Pascal Diethelm, a déniché des documents surprenants à ce sujet. Cet ancien fonctionnaire de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vice-président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), est à l’origine d’un procès condamnant un éminent chercheur genevois qu’ils ont corrompu69. Il a retrouvé des extraits d’un rapport classé « secret » de British American Tobacco, leader mondial du tabac et candidat au rachat de la Seita. Le document note à propos de Jean-Dominique Comolli : « On dit qu’il a développé de bonnes relations avec Sarkozy, le ministre du Budget, qui est responsable de la taxe sur le tabac70. » On ignore la stratégie que les lobbyistes cigarettiers ont élaborée autour de cette relation, ni même s’ils se sont contentés de suivre de loin son évolution en restant les bras croisés.

En tout état de cause, Vincent Bolloré a acquis de nombreuses parts de cette société connue pour ses marques Gauloises et Gitanes à un prix très accessible qui lui a permis de les rétrocéder, après valorisation, à British Tobacco en réalisant une énorme plus-value. Laquelle aurait pu bénéficier à la Seita publique, et par conséquent à l’État français, si ses dirigeants s’étaient montrés moins « légers », comme s’en étonnera le journal Les Échos en estimant que l’homme d’affaires a réalisé dans l’opération un gain de 200 millions d’euros71.

Il faudra attendre l’arrivée de François Hollande à l’Élysée pour qu’on remplace Jean-Dominique Comolli à l’Agence des participations de l’État par David Azéma, dont nous avons vu les appétits financiers72. Le premier devra dès lors se « contenter » d’un poste d’administrateur d’Air France-KLM, d’Areva et de France Télévisions. En 2015, on le retrouvera encore au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique. Une place où l’avait nommé, en 2005, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture « voltairien » que nous avons déjà croisé (lui-même fait ministre par le Premier ministre Dominique de Villepin, également « voltairien »). Le fait que Comolli était alors à la tête d’une multinationale du tabac n’a pas empêché cette nomination, pas plus qu’il n’a semblé gêner Frédéric Mitterrand choisissant de prolonger son mandat pour cinq ans de plus en 2010. Au passage, Nicolas Sarkozy l’a élevé au grade d’officier de la Légion d’honneur en 2008, après que Jacques Chirac l’a nommé chevalier de la Légion d’honneur en 1995.

Nommer, encercler, verrouiller, faucher…

Certaines nominations recouvrent des enjeux tactiques pour la mise en œuvre du programme politique du Gouvernement, mais également pour empiéter sur des ministères concurrents. Règle de base : ne pas se laisser encercler ou étouffer par les pions que poussent les autres ministres pour assurer leurs ambitions politiques. Le président veille lui-même à éviter que des ministres parviennent, grâce à des pions avancés, à phagocyter les cellules de leurs homologues ou à tirer des ficelles trop aisément pour satisfaire des intérêts opposés. Mais il peut aussi laisser faire pour que certains se neutralisent…

Car les nominations et les déplacements tiennent à la fois du jeu de go et des échecs, à ceci près que le nombre de joueurs autour de la table est élevé et que certains ministres se coalisent parfois pour réussir leurs coups. La dissimulation et le bluff ambiants introduisent aussi les bases du poker.

Le chef de l’État doit d’ailleurs protéger son propre pouvoir contre le Premier ministre qui rêve d’être khalife à la place du khalife. Nul besoin d’aller chercher loin pour illustrer cette menace. François Hollande, qui en connaît bien les pièges, s’efforce de contenir les pièces maîtresses que pousse Manuel Valls en direction de l’Élysée. La partie a parfois tourné court, comme lorsque le président a refusé la nomination de Jean-Jacques Urvoas, que Valls voulait placer à la tête du ministère de l’Intérieur pour lui succéder. Ce député acquis au nouveau Premier ministre était l’un de ses conseillers discrets en matière de police. C’est lui aussi qui se démènera pour tenter d’imposer le « secret des affaires », en janvier 2015, avec son cavalier législatif accroché sous la loi Macron. François Hollande a imposé Bernard Cazeneuve, jugé plus sûr.

L’une des difficultés de Manuel Valls est que son réseau a toujours été très limité, en particulier au sein du PS73. Son cercle de fidèles, bien que réduit, est néanmoins un pack terriblement efficace qui avance sans se désunir depuis des décennies. On y trouve deux piliers, Stéphane Fouks, son grand conseiller en communication (qui a fait et défait d’innombrables candidats à l’Olympe), et celui qu’ils surnomment « Baubau », Alain Bauer, son berger en manœuvre d’appareil et en idéologie sécuritaire. Ces trois-là sont soudés depuis les années 1980, époque où ils militaient ensemble pour Rocard, avant même que le maire de Conflans devienne Premier ministre et en fasse ses collaborateurs.

Ensuite, chacun a continué de s’installer au cœur de la machine à reproduire le pouvoir. La nomination de Valls aux commandes du ministère de l’Intérieur en 2012 a permis à « Baubau » de conserver un bureau place Beauvau et de prolonger sa position de conseiller suprême en sécurité, acquise en séduisant Sarkozy et en tissant des liens au sein de l’UMP. Par la même occasion, l’arrivée de Valls à l’Intérieur a permis à Alain Bauer de maintenir à leur poste les hommes qu’il avait contribué à faire nommer sous la droite. Période sarkozyste qui lui a valu d’être nommé membre de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) en 2005, puis président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, président de la Commission nationale de la vidéosurveillance et président du groupe de travail sur les fichiers de police, président du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique, président du groupe de travail sur les fichiers du ministère de la Justice… parmi d’autres fauteuils. Claude Guéant l’a nommé aussi membre du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, qui l’a élu président en 2012. Toutes ces nominations sont à son honneur mais on est en droit de s’interroger sur la vertu d’un tel manque de diversité à la tête de ces commissions.

Le Grand Orient de France (GOD), dont Alain Bauer a été conseiller de l’Ordre puis grand maître de 2000 à 2003, a constitué un appui dans son ascension, ne serait-ce que par l’idée du pouvoir ombreux que les politiques lui prêtent. Par contre, qu’il puisse en faire profiter Manuel Valls pour le hisser jusqu’au sommet de l’État sera plus compliqué. Tous deux comptent de nombreux détracteurs au sein même de la maçonnerie qui, même si elle apparaît à Alain Bauer comme « l’église de la République », n’en reste pas moins traversée elle aussi par des courants, pour ne pas dire des chapelles et de sérieux rebelles. Le libéralisme dérégulateur, l’autoritarisme et la politique du slogan sécuritaire sont loin de faire consensus au GOD, et les « frondeurs » s’y comptent en plus grand nombre qu’au Parlement.

Valls a également conservé son copain de fac rocardien, Yves Colmou, comme conseiller politique. Ils ont travaillé ensemble à Matignon pour Michel Rocard, puis au service de Lionel Jospin. Le Premier ministre a nommé aussi auprès de lui ses « Valls boys », selon l’expression désormais consacrée pour désigner les collaborateurs qui l’entourent depuis la mairie d’Évry : Sébastien Gros comme chef de cabinet, Harold Hauzy à la com’…

Par contre, François Hollande lui a fauché Christian Gravel, son ex-directeur de cabinet de l’Essonne, en lui confiant les relations publiques de l’Élysée. Est-ce un bon calcul ? Manuel Valls compte toujours sur lui pour défendre ses intérêts dans la place, comme il comptait sur Aquilino Morelle, plume du président et conseiller, dont il est devenu l’intime avant que François Hollande le congédie. À qui donc a vraiment profité le scandale qui l’a fait chuter ? Notre enquête n’a pas permis de découvrir des éléments pouvant démontrer la thèse d’une intention tactique ayant visé à ruiner sa réputation, malgré les soupçons du conseiller évincé. Beaucoup de monde a d’ailleurs pu se réjouir de le voir écarté.

Ainsi, sans supposer une seule seconde qu’il a joué un rôle dans ce scandale, il n’a pas dû déplaire à Jean-Marc Ayrault, qui a chauffé la place de Valls bien malgré lui, et avait parfaitement senti que ces deux hommes lui savonnaient la planche pour précipiter son départ et ouvrir une avenue à son successeur. Le Canard enchaîné a rapporté le dépit de l’ancien Premier ministre qui se serait lâché, le 15 décembre 2013, lors d’un déplacement à Alger : « Ces deux-là ont été placés à l’Élysée par Valls. Ils manœuvrent contre moi et cherchent à me nuire sans se rendre compte qu’ils affaiblissent ainsi le président de la République74. » Une phrase éloquente qui s’adressait autant à François Hollande qu’aux deux protagonistes et à leur mentor.

Ces inconnus qui rebondissent si haut

« Le corps devrait nous étonner bien plus », écrivait Jacques Lacan pour souligner à la fois ses pouvoirs « cachés » et leur refoulement pudique. Sa formule pourrait servir aussi à allonger sur le divan le monde des décideurs politiques en crise. Analyser notre démocratie malade exige de noter ses symptômes, de prendre conscience des corps qu’elle cache aux citoyens derrière des recasages pudiques au lieu d’exposer les vrais tenants du pouvoir. La nomination d’Emmanuel Macron, un inconnu du grand public, aux commandes du super-ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, aurait dû par exemple nous étonner bien plus.

Certes, on s’est abondamment ému de voir un « banquier d’affaires » (expression qu’il emploie lui-même sur sa fiche du Who’s Who) soudain placé dans ce fauteuil par un président de la République et un Premier ministre issus du Parti socialiste. Mais l’opinion publique (à droite comme à gauche) n’a même pas songé à s’étonner de l’abîme séparant la place que le Gouvernement accordait déjà à ce banquier sans que les citoyens en aient conscience. De fait, hormis quelques journalistes spécialisés, personne n’avait sérieusement observé la manière dont il était parvenu, en quelques recasages, à s’installer au plus près du sommet de l’exécutif.

La seule chose que l’on sait vraiment de lui, au fond, concernant son parcours professionnel et sa capacité de résistance aux pressions des acteurs économiques qui pourraient nuire à son sens de l’intérêt général, est que cet énarque de l’Inspection des finances a quitté la fonction publique en 2008 et qu’il est devenu rapidement millionnaire au sein de la banque Rothschild et Cie75. Autant dire que cela ne constitue pas en soi une preuve d’indépendance ou d’intégrité, ni même de compétence. Plus précisément, il est entré au sein de Rothschild sur la recommandation de Jacques Attali et de l’ultra libéral Serge Weinberg, président de la société d’investissement Weinberg Capital Partners et éphémère P.-D.G. de Sanofi76. Deux hommes dont il s’est fait apprécier en 2007 en devenant membre et rapporteur de la commission Attali, créée par Nicolas Sarkozy. Fameuse commission Attali dont les propositions pour « libérer la croissance française » prônaient une dérégulation si radicale que même le Gouvernement de l’époque s’en est tenu éloigné. Jacques Attali, ancien conseiller du président François Mitterrand, avait contribué à occulter le fait que ladite commission était essentiellement composée de P.-D.G. et de représentants du CAC 40.

Emmanuel Macron, il faut le rappeler, n’a jamais été élu par le moindre électeur. Hélas, ses convictions et ses valeurs restent une inconnue. Le fait qu’il se réclame du « pragmatisme » ne suffit pas à nous éclairer puisqu’on déplore justement aujourd’hui que nos dirigeants soient seulement des pragmatiques, sans vision politique forte. Le pragmatisme en question se limite d’ailleurs à une attitude favorisant plutôt la rentabilité à court terme et son corollaire, l’affairisme.

Le simple fait qu’on ne l’ait « pas vu venir », pose un problème de légitimité, comme l’intéressé lui-même le sait. Un nouveau ministre de l’Économie n’a-t-il pas besoin d’un minimum de consensus pour réussir à faire accepter ses choix ? Surtout s’il veut durer en politique et accéder à l’Élysée, sommet dont il rêve. L’enjeu n’est pas mince pour les acteurs qui l’ont porté jusqu’ici : il s’agit d’abord d’éviter, pour lui et les groupes bancaires dont les réseaux se sont considérablement développés au sein de l’État depuis vingt ans, de le voir retomber dans l’ombre s’il ne parvient pas à se composer une image crédible. Il ne s’agit pas seulement de donner une consistance au personnage pour lui conférer une « acceptabilité sociale » mais, ce qui est encore plus important, de continuer à passer sous silence le pouvoir et le processus auquel il doit d’être devenu un pilier de l’exécutif.

Car il ne suffit pas, pour le légitimer, de dire qu’il avait été placé, dès le 15 mai 2012, dans l’ombre de François Hollande en tant que secrétaire général adjoint de l’Élysée, au côté de Nicolas Revel, également issu de l’ENA, pour seconder le secrétaire général Pierre-René Lemas. À ce poste, il s’est employé à porter des réformes telles que le « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE), ou le « Pacte de responsabilité » dont la presse a surtout retenu qu’il a ajouté 10 milliards d’euros aux 20 milliards d’euros déjà distribués au patronat dans le cadre du « Pacte de compétitivité ». Deux pactes qui présentent une forte dissymétrie entre les montants concrets accordés par l’État et le caractère aléatoire des promesses faites en échange par les employeurs pour s’attaquer au chômage. Cette démarche n’est ni nouvelle ni convaincante.

Emmanuel Macron, malgré un DEA de philosophie politique en poche obtenu sous la direction d’Étienne Balibar, un professeur réputé pour sa rigueur forgée sous la férule du marxiste Louis Althusser, n’a pas encore expliqué aux Français la cohérence de son trajet intellectuel. Un trajet qui l’amène à organiser la baisse des dépenses publiques dévolues à la collectivité pour augmenter celles qui vont au privé.

La santé, un monde accueillant pour les recasés

Son compagnon de fortune au secrétariat de l’Élysée, Nicolas Revel, avec lequel il fonctionnait en tandem, est resté très discret. Lui aussi laisse les observateurs perplexes sur le sens de son parcours « socialiste ». Il aurait été intéressant qu’il s’explique sur ce que laisse présager le « Pacte de responsabilité » avec les entreprises auquel il a contribué avant d’être recasé comme directeur de la CNAMTS, lors du Conseil des ministres du 12 novembre 2014. L’énarque placé à la tête de l’Assurance maladie porte-t-il des projets de réforme la concernant qui ne se réduiraient pas à inviter les lobbies du secteur à embaucher du personnel en échange de milliards d’euros ? Au demeurant, quelles sont ses connaissances en matière de santé ? « Il n’en a aucune, il n’y connaît rien », comme l’ont aussitôt constaté ceux qui l’ont accueilli. L’ENA n’a pas prévu de formation en la matière. Pas plus que la Cour des comptes dont il est magistrat titulaire. Sans parler du ministère de la Pêche où il a fait un séjour au début des années 2000, ni du cabinet de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris. Pourtant le voilà placé aux commandes d’un appareil dont la fonction essentielle n’est pas seulement de fixer le montant des remboursements des médicaments mais aussi d’inspirer des actions de santé publique, de passer des conventions d’objectifs avec les médecins pour les impliquer aux aussi dans des stratégies sanitaires…

S’il a été parachuté là pour appliquer le même dogme que celui qu’il a mis en pratique avec Emmanuel Macron au palais de l’Élysée, on peut s’attendre à une explosion de bouchons de champagne du côté des cliniques privées et des firmes pharmaceutiques. La hache de guerre que la Sécu avait déterrée en cessant de rembourser les médicaments plus dangereux qu’utiles (plus d’une centaine au cours des dernières années) sera enterrée. Et le mot « pacte santé » pourra être employé comme un authentique tranquillisant.

Christian Lajoux, le président du syndicat de l’industrie du médicament77, reprendra alors en chœur le refrain entêtant qu’il aime répéter lorsqu’il demande à l’État de verser des aides aux firmes de son secteur : « Les laboratoires pharmaceutiques, c’est l’intérêt général78 ! » Il use de cette formule toute rhétorique en se gardant de rappeler que la plus grande part des bénéfices réalisés par ces géants économiques − régulièrement plus de 30 % par an − sont captés par leurs actionnaires. Infime nuance qui fait justement toute la spécificité de l’intérêt particulier et des entreprises à but lucratif. Et qui permet de comprendre pourquoi cette industrie censée se préoccuper de notre santé se soucie d’abord de celle de sa cotation boursière. Rentabilité qui incite précisément des firmes à recaser régulièrement des ex-ministres et à alimenter des comptes bancaires dans des paradis fiscaux.

Il est éloquent que l’énarque Aquilino Morelle, le conseiller du président Hollande débarqué en catastrophe après la révélation publique de ses relations rémunérées avec l’industrie pharmaceutique, ait été l’auteur, des années auparavant, de l’ouvrage intitulé La Défaite de la santé publique79. Un livre dans lequel il dénonçait la faillite des gardiens de l’État qui ont laissé le système de prévention sanitaire se paralyser face aux agissements cyniques d’entreprises ayant transformé les dons de sang en un marché lucratif, y compris en le collectant dans les prisons où les risques de contamination étaient très élevés. Une défaite résultant d’une accumulation d’hypocrisie et d’arrivisme privilégiant des calculs financiers immédiats sur toute autre considération. Attitude qui a finalement fait de certains représentants de l’État des moteurs de la contamination alors qu’ils avaient pour mission de la stopper. Que le même auteur ait pu participer à la rédaction, en 2011, du rapport de l’IGAS sur le Mediator et faire preuve d’assez de lucidité pour exiger une transparence implacable sur toutes les relations entre l’industrie pharmaceutique et les décideurs politiques80, tout en se faisant épingler lui-même à ce sujet, souligne bien à quel point les énarques sont soumis à des tentations de commercialiser leur savoir-faire. Et combien le système de nomination actuel, trop peu contraignant en termes de transparence et d’obligations, prédispose à des éclaboussures…

Les recasages successifs d’Aquilino Morelle, après l’élimination de Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle de 2002, ne pouvaient que le fragiliser. Selon Médiapart, il s’est recasé aux États-Unis chez Euro RSCG, la multinationale du conseil en communication politique et en lobbying. Là, il a décidé de monnayer ses compétences en santé publique pour le compte de firmes pharmaceutiques, à l’instar d’innombrables autres personnalités politiques, tels Jérôme Cahuzac et Bernard Kouchner. Il n’est d’ailleurs pas indifférent de noter que Bernard Kouchner l’a nommé conseiller en charge du médicament quand il était ministre de la Santé, et que c’est précisément cette fonction que Jérôme Cahuzac occupait avant Aquilino Morelle, quand le futur ministre du Budget est devenu leur « douanier » incontournable.

Revenu sur le sol français en 2004, il a continué à travailler pour les laboratoires Lilly, mettant en relation des dirigeants et des personnalités politiques, puis il a réintégré l’IGAS en 2007, tout en exerçant une mission pour la firme Lundbeck. Finalement, en obtenant d’être nommé par François Hollande en 2012 comme chef du pôle communication à l’Élysée, il a tout bonnement contribué à affaiblir le chef de l’État lui-même, qui a commis une fois de plus l’erreur de ne pas prendre plus de garanties car il aurait alors pu adopter une position plus claire lorsque son conseiller a été mis en cause, soit pour le défendre, soit pour l’écarter. Argument de plus pour réformer de fond en comble le système de nomination.

Nous connaissons Aquilino Morelle : il a plusieurs fois reçu l’un de nous81 à Matignon et à Sciences Po Paris pour échanger nos réflexions sur les pratiques des lobbies industriels pour influencer les gouvernements de l’intérieur. Lors d’un déjeuner à Matignon, en 1998, il avait livré quelques détails sur son travail auprès du Premier ministre et la conversation s’était enhardie sur l’industrie pharmaceutique, en particulier sur les procédés des firmes pour faire pression sur les journalistes et sur les politiques. « Les labos, c’est une montagne d’argent sur laquelle tout le monde est assis, à gauche comme à droite… » nous avait-il alors confié82. Il avait conclu par une mise en garde très affectueuse contre les représailles dont les firmes étaient capables, visiblement soucieux : « Ceux qui veulent s’attaquer à eux ou enquêter sur leurs pratiques ont du souci à se faire : les labos lancent des investigations sur tous les détails de leur existence, et s’ils découvrent la moindre faille sur le plan professionnel, sur la tenue de leur compte bancaire ou dans leur vie affective… Dès qu’ils en trouvent, ils les neutralisent. » Nous étions alors justement en enquête sur ce petit monde.

Tout en nous prévenant, il était donc déjà entré dans le collimateur du lobby pharmaceutique. Comme des générations d’autres ministres et de conseillers qui s’en sont cachés aussi, du moins autant qu’ils l’ont pu. Ceux contre lesquels Aquilino Morelle demandait la plus grande vigilance, à juste titre… Des recasés entre deux mandats, des recasés définitifs, des messagers au double vol privé-public ou l’inverse, des bifaces. Autant de personnalités qui savent pourtant combien le mélange des genres en santé publique est périlleux pour la population.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a ainsi tenté, lors de sa prise de fonction, de gommer la partie de son CV officiel évoquant son passé de lobbyiste pour l’industrie pharmaceutique83. Un passé d’autant plus embarrassant que son audition par une commission d’enquête sénatoriale très virulente, en juin 2010, a fait ressortir qu’elle n’avait pas regardé d’assez près le CV de ses propres collaborateurs. Elle aurait ainsi pu vérifier leurs liens d’intérêt avec des producteurs de médicaments84… Négligence qui ressemblait malheureusement à de la complaisance et paraissait expliquer son invraisemblable campagne de vaccination massive contre la grippe H1N1, complètement disproportionnée et dispendieuse au profit des mêmes producteurs. Tout laissait prévoir qu’elle retourne vers son lobby d’origine, comme le font si souvent les anciens ministres de la Santé. Il semble que le scandale du vaccin H1N1 l’ait vacciné contre cette tentation, sans présager de ses ambitions. Écartée du Gouvernement en 2010, elle s’est en effet recasée la même année comme chargée de mission auprès de la direction de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé), avant de devenir animatrice à la télévision et d’être nommée par François Hollande, en 2012, dans la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique85 ! Cette chrysalide en train de se refaire une virginité avec le soutien du Gouvernement, a même trouvé le moyen de se faire nommer au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en 201386.

En nommant Nora Berra au secrétariat à la Santé en 2010 pour remplacer Roselyne Bachelot, François Fillon n’a pas semblé gêné par le fait qu’elle venait aussi du monde pharmaceutique. Elle avait même travaillé pour de grandes firmes jusqu’à la veille de ce transfert. Cette nomination a choqué de nombreux acteurs de santé craignant qu’elle engendre des conflits d’intérêts. Le problème est devenu brûlant quand Nora Berra est intervenue dans les médias en novembre 2010 pour calmer l’opinion publique sur la responsabilité du Mediator dans les valvulopathies : « Il faudra voir la relation d’imputabilité entre le médicament et ses effets », déclarait-elle. Un propos étrangement similaire à celui du fabricant du Mediator, le laboratoire Servier. Et surtout qui contredisait à la fois l’étude du Dr Irène Frachon et de son équipe, publiée six mois avant, et le rapport confidentiel de la CNAMTS, réalisée à la demande de l’Agence nationale du médicament, confirmant le lien dès septembre et le fait que le Mediator avait tué des personnes en France, en avançant un chiffre de 500 à 1 000 décès87. Mieux : l’Agence européenne du médicament avait elle-même prononcé l’interdiction du Mediator dès le printemps tout en affirmant officiellement que le lien était établi. Fillon la maintiendra à son poste malgré le tollé général et les demandes de démission réclamées par des parlementaires du groupe socialiste et Act Up. Parallèlement, Le Canard enchaîné révélait qu’un de ses prédécesseurs, le ministre de la Santé Xavier Bertrand, avait nommé en 2005 deux conseillers en conflits d’intérêts avec Servier88. Nora Berra rejoindra finalement le siège de députée européenne qu’elle avait momentanément délaissé.

On n’en finirait pas de citer les firmes pharmaceutiques qui poussent leurs propres troupes vers l’État ou recasent activement les ex-ministres de la santé et leurs conseillers auprès de leur direction ou les emploient quelque temps pour des missions, de Jérôme Cahuzac à Bernard Kouchner en passant par Élisabeth Hubert… Certains voient même plus large en intégrant d’anciens ministres qui n’ont jamais mis le nez dans un dossier sanitaire. Mais cette lacune les indiffère puisque le but essentiel est d’obtenir leur carnet d’adresses. En l’occurrence, Servier a adopté, parmi d’autres, Henri Nallet après son parcours de ministre socialiste de l’Agriculture, ministre de la Justice et conseiller d’État. Pendant dix ans, de 1999 à 2009, Jacques Servier, le président de la firme en a fait son « conseiller pour les questions internationales et communautaires » pour 20 000 euros mensuels.

En décembre 2013, âgé de 74 ans, il a comparu devant des juges comme « témoin assisté » dans le cadre de l’instruction de l’affaire du Mediator, pour des faits supposés de trafic d’influence. Les magistrats ont découvert qu’il était encore rémunéré par Servier : 15 600 euros par mois en tant que « consultant ». Ne nous attardons pas sur ses multiples casquettes durant cette période, du type de celles de vice-président du parti des socialistes européens et d’un think tank créé par DSK et Rocard.

Le jour de son audition devant les juges d’instruction, il croisait un ami de 87 ans… Jean-Bernard Raimond, un ancien ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac recasé également chez Servier, placé lui aussi sous le statut de témoin assisté pour répondre sur des faits analogues dans la même affaire. L’évolution de la procédure judiciaire laisse espérer que le procès du Mediator s’ouvre en 2015.

Âgé de 76 ans, Henri Nallet préside toujours la Fondation Jean-Jaurès, de même que le conseil d’orientation scientifique de la Fondation européenne d’études progressistes, et il siège à l’Académie d’agriculture.

52. Il s’agit de la grille de l’entrée officielle du parc de l’Élysée menant au palais présidentiel.

53. Conseil des ministres, 11 novembre 2007.

54. Pierre Bédier, ex-secrétaire d’État chargé des programmes immobiliers de la Justice, est revenu en politique en 2013, après une condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux dans le cadre de l’« affaire Delfau » mettant en cause un favoritisme caractérisé dans l’attribution de marchés publics.

55. Propos rapporté par Alain Lambert, cité par Bérangère Bonte, Dans le secret du Conseil des ministres, op. cit.

56. Tous les indices permettaient de s’en alarmer bien avant. En fait, personne ne voulait le voir, y compris les syndicats, malgré nos avertissements de l’époque avec Christophe Mongermont. À ce sujet, lire L’Eau des multinationales, Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, Fayard, 2006. Et L’Argent noir des syndicats, Roger Lenglet, Christophe Mongermont et Jean-Luc Touly, Fayard, 2008.

57. Voir infra, p. 178-197.

58. L’Eau des multinationales, op. cit.

59. Paroles de la chanson « Henri de la Porte des Lilas », de Philippe Timsit et Jean-Louis D’Onorio (1981).

60. À ce sujet, voir L’Argent noir des syndicats, op. cit.

61. Marianne, 27 octobre 2007. Et Erwan Seznec, « Stéphane Richard : le roi du conflit d’intérêt à Bercy », Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours, dir. Benoît Collombat et David Severnay, La Découverte, 2009.

62. Dépêche AFP, 23 octobre 2007.

63. Comme directrice de projet dans la branche Asie-Pacifique de Veolia.

64. Éric Besson fut délégué général de la Fondation Vivendi pendant des années. Voir infra, p. 48.

65. Faute de le voir « pendu à un croc de boucher » comme Nicolas Sarkozy avait promis de le faire dans le cadre de l’affaire Clearstream.

66. Voiar infra, p. 177-178 et 181.

67. Laurent Mauduit, « Trois faux vice-présidents de Veolia en vadrouille en Russie », Mediapart, 22 mai 2014.

68. Bérengère Bonte, Dans le secret du Conseil des ministres – Enquête dans les coulisses du salon Murat, du général de Gaulle à François Hollande, Éditions du Moment (édition actualisée), 2013.

69. Sophie Malka et Marco Gregori, Infiltration : Une taupe à la solde de Philip Morris, Georg Editeur, 2005.

70. Document mis en ligne sur le site officiel créé par les autorités américaines en matière d’information sur les actes de l’industrie cigarettière : http://legacy.library.ucsf.edu/tid/izz01a99. Cité dans La République enfumée. Les lobbies du tabac sous Chirac et Sarkozy : du meilleur au pire, professeur Bertrand Dautzenberg, éditions OFT, 2012..

71. Les Échos, 3 avril 2001.

72. Voir supra, p. 33.

73. Il n’a d’ailleurs réuni que 5,3 % des suffrages aux primaires socialistes en 2011 en vue de l’élection présidentielle. Et il ne comptait que 9 membres sur les 204 membres du Conseil national du PS en 2014.

74. Le Canard enchaîné, 18 décembre 2013.

75. Emmanuel Macron est rapidement devenu gérant, puis associé-gérant à la banque Rothschild, un des postes les plus lucratifs qui lui a permis d’obtenir un revenu brut de 2 millions d’euros entre janvier 2011 et avril 2012.

76. Serge Weinberg a été aussi membre de la Trilatérale, de 1992 à 2006. Il est en outre trésorier et cofondateur de l’Institut du cerveau et de la moelle épinière avec le P.-D.G. de Philip Morris.

77. Le LEEM (Les Entreprises du Médicament).

78. « Service public », France Inter, invités Roger Lenglet, Christian Lajoux et Frédéric Laffont, émission du 13 avril 2010.

79. Aquilino Morelle, La Défaite de la santé publique, Flammarion, 1996.

80. Aquilino Morelle et al., Rapport sur le Médiator, IGAS, 2011.

81. Roger Lenglet.

82. Entretien avec Roger Lenglet, juin 1998.

83. De 1984 à 1989 pour le laboratoire Soguipharm.

84. Auditions de Mme Roselyne Bachelot-Narquin (ministre de la Santé et des Sports), le 28 juin 2010, senat.fr, rubrique Vidéos. Et Rapport de la Commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1), 29 juillet 2010.

85. Voir infra, p. 86-87.

86. Arrêté du 7 janvier 2013.

87. CNAMTS, DSES, DEPP, Benfluorex, valvulopathies cardiaques et décès, rapport du 28 septembre 2010, réalisé suite à la saisine du 25 août 2010 de l’Agence française de sécurité sanitaire (archives personnelles des auteurs).

88. Le Canard enchaîné, 12 janvier 2011.

IV

Acrobates, trapézistes et jongleurs

Les députés se recyclent aussi avec des talents divers. Certains ex-cumulards restent des acrobates, multipliant les activités lucratives, un pied dans le secteur privé et une main dans le public. Parfois, ils posent leurs fesses sur plusieurs sièges de conseils d’administration en même temps. De vrais contorsionnistes. Ceux-là sont généralement prévoyants, mais d’autres se laissent prendre de cours en perdant leur mandat, comme des cigales plus ou moins dépourvues quand vient la bise.

Vincent Feltesse, suppléant de la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, a failli endurer cette épreuve. Tout à la joie de siéger dans l’hémicycle à la place de l’élue nommée ministre par Jean-Marc Ayrault89, il a déchanté en la voyant reprendre son siège dès 2014, éconduite du nouveau Gouvernement par Manuel Valls. D’autant que Vincent Feltesse avait démissionné de son mandat de maire de Blanquefort pour se consacrer entièrement à sa nouvelle vie parlementaire.

Il s’est donc retrouvé nu, ayant perdu dans l’affaire non seulement sa mairie mais également la présidence de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB). Allait-il rester à la rue en tremblant de froid ? Une main secourable, celle de François Hollande en personne, lui a jeté une couverture sur les épaules. Miracle digne d’un conte de fées, le chef de l’État l’a pris sous son bras pour l’emporter jusqu’à l’Élysée. En réalité, le président s’est souvenu que l’homme avait été directeur de sa campagne numérique aux présidentielles de 2012. Sous quel statut a-t-il gardé Vincent Feltesse auprès de lui ? Celui de conseiller « spécial » chargé des relations avec les élus et les formations politiques.

Le poste, de première importance, lui vaut des jalousies et des ombrages. Notamment celle de deux autres conseillers élyséens, Bernard Combes et Bernard Poignant, peu disposés à collaborer avec le nouveau venu bien qu’ils soient officiellement placés sous ses ordres. Malgré ces mesquineries, un vaste horizon s’est ouvert devant lui grâce à l’attachement du président, fidèle en amitié politique.

Vincent Feltesse le méritait sans doute. Il passe pour intelligent et sympathique. De plus, sa reconnaissance envers le locataire du palais de l’Élysée devrait être durable. D’ailleurs, comme dirait Shakespeare, il n’a pas les moyens de devenir son rival ni même un félon, compte tenu de la pauvreté de son réseau d’alliés.

La rente du « secret des affaires »

Dans la vaste famille des « fourmis », Bernard Carayon de Lagaye est l’un des plus actifs pantouflards-cumulards recasés. On hésite d’ailleurs entre ses titres : au cours d’une même journée, il se fait appeler « Cher Maître », « Président », « Professeur », « Monsieur le maire »… Mais l’important n’est-il pas que l’intéressé lui-même s’y retrouve ?

Il compte aussi de nombreux amis. Successivement à la direction du Crédit Agricole et de Sodexho, consultant de divers groupes, dont Rothschild, il a été le conseiller de Jacques Chirac et des poids lourds de l’UMP, dont Juppé, Raffarin, de Villepin et Nicolas Sarkozy. Il a exercé – simultanément durant des années ! – les mandats de conseiller général du Tarn, conseiller régional de Midi-Pyrénées, maire, député…

Après avoir perdu son siège de député UMP en 2012, il n’a eu aucun mal à se retourner. Il est tout d’abord retombé sur ses pattes au conseil d’orientation du Fonds stratégique d’investissement, à la Banque publique d’investissement (BPI). De même qu’il a trouvé ses marques à l’École de guerre économique et à Sciences Po Paris où il professe l’art de la stratégie et la science des complots ourdis dans les coulisses des gouvernements étrangers.

Malgré son agenda très serré, il parvient en même temps à présider le think tank Prometheus qu’il a fondé en 2005 avec le soutien de groupes bancaires et de fleurons industriels pour leur concocter des campagnes de communication : Alstom, Areva, Dassault Aviation, Sagem Défense Sécurité, Sanofi Aventis, GDF-SUEZ, Thales Communication… Des entreprises relevant en partie de la sécurité nationale et qui représentent des enjeux économiques importants.

Ces géants aux appétits féroces, mais aux pieds très sensibles, sont implantés sur des marchés internationaux où la concurrence se révèle toujours plus retorse. L’ex-parlementaire n’est pas de ceux qui minimisent les risques de cette rivalité, puisqu’il en vit et plutôt bien. Il faut reconnaître que sur les différents continents, les contrats s’arrachent souvent à la hauteur des commissions, sur fond d’espionnage, d’autorisations plus ou moins officielles, de réserve présidentielle, d’affairisme et de double jeu.

Le « secret des affaires », sur lequel il intervenait fréquemment à l’Assemblée nationale, est désormais son fonds de commerce. Bernard Carayon se fait payer pour parler de ce que, selon lui, on doit taire, et pour montrer sur des présentations PowerPoint ce qu’il faut cacher. Un exercice qui présente le paradoxe d’exacerber la méfiance, l’ingéniosité tactique et, in fine, le besoin de conseils en sécurité.

Place de Breteuil, son cabinet parisien d’avocat spécialisé en droit de la concurrence et en intelligence économique a toujours pignon sur rue. On y croise, comme dans les officines proposant les mêmes services, une clientèle soucieuse de mieux connaître la légalité en matière d’influence et de veille, des dirigeants d’entreprises qui souhaitent maîtriser les rumeurs et les fuites, ou apprendre à gérer les alertes.

Bernard Carayon, comme d’autres députés qui ont su cultiver une spécialité, publie des livres sur le sujet et exerce aussi une activité de conférencier. Il reconnaît avoir donné un bon millier de conférences publiques et privées au cours des dix dernières années auprès des chambres de commerce, des corps de hauts fonctionnaires et des grandes écoles. Il affiche même ce score comme une carte de visite90.

Cet homme polycéphale est également vice-président de la communauté de communes du Tarn-Agout. Une responsabilité qu’il a pu briguer en tant que maire de Lavaur (Tarn)91, ses électeurs ne lui ayant pas tenu rigueur d’être partout à la fois puisqu’ils l’ont réélu en 2014. Autant dire que la perte de son mandat de député en 2012 ne l’a pas écarté des affaires de la République.

L’homme s’est formé à la politique au sein du GUD92 et auprès de Charles Pasqua, dont il a aussi été le conseiller dans les années 1990, après avoir été conseiller de Chirac à la mairie de Paris. Un ancien proche, issu également de l’« école Pasqua », nous confie : « Les stages auprès de Chirac et de Pasqua ont renforcé son goût pour les arcanes de l’intelligence économique et politique. »

En tout état de cause, Bernard Carayon porte un si grand intérêt au « secret des affaires » qu’il en a fait son affaire. Par exemple en multipliant les missions à ce sujet, rémunérées par des institutions publiques et des grands groupes privés.

Malgré la perte de son siège de député, son fantôme hante toujours les travées de l’Assemblée nationale. En janvier 2015, son nom est revenu sur les lèvres des parlementaires à l’occasion du vote du projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Les élus UMP ont en effet réussi à accrocher un redoutable amendement à ce projet, un « cavalier législatif » reprenant une proposition de loi initialement concoctée par Bernard Carayon en 2011, mais refusée par le Sénat93. L’article visait à interdire toute diffusion d’information qui « revêt une valeur économique » du fait qu’elle constitue un « élément du potentiel scientifique et technique » ou « des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur ».

Une formulation si évasive que les journalistes se sont mobilisés pour le faire retirer, craignant qu’il fasse planer une menace de sanction contre tout média osant mettre son nez dans une affaire dérangeante. La peine prévue en cas de transgression – trois ans de prison et 375 000 euros d’amende – était trois fois plus sévère que celle proposée en 2011 !

Sans eux, il allait être voté sans discussion. Alors qu’une semaine avant, le monde entier et la République française unie venaient de proclamer que la liberté d’expression de la presse était un droit absolu… Les parlementaires avaient-ils déjà oublié que la tuerie de Charlie Hebdo leur avait rappelé leur attachement à ce « principe inaliénable », la main sur le cœur et la Marseillaise à la bouche ?

Certains élus ont confessé qu’ils n’avaient pas pris le temps de lire l’intégralité des articles du projet de loi. On pensait pourtant qu’ils en avaient tout le loisir, compte tenu de leur faible astreinte et de leurs moyens. Soit, pour un député, une rémunération de 7 100 euros bruts par mois (dont une indemnité de fonction non imposable de 1 420 euros), à laquelle s’ajoute une enveloppe de 5 770 euros bruts mensuels, pour les dépenses considérées comme liées à l’exercice de leurs missions (voiture, frais de réception, d’habillement, loyer…). Sans oublier l’accès gratuit aux trains en première classe, le remboursement du forfait de cinq lignes téléphoniques, l’abonnement Internet et 9 504 euros bruts par mois censés rémunérer leurs collaborateurs. Passons sur les mandats cumulés et les autres responsabilités.

Certes, on ne peut être honnêtement à la fois au four et au moulin. Mais comment croire que les assistants parlementaires ne l’ont pas vu non plus, alors que leur mission consiste précisément à assurer ce travail de veille et de relecture des textes soumis au vote du législateur ?

Bernard Carayon, toujours actif politiquement, a d’ailleurs encore toutes les chances de retrouver un siège à l’Assemblée nationale en 2017. Nul doute que les lobbies industriels lui apporteront un concours à la hauteur des innombrables services qu’il leur a rendus en tant que représentant à la Conférence nationale de l’industrie et rapporteur multiple (notamment du budget du secrétariat général de la défense nationale et du renseignement), sans oublier les nombreuses commissions, dont celle des Finances, où il s’est longtemps démené pour amender les textes de loi ou les fourbir. Citons un exemple, de concert avec Éric Woerth et Bernard Accoyer, ses propositions législatives récurrentes de supprimer le principe de précaution de la Constitution.

Son retour au Parlement, selon nos sources, est littéralement programmé tant les gros acteurs économiques le demandent. Sa relative discrétion a toujours caché un investissement sur lequel ils savent pouvoir compter, comme le montrent les responsabilités qu’il prenait en charge à l’Assemblée nationale. Enchaînant les présidences des commissions, il a exercé aussi celle du groupe d’études parlementaire « Politiques publiques d’intelligence économique ». De même que la présidence d’une instance ultrasensible, de 2007 à 2012 : la Commission des immunités, le groupe parlementaire chargé de l’application de l’article 26 de la Constitution, c’est-à-dire de la levée éventuelle de la protection des parlementaires contre les procédures judiciaires…

Des magistrats qui font leur miel

Parmi les tabous de la République, il en est un qui hérisse instantanément le poil des intéressés quand on les interroge à ce sujet : la proximité lucrative qu’entretiennent certaines entreprises avec ceux qui doivent rendre la justice et avec des agents appartenant aux corps qui doivent les contrôler. Des groupes privés se paient en effet le luxe d’employer, outre des inspecteurs des finances, des juges et des magistrats de la Cour des comptes. Il s’agit le plus souvent de « missions de conseil » rémunérées pendant une mise en disponibilité pour la durée du job. Ce qui permet aux dirigeants des entreprises de tisser des liens avec la magistrature, tout en recueillant du savoir-faire en matière de justice et de fiscalité.

Cette capillarité entre le monde des affaires et celui des magistrats est précieuse pour les multinationales qui, du fait de leur agressivité commerciale et de leur comptabilité délicate, encombrent régulièrement les tribunaux. Le savoir judiciaire peut non seulement se convertir en capital pour les transfuges mais il représente aussi une garantie pour les grands actionnaires dont les investissements sont de plus en plus complexes et volatils. Cette porte tournante invitant la magistrature au sein des grandes entreprises représente ni plus ni moins un procédé de privatisation de la justice, d’autant que certains juges franchissent le Rubicon en abandonnant leur robe et leurs responsabilités politiques pour plonger complètement au cœur du groupe et y faire tranquillement des longueurs…

Ainsi, Patrick Ouart, après un passage chez Suez-Lyonnaise-des-Eaux, officie désormais chez LVMH après avoir été juge au tribunal de grande instance de Lille et, pour l’anecdote, secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur. Aujourd’hui, parallèlement à son activité de conseiller du P.-D.G. de LVMH Bernard Arnault, il siège dans les conseils d’administration très prisés de Suez Environnement et du Domaine national de Chambord, tout en assurant la présidence de deux sociétés : Dumez SAS et l’Union maritime de dragage SAS.

Ses conseils sont manifestement très appréciés. Même Nicolas Sarkozy a fait appel à lui en 2007, en le nommant conseiller pour les affaires judiciaires à la présidence de la République, pour suivre les « dossiers sensibles » et élaborer un projet de suppression des… juges d’instruction. En acceptant le job, Patrick Ouart ne s’est pas fait que des amis au sein de la magistrature. On va le voir, son recasage élyséen en a été écourté avant la fin du mandat présidentiel.

Surnommé « le vrai ministre de la Justice » pendant cette période, il a laissé entrevoir qu’un simple conseiller peut jouir d’une influence supérieure à celle d’un membre du Gouvernement. Y compris en matière de nominations de hauts magistrats. Il s’est même permis d’exposer son opinion sur Rachida Dati, alors ministre en titre, qu’il jugeait incompétente. Si Henri Proglio ne l’avait pas fermement soutenue, elle aurait sans doute été recalée dès sa prise de fonction.

Un autre personnage conserve aussi un souvenir amer de l’ex-juge promu au Palais… Pierre Falcone, l’homme d’affaires et intermédiaire international. Patrick Ouart s’est en effet opposé à ce que le Gouvernement intervienne en faveur de l’homme d’affaires lors du procès de l’Angolagate, en 2009, malgré des promesses de protection au plus haut niveau en échange des contrats qu’il apportait aux multinationales françaises. Le conseiller a-t-il bien pesé les risques qu’il prenait en préconisant de lâcher Falcone, dont les réseaux au sein du pouvoir sont aussi étendus qu’impénétrables ?

Connu depuis le début des années 2000 pour ses démêlés à épisodes avec la justice dans le cadre d’affaires de trafics d’armes vers l’Angola, Falcone devenait de plus en plus vulnérable. Sa nomination à la délégation angolaise auprès de l’Unesco était censée lui conférer une immunité diplomatique, mais la justice française l’avait contestée et avait emprisonné l’impétrant. Il convient aussi de rappeler qu’au moment où l’ex-juge conseillait à Nicolas Sarkozy de ne plus le soutenir, la justice avait déjà condamné l’homme d’affaires plusieurs fois à de la prison ferme depuis 2007. Le recul de l’Élysée face au tribunal le rendait donc très vulnérable et la justice le condamnait en octobre 2009 à une peine de six ans ferme.

Écroué à l’issue du procès, Falcone a dû attendre 2011 pour obtenir, en appel, une réduction de sa peine à deux ans et demi de prison et être libéré. Entre-temps, l’Élysée avait décidé de se remobiliser en sa faveur et s’était débarrassé du conseiller.

Il faut dire que la nomination de Patrick Ouart a aussi déplu à un autre apporteur d’affaires « utile » à la France, Alexandre Djouhri. Deux témoins ont rapporté à Patrick Ouart qu’il était furieux de le voir « lâcher » Falcone. Ami de Dominique de Villepin et longtemps proche d’Henri Proglio, Alexandre Djouhri travaille régulièrement pour Thalès, Dassault et Veolia. Il lui est arrivé aussi de conseiller Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

L’ex-juge s’est consolé en retournant auprès de Bernard Arnault, chez LVMH, une place moins exposée où il a pu continuer à faire son miel des affaires qu’il traite. Son passage à l’Élysée lui a tout de même rapporté chaque mois une rémunération supérieure aux 19 331 euros nets que le président Sarkozy s’était généreusement attribués. C’est la découverte que les nouveaux locataires de l’Élysée ont faite en 2012, en ouvrant des cartons laissés par leurs prédécesseurs qui contenaient des documents faisant état des sommes versées aux conseillers. Julien Martin, le journaliste du NouvelObs qui a eu la primeur de l’information, ne donne pas plus de précision sur le salaire versé à l’ex-juge94. Il révèle néanmoins que d’autres conseillers, tels Catherine Pégard, conseillère politique, nommée en 2011 à la tête du château de Versailles, et Henri Guaino, plume et proche conseiller du président, touchaient 240 000 euros nets par an, soit 20 333 euros mensuels.

D’autres ex-juges ont su faire durablement leur trou dans la République tout en s’enrichissant. C’est le cas, par exemple, d’Alain Marsaud. Lui, à la différence de Patrick Ouart, ne tarit jamais d’éloges sur Alexandre Djourhi avec lequel ses relations sont fructueuses. Mais il serait trop osé d’affirmer que c’est pour ce genre de raison que l’ancien député de la Vienne a vu les dirigeants de l’UMP lui offrir, en 2012, l’opportunité de se faire élire député de la 10e circonscription des Français établis hors de France. Une circonscription explosive mais prodigue qui couvre 49 pays du Moyen-Orient et d’Afrique, dont les plus courtisés : l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Émirats, l’Irak, le Qatar, la Syrie95… Alain Marsaud offre une parfaite illustration des liens avantageux qu’une multinationale peut nouer avec un magistrat défroqué, lancé en politique et bon connaisseur d’une région du monde offrant des gisements d’affaires.

Après avoir été juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, puis premier substitut du procureur de la République à Paris et juge titulaire à la Cour de justice de la République, Alain Marsaud s’est recasé chez Vivendi pendant des années comme directeur général adjoint, responsable du secteur ultrasensible de l’intelligence économique. Pour prendre une année de référence, la multinationale lui a versé 236 461 euros pour la seule année 2002. Une rémunération qu’il a pu ajouter aux revenus liés à ses mandats politiques.

La recrue est d’autant plus appréciable qu’elle a permis à Veolia (ex-Vivendi) de consolider son influence au Parlement. En octobre 2014, le député a déposé un amendement au projet de loi de finances pour réduire les taxes des agences de l’eau. Faut-il y voir un lien ? Alain Marsaud est administrateur de Veolia Water and Technology, Veolia Voda (Veolia en République tchèque) et Sidem (Veolia Désalinisation). Ce qui le place dans une situation un peu étourdissante.

Il ne mentionne pas ces fonctions sur sa fiche Who’s Who, mais il a été contraint de les mentionner dans sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, bien qu’il déclare le faire à titre bénévole96. Tout comme il a dû indiquer sur ce bordereau, en 1994, qu’il gagnait 26 000 euros bruts par mois en tant que directeur de Casino Guichard-Perrachon97. Faisons-lui grâce des 1 100 euros mensuels qu’il reçoit en tant que conseiller général de la Haute-Vienne. On comprend qu’avec de tels revenus, il puisse exercer ses responsabilités chez Veolia la main sur le cœur.

Autrement dit, bien qu’il ait abandonné officiellement ses activités rémunérées par la multinationale depuis 2002, il lui rend toujours des services. Or, une telle affection n’aurait pu naître si les dirigeants du groupe ne l’avaient jamais recasé. Elle montre que l’attachement résultant de ce type de relation peut valoir une reconnaissance – éventuellement – précieuse pour l’entreprise.

Il semble même qu’elle soit devenue une passion inaltérable après 2002. On a pu le découvrir lorsqu’il s’est retrouvé au restaurant George V, en 2004, attablé avec Henri Proglio, l’homme d’affaires Mohamed Ayachi Ajroudi et l’intermédiaire Alexandre Djouhri. L’échange portait sur un projet de filiale en Arabie Saoudite, Veolia Middle East, dans la création de laquelle chacun aurait à jouer un rôle. Six mois plus tard, Alain Marsaud et Laurent Obadia, fin diplomate de Veolia et futur « conseiller en relations publiques » de Liliane Bettencourt98, se retrouvaient au bar du même palace, avec Alexandre Djouhri. L’affaire a viré en partie de boxe, ce dernier bastonnant Mohammed Ajroudi, présent au George V, en lui reprochant d’avoir fait circuler des rumeurs sur le montant des commissions. Mohammed Ajroudi a fini à l’Hôtel-Dieu avec un traumatisme crânien.

Il a été définitivement écarté de toute la suite du montage financier de la filiale. Quant aux différents responsables de Veolia qui ont voulu soutenir la cause de ce dernier, tel Emmanuel Petit, ils ont dû aller chercher un poste dans une autre société.

Alain Marsaud et Veolia ne doivent pas être les deux arbres qui cachent la forêt. Les entreprises qui tendent à « privatiser » la justice ou des services d’État en recrutant des magistrats (y compris de l’ordre judiciaire) sont devenues nombreuses. Mais ce groupe se distingue une nouvelle fois par l’ampleur de sa pratique. Avec lui, il ne s’agit plus seulement d’embaucher un ou deux juges, mais une cohorte continuelle… Les magistrats ne s’y recasent d’ailleurs pas d’un coup, mais progressivement, après avoir accepté des missions rémunérées ou des pantouflages courts. L’employeur préfère d’ailleurs multiplier les missions que de leur proposer directement l’embauche. Il diversifie ainsi ses éléments et peut les évaluer avec recul, même s’il prend le risque qu’une autre multinationale repère le magistrat tenté par des vacations rentables et lui mette le grappin dessus.

Illustrons le phénomène par un petit échantillonnage.

Sylvie d’Arvisenet figure en bonne place dans la série des recasages de l’ordre judiciaire. Cette excellente recrue a commencé sa carrière comme juge d’instance, puis elle a joué un rôle clé à la chancellerie en mettant sur pied une structure de contrôle et de discipline des administrateurs et mandataires judiciaires. La justice française tenait là une magistrate membre du parquet financier possédant un niveau d’expertise exceptionnel en droit pénal des affaires. La direction de la multinationale l’a compris et lui a d’abord proposé de l’employer comme chargée de mission en 1998. Puis ils se sont bien entendus et Dalkia, filiale de Veolia, l’a embauchée.

Anne-José Fulgéras a suivi un chemin analogue. Chef de la section financière au TGI de Paris, un poste qui ferait déjà rêver beaucoup de magistrat, elle a été recrutée par le cabinet Arthur Andersen en 2000. À l’époque, Éric Woerth était encore le directeur associé du célèbre consultant international. Un homme trop peu connu, d’une discrétion confinant à l’invisibilité parfaite, dirigeait la branche française d’Arthur Andersen : René Proglio, le frère jumeau d’Henri. Cela tombait bien car c’était justement le cabinet d’audit préféré de Veolia, très régulièrement sollicité comme « arbitre indépendant » par la société pour régler ses litiges. Et pour valider le contenu de ses prospectus boursiers destinés aux actionnaires.

Anne-José Fulgéras en deviendra la directrice mais pour quelques mois seulement. À la suite d’une mise en examen pour complicité d’escroquerie, sur fonds de scandales financiers, notamment celui d’Enron dont les comptes étaient validés avec trop de complaisance, Arthur Andersen sera fermé. La direction du cabinet Ernst & Young l’a récupérée, pour superviser « la prévention de la fraude et du risque pénal ». Très demandée, elle a ensuite rejoint la banque Natixis (issue de la fusion Banque Populaire et Caisse d’Épargne), comme sa collègue Sylvie d’Arvisenet. D’abord directrice de « la conformité et des affaires juridiques » du groupe bancaire, elle a été nommée « conseillère spéciale » du président du directoire de 2007 à 2013. Elle a donc fait connaissance de François Pérol qui en a pris les commandes, mais elle a aussi croisé le président du comité des nominations de Natixis et membre du conseil d’administration : Henri Proglio.

Placée en disponibilité depuis l’année 2000, par décret de Jacques Chirac, Anne-José Fulgéras n’a été radiée des cadres de la magistrature que par un décret d’octobre 2013, suite à sa démission officielle. Ayant atteint l’âge de la retraite, elle s’est tout de même recasée en 2014, à l’âge de 63 ans, au sein d’une « autorité publique indépendante ». En effet, elle a été nommée membre de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour cinq ans. Ce beau retournement lui offre un poste d’observation privilégié. Il lui permet de suivre les mouvements suspects des grands acteurs économiques avec une acuité qui, cette fois, n’est plus gérée par une direction privée, mais observée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. A-t-elle gagné au change ?

Le tourniquet qui permet aux magistrats d’aller et venir de plus en plus librement entre l’État et le privé touche aussi l’AMF au plus haut niveau. On se souvient que l’inspecteur des finances Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF jusqu’en 2012, a aussi pantouflé dans le privé. Un décret l’a remplacé par un autre énarque, Gérard Rameix, magistrat de la Cour des comptes, ancien conseiller de Jacques Chirac et directeur adjoint du cabinet d’Alain Juppé quand il était Premier ministre. Il pantouflait lui aussi dans le privé, plus précisément chez Hottinger Finances, conseiller en investissements. En 2009, Nicolas Sarkozy en a fait le médiateur national du crédit aux entreprises.

Puisqu’on aborde le recasage des magistrats de la Cour des comptes, citons pêle-mêle quelques autres cas de membres de la noble institution subitement pris de « bougeotte »… Jérôme Contamine a obtenu sa première mise en disponibilité en 1988 pour rejoindre Elf, tout en enseignant à l’IEP de Paris. Après une réintégration en 1995 de cet énarque dans les cadres de la Cour des comptes, de multiples décrets de l’Élysée renouvelleront sa mise en disponibilité de la rue de Cambon, lui permettant de gravir tous les échelons de la direction du groupe pétrolier, pour la renouveler à nouveau quand il a voulu entrer chez Veolia et y devenir directeur général exécutif.

Il est aujourd’hui directeur financier et vice-président et d’un immense groupe pharmaceutique, Sanofi-Aventis, et administrateur de l’équipementier Valeo. Chevalier de la Légion d’honneur et chevalier de l’ordre national du Mérite, comme la quasi-totalité des personnes que nous évoquons dans cette enquête, il fait aussi partie du panthéon des personnages qu’on cite en exemple à l’ENA, dont il est issu99.

Nous pourrions ajouter d’innombrables autres noms de magistrats de la Cour des comptes qui ont aussi fait quelques « stages » ou définitivement rejoint de généreuses entreprises. Fabrice Fries, Xavier Girre, Antoine Guéroult, Patrick Spilliaert… Pour ne prendre qu’une poignée d’adoptés chez Veolia !

L’utilité de ce type de recrutement, pour cette entreprise comme pour les autres, est-elle de mieux prévoir les réactions des chambres régionales des comptes quand elles mettent leur nez dans leur comptabilité ? On peut le penser car leur curiosité devient de plus en plus sourcilleuse avec l’aggravation des dérives de gestion au cours des dernières décennies. Quant aux juges, il n’est pas interdit non plus de trouver plus avisé d’y recourir en amont à notre époque où les lanceurs d’alerte se multiplient et font éclater des affaires au grand jour avec des répercussions judiciaires et économiques toujours très embarrassantes.

Nous avons déjà vu des figures éminentes du côté des inspecteurs des finances et des magistrats du Conseil d’État. Ajoutons-en quelques-uns, non plus pour la démonstration mais pour affiner l’approche. Tel Cyril Roger-Lacan, qui a fait prolonger à plusieurs reprises la mise en disponibilité qu’il avait obtenue en 1997 pour rejoindre la CGE, puis jusqu’en 2008 pour devenir directeur général adjoint et membre du comité exécutif en charge de l’ensemble des activités en Europe, des filiales conjointes en France et du développement industriel de Veolia…

L’énarque, petit-fils de Jacques Lacan, n’est peut-être pas aussi fort que son grand-père pour suivre les méandres de l’inconscient, mais il s’y entend assez bien pour suivre ceux de l’administration sans perdre de vue ceux de ses aspirations. Il est repassé par le Conseil d’État, entre 2008 et 2012, où il a rédigé un rapport public à la section du contentieux. Puis il est reparti vers le privé comme P.-D.G. d’un cabinet de consultant en investissement dans le secteur de l’eau, de l’énergie et de l’environnement… La dernière fois qu’un décret ministériel a consenti à une prolongation, c’était en 2014.

Jean-François Dubos vient lui du Conseil d’État. Il a été mis en disponibilité en 1998 pour « convenance personnelle » afin d’exercer les fonctions de secrétaire général de Vivendi Universal. Nommé président du directoire de Vivendi en 2012, il est passé par d’innombrables responsabilités privées et publiques, administrateur d’une pléthore d’entreprises et d’institutions… Comme une grande partie de ses homologues, il est membre du Siècle, du cercle de l’Union interalliée, du golf de Fontainebleau, du Yacht Club de France… Ses décorations sont bien sûr conformes à son standing social : Légion d’honneur et ordre national du Mérite. Rien que de banal pour son rang. Presque vulgaire pour l’oligarchie. Une pointe de distinction tout de même : il est aussi officier des Arts et des Lettres. Comme Sylvester Stallone et Sheila.

En 2014, à l’âge de 68 ans, il a pris la présidence d’une holding d’investissements, tout en se faisant nommer président d’une institution créée à l’initiative de Jacques Chirac et subventionnée par l’État : la Fondation pour le droit continental. À quoi sert-elle ? Sa vocation est de « soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial », rappellent ses fondateurs. Parmi ces derniers, on retrouve le Conseil d’État, Veolia, le ministère de l’Économie, Total, la Cour de cassation, EDF, la Caisse des dépôts, la Fondation des notaires de France… Sa dotation avoisine les 5 millions d’euros.

Pour qualifier l’amplitude grandissante du va-et-vient des magistrats du public au privé et vice-versa, certains spécialistes universitaires parlent de « montée de l’offre déontologique ». En y regardant de près, le savoir qu’accumulent les entreprises dans ce domaine, grâce aux magistrats qu’elles recrutent, leur permet aussi de mieux suivre les évolutions de la pertinence de ceux qui sont normalement formés pour les sanctionner. Autrement dit, quand le contrôlé embauche le contrôleur, il découvre ce qu’il sait. À sa lumière, il aiguise et réactualise en permanence les pratiques situées à la marge du pénalisable, quand ce n’est pas le contrôleur lui-même qui les affûte.

Ce phénomène rend de plus en plus nécessaire, pour maintenir l’État à un juste niveau de lucidité sur les procédés des entreprises pour s’arranger avec le droit, d’ouvrir un espace de recasage public permettant de récupérer ses agents partis pantoufler dans le privé… Le coût de cette spirale inflationniste n’a pas, à notre connaissance, fait l’objet d’une étude de Bercy. C’est regrettable, bien qu’on devine qu’elle ne profite pas à la réduction des dépenses publiques.

Des affinités très utiles

Une solide carrière de député ou de sénateur et un bon recasage sont-ils imaginables sans « rouler pour des lobbies » ? À les observer, on en vient à douter que cela soit possible. Chaque secteur industriel possède ainsi ses élus qui, du PS à l’UMP en passant par le PCF, sont prompts à soutenir leurs intérêts au Parlement. Il est devenu fréquent qu’un député porte des textes d’amendement livrés clé en main par leurs lobbyistes, et plus ordinaire encore qu’il défende des propositions de loi déjà rédigées par les think tanks travaillant pour les groupes bancaires. Des élus se simplifient même le travail en acceptant que leurs propres assistants soient rémunérés par les lobbies, voire en recasant directement des lobbyistes auprès d’eux, comme Nicolas Sarkozy l’a fait avec Frédéric Lefebvre100.

De façon plus étonnante encore, on l’a vu avec Alain Marsaud, il arrive qu’un élu tombe en adoration non pas pour un lobby, qui regroupe par définition plusieurs entreprises, mais pour une seule multinationale ou un marché très précis. Il est tout aussi mystérieux de les voir cumuler bénévolement des responsabilités fastidieuses et s’y accrocher pendant des décennies alors qu’on les refuserait même en étant bien payé, comme le député-maire André Santini.

Ce dernier a le goût des calembours, du cigare et des injures, qu’il cultive publiquement au point d’être parfois obligé de s’en justifier devant la justice101. Mais il a également un penchant moins connu pour l’eau. Cette inclination, qui confine chez lui à la passion, n’aurait rien d’étonnant s’il se contentait de fréquenter assidûment la piscine d’Issy-les-Moulineaux, sa bonne ville, ou à se prélasser régulièrement pendant des heures dans sa baignoire. Or, sa passion pour le liquide prend une forme plus inattendue : il montre une infinie volupté à s’occuper de sa distribution et de sa gestion. Comme nous allons le voir, il partage cette ivresse avec de singuliers recasés.

Ainsi, André Santini est très attaché à sa responsabilité de président du syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), établissement public couvrant la distribution de l’eau de 4,3 millions de Franciliens. Rien moins que les 149 communes de la banlieue parisienne, petite et grande couronnes comprises. Le député s’accroche à cette présidence depuis plus de trente ans ! Il pourrait presque dire qu’il en est le « président à vie ». Notre République n’y trouve rien à redire si l’on en juge par l’absence de réforme du système. L’idée de fixer une limite au cumul dans le temps de l’occupation de ce petit trône pour permettre au pouvoir de tourner et de favoriser ainsi une démocratie plus ouverte ne semble venir à l’esprit de personne au Parlement.

La passion d’André Santini pour le Sedif n’est évidemment pas due aux 1 422,13 euros bruts mensuels que cette présidence lui permet d’ajouter à ses revenus de député. D’autant qu’il cumule déjà d’autres indemnités de mandats : maire (4 182 euros mensuels), membre du Syctom et du Sielom (1 560 euros bruts mensuels pour les deux), vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Paris Seine Ouest (2 756 euros mensuels)… La raison de cet attachement est plus subtile car ces indemnités de mandat sont écrêtées102. N’oublions pas, en effet, que si les revenus liés aux fonctions ne sont pas plafonnés, les indemnités liées aux mandats le sont à hauteur de 9 700 euros bruts mensuels (hors frais). Seuls les présidents de la République et les membres du Gouvernement y échappent. Ainsi, quand André Santini était ministre de François Fillon, ses mandats lui rapportaient à eux seuls 21 000 euros par mois.

Alors ? Il faut savoir que le Sedif couvre le plus important marché de l’eau en Europe. Occuper la case de sa présidence sur l’échiquier du pouvoir apporte au caïd du syndicat un surcroît d’influence considérable, avec tout ce qui peut en découler. Pour commencer, André Santini a pu recaser Philippe Knusmann, son adjoint à l’éducation d’Issy-les-Moulineaux, au poste de directeur général du Sedif.

De même, les douze vice-présidents sont moins motivés par les 780 euros bruts mensuels du mandat que par les pouvoirs diffus mais très concrets qu’il leur apporte. En consultant des documents faisant état des travaux urbains réalisés dans certaines villes, par exemple, nous avons pu constater que ce mandat permet manifestement de faire multiplier les travaux dans sa propre commune. Des travaux principalement assurés par… Veolia. Notons que les « treize » (le président et les douze vice-présidents) qui représentent les 149 communes de l’Île-de-France sont tous très favorables à Veolia même si l’on en compte 5 de gauche (PS et PCF) et 7 de droite (UMP et UDI).

Le fabuleux marché de l’eau d’Île-de-France, qui fait rêver Suez et la Saur, est délégué au groupe Veolia (ex CGE) depuis 1923. André Santini lui voue une fidélité sans faille et il a bataillé ferme pour que le contrat, dont le terme arrivait fin 2010, soit reconduit pour douze ans avec la multinationale. L’eau des Franciliens va donc continuer de couler sous la bannière du groupe et, malgré ou grâce aux prix facturés, de faire des heureux parmi les politiques.

L’hydrophilie d’André Santini s’étend d’ailleurs très au-delà du Sedif. Il a présidé aussi entre 2005 et 2014 le comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, qui gère un budget annuel qui flirte avec le milliard d’euros constitué par les redevances de pollution comprises dans les factures d’eau des usagers. La mission du comité est de reverser l’essentiel de la cagnotte aux industriels, aux agriculteurs et aux collectivités locales sous forme de subventions et de prêts à taux zéro pour dépolluer l’eau. Cette dépollution est assurée principalement par… Veolia.

André Santini y a été secondé entre 2005 et 2011 par Paul-Louis Girardot, recasé vice-président depuis qu’il a pris sa retraite. Cet homme de 82 ans y siège en 2015 au titre de représentant des usagers industriels. D’ailleurs, les membres du comité de bassin qui l’ont élu à la vice-présidence doivent lui reconnaître une déontologie très ancrée : Paul-Louis Girardot est censé résister à la tentation de céder à tout conflit d’intérêts alors qu’il a été directeur général de la CGE entre 1981 et 1996. Mieux, il est toujours président du conseil de surveillance de… Veolia Eau ! Ce qui est d’autant plus méritant. Plus fort encore : il siège aussi au conseil d’administration de ce dernier. Sachant qu’être membre du CA de Veolia Eau donne lieu en moyenne à un revenu de 48 000 euros par an, on peut imaginer l’héroïsme dont le retraité représentant les usagers doit faire preuve pour défendre sereinement leur cause…

En 2012, la direction de Veolia a pu apprécier une nouvelle fois les bonnes dispositions d’André Santini à l’égard de ses responsables : avec Jean-Vincent Placé, sénateur d’EELV, il a remis la Légion d’honneur à Michel Plasse, directeur de Veolia Eau Île-de-France. Ce haut cadre du groupe siège aussi au comité de bassin de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Il est également membre du bureau de Natureparif, l’Agence régionale pour la nature et la biodiversité, que Jean-Vincent Placé a présidé pendant plusieurs années et dont il est toujours le premier vice-président.

La visite de la galerie continue, du côté du Sénat à présent. Christian Cambon, sénateur maire UMP du Val-de-Marne, grand ami d’André Santini qui en compte d’innombrables, partage sa passion pour la gestion de l’eau. Ce diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, a été recruté en 1979 comme directeur du développement de la Setex, une filiale de Veolia spécialisée dans la pose et la maintenance d’horodateurs. Il l’a quitté en 1983, quand il est devenu à la fois premier adjoint du maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne) et, justement, vice-président du Sedif, au côté d’André Santini.

La même année, tout en accédant à ces deux responsabilités de poids, Christian Cambon a créé la Transorco, une société de conseil en urbanisme pour les collectivités locales, y compris de conseil pour les réseaux de distribution. Son siège de sénateur, consolidé par le soutien du lobby de l’eau et par un réseau politique bien entretenu, s’est révélé précieux pour Veolia, Suez et la Saur. Ainsi, à nouveau en février 2015, Christian Cambon a laissé voir les sentiments qui le lient aux trois sœurs, en partant à l’assaut de la loi Brottes qui interdit depuis 2013 les coupures d’eau pour défaut de paiement (elle est d’ailleurs encore peu respectée par les opérateurs).

La France, avec cette loi protégeant le droit à l’eau pour tous, n’a fait que rejoindre de nombreux autres pays refusant de priver quiconque de ce bien vital nécessaire à la dignité des personnes et à leur santé, surtout quand leurs conditions matérielles deviennent difficiles. Ce faisant, c’était un progrès social important. Pourtant, le sénateur n’a pas hésité à déposer un amendement pour autoriser à nouveau les coupures. Contre toute attente, et malgré le contexte d’exclusion sociale d’un nombre toujours plus grand de personnes, l’amendement serait passé avec le soutien de la ministre Ségolène Royal si, devant le refus des sénateurs de gauche et des écologistes, elle n’avait décidé de le rejeter.

Les multinationales du secteur savent qu’elles peuvent compter sur le sénateur Cambon pour les défendre les yeux fermés. Sa carrière est étroitement liée à la confiance qu’elles ont placée en lui. Tout comme ses convictions en matière de gestion de l’eau, même si le prix du litre d’eau qu’elles imposent est en moyenne très supérieur à celui des communes préférant la régie publique, comme l’a rappelé en 2013 l’UFC-Que Choisir103.

On ignore encore où fera retraite le sénateur, aujourd’hui âgé de 67 ans, mais il sera intéressant de l’observer. On sait déjà en revanche qu’Igor Semo, son adjoint aux finances et successeur annoncé pour 2017 au fauteuil du maire de Saint-Maurice, est le trésorier de la fédération professionnelle des entreprises de l’eau. On sait qu’il occupe également le poste de directeur des relations extérieures de Suez-la Lyonnaise des Eaux.

89. Michèle Delaunay était ministre déléguée, chargée des personnes âgées et de l’autonomie. Bonne fourmi, elle ne devrait sans doute jamais craindre la rigueur de l’hiver puisqu’elle a déclaré un patrimoine de 5,4 millions d’euros.

90. Informations mises en avant sur son propre site professionnel.

91. Ville de plus de 10 000 habitants.

92. Groupe Union Défense, « syndicat » d’étudiants d’extrême droite réputé pour sa violence, très actif dans les années 1970.

93. La proposition de loi de Bernard Carayon, rejetée par le Parlement en 2011, visait à permettre de poursuivre « quiconque serait appréhendé en train de chercher à reprendre, piller ou divulguer frauduleusement des informations sensibles (…) de nature à compromettre les intérêts d’une entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers, ou à sa capacité concurrentielle ». Le texte prévoyait un an de prison et 150 000 euros d’amende.

94. NouvelObs du 5 octobre 2012.

95. Alain Marsaud est également vice-président du conseil d’administration de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

96. Déclaration d’intérêts et d’activités d’Alain Marsaud, remplie en 2014. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

97. Ibid.

98. Laurent Obadia se recasera complètement chez Veolia en 2013 comme directeur de communication.

99. Il est aussi polytechnicien.

100. Frédéric Lefebvre faisait du lobbying pour les cigarettiers, les producteurs d’alcool et les casinos, entre autres. Voir p. 204 et 139.

101. En 2013, il a été condamné en appel à une amende pour injure publique envers Lucille Schmidt, une élue d’Europe Écologie, proférée dans le cadre des élections cantonales, à Vanves, en 2011. En décembre 2014, une nouvelle injure lui a valu une condamnation en première instance. Il a fait appel.

102. Les indemnités écrêtées sont les indemnités visées par l’obligation de respecter un plafond et de les redistribuer aux élus de son choix. On devine que les bénéficiaires lui en deviennent reconnaissants.

103. UFC-Que Choisir, novembre 2013.

V

Catapultages entre amis

Il ne manque pas d’observateurs pour fustiger la prise de contrôle de la décision politique et administrative par des coteries de fonctionnaires sortis de l’ENA. Les critiques se rassemblent autour du sentiment que les énarques se cooptent et que cette endogamie a créé une classe coupée du monde ordinaire et des besoins réels de la population. La gauche n’en a d’ailleurs pas le monopole. Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure, en a fait son cheval de bataille, dénonçant la mainmise des énarques sur la République, et de façon plus générale les privilèges dont jouissent les hauts fonctionnaires pour s’arroger le pouvoir politique.

« Notre pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA »

Le député rappelle que ces derniers trustent non seulement les nominations pour se distribuer les postes de décision, mais qu’ils sont aussi surreprésentés au Parlement. Cohérent, il a lui-même remis sa démission du corps des conseillers des Affaires étrangères lorsqu’il a rejoint l’Assemblée nationale en 2012. Que ce député, lui-même énarque et issu de la haute fonction publique, y voit une dérive grave contribue à souligner la réalité et l’ampleur du phénomène.

Ainsi, quand François Hollande a recasé ses amis énarques sans vergogne aux postes les plus convoités, Bruno Le Maire a trouvé la bonne formule pour en pointer l’incongruité oligarchique : « Notre pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA. » Il va plus loin en demandant qu’on prenne modèle sur la plupart des pays européens, dont l’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui imposent aux parlementaires de démissionner de la fonction publique, dépendante de l’exécutif, qu’ils jugent incompatible avec la mission législative des élus.

L’énarchie et l’aristocratie des grandes écoles s’imposent en effet à tous les niveaux de l’État et les choses empirent aujourd’hui. L’endogamie élitiste des hauts fonctionnaires est encouragée par leur possibilité de détachement pour des mandats électifs, qui en outre les favorise dans la course au Palais-Bourbon et aux ministères. Et cela d’autant plus qu’ils sont pris en compte comme des services relevant de leur carrière normale. La conséquence de cette inégalité est précisément celle que dénonce le député : après avoir envahi l’exécutif au point de cadenasser les gouvernements, ils s’emparent progressivement du législatif.

L’acte de démission de Bruno Le Maire est assez exceptionnel pour que certains y voient un « acte fondateur ». Tel l’écrivain Éric Verhaeghe, également diplômé de l’ENA et ancien ponte du Medef. Lui aussi a abandonné la haute administration et il a même démissionné du syndicat patronal104. Il fustige « cette captation des valeurs républicaines au profit d’une minorité dont le premier objectif est de préserver ses intérêts propres ». Son éloge de la démission de Bruno Le Maire et sa critique de la confiscation des commandes politiques par ce nouveau fonctionnariat vont jusqu’à prendre des accents qu’on eût qualifiés naguère de marxiste : « La démocratie française ne pourra plus très longtemps soutenir un système où le pouvoir démocratique est capté par des intérêts privés, même revêtus des oripeaux de l’intérêt général105. » Le fait que ces propos aient été publiés sur Atlantico illustre qu’une partie de la droite s’indigne, elle aussi, de la gravité de la situation.

Des nominations incontrôlées de contrôleurs

Pour autant, il n’y a pas que l’oligarchie des écoles du pouvoir qui pose problème. Les nominations qui échappent à la haute administration et à ses élevages sont tout aussi déplorables quand elles consistent à recaser des personnes pour des raisons étrangères à leurs compétences. Les cas sont pléthoriques.

La nomination d’Isabelle Deleu, en 2011, dans le corps des contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe, a sidéré beaucoup de monde. Cette nomination à vie, à l’âge de 48 ans, lui assurait d’emblée un salaire de 8 000 euros par mois. Une énorme faveur. Ce n’est pas tous les jours qu’on voit une infirmière de formation, quels que soient ses talents de militante politique, accéder à la cime de l’administration. Le parcours d’Isabelle Deleu dans le gouvernement Fillon (conseillère de plusieurs ministres et chef de cabinet du ministre Frédéric Lefebvre) montrait certes qu’elle avait acquis des compétences politiques et savait rendre des services appréciables, mais le niveau d’expertise financière normalement requis pour le poste de contrôleur général semblait tout de même exiger une formation plus spécifique.

Cette haute fonction où l’on doit évaluer les performances des organismes où l’État a des intérêts majoritaires a été refusée à beaucoup d’autres prétendants qui justifiaient pourtant d’un parcours plus adapté. Le fait d’être une amie fidèle de Nicolas Sarkozy, depuis qu’elle fut sa chargée de mission quand il n’était encore que le juvénile secrétaire national à la jeunesse du RPR, a fourni aux yeux de nombreux observateurs une explication plus convaincante de ce recasage en or massif.

Elle a failli retrouver Dominique Tiberi dans le même service en 2011. Le fils de Jean Tiberi et de Xavière, l’ancien couple présidant aux destinées de Paris, a été recasé lui aussi cette année-là au poste de contrôleur général de 1re classe à Bercy. Adjoint de son père à la mairie du 5e arrondissement, briguant sa succession à la députation de la 2e circonscription de la capitale, ce recasage très opportun au Trésor devait libérer un espace à droite pour les législatives de 2012. Rachida Dati avait elle-même dénoncé publiquement ce type de tractations qui devaient favoriser son concurrent, François Fillon. De fait, le décret de nomination porte le nom de ce dernier, du président de la République Nicolas Sarkozy, de la ministre de l’Économie Christine Lagarde et de François Baroin, le ministre du Budget106. Mais Dominique Tiberi, malgré ces puissants appuis, comptait trop d’ennemis…

Le syndicat parisien des administrations centrales a saisi le Conseil d’État contre cette nomination. Après avoir examiné les éléments, le Conseil a suivi la requête du syndicat des hauts fonctionnaires et décidé d’annuler le décret en concluant que l’intéressé n’avait pas l’aptitude requise. Les magistrats ont adressé une copie de la décision aux ministres en leur signifiant qu’ils avaient commis « une erreur manifeste d’appréciation107 ». De façon assez cinglante, le Conseil d’État leur rappelle que si les dispositions de la loi de 1984 « laissent une liberté de choix au Gouvernement pour procéder aux nominations au tour extérieur dans les corps d’inspection et de contrôle, elles ne le dispensent pas de respecter la règle posée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, selon laquelle “tous les citoyens (…) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois public, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents” ». Dans la foulée, la notification souligne « que l’appréciation des capacités des candidats à laquelle se livre l’autorité investie du pouvoir de nomination doit s’effectuer en tenant compte, au vu notamment de l’avis de la commission d’aptitude instituée par la loi, des attributions confiées aux membres du corps concerné et des conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions ». En l’occurrence la commission d’aptitude avait rendu un avis défavorable, et relevé entre autres choses « l’absence de connaissances par l’intéressé des missions du corps et des compétences que requièrent ces fonctions ». Ce dont les ministres n’avaient eu cure.

Le recasé a donc été recalé. Si l’on en croit un témoin direct, la fronde serait venue de hauts fonctionnaires « excédés par le favoritisme » et « par les politiques qui viennent pantoufler à Bercy juste pour remettre de temps en temps une cocotte en papier qui ressemble à une note ou à un mini-rapport ». Un autre témoin introduit une nuance : « Les nominations de ce genre ne provoquent habituellement pas une telle réaction. Il faut réformer le système mais dénoncer chacune donnerait lieu à une guerre permanente. Pour le cas de Dominique Tiberi, l’enjeu politique des élections parisiennes était une bonne opportunité… »

Nous avons retrouvé les traces d’un vif échange sur ce recasage, à l’Assemblée nationale le 16 février 2011, entre François Baroin et un contrôleur général économique et financier, député PS de l’Allier, Jean Mallot. L’altercation ne manquait pas de piquant :

Jean Mallot : « Dois-je vous rappeler les propos du candidat Nicolas Sarkozy en 2007 ? “La démocratie irréprochable, ce n’est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences.” (…) »

Réponse de François Baroin, ministre du Budget : « Monsieur le député Jean Mallot, j’ai envie de vous dire : pas vous, pas ça, pas ici, pas maintenant ! Ce corps de contrôle existe depuis 1984. C’est Laurent Fabius qui l’a mis en place. Je tiens à votre disposition la liste de tous les familiers du pouvoir de l’époque qui y ont exercé des responsabilités, avec le sens de l’État, et personne ne vous a condamnés. (…) Je tiens à votre disposition la deuxième liste des nominations au contrôle général économique et financier. (…) Je tiens à votre disposition la troisième liste des gens que vous avez nommés dans ce corps de contrôle. Si vous voulez vraiment laver plus blanc, je vous renvoie à la situation des vingt-cinq dernières années ! »

Des politiciens devenus « inspecteurs généraux »

Pour ces deux nominations au Budget qui ont attiré l’attention, beaucoup d’autres restent discrètes bien qu’elles soient aussi étonnantes. Et l’on peut faire la même constatation chez les contrôleurs et inspecteurs généraux des autres corps, de l’Agriculture à l’Éducation nationale, où nombre de recasés se font surtout remarquer par leur absence et leurs activités réelles très éloignées de la fonction qui leur vaut une rente confortable. Voire par leur ignorance.

La Cour des comptes a déjà signalé ce phénomène. Par exemple, dans un référé à l’intention du Premier ministre François Fillon, à l’automne 2010, signé par le premier président de la Cour des comptes108. Ce document confirme que la réalité dépasse la fiction dans ce domaine. Le magistrat de la rue de Cambon y relate « l’inaptitude à exercer » d’une grande partie des inspecteurs recasés par les ministres. Il cite même la note d’un doyen qui signale « l’impossibilité d’adaptation de cinq des douze inspecteurs généraux de l’Éducation nationale nommés au tour extérieur entre septembre 2002 et août 2008 », précisant que « ces inspecteurs font preuve d’insuffisances professionnelles telles qu’ils ne sont pas en mesure d’acquérir les compétences nécessaires au bon accomplissement des tâches techniques confiées aux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ». Le référé rappelle à François Fillon qu’il faut s’assurer que les personnes nommées par les ministres « soient en mesure de travailler de manière effective ». Selon le journaliste Augustin Scalbert, qui a fait état de ce courrier dès son envoi au Premier ministre, ce dernier n’a pas répondu109.

Toutefois, certains inspecteurs généraux de l’Éducation nationale ont pris soin de demander à bénéficier de leurs droits à la retraite dans les semaines qui ont entouré le passage de la Cour des comptes. C’est le cas notamment de Jean Germain et Léon Bertrand nommés au tour extérieur, comme nous allons le voir. L’enquête des magistrats note à leur propos : « De l’ensemble des éléments recueillis lors de l’instruction, il ressort qu’il n’a été possible de retrouver que des traces matérielles minimes attestant de leur activité effective. » Soit, pour le premier, nommé par François Mitterrand en 1993, « dix courtes notes manuscrites » et un rapport en dix-huit années d’exercice pour lesquelles il a perçu une rémunération d’environ un million d’euros et engrangé de précieux points de retraite.

Maire (PS) de Tours jusqu’en 2014, Jean Germain a été réélu trois fois depuis 1995 sans jamais demander sa mise en position de détachement de l’Inspection générale, ni même des décharges horaires. Il a fait valoir ses droits à la retraite de l’Inspection dans le mois précédant l’envoi du référé de la Cour des comptes, tout en conservant ses mandats de maire et de président de la communauté d’agglomérations de Tours, auquel il a ajouté en 2011 celui de sénateur d’Indre-et-Loire, cumulant une douzaine de mandats et de fonctions.

Pour le second recasé, Léon Bertrand, ancien député UMP de Guyane et ex-ministre du Tourisme de Jacques Chirac, nommé inspecteur général par Nicolas Sarkozy en 2008, le référé de la Cour des comptes ne relève qu’« une dizaine de réunions » pour toute trace de son activité d’Inspecteur général. On le comprend mieux quand on sait que Léon Bertrand est également maire de Saint-Laurent-du-Maroni depuis 1983, une ville située à 7 000 kilomètres de Paris. Il a négligé, lui aussi, de demander une mise en disponibilité de son poste d’inspecteur général de l’Éducation nationale ou, au moins, un temps partiel. Peut-être justement par manque de temps ?

Il aurait tout de même demandé, à l’instar de Jean Germain en 2010, à faire valoir son droit à la retraite au taux prévu par l’Inspection générale. Le passage de la Cour des comptes n’a sans doute pas été complètement inutile. Mais on ne peut qu’être déconcerté devant l’aplomb des deux bénéficiaires qui n’ont pas hésité à faire comme s’ils avaient réellement exercé leur fonction, malgré les constatations officielles. Il faut aussi songer que, parallèlement à sa nomination, il était aussi conseiller régional depuis 2004, tout en tenant à assurer les multiples fonctions liées à ses mandats, comme celle par exemple de président de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG). L’élu n’aime pas affronter les questions qu’on a envie de lui poser depuis sa mise en cause par le référé de la Cour des comptes. Il se targue volontiers de sa popularité face aux accusations qui pourraient égratigner son image.

À 64 ans, Léon Bertrand risque toutefois de devoir prendre sa retraite plus vite qu’il ne le voulait. En octobre 2014, il a été condamné en appel dans une affaire de « favoritisme et de corruption » : vingt mois de prison dont seize ferme, et deux ans de privation de ses droits civiques, auxquels s’ajoutent 80 000 euros d’amende. Le procès concerne des « dessous-de-table » et une douzaine de marchés publics attribués à des entreprises retenues par la communauté de communes qu’il préside. Son avocat a annoncé qu’il se pourvoirait en cassation. Si la Cour devait confirmer la sentence, moyennant les lenteurs habituelles de la justice, l’élu ne retrouvera le droit de faire campagne en quête d’un mandat politique qu’après avoir perdu sa mairie et la région, au profit de successeurs qui seront devenus assez puissants pour les garder. Il aura alors largement atteint l’âge de profiter lui aussi de sa pension de retraite de l’Éducation nationale.

La Cour des comptes peut donc mettre son nez dans certaines nominations très complaisantes en regard des compétences et des disponibilités réelles des bénéficiaires. Il arrive même qu’elle intervienne pour signifier tout simplement que leur âge est vraiment trop avancé ou que les obligations sur l’âge de la retraite sont transgressées ! On en trouve une illustration dans le rapport que la Cour a rendu sur le Consortium de réalisation (CDR), la structure qui a joué un rôle clé dans l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais, en octobre 2010110. Elle y a pointé le fait que Bernard Scemama, le haut fonctionnaire désigné par la ministre de l’Économie Christine Lagarde au sein du CDR, qui devait se prononcer sur le recours à une procédure d’arbitrage, aurait dû en être éjecté aussitôt. « Il avait atteint la limite d’âge de 65 ans trois mois après sa nomination. Il ne pouvait donc être maintenu en fonction au-delà de cette date qu’à titre intérimaire et pour une durée limitée », relève la Cour des comptes. Or, note-t-elle, « il a finalement été prolongé jusqu’en février 2009, soit une durée de quinze mois qui excède manifestement la durée de désignation »… Peut-être l’intéressé le regrette-t-il aujourd’hui : le 18 novembre 2014, Bernard Scemama a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans l’enquête sur cet arbitrage très favorable à Bernard Tapie.

Réformer ou supprimer le CESE ?

À quoi servent les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et son budget de 40 millions d’euros par an ?111 Cette question vient spontanément à l’esprit en constatant que les avis de cette institution, présentés sous forme de rapports argumentés, sont juste consultatifs et qu’ils semblent avoir surtout pour effet de créer des piles de papier dans les placards.

Certes, à chaque publication de l’avis, le Cese profite de l’occasion pour rappeler sa propre existence en diffusant dans les médias un communiqué de presse qui en résume les grandes lignes. Mais il faut bien avouer que ledit Conseil confine ainsi à l’autoréférence, pour ne pas dire à la schizophrénie. Et, malgré ses efforts pour redorer son image, il échoue à convaincre le public de l’importance de son rôle.

Les commentateurs politiques s’en donnent à cœur joie pour rivaliser d’ironie sur son utilité. Ils ont beau jeu de mettre en cause son coût pour la collectivité. De fait, chacun des 233 conseillers est payé 3 787 euros bruts par mois. À l’heure où l’on demande à la nation de réduire les dépenses publiques, et sachant que la production de certains membres est très aléatoire, on peut comprendre que ça énerve112.

Le « petit personnel », 145 fonctionnaires en équivalent temps plein, n’est pas trop mal loti non plus. Le salaire moyen des agents d’accueil, par exemple, est de 3 125 euros nets mensuels. Quant aux administrateurs, leur fiche de paie va de 8 300 euros à 12 500 euros par mois. Ne soyons pas mesquins sur les 62 jours de congé par an et l’inflation des primes qui contrarient la Cour des comptes113.

Un autre aspect prête le flanc à une critique sévère, le choix des petits veinards recasés pour cinq ans qui peuvent être reconduits deux fois consécutivement. « Copinage », « clientélisme », « renvois d’ascenseur »… Ces attaques sont devenues rituelles, pour ne prendre que les plus polies. Certains noms sont livrés en pâture : l’escrimeuse Laura Flessel, la navigatrice Maud Fontenoy, le propriétaire de camping Ange Santini…

Les sarcasmes recoupent les railleries et finissent de convaincre une grande partie de l’opinion que la République vivrait aussi bien si on lui ôtait ce « kyste ». Marine Le Pen, le député Hervé Mariton ou le sénateur Jean-Louis Masson demandent sa suppression. Rares sont ceux qui songent à faire du Cese un instrument démocratique efficace et pertinent114.

Autant d’éléments qui aiguisent notre curiosité et méritent l’enquête, mais qui nécessitent aussi de recadrer un peu les choses…

Les conseillers du Cese, qui siègent au palais d’Iéna à Paris, un écrin mêlant les éclats de marbre rose et de porphyre vert, sont nommés en partie lors du Conseil des ministres. Soit 40 membres qui ne laissent pas toujours voir de façon évidente les critères de compétence qu’ils remplissent. Rien d’étonnant à ce que les lazzis fusent et que le Cese soit vu comme une maison de recasages et de prébendes.

La vocation officielle de cette institution, plus mal connue qu’il n’y paraît, entraîne beaucoup de confusion. La Constitution lui confie depuis 1934 la mission d’éclairer ceux qui président à l’avenir du pays en leur apportant le point de vue de la société civile. Il s’agit donc en principe d’ouvrir la réflexion à un cercle plus large que celui des décideurs politiques et des hauts fonctionnaires. Sont ainsi nommées des personnalités issues d’associations, d’organisations patronales et de syndicats de salariés, même si ces derniers sont limités aux organisations dites « représentatives ».

Du même coup, on se trompe de cible en raillant la partie des membres dont l’extraction sociale est étrangère au milieu politique et a fortiori quand elle est modeste. Par définition, il n’est pas très malin de s’esbaudir de la présence au sein du Cese d’une ancienne sportive, d’une ex-documentaliste ou d’un militant associatif. C’est justement la diversité sociologique des membres et de leurs apports qui doit faire la pertinence de l’institution. En fait, le problème réside ailleurs… Il est d’abord dans le système de recasage, le choix des personnalités, l’indépendance et la réalité de leur contribution (qui ne se mesure pas seulement par leur présence aux séances). Reste aussi, bien sûr, l’utilisation effective de ses rapports par le Gouvernement et le Parlement, au-delà des déclarations officielles.

Un coup d’œil sur les nominations de ces dernières années laisse très dubitatif sur la volonté d’apporter à l’institution l’ouverture qu’elle est censée représenter. Laurence Parisot a fait savoir, avant de quitter le Medef en juin 2013, qu’elle ne se ferait pas prier pour s’asseoir dans un bon petit fauteuil du Cese. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, a signé cette formalité. Elle s’y est donc installée comme représentante du Medef, tout en continuant de siéger au conseil de surveillance de Michelin, à la vice-présidence de l’IFOP et au conseil d’administration de BNP Paribas et de la compagnie d’assurance française COFACE, à la présidence du comité scientifique de la Fondapol… Après avoir vainement posé sa candidature à la succession d’Henri Proglio à la présidence d’EDF en 2014, arguant de son « sens de l’intérêt général », l’ex-patronne du Medef a tout de même pu ajouter à sa collection un siège au conseil d’administration de l’électricien public.

Laurence Parisot a pu retrouver sous la coupole du palais d’Iéna un conseiller qui l’a parfois amusée par ses rodomontades lors des négociations, pour la galerie : Thierry Lepaon. En 2010, le Cese accueillait en effet le leader cégétiste pour présider le groupe de conseillers issus de sa centrale syndicale. Il y est resté jusqu’en avril 2013, le mois où il a pris la tête de la CGT à la place de Bernard Thibaud115. Son salaire passait ainsi de 3 700 euros à 5 200 euros. Il ignorait alors que Le Canard enchaîné allait lui prendre gravement le chou, dès l’année suivante, avec la rénovation dispendieuse de son nouvel appartement de fonction et de son bureau au siège de la centrale syndicale. Il n’imaginait pas, non, que L’Express allait faire sa une sur les 100 830 euros que la CGT Basse-Normandie venait de lui verser discrètement au titre d’indemnités de départ, alors qu’il ne quittait pas son syndicat et profitait même d’une énorme promotion.

Sur la touche depuis sa démission forcée, mais encore trop jeune pour demander ses droits à la retraite, Thierry Lepaon ne semble pas avoir trouvé où se recaser à l’heure où nous écrivons ces pages. Mais en février 2015, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dépité par les attaques contre son projet de « loi pour la croissance et l’activité », déclarait aux journalistes : « Je crois que Thierry Lepaon a été victime aussi d’une campagne de presse qui a été très dure à son endroit et j’ai une pensée amicale pour lui. » Il a ajouté qu’il sentait chez lui un esprit ouvert. Osera-t-il bientôt lui trouver une place où il pourra vieillir en paix et rendre encore quelques services ?

Laurence Parisot a retrouvé au Cese un autre personnage qu’elle connaît bien, l’énarque Raymond Soubie, fin connaisseur du monde syndical et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy aux Affaires sociales, de 2007 à 2010. Il avait 70 ans lorsqu’il a annoncé son départ de l’Élysée, après la promulgation de la loi sur la réforme des retraites dont il a été l’un des artisans, mais il n’a pas négligé sa propre retraite. En se faisant nommer au Cese en 2010, ses rémunérations de conseiller se sont ajoutées à ses autres revenus, notamment en tant que président de la holding Arfilia, actionnaire majoritaire de l’agence AEF (avec son épouse). La même année, il a créé Tadeo, un cabinet de conseil stratégique en communication sociale, et Alixio, une agence de conseil en ressources humaines, dont il est devenu aussi le président. Âgé de 75 ans, tout en continuant de présider ses sociétés, il siège toujours au Cese, ce qui lui a permis de rester au cœur de l’actualité sociale et d’élargir son réseau. Un metteur en scène nous souffle que Raymond Soubie a conservé aussi la présidence du Théâtre des Champs-Élysées depuis trente-cinq ans, pour se distraire.

Et comme le Cese sert à consoler les ex-ministres, les ex-députés, les ex-collaborateurs de l’Élysée et les ex-leaders des organisations professionnelles ou syndicales, on y voit passer la cohorte interminable de ceux qui attendent la retraite et des autres qui attendent mieux : Luc Ferry, Harlem Désir, Jean-Claude Mailly (l’ex- n° 1 de Force Ouvrière), Jean-Christophe Le Duigou (l’ancien n° 2 de la CGT, aujourd’hui au Conseil d’État), Luc Guyau (ex-patron de la FNSEA), Claude Évin, Jean-Luc Bennhamias, Gérard Collomb, Denis Kessler, Yvon Gattaz, Robert Poujade, Albin Chalandon, Pierre Charon (ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy)…

Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique de Jacques Chirac, puis médiateur de la République, y siège encore et a même obtenu la présidence du Cese de 2010 à 2015. Un poste rémunéré 6 342,82 euros nets par mois. Il a assuré en même temps ses responsabilités de maire de Bapaume (Pas-de-Calais) et de président de la communauté de communes du Sud Artois.

En avril 2011, après une série de mise en cause des avantages que le Cese accorde à ses protégés, dont des remboursements de voyages à l’étranger, Jean-Paul Delevoye évoquait publiquement l’élaboration d’un projet de réforme de la structure et déclarait : « Nous avons cinq ans pour prouver notre utilité. Si nous n’y parvenons pas, il faudra nous supprimer. Les choses sont claires. » Le sablier est presque écoulé…

En examinant de près les avis des conseillers, nous découvrons une faiblesse de taille : l’extrême superficialité de la plupart d’entre eux. Il apparaît clairement qu’elle est due à leur position systématiquement consensuelle. On y reconnaît avant tout la volonté de ne pas déplaire aux décideurs politiques qui président aux recasages et de ménager tous les « partenaires sociaux » qui le composent. Leur contenu montre bien les contorsions que doit réaliser une institution forcée de livrer une analyse et des recommandations acceptées par tous les syndicats la composant, organisations patronales et professionnelles comprises. La chèvre et le chou peuvent être heureux.

Nous nous sommes plongés, par exemple, dans le rapport « Les nanotechnologies116 » où le Cese aborde à la fois leurs aspects économiques et les risques. En préliminaire, le document déclare que les bénéfices économiques et techniques escomptés grâce aux nanotechnologies les rendent indispensables. Prétendre qu’une chose ne saurait être remise en question alors que les chapitres qui suivent affirment que ses risques sont encore trop mal cernés pour prendre position est troublant…

Il est aussi déconcertant d’y retrouver dans de nombreuses pages des formules qui ressemblent trait pour trait à celles des lobbies industriels investissant sur ce marché. La toxicité des nanomatériaux n’y fait l’objet d’aucun commentaire approfondi alors qu’il s’agit officiellement du sujet central du rapport. Les références scientifiques sont d’une pauvreté qui trahit un travail motivé par des considérations plus… diplomatiques. On y discerne à chaque page la crainte d’embarrasser les autorités politiques par des observations qui seraient de nature à souligner le retard des mesures de santé publique face à la toxicité des nanoparticules en circulation.

Et les contradictions deviennent encore plus spectaculaires quand le Cese demande en conclusion l’application du principe de précaution… Il est vrai qu’avec un rapport aussi mal ficelé, il aurait été particulièrement mal venu de contredire l’ensemble des agences sanitaires françaises et des services qui, après avoir plus sérieusement planché sur le problème, concluaient à l’urgence d’appliquer ce principe.

Soyons directs. Comme la plupart des rapports du Cese que nous avons lus, celui-ci est tout bonnement inexploitable. Sa superficialité est même une curiosité en soi. Quels sont donc les conseillers qui l’ont écrit ? Il s’agit en fait d’un auteur unique, manquant à l’évidence de temps et de compétence. Quant aux conseillers qui se sont penchés sur le rapport pour l’approuver, l’indigence de leurs commentaires résulte sans doute d’autres rendez-vous urgents.

En tout état de cause, un travail de cette nature n’a rien à voir avec ce que l’on peut attendre des membres du Cese et d’une institution aux missions aussi importantes. Si ses conseillers en sont réduits au souci de ne pas déranger ceux qui les ont nommés et les partenaires sociaux de la maison, alors ils ne servent à rien. Or, leurs rapports ne semblent viser qu’à obtenir l’agrément des différents membres du Cese qui, eux-mêmes, semblent déjà n’aspirer qu’à montrer qu’ils sont recasables dans d’autres institutions généreuses sans craindre leurs écarts. La quasi-totalité des rapports sont approuvés à l’unanimité alors que 160 à 190 conseillers votent sur chacun d’eux !

Certes, des ajustements du contenu sont apportés ici et là, à la marge, mais l’unité règne jusqu’au bout. On est aux antipodes des votes à l’Assemblée nationale, au Sénat et dans tous les hémicycles où la démocratie s’exprime. Même le travail d’amendement des commissions du Parlement ne parvient jamais à créer de tels consensus, alors que les sujets traités sont souvent similaires. Aucun gouvernement n’oserait rêver d’une telle concorde pour diriger le pays, même avec les plus généreuses liquidités pour « fluidifier » les relations avec les partenaires sociaux.

Il est vrai que les votes des conseillers ne portent pas sur un texte de loi. Il est aisé de voter la même chose que ses collègues quand il ne s’agit que d’un avis consultatif. Cette unanimité du Cese soulève pourtant une question : pourquoi nommer autant de conseillers si tous votent d’une même voix ? N’est-ce pas là une piste intéressante à creuser pour réduire le budget de cette institution ? Bien qu’il soit difficile de calculer avec précision le coût moyen d’un rapport du Cese, on peut estimer que le chiffre approximatif dépasse le million d’euros117. C’est exorbitant pour aborder un thème qui, la plupart du temps, est déjà étudié par d’autres institutions.

Résistons à la tentation de la comparer à l’une de ces académies où chacun sommeille et ne relève une paupière qu’au moment d’approuver le dernier rapport. Comme sous la coupole de l’Académie de médecine, en 1996, quand tous les académiciens approuvèrent sans réserve le rapport d’Étienne Fournier, qui concluait que l’amiante ne posait pas de problème de santé publique. Manque de chance, l’Inserm déposait quelques mois plus tard un rapport sur le même sujet révélant que 2 000 personnes en mourraient chaque année dans l’Hexagone.

Espérons que le vote sur le rapport du Cese sur les nanotechnologies, dont nous avons évoqué la langue de bois et la mollesse, est plus éclairé. L’approbation générale qui l’a entouré présente toutefois une exception assez inattendue pour être signalée. Tout d’abord, comme à l’accoutumée, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, les représentants des entreprises, le secteur agricole et le groupe de la Mutualité l’ont approuvé… On doit supposer qu’ils ont pris le temps de le lire, quoique rien n’empêche de s’interroger sur leur niveau de lecture : s’étaient-ils préalablement plongés dans une documentation de référence pour en juger ou se sont-ils plutôt contentés d’un regard candide ?

L’événement imprévu est qu’un syndicat a refusé de les suivre : l’UNSA a tenu à insister sur le fait qu’« il y a des risques inacceptables », que le rapport ne se montre pas assez sévère sur la toxicité des « nanos » et sur la responsabilité des scientifiques dans ce domaine. L’UNSA regrette que le document « ne soit pas assez volontariste pour assurer la transparence, la traçabilité du système d’exploitation et de commercialisation et la protection de l’individu et de son environnement »118. Il ose même rappeler le scandale de l’amiante et quelques autres ! D’où a-t-il tiré cette liberté de déplaire sur un dossier aussi explosif ? Une chose est sûre : les conseillers représentant ce jeune syndicat créé en 1993, n’ont pas encore la langue liée par tous les avantages que tirent les vieilles organisations de leur profonde intégration dans le paysage économique.

Concernant les personnalités choisies, il apparaît que le Cese est devenu une voie de garage, au mieux une salle d’attente pour bon nombre de leaders syndicaux et politiques en mal de mission, de mandat ou d’électeurs.

Avant de quitter le Cese, signalons aux lecteurs qu’il ne se limite pas aux 233 conseillers du palais d’Iéna. S’y ajoutent 28 Cese régionaux (Ceser) qui comptent en tout 2 249 conseillers. Chacun d’eux reçoit une rémunération qui varie de 800 à 1 400 euros par mois pour une à quatre réunions mensuelles. Ces antennes régionales pèsent en outre par leur personnel administratif abondant. L’exemple en est donné par le Ceser d’Île-de-France : on y dénombre 128 conseillers et, fait éloquent, le cabinet de son président Jean-Louis Girodot, compte à lui seul 30 personnes…

N’oublions pas non plus le Cese européen, qui lui aussi produit chaque année des avis purement consultatifs. Il est composé de 353 membres, dont 24 conseillers français qui sont désignés par le Gouvernement. Pour le moment, ils ne reçoivent officiellement que des indemnités destinées à couvrir leurs frais. C’est leur employeur d’origine qui verse leur salaire, c’est-à-dire des lobbies industriels et syndicats pour l’essentiel, dont une grande partie des financements vient de l’État, ainsi que quelques grandes associations bien subventionnées…

En attendant de savoir si une réforme viendra bientôt réduire la voilure du Cese parisien et des Ceser, signalons pour finir un événement dont les ex-ministres vont peut-être se féliciter : la croissance de l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS). Une belle structure encore adolescente, conçue en 1999, mais qui regroupe déjà près d’une soixantaine de membres. Des conseillers nommés par des gouvernements d’Europe mais aussi d’Afrique, d’Amérique latine, et d’Asie où le modèle français du Cese a inspiré les responsables politiques soucieux de se créer de nouvelles niches…

Ce dont les préfets hors cadre sont le nom

Il y a de tout chez les préfets, à commencer par de l’obéissance. Beaucoup d’obéissance. « Il leur faut même une grande capacité de ramper », nous confie un sous-préfet qui vient de commander une bonne bouteille pour le dessert. Ils sont nommés, en effet, pour relayer les volontés du Gouvernement dans chaque département et, quand les événements tournent mal, pour porter le chapeau sans se plaindre, et parfois même pour le manger tout en avalant des couleuvres.

Autant dire qu’une nomination de préfet, ça ne s’improvise pas. Beaucoup sont recrutés chez les énarques et parmi les sous-préfets. Il y a trop de secrets à verrouiller, de dérapages à taire, de dossiers explosifs à enterrer. Beaucoup de travail, en somme. Car les bombes, ça ne s’enfouit pas d’un claquement de doigts. Il y faut de la délicatesse et un zeste de pression aux bons endroits pour éviter l’explosion. Il faut aussi assurer un suivi pour empêcher qu’elles ne remontent à la surface avec le temps, et au gré des bavardages, ce que certains appellent « le service après-vente ». Sans parler des mutations, en moyenne tous les deux ans officiellement pour « garantir leur neutralité » mais surtout pour mettre à leur place des favoris, ce qui les oblige à se plonger dans les affaires en cours laissées par le prédécesseur. La préfecture n’est pas une sinécure pour tous les préfets, sauf pour ceux qui accèdent aux catégories des bien nommés « préfets hors cadre » ou « en mission de service public »…

Les personnes qui en bénéficient, soit après avoir été écartées de leur préfecture, soit directement, accèdent à un no man’s land. Ce sont des préfets sans affectation territoriale, qui peuvent sagement attendre une affectation qui n’arrivera jamais, faire des choses ailleurs et rendre quelques services. C’est un statut où l’on ne risque rien car il n’engage qu’à accepter ce cadeau. Les revenus mensuels d’un préfet hors cadre vont de 4 797 euros à 6 207 euros bruts.

Sur 250 préfets, la moitié seulement est affectée à un poste territorial (à la tête d’un département ou d’une région). Les « hors cadre » sont en nombre croissant : ils étaient 75 en 2013, alors qu’on en comptait 69 en 2005, et 44 en 1987. Soucieux des deniers publics, De Gaulle les avaient supprimés, mais ses successeurs n’ont pas résisté au plaisir d’y recourir pour recaser leurs amis.

Des ex-élus deviennent ainsi préfets sur le papier et touchent le salaire correspondant. Lorsqu’ils se lancent à nouveau dans une course électorale, le président de la République les place en « détachement », car le statut d’élu est légalement incompatible avec la fonction de préfet. Une fois élus, ils reçoivent un pécule pour payer leurs cotisations de retraite de préfet. Autre avantage, s’ils perdent les élections, ils peuvent rendosser le statut de préfet hors cadre, sans affectation, pour toucher à nouveau le salaire préfectoral. Mieux, à l’âge où l’élu peut faire valoir ses droits à la retraite de préfet, c’est le jackpot : il peut alors cumuler sa pension avec ses revenus politiques.

Le système marche aussi pour les « vrais » préfets ayant dû s’occuper d’un département ou d’une région, qui sont souvent recasés un jour ou l’autre dans la colonne des préfets hors cadre. Le cas est fréquent lors des changements de gouvernement où la valse des nominations se donne libre cours. En leur accordant ce statut de préfet hors cadre, on libère leur place pour les nouveaux préfets, tandis que les anciens peuvent se réjouir de ne plus avoir d’affectation. Certains en profitent longtemps. Claude Guéant a pu ainsi se faire nommer préfet hors cadre en 2007, puis obtenir son droit à la retraite au début de l’année 2010, qu’il a alors cumulé avec son traitement de secrétaire général de l’Élysée.

Pierre Monzani, par exemple, a lui aussi été nommé hors cadre en 2012 à l’arrivée du nouveau Gouvernement. L’énarque, ancien conseiller de Charles Pasqua, préfet depuis 2009 après avoir présidé le groupe Léonard de Vinci, a continué à percevoir son traitement. Pour autant, il n’est pas resté inactif. Il a retrouvé un poste de directeur de cabinet du président du conseil général du Loir-et-Cher la même année. Quelques mois plus tard, il devenait également directeur de l’Association de soutien pour l’exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), et président de la Droite libre. Il restait par ailleurs administrateur de la fondation Bred, de la Fondation pour la science, de l’université francophone Senghor d’Alexandrie (Égypte), responsabilités auxquelles il a ajouté en 2015 celle d’administrateur de la Fondation de l’espérance (Institut de France) et de membre de l’assemblée générale de la fondation Charles-de-Gaulle.

Autre cas de figure de l’agrément qu’apporte la nomination de préfet hors cadre, Jean-Charles Marchiani n’a été préfet du Var que pendant deux ans, de 1995 à 1997, mais il a pu conserver son titre de préfet même en devenant élu. Placé en « détachement » quand il s’est fait élire député européen de 1999 à 2004, il a retrouvé son titre de préfet hors cadre quand son mandat s’est achevé. Il a pris sa retraite en septembre 2008 en cumulant ses différentes pensions. De même, Brice Hortefeux, l’ex-ministre de Nicolas Sarkozy et actuel vice-président de l’UMP, nommé préfet en service détaché en 2004 (après l’avoir déjà été en 1995), pourra profiter d’une retraite dorée dans quelques années.

Le sénateur Michel Delebarre, qui n’a jamais dirigé de préfecture, perçoit une retraite de préfet hors cadre de 5 287 euros nets par mois depuis 2011, année où il a fait valoir ses droits119. C’est le montant auquel peuvent prétendre tous les préfets hors cadre à la retraite sans avoir jamais eu la moindre responsabilité territoriale. Aujourd’hui, en plus de ses avantages de sénateur en exercice, Michel Delebarre peut vivre bon train, et se préparer une retraite encore plus croustillante puisqu’elle prendra aussi en compte ses responsabilités nationales et locales de grand cumulard. Un épais mille-feuille pour un très gros appétit. Il s’agit même du champion de France du cumul avec vingt-six mandats et fonctions.

Michel Roussin a connu cet honneur d’être nommé préfet hors cadre grâce à Jacques Chirac, dont il fut le chef de cabinet à la mairie de Paris et à Matignon. Mis en disponibilité, il a été officiellement réintégré dans le corps des préfets en 2004, et admis à la retraite la même année120. Aujourd’hui, ce retraité de 76 ans, est conseiller de Bolloré, après avoir servi Henri Proglio chez Veolia et l’avoir suivi à EDF, dont il est toujours administrateur. Michel Roussin est également vice-président du Mouvement des entreprises de France international (Medef international), et du Conseil français des investisseurs en Afrique.

Il a été nommé préfet hors cadre en 1986 par Jacques Chirac, tout comme Michel Vauzelle avant lui, nommé par François Mitterrand en 1985. Aujourd’hui, le député des Bouches-du-Rhône et président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur perçoit aussi sa retraite de préfet hors cadre en plus de ses revenus liés à ses mandats locaux.

Michel Roussin est un parfait exemple de soldat de la République de l’ombre, récompensé à la hauteur des services qu’il a rendus. Sitôt nommé préfet sitôt chargé de missions sensibles, il a été placé en « service détaché » par le Gouvernement. Après des longueurs sous l’eau où il a échappé aux radars, on l’a vu passer par tant de postes qu’on perd la raison à vouloir suivre son parcours et comprendre son rôle exact. Ministre de la Coopération de 1993 à 1994, recasé au Cese en 1999, il y a été reconduit pour cinq ans de plus, jusqu’en 2009.

Plus fort que Raymond Soubie, ses vies parallèles font sa fierté mais leur énumération demande du souffle : l’année même où il entrait sous la coupole du palais d’Iéna, on le désignait aussi administrateur vice-président Afrique du groupe Bolloré, alors qu’il était déjà membre du conseil d’administration de Comilog, membre du conseil d’administration du groupe Eiffage et du groupe Saga, conseiller et adjoint au maire de Paris chargé de la francophonie et de la défense… Et qu’il se préparait à devenir, toujours pendant son travail au Cese, membre du conseil de surveillance des Assurances Saint-Honoré et bientôt président du conseil d’administration de Sitarail en Côte d’Ivoire. Tout en siégeant au Cese, il obtiendra également la présidence de Camrail, une société exploitant le réseau ferroviaire du Cameroun, et sera nommé membre du Comité national de l’eau, conseiller d’État en service extraordinaire… Soufflez !

Mais Michel Roussin, grand nageur devant l’Éternel, a encore quelques longueurs d’avance. On reprend notre respiration : toujours pendant ces années, il a également été président du comité Afrique-Caraïbes-Pacifique, vice-président du Conseil national du patronat français international (CNPF international devenu Medef international), vice-président du Conseil français des investisseurs en Afrique… Sommes-nous arrivés au bout ? La tête nous tourne. La liste omet-elle encore quelques petites missions ? Peut-on être sûr qu’il n’a pas rendu encore quelques services au SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage121) où il a officiellement travaillé pendant ses jeunes années comme directeur de cabinet d’Alexandre de Marenches et de Pierre Marion ? Peu importe, quittons la piscine.

On ignore combien de logiciels possède le cerveau de Michel Roussin. Car, en même temps qu’il réfléchissait aux problématiques abordées par le Cese, il publiait des articles et un livre122, gérait aussi ses entreprises et remplissait ses missions politiques, tout en se défendant contre une pluie continuelle de procédures judiciaires. Après des non-lieux dans une affaire concernant des marchés publics et dans celle des emplois fictifs du RPR, il a été condamné pour « complicité et recel de corruption » dans un troisième dossier, en 2008, la cour ayant rejeté son pourvoi en cassation dans l’affaire des lycées d’Île-de-France. Soit quatre ans de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et familiaux.

Pas de quoi jouer au malin avec une pareille épée de Damoclès qui, si elle tombait, précipiterait sa retraite. Mais, fait remarquable, sa carrière n’en a pas souffert. Contrairement à d’autres qui ont ouvert la bouche quand tout le monde voulait qu’ils la ferment123, il a préféré prendre le risque de faire du violon plutôt que de faire du gringue aux juges. Depuis sa première mise en examen, qui remonte à 1994, Michel Roussin a vécu plus d’années sous le coup de mises en examens, avec des juges sur les reins voulant lui faire cracher le morceau, que d’années d’insouciance. Il semble même que sa résistance lui ait valu l’admiration de ses multiples employeurs.

La pratique des nominations à la « fonction » des préfets hors cadre, loin de disparaître avec l’arrivée des poids lourds du PS en 2012, s’est poursuivie. Des collaborateurs des cabinets ministériels en ont bénéficié. Manuel Valls y a lui-même cédé, par exemple, avec son directeur de cabinet Sébastien Gros, en février 2015. Cet homme de 35 ans n’aura ainsi plus rien à craindre des alternances politiques et des changements de Premier ministres. Il l’a fait aussi dès janvier 2013 avec Yves Colmou, un de ses conseillers.

Pour s’en justifier, les ministres qui les nomment évoquent la précarité d’emploi de leurs collaborateurs. L’argument peut s’entendre, surtout quand il concerne des collaborateurs au long cours. Mais, y compris dans ce cas, il serait plus juste de leur accorder un statut facilitant leurs transitions vers une autre activité, sans verser dans l’hypocrisie d’une nomination préfectorale dont les avantages sont exorbitants, et d’ailleurs régulièrement mis en cause par la Cour des comptes.

Nous allons voir, en épilogue, qu’il serait plus sain d’en finir avec tous ces jeux de recasage, conformément aux valeurs républicaines, en réformant simplement le système de nomination pour lui apporter la cohérence éthique et économique qui lui manque cruellement…

104. Éric Verhaeghe, Au cœur du MEDEF : Chronique d’une fin annoncée, Éditions Jacob-Duvernet, 2011.

105. Éric Verhaeghe : « Pourquoi Bruno Le Maire a pris une décision admirable en démissionnant de la haute fonction publique », Atlantico, 11 octobre 2012.

106. Décret du 20 janvier 2011 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier, M. Tiberi Dominique. Journal officiel du 21 janvier 2011.

107. Notification de décision du 23 décembre 2011, n° 346629, Conseil d’État.

108. Courrier du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, du 28 octobre 2010.

109. Augustin Scalbert, « Emplois (presque) fictifs pour un ex-ministre UMP et un maire PS », Rue89, 22 janvier 2011.

110. Cour des comptes, « Rapport sur la gestion du Consortium de réalisation », 27 octobre 2010.

111. En 2013, ce budget a été de 38,5 millions d’euros auxquels s’est ajouté 1,7 million d’euros provenant de la location du palais d’Iéna.

112. Le président du Cese touche 7 573,52 euros bruts par mois.

113. Cour des comptes : « La gestion du Conseil économique, social et environnemental : une volonté de réforme, des efforts à poursuivre », Rapport annuel de la Cour des comptes, 10 février 2015.

114. En 2010, Sandrine Bélier, alors députée européenne, s’était prononcée en faveur d’une réforme renforçant les compétences et les pouvoirs du Cese, notamment celui de saisir le Conseil constitutionnel. À ce sujet, voir son entretien avec Jean Le Gof : « Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une évolution positive, mais très timide », Médiapart, 25 novembre 2010.

115. Bernard Thibaud a rejoint plus tard la direction du Bureau international du travail.

116. Cese, rapport « Les nanotechnologies », 2008.

117. Le Cese produit 25 à 30 avis (rapports) par an. Rapportés au budget et au fait que la production d’avis est sa mission, la division est éloquente.

118. Rapport Nanotechnologies, ibid.

119. Déclaration d’intérêts de Michel Delebarre, 2014.

120. Décret du 15 mars 2004 portant admission à la retraite d’un préfet, Journal officiel du 17 mars 2004.

121. Le SDECE est devenu la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure).

122. Le Gendarme de Chirac, Albin Michel, 2007.

123. Voir infra, pages 119-126.

Conclusion

Le mal est profond. L’ampleur des pratiques de recasage qui détournent le système de nomination à des fins inavouables permet de parler d’une véritable dérive et de tirer le signal d’alarme. Elle est plus sévère que nous ne l’imaginions en commençant cette investigation.

Bien sûr, le sentiment que les exemples étaient nombreux nous a décidés à mener l’enquête. Mais l’objectif de ce travail était d’observer des cas concrets et variés de recasage pour en examiner les ressorts et se faire une idée plus précise de leur développement. Non de faire le bottin mondain des recasés, qui serait peut-être amusant mais si volumineux qu’il n’aurait aucun sens. Nous aurions pu allonger interminablement la liste des ex-élus définitivement addicts aux deniers publics et privés, des réseaux de banquiers d’affaires se recasant au cœur d’organismes d’État, des responsables syndicaux finissant dans des postes littéralement créés pour eux ou, inversement, à la direction de grands groupes. Ainsi, Thierry Lepaon faisant sa chrysalide à la fois au sein du Cese et de la CGT est loin d’être le seul à nous stupéfier. Fallait-il citer également Bernard Saincy ex-directeur de cabinet de Bernard Thibault à la tête de la centrale ouvrière de 2002 à 2008, recasé comme directeur de la responsabilité sociétale chez GDF-Suez ? Ou encore François Chérèque ex-leader de la CFDT installé dans le siège du président de l’agence du service civique avec une rémunération de l’ordre de 9 000 euros nets par mois ?

Il s’agit de poser un diagnostic, sans tomber dans le travers d’une encyclopédie interminable. Et si le livre prend par moments l’allure d’un procès à charge, il ne faut pas se tromper de métaphore : accuserait-on un médecin analysant la progression d’une maladie de faire un procès à charge ? Ou un infectiologue repérant la prolifération d’un virus de vouloir affoler les foules ?

Nous avons même dû relativiser parfois les critiques infondées faites à des organismes. Tel le Cese, dont on oublie souvent la précieuse vocation d’ouverture à la société civile et le fait qu’il n’est finalement que l’expression du rôle auquel le condamne l’exécutif, trop heureux d’en faire une salle d’attente ou une voie de garage pour ses protégés. Mais force est de constater que tous les organes du pouvoir et de l’administration sont touchés.

On n’enquête pas sur les pratiques de recasage dans notre République sans se déniaiser. Nous avons découvert que l’entre-soi y règne beaucoup plus lourdement qu’on ne l’imagine d’ordinaire, là où les principes de la démocratie devraient protéger le cœur de nos institutions. Dans un premier temps, la prolifération des abus est étourdissante et laisse accablé. C’est le prix immédiat de la lucidité.

Mais céder au fatalisme serait un contresens, au moment même où la mise en évidence de l’ampleur du problème permet enfin de s’y attaquer tous ensemble. D’autant que les solutions sont à portée de main. Avant d’évoquer ces remèdes, achevons toutefois notre diagnostic.

Nous avons vu que la confection d’un carnet d’adresses soigneusement rempli permet de se recaser dans les meilleures conditions au sein de directions d’entreprises gourmandes en relations bien placées. Ou qu’un titre d’ancien locataire de l’Élysée ou de Matignon suffit à justifier de se faire payer grassement des conférences, des missions de consultant auprès des États et des multinationales, voire des opérations de lobbying efficaces au plus haut niveau. Nous avons détaillé aussi de nombreuses autres stratégies d’enrichissement, des variations infinies de pantouflage du privé vers le public et l’inverse, des créations de postes pour des conseillers hors d’âge, des détachements qui n’en finissent plus sans toutefois nuire à la carrière, des nominations d’inaptes irrécupérables à des grades de contrôleurs, des niches d’inspecteurs pour affairistes borderlines… Et même des nageurs de fond protégés par des requins, des juges recasés auprès des pieuvres, des magistrats transformés en déontologues pour traîneurs de casseroles…

À tous les étages de la République, des responsables se préparent une retraite fortunée grâce à des services rendus, de gracieux échanges de strapontins, d’aimables nominations mutuelles au sein de l’État et de conseils d’administration d’entreprises semi-privatisées. D’ex-décideurs politiques et même des syndicalistes pleins d’avenir obtiennent des postes pour leur serviabilité passée ou anticipée. Des emplois plus ou moins fictifs autorisant des thésaurisations discrètes d’argent tiré sur les fonds publics, qui s’ajoutent à celles que l’actualité nous rapporte à propos des commissions versées en liquide et des comptes ouverts à l’étranger.

Où que l’on se tourne dans notre République, se recaser est devenu un exercice permanent, une véritable obsession chez les politiques, les hauts fonctionnaires et les dirigeants d’entreprises publiques ou privées. Nous avons pu observer pire : le recasage n’obéit pas simplement à un système de nomination fait de lois et de règlements, mais à une culture. C’est-à-dire à un savoir qui se transmet au fil des générations qui se succèdent dans les allées du pouvoir. Une culture issue du fait que les équipes au Gouvernement occupent une partie essentielle de leur temps à placer, déplacer, replacer leurs proches et à préparer leur propre recasage. Au point que nous avons pu nous demander si, au fond, il ne s’agit pas là de l’essence du pouvoir politique. En tout état de cause, voilà ce qu’il ne faut plus sous-estimer.

Notre curiosité nous a donc permis de prendre conscience de la gravité du phénomène. Le recasage sans vertu pérennise le système qui génère de la corruption et s’en nourrit. Il tend à asphyxier les forces démocratiques en imposant le favoritisme, les liens d’intérêt et le copinage. Il accumule le mauvais cholestérol et le risque de thrombose, là où les nominations devraient apporter une vitalité faite d’aspiration éthique et d’intelligence. Notre République ne multiplie plus les vocations, mais les ambitions cyniques et les bas calculs carriéristes.

Les recasages complaisants, que les médias épinglent occasionnellement mais hélas sans en marquer l’importance et les enjeux, connaissent en effet une dangereuse inflation. La place que ces nominations de confort ont prise, réduit la République à un théâtre où se joue une comédie de boulevard avec ses entrées tonitruantes et ses fausses sorties, mais avec des placards situés plutôt en coulisse. Un spectacle d’impuissance dont les citoyens se détournent en masse, n’y croyant plus, désertant même les urnes. Alors que la République devrait accroître l’attention de tous et l’intelligence politique, donner le goût et la passion des affaires de la Cité, l’entre-soi les éteint.

Or, il existe des institutions qui, tout en apportant de l’eau à notre moulin, sont loin de se décourager. Des institutions qui, telles la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, nous éclairent en confirmant la gravité du problème et en proposant des solutions…

Au cours des dernières années, la Cour des comptes a pointé régulièrement des dérives dans les nominations validées par le Conseil des ministres et proposé à chaque fois d’améliorer le système. C’est peu de dire qu’elle contribue à souligner la nécessité d’agir face à des abus qui deviennent des règles non écrites et creusent même les espaces de recasage pour des favoris, pour des collaborateurs de l’ombre ou toutes sortes de cumulards à qui l’on confie des responsabilités ou des fonctions en sachant qu’ils n’auront ni le temps ni les compétences pour les exercer.

Concernant les préfets sans affectation territoriale, les magistrats montrent qu’il s’agit même souvent d’une simple manière de les placer sur la touche à bon compte pour libérer la place qu’ils occupaient afin d’y recaser d’autres protégés. Son référé de juillet 2014 sur les préfets, leur turn-over et la non-affectation d’un nombre grandissant d’entre eux, est lourd de sens124. La Cour s’inquiète ainsi de l’étrange situation « des préfets qui, entre deux affectations territoriales, n’en ont pas d’autre » et « des préfets exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui ». Elle n’hésite pas à parler de « dérive des effectifs des préfets hors cadre ».

Elle épingle l’habitude consistant à nommer une partie du corps préfectoral en « mission de service public » et à l’intégrer officiellement à l’Élysée ou dans les ministères comme cela se fait de plus en plus souvent : « Entre 2005 et 2010, ces préfets ont été affectés, dans 33 % des cas, à la présidence de la République, presque autant (30 %) au ministère de l’Intérieur (cabinet ou services), plus rarement auprès du Premier ministre (9 %), les agents en attente d’affectation et les autres ministères se partageant les 28 % restants. » La Cour ne craint pas d’affirmer que le statut est même parfois « utilisé pour offrir à des sous-préfets méritants en fin de carrière, quelques mois avant leur départ en retraite, le titre de préfet et l’indice y afférent – ce qui améliore la pension servie ; ils se voient alors confier des missions d’attente » !

Il lui apparaît que, par nature, « ces missions pourraient être confiées aux bureaux et services d’administration centrale » et que « les confier à des préfets hors cadre apparaît plus comme une conséquence de la nécessité de gérer un corps – en l’occurrence, de trouver une occupation pour un préfet – que comme la meilleure réponse à un besoin du service public. Dans certains cas, c’est l’organe, en l’espèce un préfet à affecter, qui semble avoir créé la fonction, qui pourrait être exercée autrement. En outre, il arrive que des préfets hors cadre se retrouvent sans aucune affectation. »

Notant enfin qu’il y a « deux fois plus de préfets qu’il n’y a de postes à pourvoir », la Cour propose sagement de « supprimer la catégorie des préfets en mission de service public » et d’imposer au corps préfectoral les règles et responsabilités de droit commun fixées aux fonctionnaires.

Ainsi, le 28 octobre 2010125, dans un référé au Premier ministre François Fillon, au sujet de la « nomination au tour extérieur dans certains corps d’inspection et de contrôle », son président Didier Migaud lui adresse des recommandations éloquentes. Il lui rappelle notamment la nécessité de veiller à ce que les personnes nommées « soient en mesure de travailler de manière effective dans le cadre des missions confiées au corps qu’elles intègrent ». En fait, ce qui va de soi à nos yeux n’est pas du tout dans les habitudes des gouvernements.

Didier Migaud va jusqu’à lui demander de veiller à la compatibilité de « certaines fonctions électives particulièrement prenantes et l’exercice à plein-temps de missions exercées dans le cadre de corps d’inspection et de contrôle, et plus généralement au sein de la fonction publique126 ». Il souligne même délicatement qu’« il serait souhaitable de renforcer la portée de l’avis réservé qui peut être émis par la commission chargée d’apprécier l’aptitude professionnelle des candidats à exercer ces fonctions ». Ce qui aurait en effet permis d’éviter « d’aboutir pour un corps d’inspection à un constat d’inaptitude professionnelle portant sur près de la moitié des emplois récemment nommés au tour extérieur127 ».

Il est assez ironique que, dès l’année suivante, en septembre 2011, la Cour des comptes ait assisté à un beau recasage en son propre sein. Celui de Cécile Fontaine, une ex-collaboratrice de Nicolas Sarkozy, que ce dernier venait de nommer en outre directement au grade de conseiller maître, tandis que les magistrats en poste attendent des années avant de parvenir à ce rang. Le Conseil des ministres a en effet entériné ce que certains ont vu comme un « cadeau d’anniversaire » pour fêter les 40 ans de cette énarque qui venait juste d’atteindre, l’âge minimum requis pour être nommée à ce niveau.

L’Association de magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes s’en est indignée, rappelant dans un communiqué que le président Didier Migaud, conformément à la loi, avait lui-même émis préalablement un avis sur cette nomination et que cet avis était négatif. Pour le forger, Didier Migaud avait même pris le soin de consulter le procureur général et les huit présidents de chambre.

« Il est sans précédent que l’autorité de nomination passe ainsi outre à un avis négatif de la juridiction », constataient les magistrats128. Ils y voyaient un « inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d’une juridiction indépendante ». Leur communiqué concluait sans ambiguïté : « La diversité des origines des magistrats, liée notamment à l’apport d’expériences de nos collègues issus du tour extérieur, a toujours constitué une des richesses de la Cour et il faut la préserver. Encore convient-il que les règles d’une gestion équitable des magistrats de la Cour soient respectées. Ce n’est manifestement pas le cas en l’espèce. »

En entreprenant d’écrire ce livre, nous n’imaginions pas qu’en janvier 2015, une bonne surprise arriverait à point nommé pour étayer notre propos encourageant : les propositions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dans un rapport intitulé Renouer la confiance publique. Un épais document où le président de la HAPVT, Jean-Louis Nadal, formule vingt propositions pour mieux assurer l’exemplarité de la République et notamment remédier aux graves défauts de notre système de nomination…

Le rapport, remis le 7 janvier à François Hollande, avance ainsi l’idée de procéder à un contrôle fiscal des élus, des ministres dès qu’on envisage de les nommer ou de les laisser se présenter à des élections. Il suggère de vérifier la situation fiscale et judiciaire « des candidats à une haute responsabilité administrative », y compris des « patrons de grandes entreprises publiques ». Il demande « que les valeurs consacrées par notre loi fondamentale, telles que l’égalité de tous devant la loi ou l’indépendance de l’autorité judiciaire, soient pleinement et parfaitement respectées ». Il brise un tabou en proposant d’étendre aux fonctionnaires et aux magistrats de l’ordre judiciaire les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique. Il rappelle l’évidence de revoir la composition du Conseil constitutionnel pour garantir son impartialité.

Pour endiguer l’invasion des lobbyistes influençant les sphères de la décision publique, le rapport estime qu’il faut créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts et confier à la Cour des comptes la certification des comptes des formations politiques bénéficiant de financements publics. Fort à propos, il souligne l’importance d’assurer une meilleure application de la peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique.

Ces améliorations permettraient de limiter les pratiques de nomination les plus douteuses et l’endogamie des recasés. L’insistance de la HATVP sur l’urgence d’insuffler de la déontologie et de nouvelles règles à tous les étages de l’État, y compris à l’échelle locale, sonne comme une alerte.

124. Cour des comptes, référé n° 70412 sur la gestion des préfets, 9 juillet 2014.

125. Cour des comptes, référé n° 59127 concernant les nominations au tour extérieur dans certains corps d’inspection et de contrôle, 2011.

126. Ibid., p. 2.

127. Ibid., p. 3.

128. Communiqué de presse du 19 septembre 2011.

Des mêmes auteurs

Ouvrages de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly

Syndicats, corruption, dérives, trahisons, First éditions, 2013

Europe écologie : miracle ou mirage ?, First éditions, 2010

L’Argent noir des syndicats (avec Christophe Mongermont), Fayard, 2008

L’Eau des multinationales, Fayard, 2006

L’Eau de Vivendi : les vérité inavouables, Alias, 2003

Ouvrages de Roger Lenglet

Nanotoxiques, une enquête, Actes Sud, 2014.

Menace sur nos neurones (avec M. Grosman), Actes Sud, réédité chez Babel Poche, 2014.

24 heures sous influences – Comment on nous tue jour après jour, Nouvelles éditions François Bourin, 2013.

Un pouvoir sous influence – Quand les think tanks confisquent la démocratie (avec O. Vilain), Armand Colin, 2011.

Lobbying et santé – Comment certains industriels font pression contre l’intérêt général, Pascal-Mutualité française, 2009.

Profession corrupteur – La France de la corruption, Jean-Claude Gawsewitch, 2007.

Sarkozy vu par les Français, Pascal, coll. « Les doxologues », 2007.

Ségolène vue par les Français, Pascal, coll. « Les doxologues », 2007.

Le Dernier Mot (avec A.-F. Hubau), Librio, 2006.

Silence, on intoxique (avec A. Aschieri), La Découverte, 2005.

Tabac – Arnaque, danger et désintoxication (avec M. Langre, Dr Topuz et al.), Librio Mutualité française, 2004.

L’Industrie du mensonge – Lobbying, communication, publicité et médias (édition complétée de Toxic Sludges, J. Stauber et S. Rampton), Agone, coll. « Contre-feux », 2004.

Repenser l’offre de soins – Pour une véritable politique de santé publique, L’Atelier-Mutualité française, coll. « Horizon Santé », 2000.

Des lobbies contre la santé (avec le Dr B. Topuz), Syros-Mutualité française, coll. « Société-Santé », 1998.

L’Affaire de l’amiante, La Découverte, 1996.

Les Ignorances des savants (avec T. Ivainer), Maisonneuve et Larose, 1996.

Le Griffonnage – Esthétique des gestes machinaux, François Bourin, 1992.

Sous le pseudonyme de Pierre Simon :

Les Drogues (avec W. Lowenstein et al.), Librio-Mutualité française, 2005.

Le Dico de la santé – Déchiffrer le vocabulaire médical au quotidien (avec M. Langre), Librio-Mutualité française, 2005.

Sites pollués en France – Enquête sur un scandale sanitaire (avec F. Ogé), Librio, 2004.

Ouvrages de Jean-Luc Touly

Le Vrai pouvoir d’un citoyen (avec A. Du Genestoux et R. Lenglet), François Bourin, 2012.

Contributions :

Manifestes pour l’eau publique (sous la direction d’Anne Le Strat), Fondation Copernic-Syllepse, 2009.

Ensemble sauvons notre planète (ouvrage collectif), Guy Trédaniel, 2005.

Anticor, n° 3, Pour une nouvelle démocratie (ouvrage collectif), Le Bord de l’eau, 2004.

L’Eau – Res publica ou marchandise ?, Riccardo Petrella, La Dispute, 2003.

Enquête au cœur des multinationales, Attac (avec G. Menahem), Mille et une nuits, 2001.

Lobbying Planète Bruxelles (avec l’équipe de l’AITEC), 2010.

Corruption, stop ou encore ? – Manifeste pour l’action citoyenne, Séverine Tessier et François Gargan, Lignes de repères, 2011.