Table des Matières

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DU MÊME AUTEUR

Dédicace

Chapitre premier - LES HÉROS DE NOTRE TEMPS

1 - L'enveloppe jaune

2 - La tectonique des plaques

3 - Eva Joly

4 - Renaud Van Ruymbeke

5 - Philippe Courroye

6 – Eric Halphen

7 – Tous pourris

Chapitre 2 - COMMENT L'ESPRIT RÉVOLUTIONNAIRE VINT AUX JUGES

1 – Taille de guêpe et culotte de cheval

2 – L'huile sainte du suffrage universel

3 – Woodstock-sur-Loire

4 – « On va voir ce qu'on va voir »

5 – Fin de règne ou fin de régime ?

Chapitre 3 - LA TRIPLE ALLIANCE

1 – Pour quelques minutes de gloire

2 – Gauchisme, libéralisme, moralisme

3 – Les Gardes rouges de la révolution judiciaire

4 – Jeux de cons

5 – Veillée d'armes

Chapitre 4 - LA LOI DES JUGES

1 – Vous êtes juif et franc-maçon, vous ?

2 – Midnight Express

3 - Au suivant!

4 - Forfaiture

5 - Nous sommes tous des Bidalou

6 - Un tampon à moitié effacé

7 - Provocation-Répression

Chapitre 5 - AU NOM DES DROITS DE L'HOMME

1 - Le grand chamane

2 - « Le fier Sicambre a ployé les genoux »

3 - « Toi, Mazeaud, tu n'existes plus ! »

4 - Liberté chérie

5 - La fin des nations

Conclusion

© Éditions Grasset & Fasquelle, 1997.

978-2-246-52559-2

DU MÊME AUTEUR

BALLADUR, IMMOBILE À GRANDS PAS, Grasset, 1995.

Tous droits de traduction, de reproduction et d'adaptation
réservés pour tous pays.

A ma mère.

Chapitre premier

LES HÉROS DE NOTRE TEMPS

1 - L'enveloppe jaune

C'était en 1951. Le célèbre avocat Jacques Isorni se présentait pour la première - et dernière - fois aux élections législatives. Devant son inexpérience, ses amis lui conseillèrent d'un même souffle : « Va voir Cado. » Son air ahuri amusa un temps ses interlocuteurs. Puis, ils condescendirent à l'éclairer : non, Cado n'était pas un surnom évocateur du Paris des noctambules, ni un code d'agent secret, mais le patronyme officiel d'un ancien préfet devenu maître d'œuvre du patronat pour les campagnes électorales. « On rentrait chez lui, comme dans un bordel, en prenant soin de n'être vu ni reconnu », aimait à conter, bien des années plus tard, en soignant ses effets, l'avocat. Le sieur Cado recevait, impassible, derrière son bureau. Au candidat figé dans une gêne de premier communiant au lupanar, il lâcha quelques mots amènes : « Parlez-moi donc de votre programme... » L'autre, enhardi, décrivit avec enthousiasme la réforme de la justice dont il rêvait. Mais cinq minutes plus tard, le préfet Cado l'interrompit, et agita une petite clochette au son aigrelet. Une secrétaire entra, l'œil vide et le geste mécanique : « Mademoiselle, une enveloppe jaune, s'il vous plaît. » Le candidat, éberlué, s'éclipsa sans demander son reste.

Pendant un siècle, la vie politique française vécut au rythme des enveloppes jaunes. Et bleues et blanches et rouges. Tous les candidats eurent recours à des financements occultes, venus du patronat ou des fonds spéciaux de Matignon. Les grands hommes de la République ont ainsi payé leurs élections : de Clemenceau à de Gaulle, de Poincaré à Mendès France, de Gambetta à Léon Blum. On peut même aisément défendre le paradoxe selon lequel ce mode de financement illégal constitua un progrès démocratique qui permit à des hommes sans fortune de se lancer, avec quelques chances de succès, dans la bataille électorale. Tout le monde ne s'appelle pas Marcel Dassault. Bien sûr, ce système n'était pas entièrement satisfaisant. Il y eut des tentations. Des scandales. L'histoire de la République en est pleine, de Panama à la Garantie foncière, de Stavisky à Aranda, qui mêlèrent argent et politique, affairistes et élus. Longtemps, les monarchistes y virent le péché originel de cette gueuse qu'ils vouaient aux gémonies. Il est vrai que l'Ancien Régime n'avait pas de ces pudeurs : patrimoine public et patrimoine privé y étaient alors confondus dans une même caisse ; le crédit personnel du surintendant Fouquet garantissait celui bien délabré de l'Etat ; et Mazarin, obscur abbé italien à la naissance incertaine, mourait à la tête de la plus grosse fortune d'Europe, qu'il léguait à une cohorte de nièces, piquantes et amorales, mariées par ses mains expertes aux plus grands noms du royaume de France. L'écho de ses très anciennes mœurs résonna une fois encore, il y a quelques mois, dans les murs du palais de justice de Rennes, lors du procès d'Henri Emmanuelli. Afin de stigmatiser les méthodes du parti socialiste et de son trésorier, le procureur évoqua la morale des croisés de l'Occident chrétien et l'intégrité de l'Ancien Régime. N'y tenant plus, le prévenu rétorqua que son séjour à l'Hôtel de Lassay, comme président de l'Assemblée nationale, lui avait fait découvrir ce somptueux cadeau offert par la duchesse de Bourbon, fille du Roi-Soleil, à son amant : « Il n'y a aucun doute, ça ne pouvait être que le fruit de son travail ! »

Vieilles histoires. Vieilles querelles. La France avait choisi de les ignorer et de poser un voile pudique - ou hypocrite - sur ses arrière-cuisines. Le pays refusait d'admettre que la vie démocratique avait un coût ; et les hommes politiques des besoins vitaux. Quand ils n'étaient pas fonctionnaires, ces derniers ont souvent trouvé des mécènes qui rémunéraient leurs passages dans les cabinets ministériels, puis les aidaient à attendre le retour au pouvoir. Georges Pompidou entra à la banque Rothschild pendant la traversée du désert du général de Gaulle. Il est amusant de retrouver chez les mêmes, plus de quarante ans après, Nicolas Bazire, directeur de cabinet d'Edouard Balladur - lui-même collaborateur précieux de Georges Pompidou. Bazire fut par ailleurs payé par la société Thomson, de 1990 à 1993, alors qu'il occupait surtout son temps et son intelligence fort vive à préparer, boulevard Saint-Germain, l'arrivée de son patron à Matignon. Avec les Rothschild, le retour sur investissement était subtil et impalpable : des amitiés, des relations, des idées, un certain art de vivre. Parfois, les choses devenaient moins subtiles et plus palpables : des subventions publiques versées sans contrepartie, des entreprises en difficulté rachetées au prix fort par le généreux Etat, des contrats mirifiques signés avec le secteur public. Ces raffinés banquiers n'avaient sans doute pas oublié ce temps lointain où leur ancêtre se rendait dans le bureau du roi Louis-Philippe, afin que Sa Majesté le roi des Français lui ouvrît les enveloppes de ses concurrents, et lui permît ainsi de soumissionner aux marchés publics... en toute sérénité. Mais certains ont conservé aujourd'hui encore ses rudes mœurs de nouveau riche : le président de Thomson, Alain Gomez, pouvait espérer, par cette bonne manière faite à Bazire et Balladur, proroger son mandat à la tête de la société publique, deux ans de plus. Ce qu'il obtint. De même, François Mitterrand ne tarda pas à remercier son ami Patrice Pelat, qui, homme à la fortune faite depuis longtemps, époux d'une héritière Lartigue, l'avait aidé à passer le mieux possible ses vingt-trois longues années d'opposition : dès 1982, sa société Vibrachoc fut ajoutée in extremis à la liste des nationalisations - et ses propriétaires grassement indemnisés - sur ordre exprès venu de l'Elysée.

Longtemps, la gauche fut écartée de ces jeux-là. Les entreprises hésitaient à embaucher leurs chefs ; plus encore à leur confier des valises de billets. Sous la houlette de Pierre Joxe, les socialistes des années 70 organisèrent donc la parade. Militant de la CGT, celui-ci avait observé les méthodes communistes. Or, le PCF, mis au ban de la société depuis les années 20, avait échafaudé un système de bureaux d'études chargés d'imposer les entreprises, du bâtiment en particulier, en contrat avec les municipalités communistes. Sur ce modèle, les socialistes créèrent URBA. Le pourcentage était fixé à 3 % par contrat. URBA ne reversait rien au parti socialiste, mais réglait un certain nombre de prestations, congrès, meetings, campagnes électorales. « Il n'existe que deux espèces de socialistes, notait déjà François Mauriac, ceux qui sont trop malins et ceux qui ne le sont pas assez. » Tout fut noté sur de grands cahiers d'écolier. Le PS avait acclimaté à nos contrées paisibles l'impôt révolutionnaire, mais le ressentait comme un progrès moral par rapport aux valises de billets ou comptes en Suisse de la droite. Le patron d'URBA, Gérard Monate, vieux militant intègre, dormait tranquille sur ses deux oreilles et son unique salaire, quand les intermédiaires des partis de droite n'hésitaient pas à prélever leur commission en liquide... Et, lors de chaque congrès du parti socialiste, on pouvait apercevoir la face rubiconde et joviale du gros Monate paradant à son stand, une bouteille de champagne à la main qu'il offrait généreusement à tous ses camarades. En 1982, lorsque Léotard, Madelin et Longuet s'emparèrent des Républicains indépendants, rapidement rebaptisés parti républicain, leur parrain Valéry Giscard d'Estaing, président déchu ne songeant qu'à la revanche, donna un unique conseil à Gérard Longuet qui s'installait au tiroir-caisse désespérément vide (arrogant, et sûr de vaincre, le pouvoir giscardien n'avait nullement préparé ses arrières en cas de défaite) : « Il y a un exemple, c'est URBA, il faut essayer de faire la même chose. »

2 - La tectonique des plaques

Ce n'est qu'après. Longtemps après... Le besoin soudain d'une plus grande transparence éclaira d'une lumière crue ces pratiques douteuses, mais communes. Alors, comme à la loterie, les juges élurent les coupables-innocents, et oublièrent les innocents-coupables. On instruisit le procès du trésorier du PS, Emmanuelli, mais pas celui de Pierre Joxe. On tonna, avec des trémolos dans la voix, contre le financement de la campagne de François Mitterrand en 1988 ; mais on négligea celui de Chirac en 1981, ou de Giscard en 1974. On cloua au pilori Gérard Longuet, coupable entre autres d'avoir utilisé son carnet d'adresses de ministre de l'Industrie pour de juteux conseils de rachat de sociétés ; mais on ne reprocha rien à Dominique Strauss-Kahn, lui aussi ministre de l'Industrie devenu conseil d'entreprises. Le financement des partis politiques, les juges ne s'en sont longtemps guère souciés, remisant ses détails trop techniques dans les oubliettes de leurs donjons. Désormais, ils se l'arrachent. Le politique est devenu un gibier de premier choix, lui qu'on évitait craintivement il y a quelques années encore. Avec le tout-venant de leurs prétoires, braqueurs, dealers, et proxénètes, ces messieurs-dames s'ennuient quelquefois. Avec les élus et les patrons, ils goûtent le piment de la lutte à armes égales, l'esthétique de l'escarmouche subtile et du piège habilement tendu, l'éthique du combat toujours recommencé de la morale contre la politique, de l'idéal contre le compromis et la compromission.

Qu'on ne se leurre pas cependant : la morale est en elle-même un projet politique. Un moyen et un but. Quand il voulut ruiner l'influence de Danton, et de ceux qui prônaient un adoucissement de la terreur, Robespierre l'accusa de corruption, qui ne l'avait point gênée au 10 août 1792 ; quand Colbert voulut se défaire de Fouquet, il dénonça ses acrobaties financières, qui avaient pourtant sauvé le Royaume pendant la Fronde ; et, par deux fois - le scandale de Panama et l'affaire Stavisky - l'extrême droite réactionnaire crut mettre la main au collet de la République, qu'elle n'étrangla finalement qu'en juillet 40, avec l'aide des troupes allemandes. Cette fois encore, la dénonciation des frasques de nos hommes politiques n'est ni neutre ni hasardeuse, mais porte un projet, des idées, des hommes. Il en est ainsi de toute avancée juridique : elle sert une idéologie. Lorsque Pierre Truche, alors chef du parquet financier de Lyon, invente en 1972 la poursuite pour fausses factures, son action est le produit direct des longues réflexions du Syndicat de la magistrature contre la délinquance en col blanc; et le souci affirmé par ses camarades d'utiliser la justice comme un instrument de lutte des classes. Aujourd'hui encore, l'extension jurisprudentielle de la notion d'abus de bien social a un objectif évident : atteindre la classe politique à son talon d'Achille longtemps dédaigné, le financement des partis. Et dénoncer par ce biais la corruption, fort difficile à prouver par des moyens juridiques orthodoxes. A l'occasion de cette offensive de plus en plus concertée - un avocat évoque « la magistrature organisée à l'instar du crime organisé » - deux mondes qui s'ignoraient se rencontrent ; et deux continents s'entrechoquent. Mais la tectonique des plaques est une science que personne ne maîtrise. Le judiciaire découvre le politique avec un mélange de crainte atavique et d'insolence de Gavroche. Les élus observent les juges, d'abord avec condescendance et mépris, puis incompréhension et terreur. Ils pénètrent un monde dont ils ne connaissent pas les règles - eux qui se croyaient habiles à se jouer de toutes les règles - un lieu où tout leur est étranger jusqu'au langage - eux qui se disaient les manipulateurs sans égal du verbe - seuls béotiens égarés au milieu d'une meute complice, juges, procureur, et même leurs propres avocats, qui s'ébattent joyeusement dans un univers ésotérique où les autres se débattent. Depuis longtemps coupés de la réalité, ils ignoraient avec superbe ces soucis et questions d'argent traqués par les juges. Les deux pieds dans la glaise de la vie quotidienne, les magistrats ne connaissent rien au fonctionnement des partis, des cabinets et des entreprises. Ils alternent donc naïvetés et déductions paranoïaques. Dépendants de la saisine qu'ils ne maîtrisent pas, contrairement à l'Italie, et des moyens de police judiciaire dont ils ne disposent pas, contrairement aux Etats-Unis, ils tâtonnent au hasard ; mais les politiques prennent leurs coups de sonde aléatoire pour une science universelle. Les deux adversaires sont également convaincus de leur bon droit. Le maire, député ou ministre, président de Conseil général, qui a vu tous ses collègues faire peu ou prou ce qu'on lui reproche, se demande, comme un enfant aux doigts emplis de confiture : « Pourquoi moi ? » Mis à part quelques cas atypiques, il n'a pas tapé dans la caisse. Mais une tranquille bonne conscience habite également le juge. Le flou juridique en matière de financement politique avant la loi de 1990, et le distinguo entre enrichissement personnel et collectif le laissent de marbre : « Les profits personnels et collectifs sont liés. Quand un membre de la mafia tue un homme sur ordre de la famille, il ne le fait pas par intérêt personnel, mais dans l'intérêt de la famille, qui lui donnera confort et bien-être. Ce n'est pas parce qu'il n'y avait pas de loi sur le financement politique qu'il n'y avait pas de loi sur l'abus de bien social, les fausses factures, les pots-de-vin, etc.¹. » L'analogie avec la mafia n'est pas innocente. Certains juges considèrent qu'ils sont investis d'une mission sacrée : « Nettoyer les écuries d'Augias. » Mais l'ignorance juridique crasse du politique et la paranoïa naturelle à tout homme dont la fonction première est de séduire, le conduisent à déceler, derière chaque investigation judiciaire, une arrière-pensée politicienne, une manipulation de ses adversaires, de droite s'il est de gauche, de gauche s'il est de droite ; et du centre s'il est du centre. Dans un mélange de cynisme et de naïveté, il soutient donc toute action de la justice qui nuit à ses adversaires. La droite a soufflé sur les braises d'URBA ; la gauche sort l'artillerie lourde contre Jean Tiberi et le financement de la ville de Paris. Et il se murmure, dans les dîners en ville, que le président Chirac fera tout pour éviter une cohabitation en 1998 avec Lionel Jospin, craignant comme la peste la présence Place Vendôme d'un socialiste qui laisserait les juges se repaître à leur guise des sombres secrets du RPR. Le comportement des politiques s'avérera pour les historiens aussi inexplicable que le suicide des baleines. Car les juges ne sont ni de droite ni de gauche. Un nihilisme inconscient les pousse à détruire un système qu'ils estiment corrompu et amoral. Ils ont une mystique : la recherche de la vérité; un moyen : le financement des partis ; un outil : l'abus de bien social ; une arme, dont ils usent avec plus ou moins de mesure : la prison. Pour bri-ser, humilier, faire parler. On voit se multiplier des emprisonnements de trois, cinq, huit jours qui n'ont d'autre motivation que la pression psychologique ou la torture mentale. L'entrepreneur Merlin fut libéré aussitôt après qu'il eut dénoncé Carignon ; et l'ancien député Destrade fut élargi après qu'il eut décrit le rôle qu'avait tenu, selon lui, Emmanuelli. Les policiers se révèlent souvent les serviteurs zélés des magistrats. Ils ont pris l'habitude récente de saisir, lors de chaque perquisition, toute somme d'argent en liquide. Comme une présomption de culpabilité. Dans les commissariats, on maltraite et on insulte les messieurs importants et les grandes dames comme les petits malfrats. Au nom de l'égalité. Le directeur de cabinet d'Alain Carignon, devenu préfet, fut attaché pendant deux jours à un radiateur, à moitié nu : il refusait de dénoncer son patron. Claude-Pierre Brossolette, ancien secrétaire général de l'Elysée sous le président Giscard d'Estaing, fils du grand résistant, connut le même châtiment. Stoïque, il lâcha seulement : « Je connais les méthodes de la police française. » D'autres encore subirent le même sort infamant. Au cours de leurs interrogatoires, certains juges aiment à remonter à la petite enfance de leurs interlocuteurs. Comme s'ils voulaient les posséder tout entiers au creux de leur main. On cite Bourdieu ou Foucault pour définir une vie d'une formule assassine. On relit les procès-verbaux en prenant soin de couper ce qui gêne, et raboter les nuances qui pourraient émonder la démonstration d'un juge, qui n'instruit plus qu'à charge. Rares sont les politiques qui, tel Claude Germont, ancien député PS convoqué dans le bureau du juge Van Ruymbeke, se postent derrière la greffière afin de lui dicter - et contrôler - ses propos. Le procès public rétablira ensuite l'équilibre entre accusation et défense. Trop tard. Le trio police-justice-presse a cristallisé l'opinion. Celle-ci ne se retournera plus. L' objectif est atteint : réduire, avilir, démolir. L'empilement des peines, selon le triptyque désormais classique : amendes, prison, inéligibilité, permet au juge de se substituer au législateur qui doit seul pourtant, selon la Déclaration des droits de l'homme de 1789, apprécier l'échelle nécessaire des peines. Quand tombe le couperet de l'inéligibilité, systématique et inexorable - alors que cette peine était seulement prévue jadis pour empêcher des condamnés de solliciter les suffrages de leurs concitoyens - les élus se voient ôter leur ultime protection. Leur ultime fierté, ultime supériorité, ultime légitimité. Comme si l'on préparait sans oser (se) l'avouer, une relève.

Voici donc venu le temps des juges. On nous l'annonce, le prédit, le célèbre déjà. Certains en tremblent ; d'autres le louent avec des mots confits en dévotion qui ne servaient plus depuis la mort du petit père des peuples, Joseph Djougachvili, dit Staline ; la plupart, esprits forts et rationnels, estiment son avènement inéluctable, comme s'ils retrouvaient naturellement les chemins rectilignes et rassurants du sens de l'Histoire. Pourtant, le petit juge opiniâtre et courageux s'avère une denrée rare. Une dizaine de juges d'instruction, seulement, occupe le devant de la scène médiatique, sur près de 600. Qui ne représentent eux-mêmes qu'une minorité au sein d'un corps de 6 000 membres, où Chambres civiles et sociales fournissent les gros bataillons. Derrière cette machine judiciaire, elle-même scindée en deux : magistrature assise et debout, juge et parquet, avec sa hiérarchie d'appel, ses organes de contrôle, chambres d'accusation et Cour de cassation, le béotien découvre encore une noria de juridictions particulières, nées de droits spécifiques : administratif, concurrence, bourse, constitutionnel, européen, etc.

On songe à l'antique précepte des politiques : diviser pour régner. Et on a raison. On devine que tous ces gens qui se parent du beau titre de juges ont des origines, des histoires, des parcours, des réflexes, des idéologies divers. Et on a raison. On se doute que magistrature assise et debout s'opposent sur tout : fonctions, intérêts, allégeances, carrières. Et on a raison. On imagine même qu'au sein de la famille des juges d'instruction, certains n'approuvent pas le jeu médiatique, la démarche de justiciers, les improvisations procédurières, de ces héros de notre temps, que glorifiait un jour l'ancien ministre socialiste Ségolène Royal. Et on a raison. Pourtant, simplification médiatique et air du temps mêlés, on ne parle que d'eux, on ne connaît qu'eux, on ne craint ou révère qu'eux. « Quand j'étais jeune, à l'Ecole nationale de la magistrature, on voulait tous faire du social. Maintenant ils rêvent tous d'être juges d'instruction². » Et les Français sont comme les jeunes apprentis-magistrats : ils ne jurent plus que par le droit pénal. Oubliées, dédaignées, les subtilités bien françaises du droit civil : le pénal, et son moralisme étriqué, est mis à toutes les sauces. Réclamé, exigé, sanctifié. L'Etat lui-même, les agents de la fonction publique comme les élus locaux, qui s'étaient, au fil des siècles, abrités derrière le paravent d'un droit administratif spécifique, est sommé de tendre le cou sous la pénale guillotine. Au même moment, les autres juges, sages somnolents de jadis, se réveillent : les chambres régionales de la Cour des comptes épluchent avec rigueur la gestion des élus locaux ; le Conseil d'Etat affronte publiquement le ministre de l'Education nationale ; le Conseil constitutionnel se donne des airs de Cour suprême ; la Cour européenne des Droits de l'homme demande des comptes au pays des droits de l'homme ; la Cour de justice des Communautés européennes se révèle l'efficace bras armé de la Commission de Bruxelles et du grand marché libéral consacré à Maastricht. Comme si la multiplicité des juges se retournait en pieuvre contre un Etat français et ses serviteurs anesthésiés par une trop longue impunité. Comme si tous ces juges, en dépit de leurs différences, oppositions, voire inimitiés, servaient un souverain mystérieux, une idéologie unique quoique tue. Dans un livre récent, promu avec un rare sens de la mise en scène médiatique, sept magistrats européens rassemblaient leurs témoignages pour dénoncer la corruption qui menaçait, à leurs yeux, de gangrener le monde. Leur ouvrage portait un titre apocalyptique à la manière gaullienne : La Justice ou le chaos³. Ainsi, l'action déterminée de ces quelques policiers montés en grade - les juges d'instruction sont les lointains héritiers des lieutenants criminels de l'Ancien Régime - aurait-elle servi de révélateur, détonateur, amplificateur. Accoucheur d'un temps nouveau quasi messianique : le temps des juges.

Prenons donc au hasard - sans nécessairement y croire - quatre d'entre eux : Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Philippe Courroye, Eric Halphen. On aurait pu en choisir d'autres, bien sûr. Mais ces quatre-là sont sans doute les plus célèbres. Peut-être les plus intelligents. Assurément les plus emblématiques. A eux quatre, ils ont accroché à leur ceinture les scalps de Tapie, Le Floch-Prigent, Emmanuelli, Longuet, Carignon, Noir, Mouillot, Roussin. Des ministres, des chefs de partis, des maires de grandes villes, un patron d'entreprise publique. Des situations et des clients qui n'ont rien à voir entre eux, mais où l'on retrouve pourtant des préoccupations, des méthodes, des réactions communes. Observons-les avec attention. Non pour refaire les instructions ni les procès. Ni démontrer innocence ou culpabilité. Mais il me semble que ces quatre magistrats, dans le clair-obscur de leurs comportements, leurs envies, leurs idéaux, leurs pensées mises en accord avec leurs arrière-pensées, sont représentatifs de ce qui se prépare aujourd'hui dans les cabinets d'instruction.

3 - Eva Joly

« Pourquoi me haïssez-vous autant ? » Il n'en pouvait plus, Loïk Le Floch-Prigent. Lors de chaque interrogatoire, dans le minuscule bureau d'Eva Joly, au fond du couloir austère de la galerie financière du tribunal de Paris, il ressentait physiquement l'hostilité de son juge. Au cours des confrontations avec l'autre grand accusé du dossier, Maurice Biderman, il avait distingué sans mal la différence de traitement. C'est ainsi : Eva aime bien Maurice. Elle n'ignore rien bien sûr de la confusion de son esprit, du brouillon de sa comptabilité, de sa tendance à confondre la caisse de ses entreprises et la sienne. Mais elle est sensible à sa faconde, ses talents de conteur, son sens de la dérision, même quand il s'exerce à ses dépens : « Alors, madame le juge, vous êtes comme moi, vous n'avez pas eu le temps d'aller chez le coiffeur ! » Elle rit de bon cœur. Ses petits yeux bleus pétillent ; ses rides lui adoucissent le visage ; son accent nordique lui donne un air délicieux d'actrice étrangère. D'un geste gracieux de maîtresse de maison accomplie, elle sort une petite boîte de son sac et offre des gâteaux secs, pour accompagner le café. Avec Loïk Le Floch-Prigent, rien de tel. Il est vrai que Maurice Biderman s'est révélé un appât exceptionnel dans sa pêche au Le Floch ; une source d'informations inépuisable sur les méthodes de l'ancien patron d'Elf-Aquitaine.

Tout est parti de là : en octobre 1994, la Commission des opérations de Bourse (COB) porte plainte pour irrégularités dans la gestion du cours de la société Biderman. Le parquet de Paris est saisi. Qui ouvre une information. Confie l'enquête à l'un des membres de la section financière du tribunal de Paris : Eva Joly. Ce n'est pas une débutante. Cette ancienne du CIRI (Comité interministériel pour les restructurations industrielles) a déjà eu affaire à Bernard Tapie, et son bateau le Phocéa, et à la société des Ciments français. Mais six mois plus tard, le dossier prend une ampleur inusitée : le 20 avril 1995, le successeur de Le Floch-Prigent à la tête d'Elf-Aquitaine, Philippe Jaffré, s'est porté partie civile contre son prédécesseur. Eva Joly hérite de cette nouvelle plainte. Au sein de la grande société pétrolière, où l'on a pourtant tout vu en matière de barbouzeries, de corruption au plus haut niveau, de grande et de petite politique, de grande et de petite escroquerie, on n'en est pas encore revenu. On ne sait ce qui, du mépris de l'énarque pour le sous-diplômé, ou de la revanche du balladurien vaincu contre le chiraquien triomphant - qui aurait révélé, en pleine campagne électorale, les émoluments mirifiques que l'ancien Premier ministre avait reçus de la Société de services informatiques GSI - a pu motiver un tel geste. Commence alors une grande traque, qui s'achèvera le 5 juillet 1996, par la mise en examen de Loïk Le Floch-Prigent. Et son immédiat emprisonnement. Entre-temps, Le Floch avait été nommé président de la SNCF, au lendemain de la grande grève de novembre-décembre 1995. Ce choix ne se révélera pas mauvais. Le Floch déjeune avec les cheminots au restaurant d'entreprise. Il discute sans fard avec les syndicats, qui apprécient sa rude franchise. Il secoue la vieille maison en lui rappelant que son seul maître doit redevenir le client. Mais ce choix a exaspéré Eva Joly. Elle l'a pris comme un affront personnel. Elle est convaincue que cette nomination n'a eu qu'un seul motif : protéger Le Floch des foudres de la justice. Dans les couloirs du Palais de justice, on l'entend maugréer contre l'Elysée. Pourtant, Pons comme Toubon, comme Juppé avaient plaidé contre cette décision. En vain. Jacques Chirac tenait à récompenser un des rares patrons, de gauche de surcroît, à l'avoir soutenu quand l'establishment médiatico-financier lui préférait Balladur. Pour montrer sa désapprobation, le juge perquisitionne au domicile et au siège de la société de Maurice Biderman, dès le lendemain de la nomination de Le Floch à la tête de la SNCF, le 21 décembre 1995. Mais de ce bras de fer entre un juge et le président de la République française, que voulez-vous qu'il arrivât ? Le juge vainquit. Une simple mise en examen n'aurait pas suffi à arracher Le Floch-présumé innocent comme tout prévenu non encore condamné par un tribunal - à son fauteuil de PDG de la SNCF. La mise en détention prolongée, si.

Depuis lors, Eva Joly sait qu'elle joue sa carrière sur ce dossier. D'ailleurs, elle ne fait plus que cela. Elf occupe toute son intelligence - qui n'est pas médiocre -, toute sa capacité de travail - qui n'est pas négligeable -, toute sa science juridico-financière - qui est remarquable -, après tant d'années passées à noter dans des petits carnets d'écolier, les ventes, rachats, acquisitions de sociétés, relevés dans la presse économique.

Pour démontrer qu'elle a raison, elle est prête à tout. Ordonner une perquisition chez un grand cabinet d'avocat parisien - et le secret professionnel ? Ne pas inscrire immédiatement au procès-verbal du dossier la déposition d'un témoin - une jeune Ivoirienne qui se prétendait fille du président Houphouët-Boigny, Anne-Rose Thiam - au prétexte qu'elle voulait d'abord vérifier si « elle disait la vérité ». Entendre en Israël l'ancien avocat de Biderman en fuite, Claude Richard, sans exiger quoi que ce soit de celui-ci, et le laisser sortir libre le 21 octobre dernier de son cabinet parisien, sous simple caution de 100 000 F. Les repentis italiens, au moins, payaient leurs fautes avant de dénoncer celles de leurs chefs.

Mais tel un bulldozer, Eva Joly fonce d'abord, et constate les dégâts ensuite. Parfois, elle a des remords. Elle se demande s'il est mal de relancer une balance dans sa tanière. Mais ses états d'âme de protestante ne durent pas. « Maintenant, je sais tout sur tout », exultait-elle dans les couloirs de la section financière, à son retour de Tel-Aviv.

Elle estime que son combat est celui de la vérité contre le mensonge; et que tout doit céder devant sa sainte mission purificatrice. Elle ne comprend pas... qu'on ne la comprenne pas. Elle a cette bonne conscience impérieuse d'un Olof Palme - qui exaspérait tant Georges Pompidou - quand l'ancien Premier ministre social-démocrate suédois faisait la leçon au monde sur les ventes d'armes ou l'aide aux pays pauvres. Cette ancienne trotskiste, membre de la Ligue communiste révolutionnaire dans les années 70, est devenue, comme nombre de ses anciens camarades, furieusement politiquement correcte. Comme une ultime fidélité à ses idéaux révolutionnaires de jeunesse, elle rêve d'une humanité honnête, transparente, égalitaire - elle montre parfois sa feuille de paie à ses interlocuteurs, en leur expliquant que le prévenu ou son avocat gagne beaucoup plus d'argent qu'elle alors qu'ils ne la valent pas. Et féministe. Sans détours ni humour. Lorsque Maurice Biderman évoque une de ses anciennes secrétaires, vieille fille « avec quelques kilos en trop », elle se tord aussitôt le nez, et réplique, dans la grande tradition des dialogues hommes-femmes des années 70 :

« Et vous, monsieur Biderman, à cette époque, vous aviez combien de kilos en trop ? »

Lorsqu'on évoque devant elle, les amis de l'ancienne épouse de Le Floch - elle réagit vivement :

« Je trouve ce genre de question parfaitement inélégante. Je vous propose de ne pas noter la question. »

Son féminisme militant modifie sa vision de l'affaire. Pour tous les observateurs, Fatima Belaïd a entraîné son mari dans un monde baudelairien fait de luxe, calme et volupté, où il n'est pas rare d'acquérir en une après-midi 60 000 F de disques chez Virgin. C'est Elf qui régale... Mais pour Eva Joly, Fatima dit la vérité. Et Le Floch ment. Insensiblement, madame le juge est passée des largesses au bénéfice des sociétés de Maurice Biderman aux dépenses personnelles du prévenu. D'une affaire Elf à une affaire Le Floch. Pourtant, certains cadres de la société pétrolière font remarquer que cet usage privé de la carte de crédit de l'entreprise était pratique commune. Que Le Floch disposait comme ses prédécesseurs d'un crédit permanent de 100 000 F par mois. Que son salaire, à l'instar de celui des autres patrons d'entreprises publiques, était plafonné. Qu'à son époque, la rémunération annuelle des huit membres du comité de direction atteignait 5,776 millions ; somme que Philippe Jaffré a, dès la privatisation, portée à 19,99 millions, pour une équipe réduite à cinq personnes. Sans compter de confortables stock-options.

Mais Eva Joly n'en a cure. Sûre d'elle, de sa valeur, de sa mémoire, de sa capacité de travail, elle veut tout démontrer, tout prouver. Il lui arrive même de répondre à la question qu'elle vient de poser, suscitant la réaction indignée de Le Floch :

« Je vous laisse ma place puisque vous faites aussi les réponses. »

Longtemps, le dialogue fut interrompu. Le Floch refuse de répondre à ses questions. Bien que supportant fort mal la détention, l'ancien PDG de la SNCF s'était résigné à achever les six mois de prison préventive, mais le juge le libéra à la veille de Noël. Le 24 octobre dernier, la vieille maman de Loïk avait envoyé un SOS à Alain Juppé : « Monsieur le Premier ministre, je vous ai entendu dire à la télévision que tant qu'un prévenu n'était pas jugé et condamné, il est présumé innocent. Comment pouvez-vous allier cette prise de position avec les traitements que subissent les "présumés innocents " dont fait partie mon fils, M. Loïk Le Floch-Prigent ? Depuis le mois d'août, où ses médicaments contre le psoriasis lui ont été refusés [...] il a des lésions qui se sont ouvertes, ont saigné, suppuré et s'asseoir lui est très difficile [...] sans un coussin anti-escarres. Que dire des interrogatoires de 8 heures du matin à 6 heures du soir sur un banc de bois ? [...] Qui donc un jour se décidera à taper sur la table en disant " ça suffit "? [...] Les détenus non coupables ont faim. C'est l'amaigrissement de 16 kilos de mon fils qui lui a provoqué des lésions. Je suis révoltée⁴... » Quelques jours plus tôt, la liberté sous contrôle judiciaire avait été une nouvelle fois refusée à son fils. Même intransigeance à propos du transport à l'hôpital Cochin du prévenu, réclamé par les médecins : le juge exigea qu'on lui glissât les menottes aux poignets ; Le Floch estimait cette mesure inutile et humiliante. Alors, tant que personne ne voulut céder, pas d'hôpital ni de traitement. « Les mandarins doivent retourner à la rizière », clamaient naguère les braves camarades maoïstes... De son côté, Eva Joly ne se déplace plus sans ses deux gardes du corps. Et certains ont lu dans son regard clair comme une pointe de jubilation mâtinée d'un zeste de revanche sociale, lorsqu'un de ses mastodontes lui porte ses lourds dossiers, ou lui sert de chauffeur, et qu'elle contemple son visage à la une du Point, ou découvre son sourire au milieu de ceux des têtes couronnées et des vedettes de la chanson, dans les pages intérieures de Elle ou de Gala.

4 - Renaud Van Ruymbeke

Le maître. Le gourou. Le guide. La référence. Au tribunal de Rennes, ses collègues le voient ainsi. Les avocats de ses victimes le voient ainsi. Les autres juges le voient ainsi. Lui-même se voit ainsi. Il s'estime hors norme. Hors hiérarchie. Thierry Jean-Pierre indique la source pédagogique de son autorité : « Il a écrit notre mémento de procédure pénale, notre bible. » Une manière détournée sans doute pour l'ancien juge du Mans - qui considère volontiers que l'histoire de la justice française se divise en deux ères bien distinctes : avant J.-P. et après J.-P. - d'oublier que Van Ruymbeke avait, dix ans avant lui, accroché un ministre de la République, pour une obscure question de terrains immobiliers. Ce fut l'affaire Boulin. Premier mort... Déjà. Eric Halphen n'a pas ces bouffées de vanité. Pour lui, la référence au conseiller à la cour d'appel de Rennes est naturelle : « Sans doute, je suis allé aux limites extrêmes de ma saisine, mais comme l'a toujours fait Van Ruymbeke. » Faux modeste, celui-ci confirme : « Peut-être que j'ai été un modèle... » Ce père de sept enfants a décidément le goût et le talent de la paternité. Il réunit autour de lui un cercle d'adeptes - Rolland, Halphen, d'Huy sont aux premières loges - avec lesquels il échange des informations sur leurs dossiers respectifs, et examine la situation juridique de la France. Une sorte de shadow-chancellerie qui aurait pour devise : « Honnêteté et égalité des citoyens devant la justice ». Jean-Marie d'Huy lui téléphone régulièrement pour demander un avis ou un conseil. Dans l'affaire Alcatel, certaines de ses actions, qui peuvent paraître insensées, ne sont compréhensibles qu'à la lumière des besoins et requêtes de Van Ruymbeke. Mais ce dernier balaie d'un revers de main toutes les interrogations sur la confidentialité réglementaire et les droits de la défense : « Les dossiers se recoupent. Ce sont les mêmes filières⁵... ». Le juge de Pau, lui, transmet directement à Van Ruymbeke ses informations concernant Destrade et Emmanuelli, sans passer par le président du tribunal ou le procureur général, comme si le conseiller était le bureau de liaison de la justice. Professeur à l'ENM depuis une quinzaine d'années, celui-ci a tenté d'inculquer sa religion très british de la preuve de préférence à l'aveu ; et formé des générations de magistrats au maniement expert des commissions rogatoires internationales et des failles de la procédure pénale. Lui-même s'arrête toujours à temps. Il est très sûr de lui et de sa science procédurière : « Personne n'a jamais soulevé de nullité de mes actes. Qu'ils y viennent, mes procédures sont en béton. » De toutes les manières, nul à Rennes n'oserait condamner le moindre de ses actes. Van Ruymbeke est d'ailleurs dans cette situation originale que, conseiller à la cour d'appel, il instruit certains dossiers à la fois en première et seconde instance. Lorsqu'il interrogea Jean-Louis Beffa, mis en examen par ses soins, il laissa ouverte la porte de son bureau. Le PDG de Saint-Gobain-Pont à Mousson put apercevoir dans l'entrebâillement les deux collègues de Van Ruymbeke à la cour d'appel, et comprendre ainsi le message très clairement énoncé : il n'y aura pas d'issue ; l'appel confirmera et aggravera s'il y a lieu le jugement de première instance ; il vaudrait mieux avouer tout de suite...

A la fin de l'interrogatoire d'Henri Emmanuelli, il y eut ce dialogue étonnant :

« Je suppose qu'on ne se reverra pas ? demanda le président de l'Assemblée nationale.

- Non, répondit le conseiller à la cour d'appel. Mais vous pourrez toujours aller en appel... »

Les avocats sursautèrent :

« Parce que vous connaissez déjà le résultat du jugement ? Et ce que fera la chambre d'accusation, et ce que fera le tribunal ? »

Un moment ébranlé, Van Ruymbeke bafouilla :

« Oui, vous connaissez le droit, quoi... »

Devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, le procureur général conclura à un non-lieu : « Il est d'abord nécessaire de rappeler que le système URBA a été mis en place de nombreuses années avant que M. Emmanuelli ne prenne en charge le financement du parti socialiste. (...) Une prévention surtout aussi grave (délit de trafic d'influence) ne peut pas être retenue contre une personne sur la seule base de déductions et de raisonnements abstraits aussi vraisemblables paraissent-ils, mais non étayés sur des faits précis. En définitive, il ne ressort pas de l'information des présomptions suffisantes que M. Emmanuelli connaissait l'origine délictueuse, comme provenant de trafics d'influence commis notamment dans la Sarthe, des fonds au moyen desquels le groupe URBA prenait en charge des dépenses du parti socialiste. Le délit de recel de trafic d'influence n'est dès lors pas caractérisé en tous ses éléments, et en particulier dans son élément intentionnel. Non-lieu sera donc requis à l'égard de M. Emmanuelli. »

Mais le même homme, quelques années plus tard, lors du procès en appel de mars 1996, réclamera une aggravation des peines décidées par le tribunal correctionnel. « La plume est serve et la parole est libre », expliquera, laconique, le procureur.

Depuis ce jour du 7 avril 1991, où Renaud Van Ruymbeke remplaça, dans des conditions juridiques confuses, le juge Jean-Pierre dessaisi, ses relations avec l'ancien trésorier du PS n'ont jamais accosté les rivages apaisés de la Mer de la tranquillité. Pourtant, les deux protagonistes se révèlent en privé également chaleureux et drôles, communicatifs et ouverts. Mais ils n'ont pas eu le temps de s'en rendre compte. Car Emmanuelli a le sang aussi chaud que celui de Van Ruymbeke semble gelé ; est aussi volubile que l'autre peut être silencieux ; et le sourcil ombrageux du premier semble répondre à la moustache hautaine du second. Le député des Landes voue un culte au politique, pour changer le monde et le sort des humbles ; le conseiller à la cour d'appel de Rennes se sent de même investi d'une mission sacrée, quasi divine, au nom de la justice. Emmanuelli est convaincu que l'histoire de l'humanité se résume à la lutte sans cesse recommencée entre la droite et la gauche, le conservatisme et le progrès ; un même manichéisme guide Van Ruymbeke dans son combat entre le bien et le mal, l'honnêteté et la malhonnêteté. Personne ne conteste à Emmanuelli sa probité personnelle ; personne n'accuse Van Ruymbeke d'esprit partisan. Emmanuelli est un fils du peuple, faraud de son ascension sociale, mais toujours inquiet, toujours sur le qui-vive, avec un ancien complexe de classe que masque mal une agressivité brouillonne ; Van Ruymbeke est un enfant de haut fonctionnaire, détaché du souci de parvenir. A Rennes, où il cultive son jardinet et joue du piano, son sempiternel imperméable froissé et sa vieillotte 405 Peugeot lui donnent un faux air de Colombo. Ne se départissant jamais d'une courtoisie à toute épreuve, il remet lui-même, à la fin de chacune des séances, aux avocats de la défense, les procès-verbaux des interrogatoires. « Double langage », crient en chœur tous ceux qu'il a abreuvés de cher maître impeccables. On imagine Emmanuelli dans un roman d'Alexandre Dumas, sans-culotte devenu conventionnel régicide, puis hussard de l'Empereur chargeant les Autrichiens sabre au clair, blessé à la bataille de Borodino, vieux sénateur républicain désabusé de la monarchie de Juillet. On imagine Renaud Van Ruymbeke en Fouquier-Tinville, procureur inflexible du Comité de salut public, envoyant à la guillotine aristocrates et contre-révolutionnaires - au nom de la loi et de l'égalité des citoyens devant la mort - ami fidèle de Saint-Just, refusant de l'abandonner à son sort funeste. Emmanuelli est ulcéré de voir sali le beau titre de président de l'Assemblée nationale, qu'il arborait comme son bâton de maréchal. Van Ruymbeke est faraud de montrer à la France entière qu'il ne craint pas de s'attaquer au quatrième personnage de l'Etat : dans ses courriers, il en oublie le nom même d'Emmanuelli, comme si son inconscient avouait son unique attirance de chasseur pour sa haute proie républicaine. Mais Van Ruymbeke renvoie ainsi Henri Emmanuelli à la modestie de ses origines. En ce 1er octobre 1992, date de leur unique entretien, c'est donc un être profondément humilié qui se rue à l'assaut de son tourmenteur. Outragé, Van Ruymbeke se barricade alors derrière sa langue de bois juridique et sa supériorité fonctionnelle : « Je n'ai pas à vous répondre. C'est moi qui pose les questions ici », répète-t-il sans cesse. Quand le courant s'établit enfin entre les deux hommes, l'humour est parfois sur la ligne :

« Quelle différence faites-vous entre abus de bien social et sponsorisation ? » demande le conseiller Van Ruymbeke. Réponse cinglante du député des Landes :

« Je ne pensais pas que vous m'auriez fait venir ce jour pour me demander la définition de l'abus de bien social. Néanmoins, soucieux de ne pas entraver la marche de la justice, je vous ferai parvenir une copie des articles du code pénal concernant l'abus de biens sociaux. Je pensais que pour ce type de consultations, on n'était pas obligé d'inculper le président de l'Assemblée nationale. »

Le plus souvent, la confrontation tourne à un inutile dialogue de sourds, chacun posant une question à laquelle l'autre s'empresse de ne pas répondre. Renaud Van Ruymbeke ignore le financement du PS dans la Sarthe - la limite de sa saisine pourtant - et ne traite que du financement national du parti socialiste. Comme s'il désirait faire le procès des mœurs politiques du parti au pouvoir. Pour cela, il crée des concepts juridiques nouveaux, explique que les fonds récoltés dans la Sarthe se fondent dans la masse indivise de la caisse du parti socialiste dont le trésorier serait le receleur au titre d'une responsabilité collective. Emmanuelli tente de le ramener dans la Sarthe, l'interroge sans cesse sur « le lien direct et personnel entre ma personne et les commissions perçues à l'occasion de marchés passés dans la Sarthe », et s'efforce de distinguer entre URBA et la SAGES, groupe dissident qui ne reconnaissait pas l'autorité du PS. En vain.

Le choc entre les deux hommes fut parfois d'une certaine agressivité. Non dénuée d'arrière-pensées chez l'ancien ministre, qui tentait de pousser à bout le conseiller afin de pouvoir ensuite le récuser.

« Moi, vous savez, je n'ai pas les menottes aux poignets derrière le dos. Je ne vais pas me laisser intimider. (...) Qu'est-ce que c'est ce portrait de Lucky Luke, vous croyez que c'est digne de la République ? J'imagine le malheureux qui tombe là parce qu'il a volé deux bouteilles au supermarché, il doit se demander où il est tombé... Vous trouvez ça drôle, vous ? »

Mais Renaud Van Ruymbeke s'avéra un animal à sang froid, supportant bien les provocations.

L'affrontement dura quatre heures. Parfois, les deux hommes se détendaient un brin.

« Non, je ne cherche pas à nuire à quelqu'un », assura Van Ruymbeke. Emmanuelli, d'un ton redevenu courtois, presque charmeur, décrivit au conseiller sa vie d'homme politique, son utilité, sa beauté, ses désarrois aussi parfois. Il lui narra par le menu ce dossier de fraude fiscale d'un magistrat, parvenu sur son bureau de ministre du Budget. Comment il enterra l'affaire... Van Ruymbeke sourit dans sa moustache. Puis, la tension remonta. Les avocats d'Emmanuelli accusèrent le juge des fuites parues dans la presse. Celui-ci leur renvoya la politesse. « Il y a tellement de parties », leur dit-il seulement d'un air las où ils purent déceler un soupçon d'ironie. Les deux camps se retournèrent alors vers le parquet.

« Non », s'écria l'avocate générale, qui se tenait coite jusque-là.

L'image du président de la chambre d'accusation en costume immaculé, recevant avec force courtoisie presse locale et nationale, apparut aussitôt dans les esprits. Chacun songea à ses opinions marquées et à son goût pour les décorations...

Mais un paroxysme fut atteint lorsque le conseiller Van Ruymbeke condamna les pratiques d'URBA au nom de la morale socialiste. Emmanuelli s'empourpra :

« Votre indignation, je n'y crois pas une seconde. Vous auriez été comme moi, quelqu'un qui vient du fin fond de l'Auvergne ou des Pyrénées, qui découvre les choses. Mais quand on a eu le père que vous avez, on ne peut pas faire semblant de découvrir tout ça. Alors, ne me faites pas le coup du monde qui n'est pas ce que je croyais. Moi, oui, mais pas vous, pas vous ! »

Van Ruymbeke blêmit. Son père, décidément, il ne pourrait jamais s'en libérer. Les rumeurs les plus folles courent en effet sur ce haut fonctionnaire, membre du PCF après la guerre, qui finit sa carrière au RPR, et fut le président de l'Union laitière de Normandie : son nom fut prononcé lors de la faillite de l'Union laitière, qui fit grand scandale dans les milieux communautaires de Bruxelles. Pourtant, dans le dossier du procès non encore jugé, nulle trace de M. Van Ruymbeke père, qui n'était apparemment plus le responsable de la société lors de sa déconfiture. Mais cela n'empêche pas les rumeurs de galoper. Comme celle qui raconte la vengeance d'un fils contre la bonne société bourgeoise, coupable d'avoir martyrisé son père, mis au ban de la haute administration parce que communiste...

Le 15 mars 1996, Henri Emmanuelli fut condamné par la cour d'appel de Rennes à deux ans de privation des droits civiques et huit mois de prison avec sursis. « Une mise à mort », songea le député des Landes. Le tribunal avait dépassé les réquisitions du procureur, qui n'avait pas demandé l'inéligibilité...

Mais les cris d'orfraie des socialistes contre Jacques Toubon - qu'ils soupçonnent d'avoir livré leur ancien trésorier au Minotaure judiciaire en échange d'un hypothétique enterrement des procédures tournant autour du RPR - ne salirent pas la blanche hermine dont s'était habilement recouvert le conseiller. Entre-temps, il avait démontré sa vertueuse impartialité, aux yeux ébaubis des médias, en quittant les eaux troubles du socialisme pour celles non moins polluées de la droite. Sa cible s'appelait Gérard Longuet.

Un homme dont il brisa la brillante carrière politique sans jamais le rencontrer. Un ministre qu'il condamna à la démission sans l'avoir jamais mis en examen. Un gros poisson qu'il ferra au prix d'un collage d'hameçons procéduriers aussi osé qu'une peinture abstraite, autosaisine de fait, jamais condamnée en droit. Un trésorier de parti qui avait commis le crime de voter la loi d'amnistie de janvier 1990 : six hommes de droite eurent cette rafraîchissante inconscience, dont Eric Raoult et Raymond Barre. Un patron du PR qui subit les foudres de son ennemi intime, Philippe de Villiers : connaissant de l'intérieur, pour en avoir profité lui-même, les filières de financement de son ancien parti, et soucieux de développer son nouveau mouvement sur les décombres du PR, l'élu de Vendée en décrivit en effet les arcanes au futur député européen Thierry Jean-Pierre, qui alerta son collègue sur les réseaux de corruption mis en place en Loire-Atlantique, par le chef de la mafia, alias Longuet. A l'été 1993, le conseiller franchit le Rubicon. Dès lors, il n'eut plus qu'une idée : trouver de l'argent liquide. Et prouver que la commission de Pont à Mousson de 4 millions de F versée à Trager avait atterri dans la poche de Longuet. Qu'elle avait servi entre autres à payer la maison qu'il avait édifiée à Saint-Tropez. Comme dans les meilleurs westerns, le juge se transforme alors en chasseur de billets de 500 F. Il saisit tous les comptes bancaires des Longuet depuis 1984, soit quatre années avant le versement de la commission. Il étudie à la loupe les comptes clients de sa femme, Brigitte, avocat. Leur notaire est également sollicité. Les comptes bancaires de leurs amis sont aussi fouillés. Ses instructions à la police judiciaire sont simples : « Le prix (de la maison de Saint-Tropez) ne me paraît pas conforme. » Ce magistrat provincial révèle ainsi de remarquables connaissances immobilières. Pourtant, le voisin de Longuet, Pierre Eelsen, ancien PDG d'Air Inter, témoigne spontanément qu'il n'a pas payé un prix moins élevé que le ministre de l'Industrie. Van Ruymbeke n'entend pas. Chacun des 60 ouvriers de Céréda - le patron de l'entreprise lorraine chargée du chantier - reçoit la visite de la police judiciaire : ont-ils été payés en billets de 500 F ? leur est-il demandé. Pas de chance pour le conseiller : ils ont été réglés par chèques. De nombreuses sociétés de la Meuse se verront poser cette même question. Parfois, Van Ruymbeke croit toucher au but : il apprend qu'une filiale du CCF, le Crédit suisse, a prêté à Longuet une partie de l'argent. Ce nom corroborerait les liens que le juge soupçonne entre le PR et la Suisse, entre son ami de l'ENA, le banquier Cellier, et Longuet. Mais le Crédit suisse se révèle une filiale 100 % française. Pourtant, Van Ruymbeke ne se décourage pas. Il est vrai que Longuet est un client idéal.

« J'ai commis beaucoup d'imprudences. J'ai pris le métro avec dans mon cabat, des millions pour aller à la banque. Un loubard m'aurait attaqué... Jean-Pierre Thomas, lui (son successeur comme trésorier du PR), c'est voiture aux vitres fumées, chauffeur, et secrétaire qu'il envoie à la banque... La plus grosse somme que j'ai reçue, c'est 500 000 F. Et c'est Marcel Dassault qui me l'avait donnée. Giscard a voulu me les piquer⁶... »

Il y a chez Gérard Longuet un instinct d'autodestruction de scorpion, aussi violent que sa volonté farouche de parvenir. Comme s'il voulait sans cesse mettre en danger sa position acquise, pour se prouver qu'il ne la méritait pas. Comme s'il voulait se punir d'avoir troqué son idéal de jeunesse pour un cynisme de notable rassis.

Mais ce roman noir ne connaît pas de happy end. Depuis lors, Gérard Longuet, visage raviné et sourire désabusé, a traîné son spleen dans un travail de VRP de haut vol qui l'ennuyait à mourir. Il attendait un non-lieu que les expertises lui promettaient. En vain. Pourtant, lorsque le 6 juin dernier, le parquet transmettait au juge Filipini, chargé officiellement du dossier, un réquisitoire supplétif lui demandant de poursuivre ses investigations, celle-ci refusait, et répliquait dans une ordonnance du 12 juin : « M. Céréda n'a pas su conduire ce chantier avec rigueur, il n'a pas su davantage maîtriser les prétentions des sous-traitants (...). Ce sont, nous le croyons, les effets d'un certain laxisme. C'est pourquoi nous exprimons l'avis que, s'il a exposé des frais très supérieurs à la valeur réelle de l'ouvrage édifié, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. » Et Mireille Filipini de conclure, dans un bras de fer qui retourne toutes les images d'Epinal sur les rapports entre magistrature assise et debout - où l'on voit un juge refuser le harcèlement judiciaire d'un ministre que le parquet lui suggère⁷ : « De telles réquisitions supplétives réclamées six mois après l'ordonnance de soit-communiqué pour règlement, et portant sur des investigations déjà effectuées à double niveau (enquête de police et expertise) ne feraient que retarder inutilement le déroulement de la procédure et son règlement dans un délai raisonnable. »

Enfin, le 7 octobre dernier, Mireille Filipini se décidait à prononcer un non-lieu au bénéfice de l'ancien ministre de l'Industrie. Comme ressuscité, celui-ci annonçait aussitôt sa candidature aux élections régionales et législatives de 1998. Dans son repli breton, le conseiller à la cour d'appel rumine sa colère et sa frustration. Certes, il a réussi à conclure l'affaire Trager sans que soit seulement cité le nom de Gérard Longuet. Dans une espèce de haute voltige judiciaire, il a sauté du PS au PR de Loire-Atlantique, du PR local à Gérard Longuet, du trésorier du parti républicain à sa maison de Saint-Tropez, d'un lieu fantasmatique de villégiature à la démission forcée du ministre de l'Industrie, du meurtre en direct d'un haut dignitaire de la République à la destruction d'une pièce majeure du puzzle présidentiel du candidat Balladur. Osera-t-on dire que Renaud Van Ruymbeke en fut l'un des grands électeurs, qu'il y vota deux fois, alors même qu'il aurait sans doute dû, dès le départ, se dessaisir d'un dossier qui concernait un élu de sa région, en raison de l'ancienne règle du dépaysement ? Une sorte d'exploit.

Van Ruymbeke y a gagné un nouvel ami - l'ancien suspect devenu son meilleur informateur, Trager - et la gloire - son plan-média pour la promotion de son livre collectif contre la corruption, La Justice ou le chaos⁸, prévoyait les prestigieux rendez-vous du journal de 20 heures et de la Marche du Siècle, tandis que Paris-Match nous contait avec attendrissement les états d'âme de V R., ses talents de pianiste ou de footballeur.

Mais Renaud Van Ruymbeke n'est pas satisfait. A ses yeux, Mireille Filipini n'a rien compris. Il a beaucoup traîné les pieds avant de lui livrer les informations qu'elle réclamait. Il observe, ulcéré, que si le prix de la maison de Saint-Tropez est bien celui du marché (ce que les expertises démontrent au contraire des intuitions immobilières du conseiller), Céréda n'a pas facturé à Longuet plus qu'il n'a payé ses sous-traitants ; et la moitié du prêt consenti à Longuet provient d'une filiale de la COGEDIM, promoteur immobilier ami. Toutes choses que Mireille Filipini s'est obstinée à ne pas voir. Il n'y a pas de juge heureux.

5 - Philippe Courroye

La rencontre entre Philippe Courroye et Alain Carignon fut placée d'emblée sous le signe des cachotteries, demi-vérités et mensonges entiers. Des non-dits et sous-entendus. Des volets clos et regards obliques. Des lettres anonymes de citoyens grenoblois qui fleuraient bon son conseiller municipal écologiste à dix pas. De la morale plutôt que du droit. Quand le ministre de la Communication est mis en examen en juillet 1994 pour une banale histoire de journal local (Dauphiné News), lancé à la veille des élections municipales de 1989, et renfloué par la Lyonnaise des Eaux, il ne prononce même pas le mot de financement politique. Quand le juge, trois mois plus tard, annonce à l'avocat de Carignon, le bâtonnier Danet, qu'il a décidé l'arrestation de son client, celui-ci, d'abord effaré, propose ensuite de le lui amener. Discrètement. Mais Philippe Courroye refuse pour des raisons... humanitaires : « Dans un fourgon fermé, c'est beaucoup mieux pour lui. Sinon, il y aura la presse. » Le spectacle d'un ministre de la République convoyé dans un fourgon cellulaire suscite bien sûr la passion médiatique. Mais le juge Courroye est résolu à faire payer Carignon. Cher, très cher. Ses pressions sur les témoins, ses dissimulations et ses mensonges. Le système de corruption qu'il a, selon lui, mis en place autour de la Lyonnaise des Eaux. Alors, tant pis s'il doit pour cela jouer avec les dates et les faits, évoquer un pacte de corruption conclu lors d'un déjeuner du 3 octobre 1987, alors que le journal Dauphiné News n'est pas encore né ; rappeler les avantages fournis par l'entrepreneur Merlin, alors même qu'il n'était pas encore officiellement question de privatiser l'eau de Grenoble ; ignorer que d'autres hommes politiques ont emprunté les avions-taxis mis à disposition par Marc-Michel Merlin. Peu importe le droit, seule la morale compte.

« Le tribunal ne peut concevoir qu'un industriel consente autant d'avantages à un élu sans retirer de son côté un avantage (...). Le tribunal ne peut concevoir qu'Alain Carignon n'ait pu, à aucun moment, mettre un terme à la spirale folle de l'argent (...). Alain Carignon a perdu tout repère et s'est laissé entraîner dans un tourbillon qu'il ne maîtrisait plus⁹. »

Lors du procès en appel, fin mai 1996, le procureur Bernard Rabatel fera tacitement l'aveu de la dérive pas-sée : « La morale n'a pas sa place ici. » Lui-même pourtant ne résistera pas à la tentation moralisatrice, en conclusion d'une démonstration qui se voulait rigoureuse : « La corruption enseigne à mentir. Elle habitue à avoir sur la bouche le contraire de ce qu'on a sur le cœur. On ne se soucie plus d'être honnête pour peu qu'on le paraisse. » La morale, toujours la morale, qui emplit à ras bords ce dossier. La morale publique d'abord : pour le juge, Alain Carignon est responsable, au moins passif, de l'installation de la mafia italienne à Grenoble. La morale politique ensuite : l'élu RPR mangeait à tous les râteliers; on a retrouvé son nom sur les cahiers Delcroix d'URBA. La morale personnelle aussi : l'appartement du boulevard Saint-Germain, acquis par la société Merlin en 1986, et racheté par la société de lobbying Whip, créée par Jean-Claude Dutaret, ami de Carignon, s'avère un pied-à-terre parisien bien agréable pour le maire de Grenoble. Mais Carignon ne le possède pas. Il ne s'est d'ailleurs pas constitué de patrimoine au cours de ces nombreuses années d'intense corruption ; et son appartement du XVIe arrondissement, qu'il occupe à Paris, est meublé sans faste aucun, comme chez M. Tout le monde.

« Il convient de noter que l'enrichissement ne résulte pas seulement d'un accroissement du patrimoine mobilier, immobilier ou financier, mais également de tous les avantages individuels dont une personne a pu bénéficier et qui de fait, évitent l'appauvrissement inévitable qu'elle aurait dû supporter en cas de prise en charge de ces dépenses¹⁰. »

Cette phrase condamnerait la plupart des hommes politiques français, médiocrement rémunérés, mais vivant dans de luxueux palais nationaux ou de confortables appartements de fonction, entourés de chauffeurs et secrétaires.

Morale tout court enfin. Surtout? Jamais abordée directement. Dans le procès-verbal, aucune question à ce sujet n'apparaît. Mais les réponses viennent toutes seules, comme une spontanée rengaine : « Je pense que Dutaret et Carignon étaient très liés... Leurs liens étaient tels que... » Carignon, discrètement incité à réagir, répond, furieux : « Ça ne vous regarde pas. » Courroye n'insiste pas. Raide, immobile, et silencieux. Le regard en biais, inquiétant. « Je ne vous pose pas la question... Je ne vous pose pas la question... » dit-il seulement. Il n'en pense pas moins. Il note avec mépris que whip signifie fouet en anglais. Il imagine des soirées organisées par Dutaret, surnommé par l'avocat général échanson de M. Carignon. Il lance la police judiciaire de Grenoble dans la ville, à la recherche d'une hypothétique garçonnière. Lorsqu'il interroge Carignon sur l'appartement du boulevard Saint-Germain, il n'oublie jamais de lui poser cette question incongrue :

« Vous y dormiez seul ?

– Non, avec ma femme », répond, ironique, l'ancien ministre.

Quand il décortique les voyages en avion-taxi, le juge condamne d'abord un certain mode de vie, l'hélicoptère aussi banal que le métro, ou les croisières dans des contrées exotiques :

« Monsieur Carignon, qu'alliez-vous faire à Nice un vendredi après-midi d'août ? Vous étiez tout seul dans l'avion ? Vous partiez en week-end ? »

Et Philippe Courroye ne manque pas de faire remarquer à son hôte leurs différences de mode de vie :

« Regardez mon petit bureau... dans les combles. »

Sexe et argent. Entre le catholique rigoriste, proche, dit-on, de l'Opus Dei, et l'épicurien impénitent et insatiable, entre un Savonarole-sur-Saône et un lointain héritier abâtardi des Médicis, la guerre ne pouvait être qu'à mort. Parfois, le politique parvient à blesser son rival. Ainsi, lorsqu'il découvre et rend publics ces cours à l'université de Lyon, payés à Philippe Courroye, bien que jamais donnés. C'est une perquisition, du 21 novembre 1994, à la mairie de Grenoble, qui a alerté le magistrat. Dans la serviette du chef de cabinet du maire, l'officier de police judiciaire, Philippe Lambert, a saisi une enveloppe « personnelle et confidentielle », envoyée à Carignon, alors en prison, par un de ses avocats, Me Jacques Boedels. A l'intérieur de l'enveloppe, il y a un projet de plainte contre X d'une association d'étudiants de l'université de Lyon III. Pli classé. Qui disparaît de la procédure. Puis reparaît, quarante-huit heures plus tard, après protestations des défenseurs de Carignon. Le 12 mars 1996, l'ancien ministre déposait une plainte pour « violation du secret professionnel ». Mais les collègues lyonnais du juge Courroye, promu depuis lors au parquet général, veilleront à ce qu'il ne soit pas mis, à son tour, en examen.... Modestes estocades qui rendent le juge plus furieux encore. Il a, lui, les moyens de détruire son adversaire. Ce qu'il fait avec méthode et rigueur, le laissant pourrir en prison au milieu des sarcasmes des policiers et des excréments de ses codétenus. A la veille de Noël 1994, il laisse entendre au bâtonnier Danet que son client n'a plus longtemps à patienter. Quelques jours peut-être. Mais en janvier, celui-ci déchante. Tout est fait pour humilier, briser l'ancien ministre. Les jours de confrontation, on le réveille à 6 heures ; le juge n'arrive qu'à 9 h 30 ; l'entrevue débute à 15 heures.

« Vous savez, je n'ai qu'une obligation, lui dit alors Carignon, c'est le match de foot ce soir à la télé.

- Ah, je ne savais pas qu'il y avait un match de foot... »

Il arrive à ce jeune homme froid de 35 ans de quitter son austère armure, lorsqu'il se délecte d'un opéra de Mozart, ou converse avec Yves Mourousi (qu'il entend dans le cadre de l'affaire Botton), l'interrogeant avec des naïvetés de provincial ébaubi, sur les mille et un secrets du petit monde parisien de la télévision. Mais le temps de l'encanaillement se doit d'être bref. Dès qu'il met en examen Martin Bouygues, le juge lui reproche aigrement d'avoir conservé Patrick Poivre d'Arvor, autre accusé célèbre de l'affaire Botton, comme présentateur du journal de 20 heures. Philippe Courroye ne laisse pas traîner longtemps son auguste toge de moralisateur...

Le 16 novembre 1995, l'ancien maire de Grenoble est condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, 400 000 F d'amende et cinq années d'inéligibilité. Le 9 juillet 1996, en appel, les juges ajoutent une année supplémentaire de prison ferme...

C'était écrit. Au soir du verdict de première instance, apprenant qu'Alain Carignon s'obstinait à revenir devant ses juges, le président de la cour d'appel de Lyon lâcha dans un mélange de férocité et de pitié : « Il n'aurait jamais dû faire appel. » Le tribunal de Lyon est surnommé par certains avocats zone de non-droit. Il n'est pas si fréquent, il est vrai, de voir un procureur général (Paul Weisbuch) dissimuler une pièce d'un dossier compromettant un suspect (Michel Noir) pour ne pas être contraint de dépayser le procès du maire de Lyon ; et s'assurer ainsi que le linge sale serait bel et bien lavé en famille, afin de perdre définitivement, aux yeux de la population, la réputation de son édile, que le procureur, militant RPR de longue date, rêve de remplacer...

A l'un des avocats de Carignon, venu plaider une nouvelle fois la cause de son client, le ministre de la Justice, Jacques Toubon, répondit sur le ton de la boutade comme d'autres avant lui : « Il devrait peut-être passer à l'étranger... »

6 – Eric Halphen

Eric Halphen partage avec Michel Roussin une conviction : Nicolas Sarkozy est l'homme qui a uni leurs destins à jamais. Tout commence en effet par un contrôle fiscal exécuté sur une société de peinture d'Alfortville, la SAR, dirigée par Francis Poullain, ancien gardien de la paix et vieux gaulliste. Mais le ministère du Budget, au lieu de la traditionnelle conciliation s'achevant par une amende forfaitaire, transmet le dossier à la justice – alors que l'enquête révèle rapidement les liens entre Poullain et Jean-Claude Méry, pourvoyeur de fonds bien connu du RPR. Selon les deux hommes, le calcul de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget du gouvernement Balladur, s'inspire de la théorie des dominos chère à Henry Kissinger : de Méry à Michel Roussin, il n'y a qu'un pas, vite franchi par la presse - Le Canard enchaîné en particulier - puis le juge. De Roussin à Chirac, il n'y a que le silence du premier, qui fut longtemps son directeur de cabinet à l'Hôtel de Ville de Paris. Et de la mise au jour des circuits de financement du RPR, à la victoire présidentielle d'Edouard Balladur... Pourtant, Michel Roussin s'avère par ailleurs un ministre de la Coopération apprécié par le même Edouard. C'est d'ailleurs au sommet franco-africain de Biarritz que Michel Roussin apprend sa mise en examen du 12 novembre 1994. Mais on ne fait pas d'omelette présidentielle sans casser d'œufs ministériels ! A côté de Sarkozy, Machiavel ne serait qu'un apprenti laborieux...

Quelques jours après, le maire de Neuilly invite Michel Roussin à déjeuner dans un château-relais de la région parisienne. Autour de lui, de joyeux amis tous accompagnés de leurs épouses ou compagnes. Seul Michel Roussin est seul. Mais Sarkozy s'empresse auprès de lui, conseille de partir sans bruit, « pour protéger le Premier ministre » ; et d'attendre que les journaux télévisés de 20 heures soient achevés, pour rendre publique sa démission. « Comme un rat », fulminera des mois plus tard, un Roussin amer, abandonné de tous, comme un pestiféré ne pouvant remettre sa lettre de démission à un Edouard Balladur terré au fond de l'Hôtel Matignon.

Le rat Roussin se retrouve pris dans la souricière Halphen. Les deux hommes se rencontrent à trois reprises. La dernière fois, la séance dure cinq heures, avec, comme seul horizon, les froides et mornes barres de Créteil, au milieu des chaises en plastique, des tables en formica et de l'armoire qui ferme mal. On est loin des ors de la République ou du luxe tapageur des rois nègres. Dans un autre contexte, Roussin et Halphen auraient pu communier dans un même amour de la Méditerranée et du football. Halphen se serait tapé sur un ventre qu'il a rondelet, en dégustant les histoires drôles ramenées de là-bas, par un Roussin qui sait les conter avec un art tout oriental. Mais le cœur n'y est pas. Quoi qu'il en ait, Halphen est impressionné. Il prend garde à ce qu'il dit ou fait. Il a travaillé son interrogatoire comme jamais. Il s'efforce de discipliner son esprit confus, brouillon ; de ne pas laisser emporter sa procédure par ce tourbillon qui le saisit lorsqu'il se fraie un passage à travers une haie hurlante de caméras et de journalistes. Il est très soucieux du qu'en-dira-t-on politique. Son ego tourmenté, avide de reconnaissance sociale, ne veut pas déchoir, incarner le minable petit juge. Comme s'il représentait une profession dédaignée, qui tient à prouver qu'elle ne mérite pas son indignité. Alors, il s'applique comme un élève qui passe un examen pour sauter une classe.

Roussin n'est guère plus détendu. Il ne pardonne pas au juge l'humiliation subie à Biarritz, devant tous les chefs d'Etat africains, à peine adoucie par la missive du président sénégalais Abdou Diouf : « Cher ministre, cher ami, aujourd'hui, l'Afrique est orpheline de Roussin. » Il a peur de se couper aussi, de se contredire surtout, de craquer, de coucher en prison le soir même. Peur de se perdre. De perdre Chirac, « le grand », comme il disait jadis au temps de leur amitié sans nuages. « C'est pire que dans les commandos, les entraînements aux opérations survie », confiera-t-il plus tard, lui qui fut pourtant un efficace directeur de cabinet d'Alexandre de Marenches à la tête du SDECE. Entre les deux hommes, les règles des films policiers sont mises cul par-dessus tête. Le juge Halphen est convaincu que les innombrables initiales M.R. retrouvées dans l'agenda de Jean-Claude Méry, signifient Michel Roussin. Et prouvent avec éclat sa culpabilité. De son côté, l'ex-ministre prétend qu'il s'agit de Renée Méry, l'épouse de Jean-Claude ; et tient à la disposition les lieux visités et les personnes rencontrées aux dates indiquées par l'agenda... que le juge ne lui demandera jamais, comme s'il était convaincu d'avance de l'efficacité de ses alibis. Dans ce jeu de non-dit, et d'intimidation réciproque, le scandale Maréchal-Schuller, en février 1995, vient encore obscurcir une eau déjà trouble. Les écoutes téléphoniques alors publiées révèlent (entre autres) que le beau-père Maréchal et son gendre, Eric Halphen, ont surnommé Michel Roussin, le tueur. Ce dernier, furibond, trempant sa plume dans le fiel, rappelle à son juge, que « le grand-père de ses enfants a pris un million de francs dans un sac Tati ».

Mais le juge est protégé par ses déboires. La presse le sanctifie. De même, un an plus tard, lorsque la police refuse de perquisitionner avec lui au domicile de Jean Tiberi. Le scandale nourrit son auréole. Il dissimule que le juge n'avait nul besoin - ni juridique ni pratique – de policiers, mais seulement de sa greffière, pour se rendre chez le maire de Paris ; qu'il a exaspéré les policiers en leur dissimulant jusqu'au bout, de peur qu'ils n'alertent leur hiérarchie, le lieu de perquisition – « on n'est pas des chaouchs », se plaindra, amer, un syndicaliste ; qu'il n'avait aucun droit, en tant que juge de Créteil, de revendiquer le dossier de l'appartement parisien du fils Tiberi ; qu'il n'a guère progressé dans le dossier dont il a la charge effective.

En un an d'instruction, il a pourtant tout tenté. Il a mis en garde à vue, à trois reprises, un architecte, ami d'enfance du ministre, qui a eu le malheur de tracer gracieusement des plans pour sa villa de Port-Grimaud ; mais il n'est pas parvenu à jouer la suite du gendarme Van Ruymbeke à Saint-Tropez. Il a plongé dans les comptes des époux Roussin, jusqu'à l'association d'adultes trisomiques parisiens, dont s'occupe l'épouse de Michel, Annick ; mais il est rentré bredouille. Il n'a rien prouvé ni suscité l'aveu tant espéré. Les témoignages ne sont pas venus, les pièces compromettantes non plus. Il n'a su comment se dépêtrer du harcèlement habile d'un avocat, habitué aux corps à corps de la procédure pénale, Pierre Haïk. Au début, le ministre mis en examen avait, comme ses collègues, choisi un défenseur prestigieux, le bâtonnier Georges Flécheux. Mais il s'était vite lassé d'une défense paresseuse et distraite, pour ne pas dire endormie, comme le bâtonnier lui même, un jour de confrontation un peu longue. Lorsque Roussin avait annoncé au bâtonnier qu'il lui imposait la présence à ses côtés d'un avocat pénaliste, celui-ci n'avait pu réprimer un haut-le-cœur indigné. Qu'interrompit sèchement l'ancien ministre : « On me prend pour un gangster. Je prends donc un avocat de gangster ! »

Le juge Halphen n'apprécie pas davantage ces avocats pénalistes que tout magistrat soupçonne, sans trop le dire, de vivre de l'argent du crime. Lorsqu'il revient, un brin penaud d'une escapade spectaculaire à Matignon, n'ayant obtenu pour toute réponse à son transport (information sans perquisition) sur les fonds spéciaux, que le silence obtus et réglementaire du chef de cabinet d'Alain Juppé, il lâche à Pierre Haïk en guise de récit : « Cela ne vous changera pas. C'était comme dans un interrogatoire de voyous. »

Au bout d'un an d'intenses investigations, il doit cependant se rendre à l'évidence. Il a perdu la bataille. Il délivre un non-lieu à Michel Roussin le 15 décembre 1995 à 12 heures.

« Le juge a attendu la dernière minute du dernier jour possible. Au-delà, il aurait eu des ennuis », affirme, faraud, Pierre Haïk.

« C'est faux, rétorque le juge, sûr de son fait et de ses alliances, seul le parquet de Créteil aurait pu faire appel de ma décision. Et il ne l'aurait pas fait. » D'ailleurs, la veille encore, le bâtonnier se moquait d'Haïk : « Mon cher Pierre, ne rêvez pas. »

Quelques mois après, Eric Halphen a la désolante sensation qu'on lui a extorqué un injuste non-lieu : « De la même façon qu'on n'est pas coupable parce qu'on est inculpé, on n'est pas innocent parce qu'on a un non-lieu. Personne n'a parlé et les pièces ont été arrachées avant que je n'arrive¹¹. »

Il n'a aucun regret ni remords. Le bruit et la fureur politique, une carrière brisée, un gouvernement ébranlé, un candidat à l'élection présidentielle déstabilisé, la France brocardée en Afrique, il n'en a cure. Tout est relativisé à l'aune d'une morale de M. Tout le monde qui se veut l'expression d'un inexpugnable bon sens :

« Empêcher un homme politique d'être ministre, c'est beaucoup moins grave que de perdre un enfant ou d'être au chômage. Les vies sont moins brisées que dans des drames quotidiens dont on ne parle jamais¹². »

Les deux hommes en resteront là. Ils ne se sont pas plu. Aux yeux de Roussin, Halphen est apparu comme « une personnalité falote, influençable, médiocre procédurier ». Mais ce dernier n'est guère plus élogieux : « Roussin m'a déçu. Il était terrorisé à l'idée d'aller en prison. Les défenses des politiques sont en général minables. Les hommes d'affaires sont beaucoup plus forts¹³. »

7 – Tous pourris

Depuis lors, les policiers qui travaillaient avec le juge Halphen sur les HLM de Paris ont été mutés. Promotion éclair dans le Midi de la France. Et Michel Roussin vend des routes et des immeubles aux pays d'Asie du Sud-Est... Un but partout, la balle au centre. Dans un match où personne ne respecte plus aucune règle. Des juges d'instruction qui oublient la sérénité, la discrétion, le recul indispensables à leur fonction, et se jettent à corps perdu dans la mêlée juridique, médiatique, politique, où ils veulent apparaître comme des justiciers sans peur et sans reproche ; et s'avèrent souvent des inquisiteurs avec foi mais sans loi. Des élus qui font pression sur des témoins, détruisent des preuves, transforment les règles de l'entraide judiciaire internationale en entrave judiciaire internationale, se parant des oripeaux de la victime innocente injustement accusée, sous le regard sans aménité d'une opinion goguenarde ou vengeresse. Car jugés ou relaxés, coupables ou innocents, ils sont déjà condamnés. La vox populi a tranché : « tous pourris ». Et la voix des juges résonne, lugubre, dans cet expéditif renversement de la charge de la preuve. Car ce n'est pas tant le droit que la morale que l'on révère ; pas tant la justice que l'on rend qu'un système que l'on abat. Lorsque l'avocat de Michel Roussin découvre que la principale accusatrice de son client, secrétaire de Jean-Claude Méry, était rémunérée par une entreprise extérieure, il souligne l'indéniable recel d'abus de biens sociaux. Mais Eric Halphen ne s'en émeut guère : « Oui, maître, mais, elle, elle travaille ». Parfois, la justice elle-même condamne ces débordements. La procédure de Thierry Jean-Pierre dans l'affaire Pelat fut dénoncée. Et le 30 mai dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation annula une partie de l'instruction de Jean-Marie d'Huy au sujet d'Alcatel.

Mais ces mea culpa judiciaires sont rares. Dans l'adversité, la profession se serre les coudes. Les chambres d'accusation protègent le plus souvent leurs magistrats-combattants. Combien de temps cette guerre sans merci durera-t-elle ? Combien de morts avant qu'elle ne cesse ? Faudra-t-il que l'un ou l'autre des protagonistes rende les armes, que le système judiciaire français soit transformé de fond en comble, ou que la classe politique tout entière explose sous les mines judiciaires amoncelées à ses pieds ? Le 10 octobre dernier, le juge parisien Laurence Vichnievsky mettait en examen pour recel de trafic d'influence, l'ancien et l'actuel secrétaire général du parti communiste, Georges Marchais et Robert Hue. Pour la première fois, les dirigeants des partis politiques prenaient la place des trésoriers ; l'ultime verrou sautait. Logique judiciaire et politique implacable ; mais demain à qui le tour ? Jospin, Fabius, Mauroy, Bayrou, Méhaignerie, Léotard, Juppé, Toubon, Chirac ?

Questions sans réponse. Questions qui font fi du passé, lointain ou proche, des ressentiments et des frustrations, des alliances nouées et dénouées, des allégeances anciennes et des sujétions nouvelles, des idéologies mortes et des espérances éternelles, celles qu'on porte flamberge au vent, et celles qu'on dissimule. Alors, comment en est-on arrivé là ?

1 Eric Halphen à l'auteur.

2 Laurent Davenas, procureur de l'Essonne, à l'auteur.

3 Editions Stock, 1996.

4 Extraits de cette lettre dans Le Nouvel Observateur du 14-20 novembre 1996.

5 Renaud Van Ruymbeke à l'auteur.

6 Gérard Longuet à l'auteur.

7 Et alimente ainsi les lourds soupçons des amis de Longuet (et de Léotard), persuadés que le parquet agissait alors sur ordres d'un ministre de la Justice RPR, soucieux de garder sous l'eau la tête, - peut-être la plus brillante - d'un des principaux leaders de ses alliés et rivaux du parti républicain...

8 Stock, 1996.

9 Extraits du jugement du tribunal de grande instance de Lyon, du 16 novembre 1995.

10 Extrait de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction Philippe Courroye.

11 Eric Halphen à l'auteur.

12 Id.

13 Id.

Chapitre 2

COMMENT L'ESPRIT RÉVOLUTIONNAIRE VINT AUX JUGES

1 – Taille de guêpe et culotte de cheval

Longtemps il s'est couché de bonne heure. Monsieur le juge menait tranquillement sa petite vie de petit notable dans sa petite ville de province, avec sa petite auto, ses petits dossiers, ses petits soucis. En attendant sa petite retraite, il arborait fièrement sa petite décoration, tous les 14 Juillet, sur son petit veston gris râpé. Sa femme, qui ne travaillait pas, prenait, chaque jeudi après-midi, le thé chez Madame la présidente. On jouait au bridge, on se donnait des nouvelles de Madame le substitut, souffrante, et de la secrétaire de Monsieur le juge, enceinte, « mais cela ne se voit guère »... Les hommes parlaient politique autour d'un whisky au Lyon's Club, ou distillaient des informations confidentielles au milieu des volutes de cigares courant les boiseries du Rotary local. Une fois par mois, il était reçu à dîner par Madame la sous-préfète, en compagnie du maire, du notaire, et du colonel de gendarmerie. Avant de s'endormir, il consultait une dernière fois L'Annuaire de la magistrature, où il pouvait constater avec un doux ravissement qu'un de ses collègues inconnus avait troqué son morne Verdun pour la riante île de Beauté. C'était donc possible. La vie de Monsieur le juge s'écoulait ainsi lentement, sans vague ni tourment, entre querelles de voisinage et vols à la tire, femmes abandonnées et enfants rebelles, la pile de dossiers à la gauche de son bureau qui s'affaisse peu à peu, et celle de droite qui grimpe vaille que vaille. Sa seule crainte, une mauvaise notation, qui brise son seul espoir, un bon avancement, en Avignon pour quitter enfin Lille. Mais, pour cela, il ne devait pas déplaire à cette hiérarchie toute militaire sur laquelle Bonaparte avait cloué un corps jadis frondeur ; et subir sans sourciller les conseils avisés d'un ancien trop paternel ou d'un procureur bien introduit : « Cher ami, vous êtes l'un des plus brillants de votre génération, si, si, je vous assure, et croyez-moi, j'en ai vu défiler depuis... Eh bien, si j'étais vous, je ferais comme ceci... Cela me rappelle une affaire similaire, en 19... Ah, ça ne me rajeunit guère... » Pas de sollicitation ni de pression, moins encore de menaces ou de sanctions. Pas d'écrits impérieux ni de téléphones vociférants ; mais la recherche amicale de l'intérêt bien compris de chacun...

Parfois, dans ses rêves les plus fous, Monsieur le juge s'imaginait conduisant en prison un important corrompu, ferraillant avec la Chancellerie par journaux interposés, passant sans mot dire, la démarche digne et ostensiblement discrète, devant des reporters dépités. En attendant ce jour, dans son désert sans solitude, tel le Zangra de Brel, Monsieur le juge attend l'ennemi qui le fera héros.

Et Michel Debré vint. « Quand on parle d'âne boiteux en France, on sait qu'on parle de la justice », disait-il... en 1956. Depuis la fin de la monarchie de Juillet, les juges sont passés de la munificence des aristocrates, qui rendaient la justice, tel Saint Louis sous son chêne, comme une dernière marque de leur magistère d'antan, à la chiche mais digne médiocrité du traitement des fonctionnaires. La justice est pauvre depuis le Moyen Age ; les juges sont à plaindre depuis le milieu du XIXe siècle. Ce ne sont pas les plus doués des étudiants en droit qui choisissent la magistrature. Les esprits les plus brillants ou les plus aventureux prennent le barreau d'assaut; ceux qui veulent servir l'Etat, et leur emploi à vie, préfèrent l'inspection des impôts... C'est contre ces médiocres, recrutés dans l'immédiat après-guerre, et arrivés au faîte de leur carrière dans les années 70, que se révolteront les fougueux fondateurs du Syndicat de la magistrature, les Pierre Lyon-Caen, Jean-Pierre Michel ou autres Louis Joinet. En créant l'Ecole nationale de la magistrature, sur le modèle de l'ENA, Michel Debré a sauvé le corps de la décrépitude ; en l'installant à Bordeaux, sous la pression amicale de Jacques Chaban-Delmas, et des premiers chantres de la décentralisation, il a, sans le vouloir, inoculé à l'ENM, l'esprit girondin et la fièvre des martyrs de la langue d'oc. Il désirait nationaliser et universaliser le recrutement des futurs magistrats ; il a accentué la séculaire domination des méridionaux. Il voulait semer des générations de grands serviteurs de l'Etat ; il a récolté des cohortes d'agents d'une justice immanente, qui ressentent l'Etat comme une haïssable source d'oppression de l'individu. Il rêvait d'une jumelle pour l'ENA, il a vu grandir une sœur aigrie, qui se sent mal-aimée. A l'Ecole nationale d'administration, les fils de la grande bourgeoisie parisienne et de la haute fonction publique ; à l'ENM, les filles, de plus en plus nombreuses, des notaires et médecins de province. Humiliation, frustration, irritation, contestation, confusion, contradiction. Les mines d'une revanche sociale étaient ainsi posées. L'un des conseillers du Premier ministre d'alors, Pierre Mazeaud, avait recommandé d'organiser la scolarité des futurs magistrats à l'école de la rue des Saints-Pères. Après tout, le modèle français depuis la Révolution française n'imagine pas, à l'exemple américain, de pouvoir judiciaire indépendant des deux autres, exécutif et législatif, mais une séparation fonctionnelle, pour le commun service régalien de l'Etat républicain. Dans certains pays d'Afrique francophone, plus fidèles à l'héritage français, la réunion des deux écoles a d'ailleurs été accomplie. Aujourd'hui, le député RPR Mazeaud regrette amèrement de n'avoir pas été suivi : « Ce fut la seule erreur de Debré. »

Mais ce n'était nullement l'impression qui prévalut alors. En 1968, le garde des Sceaux, René Capitant, reprenait l'ouvrage où il avait été laissé, en revalorisant les traitements des juges qui retrouvaient à cette occasion la parité tant réclamée avec les magistrats des tribunaux administratifs... sortis de l'ENA. Mais ce gaulliste de gauche, sensible à l'influence des idées du temps, et plus précisément du tout jeune Syndicat de la magistrature, commença aussi à saper l'autorité de la hiérarchie judiciaire, en donnant plus de poids, au sein des tribunaux, aux assemblées générales des magistrats. Premier signe aujourd'hui oublié d'un affaissement de la hiérarchie que tous désormais constatent. La suite sera comme souvent réglée par les rudes lois de la démographie. L'abondante génération des baby boomers s'ouvre alors toutes les portes. Celle de la magistrature ne résistera pas longtemps à ses coups de bélier. A partir de 1968, les promotions de l'ENM gonflent démesurément, de 40 étudiants par année, à près de 300. A la fin des années 70, la France possède la magistrature la plus jeune du monde. En 1980, le garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, observe, avec une fierté mêlée d'effroi, ce corps de grands-pères et de petits-fils dont il a la charge. La pyramide des âges de la profession prend alors les formes sensuelles d'une taille de guêpe. Mais très vite, l'aguichante taille de guêpe devient inélégante culotte de cheval. Les successeurs sont moins nombreux. Par un de ces brusques coups d'accordéon dont notre pays a le malencontreux secret, les promotions se réduisent de nouveau ; et les bonnes places aussi. Profitant de l'avènement de la gauche, qu'ils ont souhaité et préparé avec ardeur, les membres du Syndicat de la magistrature se sont en effet partagé les postes qui comptaient. Les soixante-huitards vivent alors une allègre quarantaine. Ils ont vingt ans devant eux. Leurs successeurs ont intérêt à trouver de l'intérêt à leur métier de juge d'instruction ou juge pour enfants, à Rodez ou Tulle. Ils n'auront rien d'autre avant longtemps. Ces jeunes gens découvrent les joies du jardinage et du congé-maladie à répétition, du violon et de la généalogie. Le matin, les majestueux couloirs de l'antique tribunal de Paris, où l'on croit voir surgir à tout moment Quasimodo et Vautrin, sont aussi vides que la magnifique chapelle gothique qui, plantée au milieu de la cour intérieure, semble régner sur un désert. Lorsqu'il était directeur de l'ENM, Hubert Dalle avait averti ses étudiants : « La magistrature ne doit pas devenir comme la fonction publique soviétique, qui travaille à mi-temps parce qu'elle est sous-payée. » En vain. Pourtant, les juges ne sont pas des smicards. Mais la curieuse habitude d'évoquer leur traitement en net quand toute la France salariée entend leur rémunération en brut avant déduction des charges sociales, facilite la pose misérabiliste. Un débutant, à la sortie de l'école, reçoit 14 000 F. Après une douzaine d'années d'exercice, à 35 ans environ, il touche 20 000 F. Ce n'est pas le Pérou ; pas la misère non plus. En revanche, il travaille souvent dans des conditions minables, au milieu de palais de justice récemment construits, froids et laids, ou dans des vieilles et nobles bâtisses jamais rénovées, sur des sièges incommodes, des bureaux recouverts d'un méchant contreplaqué, avec des stylos qui fuient, et des téléphones qui n'obtiennent pas directement l'étranger. Nul avantage en nature, à l'instar des fonctionnaires d'autorité ou des politiques, ne vient panser leur plaie d'argent : nulle voiture de fonction, nul gyrophare, nul chauffeur. Les conseillers à la Cour de cassation, magistrats les plus élevés dans l'ordre hiérarchique, se rendent au tribunal de Paris en métro, leur dossier sous le bras – qu'ils n'ont pu travailler au bureau qu'ils n'ont pas - et déjeunent à la cafeteria d'un plateau-repas, après qu'ils ont attendu leur tour dans la queue, derrière le gendarme ou la secrétaire. Quand un magistrat de province se rend à l'hôtel de la préfecture, il constate avec amertume que la promesse napoléonienne de les loger dans des demeures dignes de Bonaparte, a été tenue. Quand un juge de banlieue visite les bureaux d'un avocat même débutant, il trouve le fauteuil confortable et l'informatique dernier cri. Quand un membre de la section financière de Paris reçoit un boursicoteur qui gagne, ou perd, en une heure, ce qu'il reçoit en un an, une sourde colère le prend. Bien sûr, on n'a pas choisi ce métier pour l'argent. Bien sûr, on a d'autres satisfactions. Bien sûr, on admet le paradoxe selon lequel la justice ne doit pas être trop riche ni trop puissante dans l'intérêt même des droits et libertés des individus. Bien sûr, on garde sa dignité : lorsque le juge Edith Boizette interroge pour la première fois le financier libanais Samir Traboulsi, ce dernier, le soir venu, appelle son chauffeur dans sa luxueuse limousine ; courtois, il s'enquiert alors de ses moyens de locomotion ; fière et droite dans son carré Hermès, Madame le juge lui répond : « Ne vous inquiétez pas, il y a encore des métros. » Mais le juge Jean-Pierre contera dans son livre l'émotion qui l'étreint la première fois qu'il s'endort dans une chambre parisienne du Concorde La Fayette, dont il a soigneusement noté, avec un mélange d'effarement et d'auto-admiration, qu'elle coûte plus de 1 000 F.. Quand le père, honorable pharmacien de province, débarque à Paris pour trouver un modeste deux-pièces à son rejeton, muté au tribunal d'Evry, et constate le prix exorbitant des loyers, c'est toute la petite ville, restée là-bas, qui a le tournis. Et, quand un décret de 1989 rétrograde le rang protocolaire des magistrats derrière celui des sous-préfets, c'est tout un monde qui d'un coup s'écroule, le monde du Lyon's Club, du Rotary, où ils n'allaient plus guère d'ailleurs, des dîners chez la sous-préfète où ils étaient de moins en moins invités, comme si le texte administratif avait révélé avec crudité un déclassement social que personne ne voulait voir : les magistrats ne sont plus ces augustes notables du temps jadis, mais de banals membres anonymes d'une classe moyenne menacée de prolétarisation...

La rumination sera lente et silencieuse ; mais éclatante la revanche. Car cet horizon obscurci par les lois convergentes de la démographie et de la politique budgétaire, s'avère aussi une libération. Les juges n'aiment pas l'argent, mais adorent l'avancement. Ils dédaignent donc avec superbe un avancement qu'ils ne peuvent escompter ; et se moquent sans façons d'une notation qui ne changera plus leur vie. Le pouvoir politique perd ainsi son moyen de pression le plus efficace, celui qui domptait les forts, et tourmentait les faibles. Comme le travail des femmes a par ailleurs rendu la promotion-déplacement de jadis plus délicate, il se trouva fort démuni lorsque la tempête judiciaire se leva. Souvent, les épouses sévissent elles-mêmes dans la magistrature. Les premières venues à l'école avaient été brocardées comme des femmes savantes, binoclardes mal attifées. Les suivantes furent épousées. Toujours les lois de la démographie. Le premier mariage à l'ENM fut célébré en grande pompe à l'été 1960. Le fameux esprit de corps trouvait son ultime aboutissement sous les joyeux vivats des condisciples émus. Puis, l'effet de surprise passé, l'habitude dispersa les cotillons, et certains s'inquiétèrent d'une profession-escargot qui, à l'instar des enseignants, vit de plus en plus entre soi. Mais ce jeune magistrat à deux têtes devient alors aussi mobile qu'une huître sur son rocher ; et son avancement aussi limité que les pressions inutiles. On fait ce qu'on veut, quand on veut, comme on veut. Aux observations hiérarchiques sur son manque de productivité, aux comminatoires diligences envisagées, réclamées par le président de la chambre d'accusation – ulcéré par ces notices sur les affaires en cours qui reviennent aussi blanches qu'elles ont été envoyées -, on répond qu'on réfléchit à un dossier. Ou qu'en raison de l'affaire Pechiney-Triangle ou URBA ou Trager, « on n'a pu envisager d'autres diligences ». Adieu voleurs d'autoradio analphabètes, proxénètes minables, pauvres filles violées. L'indépendance comme confort suprême.

2 – L'huile sainte du suffrage universel

L'indépendance n'est pourtant pas inscrite dans les gènes de la magistrature française. La Révolution de 1789 lui a même transmis le patrimoine génétique d'une dépendance soigneusement organisée. Dépendance philosophique et institutionnelle d'abord : la tradition rousseauiste et jacobine réserve la noblesse de la séparation des pouvoirs aux seuls exécutif et législatif. Lorsque le général de Gaulle affuble la Justice d'une constitutionnelle autorité judiciaire, ou affirme, dans sa fameuse conférence de presse de 1964, que tous les pouvoirs, y compris judiciaires, procèdent de lui, il n'affiche nul mépris ni dérive tyrannique, mais prolonge deux siècles d'héritage républicain. Dépendance financière ensuite : l'Etat les paye ; opérationnelle : la police judiciaire, relève du seul ministre de l'Intérieur ; juridique : le parquet, requérant au nom de l'intérêt général, est soumis à l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice. Ainsi, à tout moment, le juge peut-il devenir sourd et aveugle, si le parquet l'abandonne ; et paralysé, si la police lui est retirée. Ce système est devenu l'exception dans le monde : la Belgique et la Suisse ont seules conservé comme nous une procédure inquisitoriale. Ailleurs, la procédure accusatoire, chère aux Anglo-Saxons, qui oppose, sans l'intermédiaire d'un juge d'instruction, l'accusation - substitut ou procureur - à la défense, dans un affrontement télégénique, se répand. Pourtant, notre cher et vieux système n'est pas aussi déséquilibré qu'on le prétend : si le parquet saisi d'une plainte, enterre le dossier, le doyen des juges, alerté par la victime, qui s'est posée partie civile, désigne d'office un juge d'instruction. Il est de surcroît de bonne logique démocratique : l'Etat met au service du juge des moyens considérables (qui ont fait croire à Balzac qu'il était « l'homme le plus puissant de France ») - procédure inquisitoriale (tout est dans le mot !), pouvoirs croupions des avocats et des parties civiles, mise en prison à volonté - mais celui-ci rend la justice pour tous les Français – service public qui ne varie pas en fonction des honoraires qu'on paye à des lawyers - et au nom du peuple français. Ce lien démocratique est la seule légitimité, la seule raison d'être de la force nucléaire mise à la disposition de la justice. Alors, entre juge et parquet, entre magistrature assise et debout, le plus puissant s'avérera le plus proche de l'onction démocratique. Le parquet, qui reçoit quelques gouttes de l'huile sainte du suffrage universel, à travers le ministre de la Justice, élu du peuple, est donc la conscience et l'âme de la machine judiciaire française. En revanche, privé de toute légitimité démocratique réelle, loin de tout élu, et non élu lui-même, le juge français a longtemps nourri un complexe d'infériorité. Et développé un esprit de soumission.

Dans la tradition française, le juge ne s'occupe donc que des affaires privées, laissant le public au politique. Ce n'est pas au juge de réformer la société, mais au politique ; pas à la jurisprudence de régler les rapports sociaux, mais à la loi, expression souveraine de la volonté générale. Pour tous les amateurs de droit comparé, la France s'avère l'idéale antithèse de l'Amérique. Bien sûr, ce schéma théorique souffre mille nuances et exceptions ; mais il imprègne assez la société française, pour qu'on ait vu les mêmes magistrats appliquer les lois et décrets des pouvoirs pétainiste et gaulliste, et condamner les terroristes du FLN, puis ceux de l'OAS. Quand le pouvoir politique considère - ou fait mine de considérer - que des juges ne sont pas loyaux, il épure. Que ses motivations soient légitimes - collabos par trop indignes en 1945 - ou ignominieuses - juifs en 1941 -, jamais les collègues ne bronchent. Il est vrai que la plus farouche épuration est derrière eux, celle que connut un corps monarchiste, saigné par les Républicains dès 1875. Et le somptueux manteau d'hermine que porte le premier président de la Cour de cassation lors des séances solennelles, se souvient encore comment le jeune Louis XIV, à peine sorti des désordres de la Fronde - qui faillirent mettre à terre le trône de son père, et vendre le territoire français à l'encan - entra avec grand fracas au Parlement de Paris, botté et crotté, en habits de chasse, le fouet à la main. Dès lors, comme l'explique Blandine Barret-Kriegel, la France a cessé d'être un Etat de justice pour devenir un Etat de finances. Colbert supplante Fouquet, membre du Parlement de Paris. Trois siècles plus tard, la pseudoscience économique des énarques domine encore la société française, quand son homologue américaine est réglée par la culture juridique des lawyers...

3 – Woodstock-sur-Loire

Hésitant sans cesse entre magistrature assise et debout, les juges se couchèrent souvent. Un conformisme prudent devint règle de vie ; un conservatisme social et politique, idéologie de justification. Il est vrai que le droit est d'abord culte du précédent, recherche maniaque des origines, où le changement n'est pas synonyme de progrès mais d'insécurité, où la continuité habille toujours de ses oripeaux la plus surprenante des volte-face. Le droit est conservateur par essence. Longtemps, il a eu l'habile élégance de le dissimuler sous les voiles de la neutralité et de l'apolitisme. Les magistrats habitaient un empyrée imaginaire, où régnaient le bon et le juste, loin des sales passions terrestres, argent ou politique. Avec son ingénuité grossière, Mai 68 déchira la robe de bure de la Justice ; expulsa les magistrats du paradis de l'objectivité souveraine ; et révéla que le juge-roi était nu : homme et citoyen, avec ses convictions, ses pulsions, ses obsessions. Le Syndicat de la magistrature, fondé en juin 1968, contraint tout un corps rétif à entrer dans le siècle. Le péché originel qu'ils expiaient s'appelait collaboration. Ces jeunes gens avaient la confortable arrogance de ceux qui revivent par procuration, et condamnent par prétérition. Dans la rue, ils scandaient « CRS-SS » ; dans les réunions du Syndicat, ils s'indignaient : « magistrats d'aujourd'hui, Sections Spéciales d'hier ». Mai 68 respecta les grandes règles de toute explosion carnavalesque : confusion et inversion. De Gaulle est Pétain, le pouvoir gaulliste, fasciste, le bourgeois, coupable ; et le délinquant, innocent. Le Syndicat adopta alors comme règle de vie la harangue de Baudot, longue lettre envoyée à ses jeunes collègues, écrite par un aîné, mort aujourd'hui, esprit brillant et fantasque comme il n'en existe que dans la magistrature, juge à Marseille dédaignant carrière et honneurs, plus féru de littérature que de droit, qui retrouvait parfois les accents chrétiens-sociaux d'un Lamennais ou d'un Lacordaire, et l'inspiration, jamais éteinte d'une justice compatissante, qui vit en 1900, un juge de Château-Thierry libérer une pauvre femme coupable d'avoir volé pour nourrir ses enfants. Baudot écrivait : « Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d'un même poids, faites-la pencher plus fort d'un côté. Entre le voleur et le volé, punissez le volé. » Le juge Charette emprisonna un patron pour accident du travail ; le juge Pascal brisa la vie d'un notaire de Bruay-en-Artois pour le viol et le meurtre d'une jeune fille. Quoi qu'ils en disent aujourd'hui - le notaire était innocent – l'enthousiasme de ces jeunes gens est alors sans nuances. Le Syndicat couvre Pascal et Charette des mêmes éloges. Car l'innocence ou la culpabilité du prévenu importent moins que la signification politique - la symbolique - de ces arrestations. Un patron et un bourgeois sont coupables quoi qu'ils aient fait ou dit ; et juger est un acte politique qui vous classe en deux catégories : « chien de garde de la bourgeoisie » ou « progressiste qui se sert des failles du système pour subvertir la société ». L'enthousiasme juvénile emporte toutes les réticences déontologiques, arrière-pensées corporatistes ou politiques. Des promotions entières adhèrent au Syndicat. Des cohortes d'étudiants en droit s'orientent vers la magistrature pour les rejoindre. Peu à peu, celui-ci met au point ses principes et méthodes d'action. Le collectif remplace l'isolement ; la fraternité syndicale se substitue à la sociabilité de la bourgeoisie de province ; le basisme à la hiérarchie ; et la parole médiatique, ostentatoire et provocatrice, au silence conventuel. La première fois que la France éberluée découvre le visage d'un juge à la télévision, il s'appelle Louis Joinet. Nous sommes en 1968. Invité à un débat dont l'ORTF est alors friande, il fait scandale. Devant l'ancien garde des Sceaux du général de Gaulle, Jean Foyer, il évoque avec gourmandise un bureau obscur de la Chancellerie nommé l'action publique, où les dossiers sensibles sont accolés d'une pastille rouge. Chaque année, lors du week-end de la Pentecôte, les camarades syndiqués se retrouvent au château de Gouttelas, près de Montbrison. La belle bâtisse délabrée a été rachetée par un collectif de paysans-travailleurs (sic !) et d'avocats de gauche. C'est Woodstock-sur-Loire. On se rassemble pour festoyer, écouter les Rolling Stones chanter Sympathy for the devil, faire la vaisselle en commun, et coucher dans de grands dortoirs collectifs. On compare ses pratiques professionnelles. On invite Foucault, Guattari, Deleuze. On décortique les motivations malsaines de la punition ; et on dénonce les effets pervers de la prison. On s'indigne que la délinquance financière soit dédaignée, preuve irréfutable de cette justice de classe vilipendée : un des membres du Syndicat, Pierre Truche, ne tardera pas à y remédier en donnant consistance au délit d'abus de biens sociaux. Tout ceci n'est pas conforme à la loi, mais peu importe. Le juge nouveau ne sera plus la bouche de la loi – tradition française séculaire qu'on jette par-dessus bord puisqu'elle a justifié l'application benoîte des textes de Vichy-mais le garant des libertés individuelles. Le Syndicat se permet de contester un projet de loi en préparation. Ainsi, condamne-t-il, en 1971, un texte réprimant la toxicomanie. Devant la fureur du garde des Sceaux, René Pléven, qui dénonce « le gouvernement des juges qui n'ont pas reçu mandat du suffrage universel pour critiquer la loi », Jean-Pierre Michel prend sa plus alerte plume : « Nous critiquons un texte qui n'a pas encore été voté. Le juge est le garant des libertés individuelles. Nous alertons le législateur, mais nous appliquerons la loi. La loi est le rempart contre l'arbitraire des juges. » Le ministre de la Justice s'inclinera. Il retiendra même, dans son texte définitif, les suggestions du Syndicat. Mais celui-ci a ouvert, là comme ailleurs, la boîte de Pandore : le subtil distinguo entre texte pas encore voté et loi de la République s'envolera comme feuille de vigne au premier coup de vent. Il a rompu l'antique équilibre français entre privé et public, justice et politique. Il a lancé notre pays dans une course à l'américaine, où le magistrat critique le fonctionnement de la société, et aspire donc à la transformer, à côté, puis à la place du politique. Régis Debray avait une fois de plus raison : tous les chemins de 68 mènent en Amérique.

4 – « On va voir ce qu'on va voir »

Les juges d'aujourd'hui n'ont rien inventé. Mais utilisé, systématisé, recyclé. Retourné. Quand le procureur Montgolfier devient un habitué du journal de 20 heures dans son combat médiatico-juridique contre Bernard Tapie, il se révèle le digne héritier du trublion Louis Joinet. Quand Renaud Van Ruymbeke téléphone, télécopie, ou rencontre des collègues européens en Suisse, conseille, soutient, échange des informations sur les filières de financement communes à plusieurs partis politiques, commandite même, dit-on, les recherches de ses jeunes collègues, Halphen, d'Huy ou Rolland, qu'il a connus comme élèves à Bordeaux, ou en stage à Caen ou Rennes, écrit un livre avec des collègues européens pour réclamer un espace judiciaire européen, il organise cette contre-société judiciaire dont avaient rêvé les soixante-huitards en essuyant les assiettes dans leur phalanstère de Touraine. Quand les mêmes vont aux limites extrêmes de leur saisine, ils appliquent une fois encore les anciens préceptes du Syndicat : utiliser les failles de la loi pour subvertir le système. La jeune génération a suivi l'exemple de ses aînés, selon le traditionnel syndrome de Lorenz : aussitôt sortis de leur coquille, les jeunes oisillons ont adopté comme mère les premiers qui se sont occupés d'eux : leurs professeurs comme Renaud Van Ruymbeke, et les délégués du Syndicat qui les visitaient dans leur chambre, attentifs et chaleureux, dès le soir de leur arrivée à Bordeaux. Ceux-là ont imprégné l'air du temps respiré dans l'école. Conformisme des magistrats pas mort ; mais à une norme strictement inversée.

Il était sans doute moral que la gauche pâtît la première de cette (r)évolution qu'elle avait provoquée. Thierry Jean-Pierre était un homme de gauche. Ancien inspecteur du Trésor, puis intendant de lycée, il milita au Syndicat de la magistrature. On ne saura peut-être jamais s'il a reçu ou inventé ce coup de téléphone anonyme qui le conduisit d'un anodin accident du travail dans la Sarthe à une perquisition spectaculaire au siège d'URBA. On ne saura jamais ce qui le motivait vraiment, le rejet instinctif de l'injustice, ou la quête effrénée de gloire médiatique, lui qu'on n'a jamais vu refuser une photo ou une caméra, et qui proposa très vite aux Editions Albin Michel un récit explosif de ses découvertes, dans la veine de celui de l'inspecteur Gaudino. La revanche éclatante sur une enfance psychanalysée ou la recherche d'une carrière politique par un Rastignac en robe noire qui devint député européen, lorgna un temps sur la mairie du Mans, et rêva - en vain - au destin du juge di Pietro, ancien héraut de Mani pulite devenu, il y a quelques mois, ministre des Travaux publics. On sait, en revanche, que la politique est partout chez elle dans ce dossier judiciaire. Plus personne n'ignore que l'affaire URBA débuta à Marseille parce que Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur, laissa la police, (et l'inspecteur Gaudino) enquêter sur le financement des élus socialistes Pezet et Sanmarco, pour se venger de l'affront fait par ces derniers à Gaston Defferre, quelques heures avant sa mort. On sait moins que dès le début, la politique tourne autour du juge Jean-Pierre. Il le conte lui-même, après que la cour d'appel d'Angers se fut finalement résolue, au printemps dernier, à condamner ses errements procéduriers dans une seconde affaire qui le conduisit de Patrice Pelat à ce prêt d'un million de francs concédé à Pierre Bérégovoy, et, assure-t-il, au président de la République lui-même...

« A l'époque des faits, Gouyette est mon supérieur hiérarchique. Aujourd'hui, il préside la chambre d'accusation d'Angers. En avril 91, au lendemain de la perquisition d'URBA, Gouyette qui fut magistrat à La Roche-sur-Yon, dans la circonscription de Philippe de Villiers, téléphone au député de Vendée : " Vous avez une brillante carrière devant vous, lui dit-il, ne soutenez pas Jean-Pierre, c'est un fou furieux. " En 1993, le même Gouyette téléphone à Patrick Ouart, conseiller judiciaire à Matignon, et à Terail, président de l'APM (syndicat de droite des magistrats), et propose sa promotion à la Cour de cassation contre la non-annulation de la procédure Jean-Pierre¹. On le lui promet. Mais Chirac, élu, s'assoit sur la promesse d'Edouard. Gouyette, à Angers, annule la procédure Jean-Pierre²... »

Quand le ministre de la Justice socialiste qualifie la perquisition dans les locaux d'URBA de cambriolage judiciaire, la Cour de cassation défend Jean-Pierre avec véhémence. Les plus ingénus d'entre ses membres ont voulu défendre la justice à leurs yeux injustement attaquée. Les plus retors ont bien compris que la gauche avait un pied à terre ; ils lui ont tordu le second au plus vite. L'entrisme du Syndicat de la magistrature depuis 1981 n'avait pas renversé des décennies de tradition conservatrice. Impuissante, la gauche syndicale ne manquera pas de dénoncer la trahison des clercs. La droite, furieuse d'avoir été battue une seconde fois en 1988 par François Mitterrand, prenait en effet sa revanche. Comme si le pouvoir de gauche continuait à ses yeux d'être illégitime. Comme s'il fallait le punir de demeurer sous les ors et lambris. Il est des juges qui cachent ce sentiment peu démocratique ; d'autres l'avouent sans fard. Edith Boizette est de ceux-ci. Dans l'obstination qu'elle met, deux ans durant, à démontrer la culpabilité d'Alain Boublil dans l'affaire de délit d'initié Pechiney-Triangle, elle reconnaît que l'enjeu politique joue un rôle essentiel : « Les socialistes avaient prêché la rigueur morale. Ils étaient moins parangons de vertu qu'ils voulaient bien le dire. Ça valait la peine, d'un point de vue politique, de le mettre en évidence³. »

Et puis, bien sûr, il y a la loi d'amnistie, votée par la majorité socialiste, en janvier 1990. « C'était une des premières occasions d'affirmer qu'on existait », explique Edith Boizette. Le souverain mépris dont Boublil la gratifie résume à ses yeux l'attitude d'un pouvoir socialiste qui, en votant une loi pour sauver l'un des siens, Christian Nucci, montre que les juges sont quantité négligeable. Tous les magistrats, nous dit-on alors, seront scandalisés par l'amnistie de Nucci. Tous se sentiront humiliés, déconsidérés, méprisés. Surtout les cinq membres de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui absolvent Nucci au motif qu'il ne s'est pas enrichi, mais qu'il a dilapidé des fortunes d'argent public dans des fêtes mirifiques, ou pour subvenir aux besoins somptuaires de ces femmes qu'on appelait jadis du beau nom de courtisanes. Splendeurs et misères de la justice : les magistrats auraient pu condamner Nucci. Mais ils ont voulu, dans le même souffle, rendre service au pouvoir et clamer à la presse leur indignation. A la fois vil courtisan et saint homme couvert de lin blanc, obscur serviteur des puissants et médiatique contempteur du pouvoir, un certain magistrat moderne ne veut perdre sur aucun tableau. Le président de la Cour de cassation, Pierre Drai, lâcha un roide : « Du temps des lois scélérates, les juges démissionnaient... » Mais il contint son mépris et sa colère. La droite politique fit de même. Elle avait compris que l'amoralisme du président et d'une certaine gauche s'avérait un idéal levier de revanche politique. Mais elle crut bêtement qu'elle scellait ainsi de nouvelles noces d'argent avec la magistrature. « Parce que c'était elle, parce que c'était nous... » La gauche commit la même erreur, en voyant des sergents recruteurs de la droite derrière chaque juge fouineur. Aujourd'hui, ces vapeurs se sont dissipées. L'un des fondateurs du Syndicat de la magistrature, Jean-Pierre Michel, devenu député socialiste, reconnaît volontiers la filiation entre eux et leurs successeurs. Mais il ajoute : « Nous agissions à partir d'un raisonnement politique. Il fallait rééquilibrer à gauche un corps largement à droite. Nous n'avons pas politisé la magistrature. Nous avons introduit l'alternance. Nous avions une réflexion politique. Eux agissent par réflexe corporatiste⁴. »

Un réflexe qui pousse les Boizette et Halphen à chercher à se mesurer aux politiques qui les méprisent. Et se servir des pouvoirs énormes que la loi met à leur disposi-tion pour prendre leur revanche sur une société qui ne les considère pas. On va voir ce qu'on va voir, songent-ils, en arborant leurs poings menaçants, prêts à montrer qu'ils ne sont pas ridicules face à l'élite de ce pays. La droite s'apercevra vite à ses dépens de ce nouvel état d'esprit. Les juges ne roulent pas pour elle, mais pour eux.

5 – Fin de règne ou fin de régime ?

Les politiques aussi. De gauche ou de droite, ils ont hissé le juge sur le pavois. Un à un, ils ont d'abord coupé les fils qui le retenaient au parquet. Déjà, Alain Peyrefitte avait retiré à ce dernier la responsabilité de la mise au dépôt⁵. Robert Badinter, lui, supprimera l'appel du parquet en matière de détention provisoire. Le juge, seul, peut désormais prolonger les gardes à vue. C'est bon pour l'image. Tous les ministres de la Justice, sauf Alain Peyrefitte et Jean Foyer (mais ce dernier officiait avant 1968), soignent leur profil libéral. Quand la gauche arrive au pouvoir, elle transforme cette stratégie de communication en idéologie. Le juge est tout ce qui lui reste quand elle a tout renié. Robert Badinter est acclamé au congrès du parti socialiste de 1985 ; et le juge judiciaire est introduit dans un droit des étrangers qui fonctionnait jusque-là sans anicroche dans le cadre du seul droit administratif. A droite, les libéraux applaudissent. Le juge administratif est à leurs yeux une abominable exception française. Aussi, agissent-ils dans le même sens. Lorsqu'ils renoncent au contrôle des prix, ils installent une commission de la concurrence, dont l'instance d'appel sera le tribunal de commerce. Lorsque le gouvernement Chirac supprime l'autorisation administrative de licenciement, c'est le juge qui épluche les plans sociaux. A posteriori. Chaque place forte abandonnée par l'Etat est aussitôt investie par le juge. Les libéraux des deux camps exultent. Son absence de légitimité populaire et démocratique n'altère plus l'influence du juge, mais renforce son aura. C'est l'époque où il ne fait pas bon appartenir à la classe politique, où la société civile gagne tous les cœurs. Certes, les ministres techniciens sont une habitude de la Ve République. Mais de Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand exigeaient d'eux qu'ils reçoivent l'adoubement postérieur du suffrage universel. En 1988, pour suivre la mode, le président réélu dédaigne cette trentenaire tradition. A l'Elysée, lors de la composition du gouvernement Rocard, Jean-Louis Bianco et Michel Charasse rivalisent d'ingéniosité. C'est à celui qui dégottera le plus médiatique, le plus éloigné de l'infâme chose politique. La source de la légitimité change de mains : le politique, reposant sur le suffrage universel, mais accusé d'être coupé du peuple, s'efface devant le cathodique, dont la seule légitimité réside dans son audimat télévisuel. Sans le dire, un gouvernement de gauche consacrait ainsi la victoire posthume de Maurras et de son antique distinction entre pays légal et pays réel.

On dit volontiers que les années 80 furent celles de l'argent roi. Mais on n'avait pas remarqué, depuis les années Pompidou, depuis les romans de Balzac ou de Zola, ou même les Mémoires du duc de Saint-Simon, qu'il n'eût jamais été détrôné. Ces années 80 virent surtout la revanche historique des girondins sur les jacobins. A droite, les libéraux ont pris le pas sur les gaullistes étatistes et volontaristes, tandis que pour conserver les douceurs ineffables du pouvoir, la première gauche mitterrandienne, planificatrice et centralisatrice, a passé la main idéologique à la deuxième gauche, mélange hétéroclite d'anarcho-syndicalisme et de christianisme social. C'est le temps de l'Etat modeste, de la société complexe, de l'interdépendance des économies. C'est le temps de Michel Rocard. La chute du communisme libère les énergies des défenseurs des droits de l'homme de tout poil qui trouvent rapidement une nouvelle cible : l'Etat. Ils gagnent cette bataille sans combattre. Les murailles sont tombées sous les coups de ses propres défenseurs. Tous ces hauts fonctionnaires, formés à l'Ecole Nationale d'Administration, communient désormais dans la religion de la contractualisation, préférée à l'infâme réglementation, célèbrent la revanche de Benjamin Constant sur Jean-Jacques Rousseau, prient chaque matin saint Tocqueville, récitent leur bréviaire lu dans le remarquable ouvrage de Cohen-Tanugi, Le Droit sans l'Etat⁶, font des sacrifices (humains, comme il se doit dans les plus anciennes religions), aux dieux qu'il leur a désignés, le droit et le marché, et prennent un héros de western pour le nouveau de Gaulle - alors que, dans le système américain, la médiocrité d'un Reagan ou d'un Carter est appréciée comme une garantie de démocratie ! Mais si les politiques ne croient plus en l'Etat, d'autres n'ont pas abjuré : « On assiste depuis 10 ans à un effritement de l'Etat, à sa décadence accélérée. L'Etat est en train de perdre ses fonctions, notamment sa fonction symbolique de centre de la société française. Au sein même de l'Etat, ses agents qui se vivaient comme les mentors de la société, sentent qu'ils perdent ce rôle. Mais un certain nombre d'entre eux continuent d'incarner l'intérêt général que l'Etat incarne de moins en moins. Et on arrive à ce paradoxe que nous commençons à devoir nous battre contre cet Etat qui ne remplit plus son rôle. (...) Il faut désormais donner à la justice une place centrale, alors qu'elle a été complètement marginalisée (...) Aussi longtemps que l'Etat accomplissait correctement son travail de protecteur du social, de la nation, ce n'était pas gênant d'avoir une justice naine, une justice de quatre sous traitant les chiens écrasés et les divorces. Les régulations se faisaient ailleurs. Le problème, aujourd'hui, c'est que les régulations ne se font plus. (...) Je pense qu'une société postmoderne devrait s'interroger pour savoir si le premier pouvoir ne devrait pas être le pouvoir du droit. Pas le pouvoir du juge⁷... »

Les politiques pensent de même. Dans leur marche incertaine, le droit est devenu leur boussole. Lorsque Lionel Jospin, ministre de l'Education nationale, doit, en 1989, résoudre la querelle née du foulard islamique de quatre jeunes filles de Creil, il réclame, indécis, l'arbitrage du Conseil d'Etat. Comme si la laïcité n'avait pas été une notion – et une invention - politique, une arme politique pour arracher les consciences juvéniles à l'Eglise - à toute Eglise – un aboutissement politique de la séparation entre le privé et le public proclamée par la Révolution de 1789. Lors des premières années qui suivirent la loi de 1905, le Conseil d'Etat fut appelé en ren-fort pour régler les conflits nés sur le terrain de cette rude décision du petit père Combes. Pour apurer les litiges, arrondir les angles, panser les plaies. Près d'un siècle plus tard, la dérive est nette : pour poser les principes du fonctionnement de la société, qui relève de sa seule légitimité, le politique s'en remet désormais au juge. Pas de chance, le Conseil d'Etat n'est plus ce qu'il était. Au nom de la liberté d'expression, du pluralisme, de la tolérance, il interdit à l'Etat d'imposer quoi que ce soit. Jamais il ne rappelle que la laïcité républicaine impose la discrétion des signes religieux. Dès qu'il doit, non plus donner un avis, mais rendre une décision juridique, comme à Montfermeil en 1992, le juge refuse toute interdiction générale. « Le port du voile islamique ne peut être en soi un motif d'exclusion », explique-t-il sans se lasser. Le renvoi d'un élève n'est justifié que s'il trouble la vie scolaire ou commet des actes de prosélytisme. Ainsi la neutralité laïque est-elle insidieusement remplacée par la tolérance, à la fois liberté de conscience et respect des différences. Liberté pour tous, silence pour la République, telle est la nouvelle devise des Sages du Palais-Royal. L'école doit renoncer à sa tâche d'éducation, de formation des citoyens et des Français ; elle doit se confiner dans son pré carré d'une simple instruction, transformée en mystique. C'est la victoire de Condorcet sur Jules Ferry ; celle d'une idéologie droit de l'hommiste sur l'exigence républicaine qui, au nom de théories différentialistes, fort en vogue parmi l'intelligentsia de gauche des années 80, prône le multiculturalisme et le droit à la différence des populations immigrées. En 1980 déjà, le même Conseil d'Etat avait ainsi autorisé le regroupement familial des Africains polygames. Mêmes causes idéologiques, mêmes effets désastreux. Face à cette nouvelle version de la trahison des clercs, le politique s'est d'abord incliné. Puis, alerté par ses services qui lui contaient, avec effroi, les scènes de prières collectives dans les collèges, les refus de lycéennes voilées de suivre les cours de gymnastique ou les séances de natation, mais aussi les leçons de philosophie ou de littérature consacrées à des auteurs impies, Descartes, Diderot ou Voltaire, le ministre de l'Education nationale, François Bayrou, adopta, en septembre 1994, une circulaire fort claire. Au nom d'une certaine idée française de la République qui « exclut l'éclatement de la nation en communautés séparées, indifférentes les unes aux autres, ne considérant que leurs propres règles et leurs propres lois, engagées dans une simple coexistence », ce texte interdit tout « signe religieux ostentatoire ». Enfin soutenus, les proviseurs purent édicter règlements intérieurs et prononcer les expulsions des récalcitrantes. Sur cette rigueur nouvelle, la vague de foulards se brisa. Mais, en octobre 1996, le Conseil d'Etat annula l'expulsion d'une musulmane du lycée Jean-Jacques-Rousseau à Strasbourg. Depuis lors, le vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint-Marc, se répand dans les médias pour défendre la position de sa juridiction. Dans le même élan d'une interview au journal La Croix⁸, il s'adosse à la jurisprudence traditionnelle du Conseil, et invoque « l'évolution des mœurs ». Denoix de Saint-Marc connaît bien cette question du voile islamique. Secrétaire général du gouvernement, il s'opposa tant qu'il put à la publication de la circulaire Bayrou ; et il fallut le poids politique de Charles Pasqua – venu au secours de son collègue de l'Education nationale - pour emporter les réticences du Premier ministre d'alors, Edouard Balladur... par ailleurs membre du Conseil d'Etat. Cinq ans plus tôt, Renaud Denoix de Saint-Marc était déjà secrétaire général du gouvernement ; et fut la petite voix insistante conseillant à Lionel Jospin, embarrassé par les quatre filles voilées de Creil, de demander l'avis du Conseil d'Etat... Longtemps, la confusion des rôles entre conseiller du gouvernement et juge de l'administration, a protégé l'Etat républicain. Désormais, elle le mine de l'intérieur. En 1962, le général de Gaulle, furieux contre des juges indignes qui tentaient d'interdire à des tribunaux d'exception de sévir contre les soldats perdus de l'OAS, avait suspendu in extremis son courroux contre la Haute Assemblée. Trente-cinq ans après, l'activisme médiatique et politique de son vice-président remet en cause la légitimité républicaine du Conseil. « Que peuvent comprendre à la réalité des écoles de banlieues, des bourgeois confortablement installés dans le 1er arrondissement de Paris ? » s'interrogent des élus. Des professeurs exigent une loi. D'autres demandent un référendum. Membre de la rédaction d'Esprit, Guy Coq s'avère plus radical encore : « Il faudrait bien en arriver à poser le problème de la nature des instances gardiennes des principes dans notre République. Le Conseil d'Etat ne mérite pas le prestige dont il se dote. Composé de hauts fonctionnaires, pour l'essentiel, il ne jouit pas de l'indépendance nécessaire par rapport au corporatisme de la haute administration. Il n'a pas témoigné, au cours de son histoire, d'un attachement sensible à l'idée républicaine. Pourquoi voudrait-on que soudain il se montre un gardien fiable des principes fondateurs ? Pourquoi produirait-il des raisonnements laïques ? Mais aussi, pourquoi le Premier ministre, président de droit du Conseil d'Etat, ne vient-il pas en personne y exiger la prise en compte des droits de la femme ? Il le peut. L'essentiel serait ici d'en arriver à examiner sans hypocrisie le problème d'une instance légitime comme gardienne des principes de la République⁹. »

Seule une loi peut désormais faire entendre raison au juge administratif. Dans son dernier livrer¹⁰, François Bayrou dénonce une laïcité qui ne serait qu'un lieu vide, sans morale collective ni conscience nationale ; mais de crainte d'« agresser » les musulmans, le ministre de l'Education nationale s'est jusqu'alors refusé à faire voter une loi qui imposerait au juge (et aux jeunes filles voilées et aux islamistes qui les manipulent) la rigueur républicaine. Il est vrai que Denoix de Saint-Marc l'a d'avance prévenu que le Conseil constitutionnel annulerait toute loi contredisant la Convention européenne des Droits de l'homme¹¹, qui pose comme principe que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Ses menaces ne sont pas sans fondement. Les juges, unis par une même idéologie droit de l'hommiste, qui privilégie les droits de l'individu sur ceux de la Nation, et les droits des communautés sur ceux de l'Etat républicain, s'allient désormais pour paralyser la volonté de cet Etat, quand celle-ci leur déplaît. Mais nous y reviendrons. Des juges qui n'hésitent pas à trier avec le plus grand soin, dans l'amoncellement des conventions internationales ratifiées par la France depuis une quinzaine d'années, appliquant les unes avec une célérité sourcilleuse, oubliant les autres avec un dédain aristocratique. Ainsi, une convention internationale, signée par la France en 1978, et ratifiée en 1984, interdit elle « tout acte ou pratique discriminatoire à l'égard des femmes ». Le ministère de l'Education nationale n'est pas pour rien dans la (re)découverte de ce traité féministe. Car François Bayrou s'exaspère de l'obstination du juge. Il répond du tac au tac, sur les ondes, dans une incroyable polémique entre un ministre de la République et un haut fonctionnaire, que l'on croyait naïvement tenu au devoir de réserve, que la position du vice-président du Conseil d'Etat est « une opinion, pas une jurisprudence ». Défend avec véhémence ses convictions : « Il serait vain de croire qu'un simple port du foulard n'est pas un signe d'intégrisme. » Assure qu'une loi ne lui fait plus peur. Mais pour gagner la bataille de l'opinion, le ministre est contraint de venir sur le terrain idéologique de ses adversaires, celui des droits et des minorités : droits des femmes contre droit à la différence. Pourtant, ce voile va bien au-delà - si l'on peut dire - de la simple égalité entre hommes et femmes. Comme nous l'a exposé dans un fort brillant ouvrage¹² Emmanuel Todd, la France, façonnée par des siècles de mariage exogamique, est le produit immémorial d'un échange de femmes entre villages, entre ethnies, entre religions. Ce fin connaisseur de la Grande-Bretagne nous montre qu'un Anglais peut apprécier, de loin, les charmes d'une jolie Indienne, mais ne sera pas pressé de l'épouser, tandis qu'un Français, même tenaillé de sentiments xénophobes, convolera en justes noces bavec une beurette gironde. Or, l'Islam n'a toujours pas renoncé à sa conception endogamique des relations matrimoniales. On le voit chez ces jeunes beurs qui se plaignent amèrement de ne pas être acceptés dans les boîtes de nuit ; mais qui se refusent à y conduire leurs sœurs – ce qui faciliterait pourtant leur entrée. Le voile est le symbole de cet enfermement : « nos femmes ne sont pas pour vous », nous jette à la figure l'islam en voilant ces jeunes filles. On est loin du fichu de nos grands-mères. Ou même des droits des femmes. C'est de la France, et de l'idée qu'on s'en fait, de sa conception assimilatrice des enfants d'étrangers, qu'il s'agit. Mais le ministre ne se sent pas capable de sonner le droit souverain de la République - « l'une et indivisible est de retour », disait-on, en frémissant, dans les prisons de Louis-Philippe, aux premières heures de la Révolution de 1848 - pour que les murs de ce Jéricho judiciaire s'effondrent. Les politiques paient ainsi des années de renoncement. De soumission devant l'individu sacré roi absolu, de pusillanimité face à l'arrogance communautariste ; et d'adoration du veau d'or judiciaire. Mais la leçon ne porte guère. La classe politique s'avère incorrigible. Il est vrai que nombre d'entre eux, et souvent les plus doués, ont fait leurs classes dans l'ambiance ouatée du Palais-Royal. Lors d'une réunion du Bureau national du PS, au début du mois de décembre 1996, consacrée au voile islamique, les hiérarques socialistes eurent la surprise d'entendre un plaidoyer éloquent de la position du Conseil d'Etat par Laurent Fabius lui-même. Mais personne ne s'étonna longtemps : à sa sortie de l'ENA, le brillant Laurent avait tout naturellement choisi de rejoindre les Sages du Palais-Royal...

Fin août 1996, plusieurs centaines de sans-papiers africains occupent l'église Saint-Bernard à Paris. Le gouvernement doit les expulser. Après moult tergiversations, il s'y résout. Auparavant, il demande l'avis du Conseil d'Etat. Comme s'il avait besoin de l'aval du juge pour appliquer la loi. Comme s'il avait si peu confiance en sa légitimité démocratique... Il est vrai que l'exemple était venu de l'Olympe élyséen, d'où François Mitterrand avait, un jour funeste, dénoncé « la force injuste de la loi ».

Les politiques français font ainsi penser à ces aristocrates de la fin du XVIIIe siècle décrits par Cioran, « classe qui ne croyait plus à rien, même pas à ses privilèges, ou plutôt qui s'y agrippait par automatisme, sans passion ni acharnement, car elle avait un faible ostensible pour les idées de ceux qui allaient l'anéantir. La complaisance pour l'adversaire est le signe distinctif de la débilité, c'est-à-dire de la tolérance, laquelle n'est en dernier ressort, qu'une coquetterie d'agonisants ».

A l'opposé, les juges sont sûrs d'eux, de leur légitimité. Ils n'ont pas d'états d'âme. Ils appliquent la loi, le droit. Ils défendent la liberté, l'égalité. Avec un mélange d'humilité et d'orgueil démesuré, et cette puissance irrésistible que donnent l'intelligence bornée, l'absence d'introspection excessive, ils ressemblent à ces bourgeois de la Révolution française qui croyaient de bonne foi défendre la liberté, mais n'oubliaient jamais de protéger leurs biens nationaux acquis il y a peu.

Face à cette nouvelle Révolution qui s'annonçait, les politiques ont réagi en désordre. Le cynisme des uns a fait pendant à l'ingénuité des autres pour immobiliser l'ensemble. Quand Henri Nallet devient ministre de la Justice, son rôle de trésorier de la campagne de François Mitterrand le hante. Lors de sa nomination, le secrétaire général du gouvernement Jean-Louis Bianco avait alerté le président de la République d'un « Est-ce bien opportun ? » fort respectueux. « C'est justement très opportun », avait répondu François Mitterrand. Mais Henri Nallet devait démentir le machiavélique oracle. Pressé chaque mercredi, à l'Assemblée nationale, par les Villiers, d'Aubert et Toubon, harcelé par le juge Jean-Pierre et ses perquisitions à grand spectacle, le ministre, affolé, ne sait que faire pour retarder le cours de la justice, et n'arrête rien du tout, obtient à l'arraché le dessaisissement de Thierry Jean-Pierre, et nomme à Rennes un certain Renaud Van Ruymbeke, malgré les conseils avisés d'avocats parisiens qui n'avaient pas oublié l'affaire Boulin. Comme dit un Thierry Jean-Pierre rigolard : « On peut être cynique et mauvais. » Lorsque la loi d'amnistie provoque le scandale que l'on sait, Michel Charasse propose à Michel Rocard de monter à l'assaut de l'opinion : « Je voulais leur dire à tous ces enfoirés ce qu'a coûté l'amnistie des politiques, 300 millions de F, et ce qu'avait coûté celle des contraventions de 1988, 8 milliards de F. Je voulais leur proposer la suppression de toutes les amnisties pour l'avenir¹³. » Mais Michel Rocard interdit d'antenne son Coluche ministériel. Et puis, Edouard Balladur s'installe à Matignon. Comme il s'en fera gloire au cours de sa campagne présidentielle, il n'est pas un professionnel de la politique. Il n'a, au fond, que mépris pour eux. Aussi, sera- t-il beaucoup plus ému par la mise en examen de grands patrons, comme Pinault-Valencienne ou Pierre Suard, que par l'inculpation de ses pairs. De même, a-t-il repris ,sans hésitation la règle imbécile¹⁴ adoptée par Pierre Bérégovoy pour Bernard Tapie, selon laquelle un ministre mis en examen doit démissionner ; bien qu'elle confère au juge un droit de regard illégitime sur la composition du gouvernement ! Quand trois de ses ministres, Alain Carignon, Gérard Longuet, Michel Roussin, sont mis en examen, quoi qu'il pense de « ces gens dont le pouvoir exorbitant tient seulement au fait d'avoir réussi un diplôme », Balladur songe avant tout à ne pas être éclaboussé par toute cette boue. L'ancien ministre de la Coopération raconte aujourd'hui qu'il n'a jamais pu remettre sa lettre de démission à un Premier ministre qui le tenait à distance tel un pestiféré. Et les couloirs lambrissés de Matignon résonnent encore des vociférations de Brigitte Longuet et de ces querelles homériques avec Yves Bott (aujourd'hui procureur au tribunal de Nanterre), alors conseiller du ministre de la Justice, Pierre Méhaignerie, que ne parvenait pas à apaiser le rondouillard Patrick Ouart, conseiller à Matignon pour les affaires judiciaires, envoyé comme pompier. Parfois, le Premier ministre, pris d'un sentiment d'humanité, s'inquiète du moral de son ministre de l'Industrie. Et, lorsque celui-ci se plaint des méthodes du juge Van Ruymbeke, il se retourne, interloqué, vers Patrick Ouart :

« Monsieur le Premier ministre, il n'a pas le droit.

– Alors qu'est-ce qu'on fait ?

- Rien, monsieur le Premier ministre.

- Pourquoi ne fait-on rien ?

- Parce qu'on ne veut pas le demander au procureur général qui ne le fera pas de son initiative. »

Le procureur de Rennes était un ami d'enfance de Michel Charasse. Que la droite n'avait pu transférer, devant le refus opposé par François Mitterrand. Non pas que le président de la République porte dans son cœur les magistrats ; mais il tient à se venger d'une droite qui a grimpé à califourchon sur le cheval sans selle de la lutte contre la corruption, afin de ruiner le destin électoral du pouvoir socialiste. Que le cheval, devenu fou, renverse aussitôt sa nouvelle monture, ne le peine nullement. La cohabitation déploie alors sa fastueuse perversité : paix armée plutôt qu'union sacrée, chaque camp dispose d'une parcelle du pouvoir d'Etat qui rend l'adversaire impuissant. Le président de la République maîtrise les nominations et peut alerter le Conseil supérieur de la magistrature. Il ne reste plus au ministre de la Justice qu'à envoyer un ordre écrit au procureur de Rennes afin qu'il engage des réquisitions de nullité à l'encontre de la procédure du conseiller Van Ruymbeke. Ce qu'il n'osera jamais. Ignorant tout des méandres du droit, largement inconnus à cet ingénieur agronome, lié par les promesses faites publiquement sur l'indépendance de la justice, secrètement ravi des déboires du PR, rival historique du parti centriste qu'il dirige d'une main molle, et soucieux de ne pas offusquer des magistrats qui enquêtent sur le financement acrobatique du CDS, Pierre Méhaignerie, tétanisé par des influences contradictoires, ne bouge pas et laisse un parquet flotter librement au gré de ses envies et idéologies, amitiés et inimitiés. Insulté par Longuet, houspillé par Sarkozy, méprisé par Balladur, le ministre de la Justice s'efforça discrètement d'inciter les plus hautes autorités judiciaires du pays à élaborer un catalogue de réformes qui « assainiraient le climat » : abus de bien social, financement des partis avant et après la loi de 1990, secret de l'instruction, etc. Présenté tel quel au Parlement, le « paquet cadeau » avait plus de chances d'être accepté par l'opinion et les juges. La manœuvre souterraine n'était point malhabile ; mais elle ne vit jamais la lumière du jour. Entre-temps Gérard Longuet avait fini par s'avouer vaincu. Un soir de novembre 1994, il présentait sa démission au Premier ministre.

« Ma maison aurait été en Bretagne, ça aurait posé moins de problèmes, n'est-ce pas ? » reconnaîtra-t-il devant un Balladur qui n'ose lui dire qu'il trouve Saint-Tropez vulgaire et parvenu. Balladur se souvient alors sans doute que le général de Gaulle n'avait pas manqué de suggérer à Georges Pompidou, devenu son Premier ministre, d'abandonner comme lieu de villégiature Saint-Tropez, dont il avait goûté les joies alors plus simples des années 50.

Mais Longuet ne regrette rien : « Saint-Tropez est plus exposé que Cabourg, mais passer mes vacances à Cabourg, non. J'ai campé à Cabourg, quand j'étais jeune... Vous savez, pendant ma campagne de 1986, mon suppléant était médecin à Verdun. Il m'a dit : " Moi je gagne 100 000 F par mois, je ne vais pas abandonner ça pour un métier aléatoire. " Un député gagnait alors 30 000 F. »

Les hommes politiques ont découvert le luxe, et ne veulent pas y renoncer. Ils ont adopté le train de vie des grands patrons ou des vedettes du show-biz qu'ils côtoient. Sans en avoir les moyens. La politique ne les a pas enrichis, mais la folle médiatisation leur a tourné la tête. Revenus d'une politique en laquelle ils ne croient plus guère, ils jouent aux écrivains ou aux séducteurs. Devenu maire de Lyon, Michel Noir ne se déplace plus sans les bruyants rotors d'un hélicoptère. Avec sa haute taille, et sa voussure naissante, il aimerait jouer à Charles de Gaulle atterrissant à Baden-Baden ; mais ses costumes Francesco Smalto et ses chemises en soie font davantage songer à John Travolta dans Saturday Night Fever. Rares sont ceux de sa génération qui échappent à cette frénésie. Certains emmènent leur maîtresse dans les palaces parisiens, au grand dam du trésorier de leur parti qui règle la note ; d'autres les convient à des week-ends romantiques sur des îles perdues, prêtées par un milliardaire ami. Par négligence ou hédonisme, les politiques laissaient ainsi s'installer dans notre pays des mœurs de République bananière, où tout s'achète et se vend, où tout service a un prix et une contrepartie.

Avec ses 14 000 F nets par mois, le petit juge débutant, au fin fond de sa province, ne peut qu'écarquiller les yeux de rage. « Ce voyage en avion de M. Léotard, dira un jour Renaud Van Ruymbeke à Jean-Pierre Thomas, le successeur de Gérard Longuet comme trésorier du PR, ça me fait six mois de salaire. » Le même Thomas était dans le collimateur des policiers : « Ces gens-là, ils se marient au Crillon », lâcheront-ils, venimeux. « L'envie est le péché de la France moderne », a écrit François Mauriac, il y a longtemps.

Mais les Français, justement, ne réagissent pas exactement de cette manière. Vieux peuple latin, imprégné d'une histoire politique tourmentée dans le plus ancien Etat-nation d'Europe, alternant bouffées d'enthousiasme naïf et réflexes cyniques, il ne juge pas ses élus selon des critères moraux. Et il attend de ceux-ci, non pas l'extinction de leurs privilèges, mais leur partage, à la mode romaine. D'où les demandes de pistons pour le service militaire ou les contraventions. Plus généralement, les Français jaugent leurs politiciens selon un rapport coût-avantage grossièrement évalué : ils supportent ainsi privilèges et avantages divers, si cela leur rapporte. Or, les années 80 virent l'efficacité marginale des politiques décroître jusqu'à un point proche de zéro. Ils ne parvenaient plus à traiter aucune des pathologies ressassées dans les enquêtes d'opinion : chômage, immigration, insécurité. Par ailleurs, le coût relatif de ces mêmes politiques ne cessait, lui, d'augmenter : campagnes électorales à l'américaine, publicitaires hors de prix, avions et chapiteaux, lasers et confettis. Le boulevard Saint-Germain (et ses dépendances) égrenait ses locaux comme autant d'ateliers (à financement ?) clandestins de présidentiables, Balladur, Barre, Rocard, Fabius, Pasqua, Madelin, Léotard, Noir, Carignon, etc., où ces grands d'un nouveau style recevaient et consultaient, avant d'aller faire leur cour au Versailles télévisuel. La Ve République, la répulsion gaullienne pour les partis, et la spéculation immobilière de ces années-là, conjuguèrent leurs effets pervers pour rendre hors de prix l'homme politique de stature nationale (ou qui se croit tel...).

Jacobins et girondins se disputent encore pour savoir si la décentralisation a provoqué ou révélé la corruption ; si les élus se sont avérés plus ou moins honnêtes que les fonctionnaires. En revanche, la décentralisation a eu trois conséquences indiscutables : elle a augmenté les coûts de fonctionnement de la nation par l'accumulation de strates administratives (et la multiplication des échelons politico-administratifs, hôtels de région pharaoniques, campagnes de notoriété d'un maire au prix astronomique) qu'aucun pouvoir n'a eu le courage de trancher ; elle a déséquilibré les finances locales par le transfert massif de charges anciennement dévolues à l'Etat, sans recettes correspondantes, forçant alors des communes endettées, étranglées, à privatiser nombre de leurs services publics, entretien de voirie, eau, etc., multipliant comme à loisir tentations en tous genres ; elle a soudain mis à portée de fusil du moindre juge le responsable de décisions publiques, rendu autrefois intouchable par son double statut de fonctionnaire parisien.

Les juges bénéficieront alors d'un soutien inattendu de la population. L'offensive judiciaire est concomitante de l'exaspération nouvelle à l'égard des gyrophares, sirènes, et ballets de limousine, brûlant feux rouges et bousculant voitures particulières, sous les coups de bottes de motards peu amènes, lointains héritiers des carrosses d'antan qui écrasaient sans façon les malheureux manants. L'inutilité affichée des politiques entraîne la remise en cause de leurs privilèges. Puisqu'ils reconnaissent eux-mêmes qu'ils ne peuvent rien contre les forces coalisées de la mondialisation, de l'Europe, du marché, de la complexité de la société, pourquoi tolérer les abus d'une caste arrogante et fermée sur elle-même ?

Le signal est donné par la réélection de François Mitterrand, après que le grand amoraliste eut vaincu par KO ses trois adversaires, Chirac, Barre, Giscard. La relève à droite ne semble pas sérieuse ; et le pouvoir économique est devenu le meilleur soutien de la politique gouvernementale. La nature politique a horreur du vide. La fonction tribunicienne doit être assumée. Le petit juge apparaît alors comme le seul opposant à un système trop bien rodé, et trop peu efficace. Sans intérêt. Puisque le débat politique moderne se limite, selon ses oracles bien-pensants, à la lutte aussi impitoyable que vaine entre libéraux-sociaux et sociaux-libéraux, pourquoi s'intéresser à ce combat étouffé sous l'édredon du consensus ? Puisque les hommes politiques se contentent de jouer le rôle de professeurs impérieux, enseignant aux cancres électeurs les contraintes du monde nouveau, pourquoi ne pas chahuter au fond de la classe ? On dénonce les privilèges indus, villa de Saint-Tropez de Gérard Longuet, mur de François Léotard, ou appartement d'Alain Juppé. Et on ne vote plus pour les grands partis de gouvernement, on s'abstient, ou l'on donne son bulletin à ceux qui se font justement gloire de leur irresponsabilité, qu'ils subliment – sans que leurs électeurs ne soient dupes – en radicalité révolutionnaire : écologistes d'abord, communistes ensuite, lepénistes toujours. Les classes moyennes provinciales, qui singent le désabusement politique des élites parisiennes, soutiennent la croisade purificatrice de ses juges, leurs porte-voix sociologiques et idéologiques : « A défaut d'être utiles, qu'ils soient au moins propres. » Le peuple, lui, ne se résout pas à faire son deuil de la politique, celle qui prend aux tripes et gueule une volonté au lieu de masquer, sous l'arrogance de la leçon, un renoncement contrit : il vote de plus en plus pour le Front national. Mais, dans les deux cas, les ressorts psychologiques et politiques sont identiques : antiparisianisme, anti-establishment, refus de cette société de connivence, derrière le théâtre d'ombres des oppositions plus jouées que vécues. Et les intérêts communs : pour parvenir au pouvoir, le Front national a besoin de l'explosion des appareils RPR et UDF afin de recomposer la droite à sa main ; or les juges y accumulent des mines qui finiront par dynamiter les bunkers partisans. La crise a besoin de bouc émissaire : le juif a trop servi ; l'immigré est tout juste bon pour l'ouvrier qui est resté, contraint et forcé, à ses côtés ; le politique ira fort bien. Les mairies et les tribunaux croulent sous le poids des lettres anonymes. Tout le monde dénonce tout le monde comme au bon vieux temps vichyssois. Chaque entreprise battue lors d'un appel d'offres y voit la main corruptrice de son heureux rival. Le passé plaide pour le présent. Et encombre l'avenir. L'opposition municipale a trouvé là un moyen nouveau de combattre le maire. Les associations se multiplient, faux nez de partis politiques ou d'entreprises, qui attaquent en justice tous permis de construire, contrat de travaux publics ou d'adduction d'eau. Affolés, les hommes de main, grassement enrichis pour prix de leurs manœuvres et de leur discrétion, sentent le vent tourner. Ils s'adressent alors aux politiques en menaçant de tout révéler, si ceux-ci ne leur évitent pas les foudres judiciaires. Ils agissent ainsi comme les racketteurs des films noirs américains, venus protéger un grand restaurant, qui cassent les verres de Champagne, en guise de premier avertissement. Mais leurs révélations les transmuent aussitôt en saints aux yeux des juges, qui oublient alors leurs turpitudes passées. C'est le système du repenti à la française. Trager devient l'ami de Van Ruymbeke, et François Ciolina, ancien directeur général de l'OPAC de la ville de Paris, est absous de son passé par Eric Halphen. Sur les conseils de son nouvel avocat, Arnaud de Montebourg, il s'est enfin décidé à incriminer Jean Tiberi...

Les juges eux-mêmes ne sont pas les derniers à alimenter cette fièvre scripturale digne du Corbeau de Clouzot. Dans son livre, paru aux Editions Fixot, Thierry Jean-Pierre l'avoue sans détours :

« Dans notre métier, les dénonciations sont monnaie courante. Elles sont rarement anonymes mais leurs auteurs souhaitent généralement demeurer dans l'ombre. Je n'ignore pas l'identité de celui qui m'appelle aujourd'hui. Nous choisissons ensemble son pseudonyme, il s'appellera M. F... Il " pratique " le parti socialiste depuis tellement d'années qu'il en connaît parfaitement le fonctionnement. Mais s'il semble expert sur le plan national, il l'est moins sur le plan local. Ce qu'il souhaite me dire, sous couvert d'anonymat, est suffisamment intéressant pour que je consigne ses déclarations dans une note que je joins au dossier de l'accident de l'îlot 7. M. F... m'indique en effet le nom d'un témoin susceptible de me faire des révélations dans ce dossier. Il me précise aussi que ce témoin ne déposera pas spontanément et qu'il faudra le convaincre de se rendre à mon cabinet. Il me laisse entendre, sans vouloir m'en dire plus, que je pourrais déboucher ainsi sur une affaire bien plus intéressante concernant les circuits parallèles de financement de plusieurs partis politiques. Il me dit enfin combien il a été attentif à la création du Forum pour la Justice et aux espérances que cette organisation a fait naître. Tout cela sent la manipulation à plein nez. Je choisis de faire l'imbécile, c'est la plupart du temps une technique qui me réussit assez bien... En écoutant M. F... je ne peux m'empêcher de faire le rapprochement avec l'affaire du Watergate et " Gorge profonde ", l'informateur des journalistes du Washington Post. Le parallèle s'arrête là. En France, un scandale, fût-il d'Etat, ne fait pas tomber les responsables politiques qui y sont mêlés, aux Etats-Unis, si. »

Mais ce n'est plus tant l'obscurité de l'anonymat qui protège, que la lumière des projecteurs. Pour vaincre tous les obstacles mis sur sa route, en France aussi, le juge dispose désormais d'un génie qui terrorise les politiques, et lance l'opinion à leurs trousses, un génie qui, tel Aladin, sort de sa lampe dès qu'on le frotte un peu : la presse.

1 Nous sommes alors en pleine cohabitation; l'objectif est de gêner le président de la République et la gauche.

2 Thierry Jean-Pierre à l'auteur.

3 Edith Boizette à l'auteur.

4 Jean-Pierre Michel à l'auteur.

5 Installé dans les commissariats ou les palais de justice, le « dépôt » accueille les prévenus qui sont ainsi mis à la disposition du juge d'instruction qui les a mis en examen.

6 P.U.F. 1985.

7 Jean de Maillard dans Les juges parlent de Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann (Fayard, 1992).

8 La Croix du 7 novembre 1996.

9 « Foulard : la faute du Conseil d'Etat. » Article publié dans L'Express du 5 au 11 décembre 1996.

10 Le Droit au sens, Fayard, 1996.

11 En droit français, les conventions internationales, régulièrement ratifiées, s'imposent d'office aux lois nationales. Ce qui n'est pas le cas dans un pays comme l'Angleterre.

12 Le Destin des immigrés, Le Seuil, 1994.

13 Michel Charasse à l'auteur.

14 Règle imbécile dont son successeur, Alain Juppé, a le plus grand mal à se débarrasser.

Chapitre 3

LA TRIPLE ALLIANCE

1 – Pour quelques minutes de gloire

D'abord, il y a le père. Bon gros râblé aux jambes courtaudes, le visage illuminé d'un large sourire. Mari macho, père autoritaire, mais cœur d'or. Pour tout dire, Pierre Mondy. Le policier. Avec beaucoup de flair, un brin de roublardise, et l'expérience. Et puis, il y a le fils. Beau ténébreux. Décidé, fier, implacable. Sérieux, honnête, rigoureux. Le juge. Les faits, rien que les faits, pour emporter sa conviction ; les preuves, toutes les preuves pour fonder son instruction. Enfin, il y a la fille. Jolie brune, dynamique mais féminine, active mais pleine de charme. La journaliste. Toujours à la recherche du scoop, de l'image choc, du propos exclusif. Le fils donne le droit de perquisitionner au père ; qui envoie la fille faire une vraie-fausse interview, afin de piéger le meurtrier ; en échange, celle-ci filmera l'arrestation en direct. Unie, la famille Cordier, comme les doigts de la main, sous l'œil attendri de la mama. Le flic, le juge, la journaliste. Ils enquêtent ensemble, ils arrêtent ensemble, ils condamnent ensemble. C'est la justice moderne. Exemplaire, sympathique, familiale. Ça se passe comme ça sur TF1, le jeudi soir, à 20 h 30.

Au commencement pourtant était l'ignorance. Inévitable et indéniable. La déontologie du journaliste lui impose de trouver des interlocuteurs qui parlent ; celle du juge le somme de se taire. La presse guette avec avidité les personnages charismatiques, forts en gueule et colorés ; le magistrat cultive volontiers une discrétion de bon aloi, un tempérament introverti, le goût du secret et d'une sage lenteur. Pour les juges, les journalistes sont des envahisseurs sans foi ni loi, assoiffés de scoop. Pour la presse, les petits juges sont des êtres falots, au juridisme étroit et abscons. Longtemps les juges ont craint ces médias dont les avocats jouaient avec une redoutable maestria : « Le jour de l'audience publique, je viendrai avec les journalistes locaux et vous verrez ce que vous verrez », menaça, un jour, un grand avocat furieux du traitement que réservait un juge de Versailles à son client. De leur côté, les journalistes dédaignaient la compagnie trop austère des magistrats ; et leur préféraient celle plus canaille des policiers. Aujourd'hui encore, les fuites viennent le plus souvent du ministère de la Justice, de la police, ou des avocats.

Mais les juges s'y sont mis avec le zèle des néophytes ; et les uns et les autres ont vite troqué la répulsion initiale pour la fascination réciproque. Les directeurs de journaux ont découvert que les affaires affolaient l'hameçon à lecteurs. Que l'émotion et l'indignation remplissaient les caisses. Le directeur du Monde, Jean-Marie Colombani, a coutume de dater l'inversion de la courbe des ventes de son journal au 17 septembre 1985, jour de la une consacrée à la troisième équipe, lors de l'arraisonnement sanglant du bateau de Greenpeace. Dans un marché déprimé, ce ne sont pas des choses qu'on néglige. La presse écrite la plus sérieuse, relayée par la grande armada télévisée, fait donc désormais la chasse aux scoops, qu'on laissait autrefois au seul Canard enchaîné. Les médias se sont alors entichés du justicier, pauvre mais incorruptible dans ses costumes râpés et sa voiture brinquebalante, faible mais ne craignant pas les puissants, discret mais aux silences éloquents : le juge, et son mythe, façonné par le cinéma français dès les années 70, dans des films comme Le Sheriff. Depuis Oscar Wilde, nous savons que « la vie imite l'art » bien plus souvent qu'à son tour. Les juges se sont mirés dans cette image qu'on leur renvoyait, et l'ont adoptée. Ils ont découvert à la télévision qu'il existait une planète lointaine mais magique où des magistrats tout-puissants, au prestige souverain, libérés du contrôle tatillon d'un parquet qui n'existe pas, régentaient le monde de l'entreprise comme celui de la politique : la planète des séries américaines. Lors des journaux télévisés, le rêve continuait : dans une contrée plus proche, des juges, au péril de leur vie, enchaînaient au char de la justice et du droit mafiosi et politiques, unis par une complice ignominie. Ils se retrouvaient dans le pays de l'autosaisine judiciaire, de la police obéissant au doigt et à l' œil à des substituts qui ne rendent de comptes qu'à eux-mêmes, et des présidents du Conseil en prison ou en exil : l'Italie. Peu importe que le système américain soit l'exacte antithèse du modèle français. Peu importe que l'Italie soit une nation sans Etat – quand la nation française fut une création de l'Etat. Peu importe les différences historiques, culturelles, politiques, sociologiques : la télévision règne, identique et uniformisatrice. L'effet de contagion des révolutions est un phénomène bien connu des historiens : en 1848, une explosion de lave partie de Naples s'acheva quelques mois plus tard à Vienne, après avoir embrasé Paris et Berlin. La télévision accélère seulement la vitesse de transmission. Et l'on découvre alors que l'effet d'imitation, cher à l'économiste Veblen, n'est pas limité aux seules lois de la consommation. Quand le pharmacien de province rêve de déjeuner avec Patrick Poivre d'Arvor, comme l'avait compris Pierre Botton, pourquoi le juge ne songerait-il pas lui aussi à connaître ses cinq minutes de gloire ? Quand l'espoir religieux de la vie éternelle a disparu, son succédané médiatique console ; et une éternité dans l'espace remplace comme elle peut l'antique promesse d'éternité dans le temps. Les juges ont longtemps compensé leurs médiocres conditions de vie et leur complexe d'infériorité démocratique par une quête effrénée de décorations, ces petits et grands crachats tant brocardés par le Syndicat de la magistrature, sans parvenir à en dégoûter une profession avide de reconnaissance sociale. La gloire médiatique a remplacé – sans la supplanter – la chasse aux médailles...

Le juge Pascal avait toujours rêvé de quitter Béthune pour s'installer dans le Sud. Il n'y était jamais parvenu. Alors, dans la folie d'un été, au milieu des journalistes qui se pressaient autour de lui, des fils qui s'emmêlaient, et des caméras qui s'allumaient pour chanter la gloire de ce petit monsieur qui osait emprisonner un salaud de notaire violeur, il existait. Enfin. Dans son livre-confession, Thierry Jean-Pierre conte, avec une emphase mâtinée de grandiloquence, l'admiration respectueuse qu'il lira dans le regard embué de ses enfants, après son premier passage à la télévision. François Guichard, juge d'instruction à Colmar lors de l'accident de l'Airbus A 320 en Alsace, avoue le plaisir du magnétoscope toujours branché et le manque cruel de ne plus lire son nom à la une. « Ceux qui disent le contraire sont des menteurs¹ », clame-t-il, un brin provocateur. Il y a beaucoup de menteurs dans la magistrature. Et d'envieux plus encore. « Cette affaire ne m'a pas fait que des amis dans la profession² », explique Edith Boizette dont l'élégante blondeur a éclairé moult magazines. « D'autres ont dû se dire qu'ils étaient aussi photogéniques que moi », ironise Guichard. Si tous n'en mouraient pas, tous étaient frappés : Thierry Jean-Pierre posera en robe noire ; Boizette en tailleur Chanel et carré Hermès ; et Guichard devant la carlingue d'un avion. Plus sournoise, mais plus efficace encore, la médiatisation qui rejette la médiatisation : l'ombre de la moustache de Van Ruymbeke, cet imperceptible temps d'arrêt sur les marches du palais de justice de Rennes, comme pour jouir de l'instant... La médiatisation qui propulse un inconnu au rang de vedette : « Boizette s'est fait un nom sur mon dos³ », estime Alain Boublil, qui raconte, amer, les soins prodigués à la presse par son juge : « C'était lors de ma première audition en juin 1989. La discussion s'éternisait dans le bureau du juge. La journée s'achevait. Les journalistes qui attendaient depuis des heures, s'impatientaient. Ils avaient faim. Excédés, ils s'apprêtaient à partir, lorsqu'Edith Boizette sortit la tête de son bureau et leur lança : " Attendez, j'ai bientôt fini. Il va arriver. " » La médiatisation que l'on guette comme une manne céleste : « C'était une petite affaire d'escroquerie à Toulouse. Une petite escroquerie minable, conte un avocat qui n'en revient pas, mais il a suffi qu'il trouve dans le dossier un chèque se baladant entre Israël, la Jordanie et la Suisse pour que le juge s'imagine déjà dans une affaire impliquant un ministre suisse ! » La médiatisation que l'on programme : le juge Courroye, à Lyon, mit Martin Bouygues en examen, le 21 décembre, à quelques jours de Noël, en ces jours de marée basse médiatique, où il était sûr de garder la seule vedette. La médiatisation comme bélier politico-juridique : les instructions du juge Halphen peuvent être suivies en temps réel dans la presse. La médiatisation comme légitimation d'une action contestée : les interrogatoires de témoin par Eva Joly sont annoncés la veille dans les journaux ; et les frasques de Loïk Le Floch-Prigent en sont devenues une rubrique à part entière. La médiatisation que l'on met en scène avec un professionnalisme de... politique : lorsque le juge Pons débarque à Pau, la presse locale est emplie d'articles à son sujet, avec biographie élogieuse et photographie sur trois colonnes. La médiatisation comme arme politique meurtrière dont on ne sait plus qui tient le manche, juge, avocats, ou rivaux politiques : l'inculpation d'Henri Emmanuelli fut annoncée par le journal Le Monde (paru le 9 juillet 1992, et daté du vendredi 10) le jour même de l'ouverture du congrès socialiste de Bordeaux, alors que la mise en examen officielle n'est parvenue chez le député des Landes que le 16 juillet (convoqué pour le 14 septembre, après les vacances du juge). La médiatisation comme un réflexe partisan : à Lyon, le greffe distribue l'arrêt du tribunal d'une vingtaine de pages à tous les journalistes. Lorsque les avocats de Michel Mouillot le réclament, on les rembarre vertement : « Vous n'avez qu'à acheter le timbre et le commander. » La médiatisation comme une seconde nature, un dédoublement de personnalité : le juge Bruguière reçoit Peter Falk hilare. Sans doute échangent-ils des informations sur leurs affaires respectives... Mais si les producteurs américains se félicitent de Colombo, moins enthousiaste se révèle la place Beauvau qui, en dépit de la vieille amitié du ministre de l'Intérieur Debré pour l'autre Jean-Louis, constate avec effroi que le grand maître de la lutte antiterroriste n'a pas encore trouvé le temps, entre deux tournées triomphales à l'étranger, d'interroger le premier des 207 prévenus de l'affaire Kelkal, arrêtés il y a près d'un an. On comprend mieux alors le réflexe du ministre qui, dans l'affaire de la tuerie de Roubaix d'avril dernier, préféra estimer qu'elle relevait du grand banditisme, et non du terrorisme, au grand dam de policiers qui savent que l'islamisme a désormais remplacé le gauchisme des années 70, comme nouveau carrefour où se mêlent idéologie radicale, terrorisme, trafic de drogue et délinquance.

Eric Halphen reconnaît volontiers que les exploits télévisés du juge Pascal l'ont fasciné et incité l'adolescent qu'il était à devenir magistrat. En 1993, les étudiants de l'ENM dédiaient leur promotion à Falcone, du nom de ce magistrat italien assassiné par la mafia. Et Laurent Davenas constate avec effroi que les juges d'aujourd'hui « ne rêvent que de gloire médiatique ». Mais le procureur d'Evry est lui-même brocardé par ses collègues pour son goût... de la publicité.

2 – Gauchisme, libéralisme, moralisme

Rassurés par une récente législation qui autorise le journaliste à ne pas citer ses sources, les juges ont échangé informations contre bouclier médiatique. Dessaisi de l'affaire URBA, Thierry Jean-Pierre appelle l'AFP pour lui lancer en guise de message d'adieu : « Je ne peux plus rien faire. A vous de jouer désormais. » Edith Boizette avoue avoir découvert, à tâtons, l'efficacité de la presse pour protéger une instruction des chausse-trappes que tend le pouvoir. Souvent, la greffière lui lançait : « J'ai l'agence Reuter en ligne, vous prenez ? » Et le représentant de l'AFP campait, lui, devant sa porte. Edith Boizette ne se cache pas derrière son petit doigt : « J'estime que dans les affaires importantes, l'opinion a le droit de savoir⁴ ». Et tant pis pour l'article 11 du code pénal et son inutile secret de l'instruction. D'autres, plus habiles, ou plus méfiants, ou plus prudents, jouent des lacunes de cet article 11, de ce secret à moitié secret, non opposable aux parties civiles ni aux avocats des prévenus. Renaud Van Ruymbeke envoie donc chaque acte de son instruction à toutes les parties concernées. La télécopie fonctionne, rapide et gratuite ; plus besoin de formulaires fastidieux, de commandes administratives, de timbres coûteux. Renaud Van Ruymbeke assure lui-même le service après-vente de ses actes juridiques. Bien sûr, au greffe on oublie parfois sur un bureau les papiers à envoyer, qui se retrouvent le lendemain dans la presse... Bien sûr, troublé par ses réflexes de provincial qui ne reçoit le journal Le Monde que 24 heures après les Parisiens, il s'emmêle parfois dans ses jours de livraison... Mais, globalement le système fonctionne bien. De toutes les manières, les procédures engagées par les avocats pour violation du secret de l'instruction glissent sur le tribunal de Rennes comme l'eau sur les ailes d'un cygne. A Evry, Jean-Marie d'Huy a encore raffiné la méthode de son maître Van Ruymbeke : pour l'instruction du président d'Alcatel, Pierre Suard, il a accepté comme partie civile le journaliste de l'Est républicain, Laïd Samarie, au prétexte que celui-ci avait acquis dix actions d'Alcatel. Au fil du temps, des alliances et des amitiés professionnelles (plus personnelles aussi parfois) se nouent. Chaque juge a son journaliste préféré qui, à son tour, soigne sa source privilégiée.

L'effet miroir est bien connu dans la presse. Risque inévitable, plus ou moins maîtrisé, il conduit le journaliste, quoi qu'il en ait, qu'il couvre Matignon ou le monde de la finance internationale, à devenir un reflet de l'homme ou de l'institution qu'il est chargé de suivre. Lorsque le juge Courroye affirme qu'Alain Carignon a bénéficié de 4 millions de F de voyages d'avion payés par Merlin – quitte à diviser ensuite ce chiffre par deux – la presse lui emboîte le pas. Quand le même magistrat accuse Michel Mouillot de ne pas avoir effectué le travail pour lequel Pierre Botton l'a payé, tous les journalistes le croient, de préférence au maire de Cannes. En revanche, lorsque le juge Halphen se résout à délivrer un non-lieu à Michel Roussin, les journaux, gênés, en parlent peu. L'ancien ministre de la Coopération aime à comparer les deux piles de coupures de presse qui démontrent la différence de traitement entre son inculpation et son non-lieu. La presse est toujours passionnée par ce qui dérange, accuse, conteste, les trains qui n'arrivent pas à l'heure, etc. Et transforme vite le non-lieu en non-événement.

Mais l'alliance des juges et des journalistes est d'autant plus solide qu'elle repose sur la coalition inconsciente de deux professions au destin similaire, où féminisation et prolétarisation semblent aller de pair. On y respire parfois un air de revanche sociologique qui ressemble étrangement à 1788 lorsque robins frustrés et bourgeois bloqués dans leur ascension sociale par la réaction nobiliaire s'allièrent pour renverser l'ordre ancien devenu insupportable. Et, aujourd'hui comme hier, les droits de l'homme s'avèrent le bélier idéologique le plus efficace pour enfoncer les portes de fer d'une société bloquée. Dans Le Droit sans l'Etat, Laurent Cohen-Tanugi vantait déjà les mérites du journal Libération, « plus proche de la société civile que de ses institutions de tutelle ». Il y voyait une marque du regain libertaire qui traversait notre pays, et un signe positif en faveur de cette juridicisation-américanisation de la société française qu'il appelait de ses vœux vibrants. Il était naturel que le journal de la génération de Mai 68 répondît aux vœux de Cohen-Tanugi. Il était moins évident que Le Monde, temple de cette presse institutionnelle et légitimiste que dénonçait l'essayiste, devînt son plus puissant allié – et rival. A cette conversion spectaculaire, l'actuel directeur de la rédaction, Edwy Plenel, n'est pas étranger. Un ancien du Monde, passé par le cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, Thierry Pfister, situe l'avènement du journaliste formé à Rouge dans son contexte : « Tout débute avec les diamants de Giscard en 1980. Philippe Boucher (alors en charge des affaires judiciaires) n'avait, comme informations, rien de plus que ce qu'avait déjà révélé le Canard enchaîné. Mais avec Jacques Fauvet (alors directeur de la rédaction), par haine de Giscard, ils ont décidé d'en faire deux pages et de mettre l'affaire à la une. Plus tard⁵, Edwy Plenel a transformé cette réaction épidermique en idéologie. Le Monde l'a consacrée en le hissant à la direction du journal⁶. »

Edwy Plenel ne s'en cache pas. Il n'a guère de respect pour une presse française dont « le péché originel est dans son lien avec la littérature et la politique⁷ ». Plenel ne partage pas les extases de Rubempré. Il se moque des rêves d'Académie française et des fascinations pour le grand homme providentiel, qu'il s'appelle Clemenceau, de Gaulle ou Mitterrand. En revanche, il n'a que la presse anglo-saxonne à la bouche et au cœur; et le Herald Tribune en guise de modèle exigeant. Mais forme et fond sont indissolublement liés. Journalisme et idéologie anglo-saxonne de la transparence sont les deux jambes d'un même corps. Bien sûr, Edwy Plenel ne transgressera jamais le tabou de la vie privée des hommes publics. Il souscrirait sans se forcer à cette belle phrase d'Antoine Garapon : « La transparence dans une démocratie, ce n'est pas celle des hommes, mais celle des procédures⁸. » Mais le pas est vite franchi. La presse anglo-saxonne de qualité, dont il se veut l'émule, ne tombe d'ailleurs jamais dans ce travers. D'autres tabloïds le font pour elle. Car leur conception commune de la démocratie se fonde sur une approche religieuse et morale de l'individu, conçu comme un tout cohérent, personne privée et publique tout ensemble. Elle repose aussi sur un consensus, qui ne souffre pas la moindre exception, comme on l'a vu sous le maccarthysme, autour d'un capitalisme de la plus stricte obédience. Il n'y a pas de hasard : c'est au cours des années 80 que la presse de gauche s'est convertie à l'économie de marché ; dans le même temps, les affaires prenaient l'importance que l'on sait. Durement traité par un journal comme Le Monde, Henri Emmanuelli n'a pas de mots assez durs pour dénoncer « ces anciens de l'ultra-gauche qui font du libéralisme modéré. Ils n'avaient pas les cuisses propres, mais il fallait qu'ils restent des héros. Alors, ils ont bâti une idéologie de bazar pour s'autojustifier : puisqu'on ne peut pas changer les choses par la politique, on va le faire par le droit et la morale⁹ ».

Non sans une certaine crânerie, Edwy Plenel ne renie pas son passé trotskiste. Il a gardé avec un ancien dirigeant de la Ligue communiste révolutionnaire, Daniel Bensaïd, des liens d'amitié indéfectible. Autour de ces deux hommes, se réunissent une fois par mois, dans l'arrière-salle enfumée d'un restaurant, d'anciens membres de la LCR, comme Yves Salles, devenu conseiller d'Etat par la grâce de la troisième voie à l'ENA, ouverte par la gauche aux délégués syndicaux, ou Michel Husson, économiste, universitaire brillant. D'autres, plus célèbres, comme Gilles Perrault, Régis Debray, ou Christophe Aguitton, l'un des patrons du syndicat d'extrême gauche SUD, débarquent parfois de manière impromptue, gueststars informelles d'un groupe fort discret ; on dit même qu'il arrive à Edwy Plenel de bouder certaines de ces réunions. Il est vrai qu'il n'est pas toujours aisé pour lui de concilier des contraintes contradictoires, les convic-tions et la finance, la recherche d'actionnaires capitalistes et la création – envisagée puis repoussée – d'une section du syndicat SUD chez les journalistes de la rue Claude-Bernard ; le trotskisme et le balladurisme. Alors qu'on ne se leurre pas : ici, point de carbonaro encagoulé ni d'apprenti artificier ; plutôt des anciens combattants qui ne regrettent pas leur jeunesse. Un club comme il y en a d'autres, où l'on mêle retrouvailles et boustifaille, déclamations, contestations, réfutations, et cigares pour tous, mais soudé par l'homogénéité des parcours intellectuels et politiques de ses membres, et leur goût prononcé pour la discrétion et le secret, hérité de leurs années de militantisme. Ils se sont donné un nom de guerre, SPRAT : société pour résister à l'air du temps. Mais Le Monde, par ce magistère sur la presse française hérité de l'après-guerre - le journal de référence – est un outil formidable non tant pour résister que pour façonner l'air du temps. Et tant pis pour les risques pris, les erreurs commises dans la précipitation, un Jean-Luc Lagardère annoncé un jour inculpé « d'escroquerie » ; de simple « abus de biens sociaux », le lendemain ; le procès qui menace, la réputation qui chancelle. Car Plenel n'a pas renoncé à changer la société. Ni à dynamiter ses institutions de la Ve République, qu'il juge « monarchistes, bonapartistes, archaïques¹⁰ ». C'est la Révolution revue et corrigée par les moyens pacifiques mais autrement subversifs de la démocratie libérale, avec la transparence comme kalachnikov, le contre-pouvoir judiciaire et journalistique comme Armée rouge, et la Déclaration des droits de l'homme comme Manifeste communiste. Pourtant, ces institutions gaulliennes ont été l'outil histo-rique, ainsi que l'avait voulu leur fondateur, de la réconciliation des deux France, la monarchiste et la républicaine, la catholique figée dans sa vénération de l'héritier capétien aux mille ans de glorieux règne, et l'incroyante démocratique, libérale et libertaire, bouffeuse de curés et de patrons. On songe en écoutant, ou en lisant ses derniers et farouches adversaires, à l'ironique apostrophe de Bertolt Brecht aux dirigeants de l'ex-RDA : « il faut changer le peuple ».

Que faut-il garder de l'imposture stalinienne ? se sont longtemps demandé les conjurés de la SPRAT, en dépit de leur historique hostilité pour le petit père des peuples. Le règne de la transparence ? De la morale ? De la vertu ? La République des juges ?

Le directeur de la rédaction du Monde admire l'opération Mani pulite qui a, en Italie, abattu l'ordre ancien corrompu. Rêve-t-il d'un semblable épilogue apocalyptique pour la Ve République ? Les années 80 ont d'ailleurs vu, dans tous les pays catholiques du Sud de l'Europe, Espagne, Italie, France, Grèce, Portugal, s'épanouir cent fleurs d'affaires et de justiciers incorruptibles. Pourtant, les systèmes tant décriés ne dataient pas d'hier. Depuis 1945, au moins, la mafia pourrissait la politique italienne ; et les juges espagnols n'avaient jamais dénoncé ces généraux qui, autour de Franco, peuplaient les conseils d'administration des sociétés industrielles. Les juges se révéleraient donc les simples sismographes de nos sociétés latines qui rejetteraient aux poubelles de l'histoire leur ancienne conception du pouvoir, reposant sur la hiérarchie verticale et le secret – « dissimuler est le principal moyen de gouverner », écrivait dans L'Art de la prudence Baltasar Gracian, après Machiavel – pour une quête américaine de la transparence, de l'honnêteté, de la morale de nos hommes publics, au moment même – cause davantage que coïncidence – où la pratique religieuse du christianisme s'éloigne, dans nos contrées, des traditions du catholicisme romain, avec son faste liturgique et son adoration de la Vierge, sous le magistère moral du curé-confesseur, pour un protestantisme de fait, reposant sur la simplicité du culte, le contact direct avec Dieu, et l'examen individuel de sa conscience. Démocratie, transparence, protestantisme. Amérique, quand tu nous tiens ! Mais une Amérique au rabais, sans les limites juridiques au pouvoir des juges apportées par l'effervescente activité des lawyers ni le cadre légal très strict dans lequel vient s'insérer, aux Etats-Unis comme en Angleterre, la liberté de la presse.

3 – Les Gardes rouges de la révolution judiciaire

Arc-bouté sur le soutien nouveau de l'opinion, exprimé et au besoin stimulé par la presse – celle de droite découvrant les joies pugnaces de l'opposition sans détours au pouvoir socialiste au moment même où celle de gauche ébauchait son virage vertueux – le juge n'a pas eu, le plus souvent, besoin de faire pression : « Dans une petite ville, le journaliste sait qu'il est dépendant du juge d'instruction. Un mauvais article contre le juge lui revient vite dans la figure ¹¹ » ou de menacer : « Quand le juge Courroye déjeune avec Bernard Sauger, directeur du Progrès, député, président de l'UDF locale et trésorier, il ne lui dit rien et il lui dit tout. Sauger a peur pour lui. Le Progrès n'aidera pas Carignon en prison¹². » Une intelligente division des tâches a suffi à leur bonheur commun. Les juges et les journalistes ont appris à instruire une affaire de concert. Les juges lisent attentivement la presse, y puisent informations et réconfort (« J'étais contente des photos et j'étais surtout contente des articles qui me soutenaient¹³ »). Les journaux, soucieux d'authenticité, et d'exhaustivité, s'efforcent de publier in extenso des procès-verbaux de gendarmerie ou des ordonnances de jugement. L'ennui suinte souvent, mais la déontologie est sauve. Le journaliste dit d'investigation participe à l'enquête. Il recherche et vérifie ses informations. Et les certifie d'un sobre selon les milieux de l'enquête. Il se réclame des mêmes qualités qu'un juge d'instruction : précision, patience, ténacité. Avec la télévision, la confusion se fait spectacle : on refait l'enquête et le procès, on présente des témoins et des suspects nouveaux. Où est l'espace institutionnel et procédural, et l'espace critique et libre, dont l'équilibre tendu forge au jour le jour la démocratie ? Les médias veulent tout jouer, tout faire, à la fois metteur en scène, scénariste, acteur, critique. A la fois dedans et dehors. « Le journalisme d'investigation moderne veut être à la fois Zola et le colonel Picquart¹⁴. » Journaliste à L'Est républicain, Laïd Samarie n'hésite pas à dénoncer à Renaud Van Ruymbeke, la villa de Gérard Longuet à Saint-Tropez qu'il n'a pas payée. Dans les colonnes du Canard enchaîné, le financement de la ville de Paris et du RPR est longuement détaillé ; et se retrouve dans le dossier du juge Halphen. Les avocats prennent l'habitude de demander aux journalistes des pièces du dossier qu'ils ne parviennent pas à obtenir. Un juge, bloqué par son parquet qui refuse de lui donner un supplétif – autorisant le juge à étendre ses investigations au-delà du cadre strict de sa saisine d'origine – glissera à un journaliste ami des informations aussitôt publiées. Alors, le juge se retourne vers son procureur, et lui suggère, ingénu : « Vous ne pouvez plus me refuser mon supplétif, maintenant que c'est public, il faut que j'enquête. » Ainsi, l'autosaisine du juge, interdite par la loi, est-elle autorisée par la presse. Les journalistes s'avèrent alors marionnettes conscientes ou non, consentantes ou non, de magistrats manipulateurs. Et les procureurs se retrouvent entre le marteau de leur hiérarchie et l'enclume des médias. « Dans toute affaire sensible, on ne peut plus avoir une position juridique. Tout est interprété comme un geste politique. Dire qu'un juge est hors saisine, c'est être un suppôt du pouvoir. La pression médiatique est terrible¹⁵ » Longtemps, le parquet a été le seigneur de la justice française. A la fois conscience, et sur-moi du juge, représentant de l'Etat, et donc de l'intérêt général. Le rapport de force s'est parfois inversé. Le parquet semble alors condamné à être l'allié du juge (« mon substitut et moi, nous avons fait une très bonne équipe », dira Edith Boizette, et l'on verra débarquer dans la cour de Matignon le juge Halphen et son premier substitut dans leur petite auto comme un couple de cinéma) de gré ou de force : le juge Jean-Pierre, désirant passer d'un banal accident du travail dans la Sarthe au financement des socialistes dans la région, avait demandé un supplétif au substitut, en prenant soin de ne pas en avertir le procureur. A Evry, la méthode a été généralisée. Le juge D'huy demande parfois au premier substitut, Hubert Dujardin, les supplétifs que le supérieur hiérarchique de celui-ci - le procureur de la République, Laurent Davenas – lui refuse. En octobre dernier, toute la France s'est gaussée de l'hélicoptère envoyé dans l'Himalaya, pour quérir d'urgence le vacancier Davenas. La presse a unanimement tressé des louanges à Hubert Dujardin, « à la solide réputation d'indépendance », et moqué Laurent Davenas, « réputé pour sa prudence dans la gestion des affaires et pour ses bonnes relations avec Xavier Dugoin, le président RPR du département¹⁶ ». Pour sa plus grande gloire, le premier avait ouvert une information judiciaire contre Xavière Tiberi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et recel », qui entraînera ipso facto, quelques semaines plus tard, la mise en examen de la femme du maire de Paris. A sa courte honte, le second, convaincu « qu'il n'y avait rien » dans ce dossier constitué à Créteil par le juge Halphen autour du rapport commandé à Xavière Tiberi par le président du Conseil Général de l'Essonne, s'était contenté de confier à la PJ de Versailles une simple enquête préliminaire. Celle-ci lui permettait de contrôler jusqu'au bout le travail des policiers sans intervention du juge d'instruction. Mais personne ne s'est interrogé sur le comportement d'un membre du parquet qui, dès que son supérieur a le dos tourné, fait le contraire de ce que celui-ci avait ordonné... Peu à peu, certains juges prennent l'habitude d'écarter de leurs affaires le nez du parquet. Dans un tribunal de la région parisienne, les juges d'instruction lui ont même interdit l'accès de la console informatique qui donne l'état d'avancement de leur procédure !

Un jour, un policier avertit le procureur qu'une commission rogatoire est prévue contre un élu. Le juge le convoque aussitôt :

« Vous n'avez pas à communiquer l'état de mes enquêtes au procureur !

– Mais c'est un magistrat comme vous. »

Un élu se retrouve en garde à vue dans un poste de police. Le patron du commissariat surveille ses conditions de vie, si ses pilules pour le cœur lui ont été transmises, et lui prête un blouson pour qu'il n'ait pas trop froid. Le lendemain, le juge lui signifie aigrement « qu'il a failli le convoquer pour lui demander de quoi il se mêlait ». Petites scènes de genre, chuchotées plutôt que racontées, avec promesse de ne donner ni nom ni lieu. Les juges n'hésitent plus à menacer du Canard enchaîné – comme jadis de la Bastille – les notes du parquet chargées d'instructions ou de remontrances. Des avocats sont mis sur écoute, leurs domiciles perquisitionnés. Et il arrive que des juges montent des dossiers juridiques contre un procureur récalcitrant. Une épée de Damoclès médiatico-pénale qui terrorise assez la victime pour la tenir en respect. Les Gardes rouges de la révolution judiciaire veillent. De peur d'être accusés d'exercer une insupportable pression, les ministres de la Justice hésitent à donner des ordres au parquet. Comme toujours en France, on passe d'un excès à l'autre : du directeur des affaires criminelles d'un ministre socialiste, écrivant au procureur de Marseille : « Je vous interdis d'ouvrir une information sur les affaires fiscales de l'OM », au mutisme pusillanime d'un Méhaignerie. Or, le parquet a besoin d'ordres comme de l'air qu'il respire. C'est sa fonction et son destin : « Le magistrat qui a choisi le parquet est par définition quelqu'un qui accepte d'obéir aux ordres écrits qui lui sont donnés. Encore faut-il qu'il y ait des ordres¹⁷ »... Mais tout change. Dominique Matagrin observe, depuis qu'il réside à la Chancellerie, que les procureurs exigent de plus en plus des ordres écrits – comme le prévoit d'ailleurs une réforme de 1993 – même pour des points techniques, avant de s'incliner devant une politique gouvernementale qu'ils contestent. Pourtant, et contrairement à ce que ferait accroire de prime abord une imagerie naïve et une pratique ancestrale, l'organisation hiérarchisée du parquet n'a pas uniquement pour but d'étouffer les affaires sensibles. Elle répond d'abord à deux fonctions essentielles : d'une part légitimer démocratiquement l'action judiciaire, exercée au nom du peuple français; d'autre part, donner son cadre unitaire à la politique pénale, qui décide par exemple, de la Place Vendôme, le renforcement de la lutte contre les sectes ou contre la drogue. Cette unification ne va pas de soi. Déjà, au sommet de la hiérarchie, la Cour de cassation éprouve toutes les peines du monde à réaliser celle des peines. « A Agen, le viol est condamné dans 93 % des cas par une peine de prison supérieure à cinq ans, mais 48,6 % des cas seulement à Colmar. La prison est ferme pour trafic de stupéfiants dans 28,5 % des cas à Limoges, mais dans 85,7 % à Paris... Un guide de la délinquance conseillerait : " Dealez à Limoges, violez à Colmar et saoulez-vous à Montpellier "¹⁸. »

Cette unité nationale des poursuites est cependant l'expression juridique de la République une et indivisible. Un parquet indépendant, comme le proposent de nombreux magistrats, Thierry Jean-Pierre ou Renaud Van Ruymbeke – au nom d'une légitimité technique qui supplanterait la légitimité démocratique¹⁹ – permettrait à chacun des procureurs de poursuivre selon ses idées, idéologies, sensibilités, désirs, inimitiés ; et provoquerait l'émergence de petites féodalités judiciaires qui feraient la nique à la République.

4 – Jeux de cons

Mais l'alliance avec les médias permet déjà aux magistrats de résister à la volonté du gouvernement de modifier la politique pénale contre leur gré. L'exemple récent de l'abus de bien social s'avère à cet égard instructif. Tous les juristes savent en effet que la notion d'abus de bien social fut restrictivement définie par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés, comme « l'usage non conforme à l'intérêt social par les dirigeants de droit ou de fait des biens ou du crédit d'une société commerciale, dans le but de satisfaire un intérêt pécuniaire, direct ou indirect ». Le législateur voulait ainsi éviter les habitudes parfois romantiques, mais pernicieuses, des entreprises dilapidées pour des danseuses, ou la remise en état du domicile du patron, la construction d'une piscine, aux frais de l'entreprise, etc. Mais la jurisprudence de la Cour de cassation a étendu au-delà du raisonnable le champ d'appli-cation de cette notion : l'intérêt moral fut d'abord ajouté à l'intérêt matériel, puis, « le dirigeant (qui) cherche à entretenir par des faveurs des relations avec des personnages influents ». Tout ce qui est contraire à l'intérêt social de l'entreprise y passe, dans un texte devenu fourre-tout, du service rendu à un maire jusqu'à la commission versée à un intermédiaire pour obtenir un contrat à l'étranger. Le tout apprécié par des magistrats souvent ignorant des réalités économiques, plus encore du commerce international, parfois de la simple comptabilité : « Un jour, aime à raconter l'avocat Jean-Michel Loyrette, un juge m'a dit en regardant un bilan : " C'est curieux, l'actif est égal au passif. " Je lui ai répondu, vaguement ironique : " vous savez, c'est généralement comme ça "²⁰. »

Paradoxe : pour atténuer les effets de cette médiocrité, la jurisprudence de la Cour de cassation a rendu, de fait, le délit d'abus de bien social imprescriptible, en faisant débuter l'habituel délai de prescription²¹ triennal à partir du jour où il est constaté. Le délit d'abus de bien social au même rang d'infamie judiciaire que le crime contre l'humanité, quelque chose ne tournait pas rond dans le monde de la justice. Le PDG d'Auguste Thouard, Claude Heurteux, résume drôlement la situation ubuesque engendrée par cette jurisprudence : « Un Anglais en visite à Rouen s'adresse à un habitant pour lui demander son chemin. Celui-ci le gifle et l'injurie. A sa victime qui lui demande la raison de ce comportement aberrant, le Rouennais répond qu'il vient d'apprendre que les Anglais avaient brûlé Jeanne d'Arc dans sa ville natale... Toutes proportions gardées, le chef d'entreprise est en matière d'abus de biens sociaux dans la situation de l'Anglais²². » Dans la Gazette du Palais du 12 septembre 1995, Claude Cohen, conseiller à la cour d'appel de Paris, écrit : « Il est peu de dire que la situation ainsi créée n'est guère satisfaisante pour l'esprit. Car, les personnes impliquées vont avoir à s'expliquer, et parfois très longuement, très minutieusement sur des faits remontant à 8 ou 9 ans. Comment vont-elles s'en souvenir, et avec une précision suffisante, car la justice ne peut se contenter d'approximations ? Ne seront-elles pas contraintes de se reporter à ces documents de l'époque ? Pour évaluer l'ampleur du paradoxe, il n'est pas sans intérêt de se référer aux règles du droit civil. Selon l'art. 2276 du code civil, les magistrats, avocats et avoués " sont déchargés des pièces, cinq ans après le jugement ou la cessation de leur concours ". Peut-on exiger d'autres personnes – fussent-elles hommes politiques ou chefs d'entreprise – de conserver indéfiniment leurs papiers commerciaux ou domestiques ? »

Mais les magistrats justifient ce régime exceptionnel par la faiblesse du contrôle des actionnaires dans les entreprises – toujours et partout, en politique comme en économie, la volonté du juge de se poser en contre-pouvoir. Un contre-pouvoir aux limites de plus en plus floues, avec des policiers qui s'arrogent désormais, dans les comptabilités des entreprises perquisitionnées, un droit de regard général et souverain, sans aucun lien avec l'objet de l'instruction, inventant sans règles ni protections, une sorte d'audit pénal. Si les policiers ne savent pas ce qu'ils cherchent, les juges, eux, sauront quoi trouver ! Cette pénalisation, dans les deux sens du terme, des entreprises françaises, les affaiblit dans la bataille qu'elles livrent sur le marché mondial. Il est des pays, comme l'Angleterre ou la Belgique, où l'abus de bien social n'est pas un délit, qui reçoivent volontiers les affaires contournant désormais Paris. Il est des intermédiaires de pays orientaux qui risquent leur vie d'avoir accepté une enveloppe française, sans en avoir averti le souverain ; et des patrons inquiets de l'acharnement judiciaire, qui délocalisent et licencient à tour de bras. Il en est d'autres, comme Pierre Suard, qui se mordent les doigts d'avoir, par patriotisme, rapatrié le siège de leur entreprise de Bruxelles à Paris. Il est des concurrents étrangers qui se réjouissent et n'hésitent pas à montrer aux éventuels acheteurs de produits hexagonaux les coupures de journaux relatant les ennuis judiciaires des patrons français. La CIA communique à tous les pays les listes de nos entreprises sous commission rogatoire ; et Charles Pasqua soupçonne l'Agence de l'oncle Sam, reconvertie dans l'espionnage industriel et la bataille économique mondiale, d'alimenter les juges français afin de déstabiliser les concurrents des entreprises américaines. La réussite est totale. A la suite de la mise en examen de Pierre Suard, et la chute commerciale et boursière de la société qu'il dirigeait, Alcatel a licencié 2 000 personnes. Certains magistrats de la galerie financière du tribunal de Paris reconnaissent en privé que la situation n'est pas tenable, que « l'abus de bien social est sorti de son lit ». Que cette utilisation abusive d'un texte de droit révèle une inquiétante dérive : « Aujourd'hui, on fait cela. Et demain, on fera quoi ? Le droit ne recouvre pas toujours la morale. On ne peut pas toujours poursuivre sur le plan du droit des choses qui sont répréhensibles sur le plan de la morale. » Que les lois pénales sont d'interprétation stricte. Mais cette pratique judiciaire extensive permet au juge de poursuivre la corruption à travers l'abus de bien social. La remise d'une enveloppe, c'est discret et sans trace. Trois ans après les faits, le délit s'avère prescrit. L'abus de bien social se révèle à l'usage plus simple à démontrer et imprescriptible. Une aubaine pour tous ceux qui désirent atteindre, à travers les entreprises, les élus, tous les élus. Au cours des années 80, l'abus de bien social est en effet devenu une pratique courante. Pas un politique de haut niveau qui ne se déplace (souvent en compagnie de journalistes invités) dans un avion privé prêté par un industriel-ami. Pas un maire non plus, même modeste, qui ne privilégie l'entreprise du cru pour le moindre marché public. Comme l'explique Claude Heurteux, entre décentralisation et économie mixte, abus de bien social et corruption, les entreprises ne savent plus distinguer le licite de l'illicite : « Un promoteur projette la construction d'un immeuble de bureaux. La délivrance du permis de construire par la commune est subordonnée au financement d'une crèche. Il s'exécute. Pas de problème. Plus tard, le maire lui demande de sponsoriser l'équipe locale de basket-ball. Le promoteur paie. Rien à dire. Viennent les élections municipales. Pour conserver un interlocuteur qu'il estime, le promoteur aide le maire sortant à financer sa campagne. A partir de quand notre promoteur doit-il dire non ? Doit-il le faire au risque de perdre des marchés et de mettre en péril son entreprise ? Il peut être mis en examen cinq, dix ou quinze ans après les faits pour abus de biens sociaux, alors qu'il a agi dans l'intérêt de sa société et de ses actionnaires²³. » L'extrême banalisation du délit permet au juge de choisir ses victimes. Nous sommes dans Topaze : « Pourquoi chercher les coupables, vous n'avez qu'à les choisir. » Cela peut ainsi durer vingt ans. Ou servir bientôt.

Les politiques ont donc tenté d'échapper à ce fusil braqué sur eux. Le président de la République, qui recevait la visite régulière de grands patrons amis tels Ambroise Roux ou François Pinault, scandalisés de voir emprisonner leurs cadres par légions, a demandé un texte législatif à Pierre Mazeaud. Celui-ci s'y attela. Il déposait, le 6 novembre 1995, une proposition de loi qui limitait à six ans la durée de prescription du délit d'abus de biens sociaux, mais à partir de la date de l'infraction proprement dite. Après tout, se justifie le député RPR, un crime n'est-il pas prescrit au bout de dix ans ? Mais Mazeaud prenait soin de préciser dans l'article 2 : « La présente loi est applicable aux faits commis postérieurement à sa publication. » Le sinistre fantôme de l'amnistie de janvier 1990 rôde encore au Palais-Bourbon. Dans les couloirs de l'Assemblée nationale, Mazeaud s'efforce d'obtenir la neutralité bienveillante des socialistes, Laurent Fabius et Henri Emmanuelli. Mais la mayonnaise tourne vite. Tour à tour le Syndicat de la magistrature, et le porte-parole du parti socialiste, François Hollande, dénoncent l'amnistie qui se prépare. Les médias relayent, amplifient, exécutent. Le gros mot a été lâché. Alain Juppé est convaincu que les socialistes ont piégé Mazeaud pour prendre une revanche éclatante aux élections de 1998, sur ceux qui n'avaient pas hésité à dénoncer l'amnistie des socialistes lors des législatives de 1993. Février 1996, le pouvoir rentre, penaud, dans sa tanière. Le ministre de la Justice, Jacques Toubon qui, la veille, estimait : « Mazeaud a fait du bon droit. Le projet est équilibré », ne tient plus le même discours : « Il faut renouer le dialogue sur des bases consensuelles. » Pierre Mazeaud, abandonné, ridiculisé, se précipite furibond à Matignon, pour régler ses comptes avec le Premier ministre. C'est son directeur de cabinet, Gourdaud-Montagne, qui le reçoit ; et essuie la plus formidable volée de bois vert qu'ait reçue le placide Maurice. Les insultes volent : « petit con, sans couilles », assenées par un Mazeaud humilié : « vous me faites passer pour un malhonnête ». Enfin, Maurice Gourdaud-Montagne parvient à s'en défaire. Le Premier ministre arrive alors dans la cour de Matignon. Mais Juppé connaît bien Mazeaud qui l'a souvent guidé sur les pentes enneigées du mont Blanc. Il sait son caractère emporté, et sa violence qu'il ne parvient pas toujours à contenir. Il reste donc confiné dans sa voiture. Mazeaud lève le siège. Le soir, au Bureau politique du RPR, les deux hommes se retrouvent. La poignée de mains est glaciale ; et Mazeaud, amer et ironique :

« Alors, tu es resté dans ta voiture ?...

– Tu as dit à mon directeur de cabinet que tu voulais me flinguer ?

– Oui, Alain, ne compte plus sur moi... »

Plus tard, Jacques Chirac appellera son vieil ami : « Ils se sont mal conduits avec toi », lui dira-t-il simplement.

Le jeudi 8 février, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Jean-Claude Bouvier, publie dans Libération une proclamation de victoire : « La manœuvre a échoué d'un souffle. » Depuis lors, de volumineux et savants rapports, aussitôt commandés et publiés qu'enterrés, se sont entassés dans les armoires boisées de la Place Vendôme. Dans son projet de loi réformant le droit des sociétés, qu'il devait présenter au début de cette année, le garde des Sceaux n'ose plus employer les trois mots tabous : Abus de biens sociaux.

5 – Veillée d'armes

L'alliance police-juge-presse se révèle imparable. Au prix d'une confusion totale des rôles. Le policier informe la presse autant que le juge. Le juge enquête. Le journaliste aussi. Le juge instruit. Le journaliste aussi. Le juge condamne. Le journaliste l'a déjà fait. C'est la mise en examen cathodique. Dans Le Monde de novembre 1988, Alain Boublil fut désigné comme le principal coupable du délit d'initié de Pechiney-Triangle. Et Le Quotidien de Paris, quelques années plus tard, estima que le prêt d'un million de francs de Patrice Pelat à Pierre Bérégovoy, révélé par Thierry Jean-Pierre, relançait l'affaire Triangle. Alors ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Bérégovoy songea à démissionner... Les mises en examen sont annoncées dans la presse avant même que l'intéressé n'ait reçu le moindre document officiel. Les élus tremblent, les gouvernements chancellent. Le système donne au juge le moyen inédit de révoquer un ministre, pouvoir qu'ont perdu les députés pourtant élus du peuple. Le juge est devenu une sorte de Monsieur Veto de royale mémoire. En cas de majorité étroite, il pourrait renverser le cours des urnes, à l'aide de quelques mises en examen ciblées. Emballé, le système a emprisonné un ministre, inculpé le président de l'Assemblée nationale, et mis un Premier ministre à peine nommé sous la menace d'une motion de censure judiciaire. Quand le président de la République se retrouvera-t-il dans les filets de cette pêche d'un nouveau style ? Qui décrochera l'historique cocotier? Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy paraissait assuré de sa prédiction : « Cette fois, les juges ne s'arrêteront pas au seuil de l'Elysée. Ils n'attendront pas le second septennat pour agir. Ils viseront tout de suite Chirac²⁴. » Pierre Mazeaud a tiré la leçon de son échec : « Les petits juges vont attendre 1997. Et les élections législatives de 1998. La cible, c'est Monod et derrière Monod, Chirac²⁵. » Jérôme Monod, actuel PDG de la Lyonnaise des Eaux, et ancien secrétaire général du RPR en 1976, ne dit mot... A la fin du livre de Guédé-Liffran, La Razzia²⁶, l'avertissement des deux enquêteurs du Canard enchaîné est explicite : « Cours, président, la mairie de Paris est derrière toi. » Le pouvoir, au début incrédule, à la fois tétanisé par crainte de déplaire à l'opinion et insoucieux du danger réel par ignorance des règles d'un jeu qui ne sont pas les siennes, combat désormais pied à pied. Le ministre de la Justice, Jacques Toubon, use de tous les artifices de la procédure pour alanguir, retarder, colmater des procédures engagées autour du financement du RPR, dont il sait par ailleurs qu'il ne pourra les interrompre. Le 6 décembre dernier, la digue édifiée avec une hâte visible par la Place Vendôme, s'affaissait brutalement. Le même jour, Louise-Yvonne Casetta, Xavière Tiberi et Xavier Dugoin recevaient une lettre de mise en examen. Bien sûr, le cas de celle qui fut surnommée la cassette ou la banquière du RPR est le plus grave. Déjà, un ancien dirigeant de la société Mazotti accuse Louise-Yvonne Casetta d'avoir imposé le paiement de pots-de-vin²⁷ pour le compte du RPR, sur l'obtention de tous les marchés de la ville de Paris. Déjà, le juge Desmure de Nanterre a prévu de confronter la cassette à nombre de chefs d'entreprise. Déjà, on craint, parmi ses amis au pouvoir, qu'elle ne finisse par craquer. Et parler. Et livrer ses secrets que la PJ, en dépit d'investigations fouillées et d'interrogatoires pressants, n'a pas réussi à obtenir. Déjà, on murmure que Xavière Tiberi, elle, n'aurait ni cette résistance ni cette vertu sacrificielle. Que Jacques Chirac, lui-même, au prétexte d'une réception à l'Elysée, l'aurait discrètement incitée à se taire. Mais Xavier Dugoin, président du Conseil général de l'Essonne, n'a pas tardé à se confier sur ses relations étroites avec le maire de Paris, Jean Tiberi. Et, en ce même vendredi 6 décembre, l'afficheur Jean-Claude Decaux, dont les liens avec Chirac sont anciens et connus, était mis en examen par un juge de Bordeaux, pour recel d'octroi d'avantage injustifié auprès du Conseil général d'Aquitaine, présidé par le RPR Jacques Valade. Dans la foulée, les Verts d'Ile-de-France portaient plainte pour l'attribution des marchés Decaux par la région. Cette même région Ile-de-France où, au printemps dernier, une élue RPR de Paris, Claude-Annick Tissot, présidente de la Commission régionale d'appel d'offres, avait dénoncé la gestion du chantier de construction et de rénovation des lycées. Le 11 mai der-nier, le président de la région, Michel Giraud, obtenait la démission de Claude-Annick Tissot. Sur ordre personnel de Jacques Chirac lui-même, murmure-t-on...

Afin d'éviter tout cela, le président de la République n'avait pas craint pourtant d'affronter, à l'été 1996, la bronca médiatico-judiciaire, en nommant comme procureur général près de la cour d'appel de Paris, le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Alexandre Benmakhlouf. Avec Jean-François Bergelin, procureur général à la Cour de cassation et Gabriel Bestard, procureur de la République, la mission de ces trois avocats de l'Etat (c'est leur fonction originelle, qui justifie que le pouvoir choisisse pour ces fonctions, des hommes qui lui sont proches) était à la fois fort simple et très complexe, évidente et jamais avouée : déminer les bombes judiciaires sans donner l'impression de contrarier le cours de la justice. La tâche était rude, et les dérapages difficilement évités. Ainsi, aussitôt qu'il apprit l'arrivée du juge Halphen dans la cour de Matignon, au printemps 1995, Alain Juppé, pris d'une colère noire, avait exigé qu'on l'expulsât sans ménagements. Heureusement, reconnaît-il aujourd'hui, Maurice Gourdaud-Montagne l'en empêcha et opposa à toutes les questions des magistrats sur les fonds secrets, le mutisme poli (« je ne suis pas habilité à vous répondre » fut l'unique réponse) d'un fonctionnaire de Matignon. Depuis lors, des ordres avaient été donnés par Jacques Chirac pour renvoyer manu militari tout magistrat qui s'aventurerait dans les parages élyséens. Comme si par-delà la mort, le président s'efforçait d'accomplir les ultimes volontés de son prédécesseur. C'était l'un des derniers Conseils des ministres de la cohabitation. François Mitterrand, malade, affaibli, égrenait ses souvenirs avec nostalgie et lyrisme. Soudain, il s'adressa plus directement à Edouard Balladur, d'un ton véhément de reproche : « Monsieur le Premier ministre, vous êtes l'exécutif. Je vous ai nommé conformément à la Constitution. Vous avez été élu par le peuple. Vous êtes victime d'une fronde judiciaire. Vous devez la combattre. Vous ne le faites pas. » Lors de ses vœux de nouvelle année 1996 au Conseil supérieur de la magistrature²⁸, le président de la République avait clairement mis ses armes de dissuasion sur la table : « Vous voulez être indépendants. Très bien. Mais dans ce cas-là, vous devrez être élus. » Chirac savait qu'il touchait là au cœur de la question. Question de légitimité et de psychologie. Comme la presse, les juges ne sont pas élus. Ils en ont gardé un ancien complexe et une révérence native à l'égard des politiques. Poursuivis dans l'affaire du sang contaminé, Laurent Fabius et Edmond Hervé ont reçu un papier ainsi libellé : « La commission d'instruction de la Cour de justice de la République vous met en examen pour complicité d'assassinat (sic !) et vous assure de sa haute considération (resic !) ». Mais les temps changent : terrifié par les conséquences meurtrières qu'aurait une condamnation sur son possible destin, Laurent Fabius prendra soin de ne pas apparaître en pleine lumière médiatique au moment où ses juges délibéreront sur son sort. Comme s'il tenait avant tout à les amadouer par une humilité de bon aloi ; et éviter toute attitude simplement fière qui risquerait de leur apparaître arrogante ou provocatrice. De même, Chirac tangue et compose. Au cours de la même prestation télévisée du 12 décembre dernier, presque dans la même – longue – phrase, il dénonçait avec une vigueur inusitée les juges qui se prennent pour des justiciers : « La situation est aujourd'hui scandaleuse. Scandaleuse ! Il y a une espèce de traque politico-médiatique de toutes sortes de gens qui, ensuite, se termine généralement par des non-lieux, mais le mal a été fait ! Où est la dignité de l'homme ? Où est le respect de nos textes constitutionnels, qui précisent que la présomption d'innocence est un principe essentiel des droits de l'homme ? On l'a écrit en 1789 et on l'a gardé dans nos Constitutions depuis lors. Et ce principe est foulé aux pieds, bafoué » ; mais, dans le même temps, envisageait « sérieusement la possibilité de rendre le parquet indépendant du garde des Sceaux ». Comme s'il baissait les bras. Comme s'il acceptait sa défaite, et l'incapacité du ministre de la Justice à imposer quoi que ce soit à des parquets de plus en plus rétifs : « De toute façon, le garde des Sceaux ne peut pas en réalité, contrairement à ce que l'on dit ou ce que l'on croit, intervenir auprès de la justice. Au moins il n'y aura plus de soupçons. » Comme s'il tentait d'appâter les magistrats et la presse en échange d'une réforme de l'abus de biens sociaux, qu'il n'ose plus imposer. Comme si, par l'annonce d'une Commission présidée par Pierre Truche, président de la Cour de cassation – « quelqu'un d'indiscutable », affirme le président, puisque notoirement de gauche, et l'un des plus célèbres membres fondateurs du Syndicat de la magistrature – Chirac reprenait la méthode de ses prédécesseurs : obtenir des hauts magistrats eux-mêmes les réformes que les politiques n'osent ou ne peuvent accomplir. Mais ni Pierre Méhaignerie ni Edouard Balladur n'étaient allés si loin, n'avaient cédé autant ; n'avaient ainsi attaqué le cœur du système judiciaire français. Un jour ou l'autre, en effet, un parquet indépendant réclamera des moyens policiers sous sa seule responsabilité ; et le ministre de l'Intérieur devra céder la place, et abandonner son autorité hiérarchique sur la police judiciaire. N'est-ce pas ce même Pierre Truche d'ailleurs qui, le 30 octobre dernier, écrivit une lettre courroucée à Jacques Toubon, dans laquelle il « regrette qu'un discrédit soit jeté par un membre du gouvernement sur des magistrats ayant agi dans l'exercice de leurs responsabilités et qui n'ont d'autres moyens d'expression que la motivation de leurs décisions. Il appartiendra à la Cour de cassation, et à elle seule, saisie d'un pourvoi contre la décision de la Chambre d'accusation, d'apprécier en droit la conformité à la loi de cette décision, et qu'elle le fera évidemment en toute impartialité, insensible qu'elle est aux pressions d'où qu'elles viennent » ?

Lors d'une de ces perquisitions surprises qu'affectionne le juge Halphen, au domicile des époux Tiberi, les policiers avaient, chacun s'en souvient, refusé de l'accompagner. Sur ordre du directeur de la police judiciaire, Olivier Foll. Qui, le 21 octobre dernier, s'était vu retirer par la Chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, son habilitation d'officier de police judiciaire pour une durée de six mois, tandis que dans ses attendus d'une rare sévérité, la Chambre reprochait au grand flic d'avoir « failli à ses devoirs » et d'avoir justifié sa décision de « manière fallacieuse ». Quelques jours plus tard, le ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré, répliquait vertement sur RTL, citant des « magistrats et des juges d'instruction » convaincus que « la Chambre d'accusation et ceux qui ont pris cette décision vont trop loin, se trompent et ne rendent pas service à la justice ». Quel que soit le jugement juridique porté par l'ancien magistrat Jean-Louis Debré sur le réflexe d'exaspération et de protection d'Olivier Foll, le ministre de l'Intérieur avait compris d'instinct l'enjeu de cette nouvelle bataille. S'il ne couvrait pas son directeur de la police judiciaire, c'en était fini de l'autorité hiérarchique de la Place Beauvau sur la PJ. Mais le renoncement présidentiel pare soudain Debré des oripeaux d'un Don Quichotte jacobin combattant en vain contre un avenir inexorable qui ressemble au passé italien des années 80. Demain, ce parquet, libre et tout-puissant, s'opposera aux avocats de la défense, qui réclameront et obtiendront un renforcement de leurs droits et moyens, dans un mano a mano qui ne supportera pas la présence désormais inutile du juge d'instruction. Le système inquisitorial français aura vécu ; on le remplacera par l'accusatoire américain...

D'abord tâtonnants, puis plus assurés d'eux-mêmes, les juges ont découvert que l'appui indéfectible des médias leur permettait de se passer de l'onction du suffrage universel tant redouté. La presse a en effet remplacé le soutien du peuple – amoral puisqu'il s'obstine à voter pour des grands satans, Mitterrand ou Tapie, Emmanuelli ou Longuet, Carignon ou Mouillot – par celui de l'opinion, jaugée au kilomètre d'articles et de sondages. Lorsque Thierry Jean-Pierre a, devant les caméras de télévision, débattu d'égal à égal avec le ministre de la Justice Henri Nallet, les magistrats ont compris qu'ils pouvaient affronter le politique de puissance à puissance. Désormais, certains considèrent qu'ils doivent, au nom de la morale et du nécessaire nettoyage des écuries d'Augias, supplanter une élite économique, administrative et politique décadente. Pour ce faire, ils tentent donc de démonétiser cette ultime légitimité - et supériorité - des élus : le suffrage universel. Atteints d'une sorte de complexe de castration, jadis décrit par Sigmund Freud, les juges coupent ce qu'ils n'ont pas. Pour miner la crédibilité de leur adversaire, ils multiplient procédures et inculpations. Instruisons, il en restera toujours quelque chose, semblent-ils se dire. Seuls, ils n'y seraient jamais parvenus. La médiatisation a opéré la transmutation des métaux. De cette fusion est née une idéologie judiciaire, appuyée sur une conception extensive de la procédure et une morale personnelle qu'on impose à une société pervertie. C'est le combat de l'ordre moral contre le suffrage universel. Les politiques sont tombés dans le piège. Illégalité tolérée hier, punie aujourd'hui. La guillotine judiciaire se remet soudain à fonctionner alors qu'on l'avait crue rouillée à jamais. Les magistrats ont réveillé la princesse endormie de l'abus de bien social, et en ont fait une arme redoutable. Ils ont contraint le politique, dos au mur, à voter des lois en série, à promouvoir un financement public longtemps refusé, à bannir un financement privé longtemps toléré, à réduire les périodes de campagne électorale. Cette moralisation apparente a des effets pervers inattendus : lors des élections locales, l'opposition n'a plus le temps de se faire connaître, à la plus grande joie du sortant. L'argent public n'alimente que les partis déjà pourvus de députés. Leurs rivaux naissants, dissidents, indépendants, sont condamnés à la mort ou à l'illégalité. C'est le grand retour annoncé des valises de billets ! Ainsi, la moralisation judiciaire aura-t-elle entraîné le renforcement du pouvoir des partis de gouvernement sur leurs rivaux aux marges, de l'appareil partisan sur ses membres, du notable sur l'intrus venu de la base, du sortant sur son challenger, de la continuité sur l'alternance démocratique. De l'assoupissement économique sur le dynamisme aussi. A l'instar de l'Italie en effet, où, par une formidable ironie de l'histoire, il revenait au juge di Pietro, éphémère ministre des Travaux publics de relancer les grands travaux immobilisés par l'action anti-corruption du juge... di Pietro, les politiques et industriels français sont tétanisés. Un élu ne peut plus demander à une entreprise d'en aider une autre en difficulté, de peur d'être accusé de recel d'abus de biens sociaux. Les maires n'osent plus entreprendre de grands travaux, ponts, routes, laboratoires scientifiques ou musées, de crainte d'être censurés par la cour régionale des comptes. Peu à peu, celles-ci passent d'un strict contrôle de légalité à un plus large contrôle d'opportunité. Elles condamnent le versement de « primes » aux agents du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ; et reprochent au président du Conseil Général des Hauts-de-Seine de ne pas assez « consulter » avant de prendre une décision. Les comptables risquent ainsi une fois encore de supplanter les politiques, et les règles de pure gestion financière, l'appréciation plus complexe et aléatoire de l'intérêt général. Osera-t-on dire que l'on doit aux juges une part de responsabilité dans l'atonie de la croissance que nous connaissons ? Qu'ils prolongent, et aggravent, la dangereuse transformation de nos élus – de tous nos élus, pas seulement ceux sortis de l'ENA - en super-techniciens, en gestionnaires froids et technocratiques, compétents mais incapables d'adresser un message politique à leurs concitoyens ? Car si les actions spectaculaires contre les hauts dignitaires du régime ne concernent qu'une dizaine de magistrats, ce mouvement est accompagné, amplifié, submergé par une vague sans précédent de pénalisation de l'activité des élus ou des représentants de l'Etat. Dans le moindre village de France, le plus petit maire ou préfet risque désormais de passer devant un tribunal, comme un vulgaire criminel. La logique nihiliste poursuit donc son cours implacable : le politique déstabilisé, déconsidéré, humilié, est assez affaibli pour devenir une cible commode pour une société qui ne supporte plus le risque, l'accident, l'aléa.

Alors, bien calé au fond de sa chaise de plastique, le juge fait défiler ses anciens maîtres devant son expéditive justice, et s'écrie d'une voix de stentor, menaçante et déjà lasse : au suivant !

1 François Guichard dans Les juges parlent, op. cit.

2 Edith Boizette dans Les juges parlent. op. cit.

3 Alain Boublil à l'auteur.

4 Edith Boizette dans Les juges parlent, op. cit.

5 Par haine de Mitterrand cette fois ?

6 Thierry Pfister à l'auteur.

7 Edwy Plenel à l'auteur.

8 Antoine Garapon, « Justice et médias, une alchimie douteuse ». Notes de la Fondation Saint-Simon.

9 Henri Emmanuelli à l'auteur.

10 Edwy Plenel à l'auteur.

11 Jean de Maillard, dans Les juges parlent, op. cit.

12 Alain Carignon à l'auteur.

13 Edith Boizette à l'auteur.

14 Antoine Garapon, « Justice et médias, une alchimie douteuse ». Notes de la fondation Saint-Simon.

15 Laurent Davenas à l'auteur.

16 Parisien du 8 novembre 1996.

17 Pierre Bézard dans Les juges parlent, op. cit.

18 Patrick Devedjian, Le Temps des juges, Flammarion, 1996.

19 Comme semble en avoir accepté l'idée, de guerre lasse, le président de la République lui-même, lors de son intervention télévisée du jeudi 12 décembre 1996.

20 Jean-Michel Loyrette à l'auteur.

21 On dit d'une infraction qu'elle est « prescrite » quand le délai pendant lequel elle peut faire l'objet de poursuites est dépassé.

22 Dans Le Monde du 18 mai 1996 intitulé : « le délit fourre-tout d'abus de biens sociaux crée une profonde instabilité dans le monde économique ».

23 Le Monde du 18 mai 1996 op. cit.

24 Nicolas Sarkozy à l'auteur.

25 Pierre Mazeaud à l'auteur.

26 Editions Stock, 1995.

27 Où l'on retrouve d'ailleurs le chiffre de 3 % sur chacun des contrats signés, taux qu'affichait la société URBA pour le compte du PS.

28 Le Conseil supérieur de la magistrature est l'organe régulateur de la magistrature. Il a un pouvoir de sanction et de nomination. Mais selon la Constitution, le président de la République, « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire », en est le président de droit. Avant la réforme de 1993, il en nommait les neuf membres. Désormais, ils sont en majorité désignés par leurs pairs.

Chapitre 4

LA LOI DES JUGES

1 – Vous êtes juif et franc-maçon, vous ?

Cela ressemble à une cruelle nouvelle de Maupassant. A un drame bourgeois de Chabrol, noir et sans espoir. Tous les ingrédients habituels s'y retrouvent : une petite ville de province sous un ciel bas et gris, la bourgeoisie claquemurée dans ses certitudes, les pépiements du qu'en-dira-t-on, les insultes et les larmes de la cour de récréation du collège Jules-Ferry, le « il n'y a pas de fumée sans feu », comme ultime argument, et la lutte des classes, sourde et souterraine, comme ultime ressort. Toujours la même histoire, et déjà une autre pourtant : chez ces gens-là, le notable trinque ; le politique pâtit ; et la justice, pour détruire son nouvel ennemi, brandit l'alliance incongrue mais meurtrière du droit et du on-dit, de l'investigation judiciaire et de la rumeur. Le monde de la petite bourgeoisie de province n'a pas changé ; il met seulement son efficace médiocrité au service de valeurs inversées. Quand Christian Pierret conte sa terrible histoire, il ne se plaint ni ne vocifère, n'accuse ni ne menace, et ne se départit jamais d'une voix basse et douce d'indécrottable raisonneur. « Je n'ai à me plaindre ni des juges ni des journalistes, mais d'un système. Je n'ai rien contre la presse d'investigation, mais il ne faut pas oublier que bien qu'hommes politiques, nous sommes innocents avant d'être jugés. Nous sommes des êtres humains et pas des pions. » Une modération qui ressemble fort toutefois à de la prudence ; et une magnanimité, qui s'apparente à un reste d'inquiétude. Les grosses lunettes qui mangent un visage rondouillard et bonhomme ne parviennent pas à dissimuler la fêlure irrémédiable ; et les mains moites et le front d'où perlent quelques gouttes de sueur traduisent le souvenir persistant d'un cauchemar de neuf interminables années. Pierret ne peut s'empêcher de ponctuer son trop raisonnable récit de « j'en ai chié, ah oui, j'en ai chié ! ».

Aujourd'hui encore, il s'interroge sur l'origine de ses déboires. Il note que le juge Flam, à l'origine de l'affaire, a rejoint ensuite le cabinet de Georges Sarre au ministère des Transports ; ses anciens camarades du CERES lui auraient-ils fait payer sa conversion à une social-démocratie trop sage ? Il se tourne aussi vers Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur. Aurait-il cherché à susciter une seconde affaire Nucci ? Qui aurait eu intérêt à démolir un adversaire devenu encombrant ?

Il y a dix ans, le jeune député-maire de Saint-Dié était en effet une de ces étoiles montantes dont l'astrologie médiatico-politique se repaît sans se lasser. Les couloirs de l'Assemblée nationale promettaient au doué rapporteur du Budget un brillant destin ministériel. Mais son mentor Michel Rocard eut beau s'installer à Matignon en 1988, point de Pierret au gouvernement. Pas le moindre ministricule, ni le plus petit sous-secrétariat d'Etat. Pressé d'engager Bernard Tapie dans son orchestre désaccordé, le Premier ministre avait eu un haut-le-coeur : « pas d'affaire Stavisky dans mon gouvernement ». Ce non possumus avait condamné Pierret par ricochet : le député des Vosges était lui aussi embarqué dans une drôle de felouque judiciaire...

Tout avait commencé par le dépôt de bilan d'une société d'accessoires automobiles, la CIPA : Comptoir Industriel Pour l'Automobile. Pourtant, cette entreprise avait tout pour croître et embellir : premier constructeur européen de rétroviseurs, elle voyait s'ouvrir devant elle l'énorme marché du second rétroviseur imposé à cette époque sur toutes les automobiles de la Communauté par la Commission de Bruxelles. Mais les besoins énormes de fonds de roulement troublèrent les mirifiques prévisions. La justice découvrit alors de curieuses pratiques, des traites escomptées deux fois, des factures sans objet véritable que l'on nomme, dans le jargon du droit commercial, des Dailly creux. Qui entraînèrent aussitôt les soupçons du juge Flam à l'encontre d'une société, qui avait collaboré avec la CIPA, et dont l'un des co-gérants se nommait Christian Pierret. Un co-gérant certes symbolique, sans rémunération, ni remboursement de frais, ni même signature bancaire. Mais, comme de nombreux élus locaux, Pierret avait commis l'imprudence de ne pas se contenter d'imprécations et de lamentations sur le chômage, dans un département vosgien, un des plus mal lotis de France. Il s'était donc associé au PDG de Pronuptia, Gérard Labouse, pour repérer les niches à emplois. La CIPA semblait un terreau fertile. Ancien de l'Insead et de Supelec, Labouse lui fournit expertises et études de marché. L'intuition du juge Flam s'apparente alors au fameux « élémentaire, mon cher Watson » : les faux Dailly, il en est sûr, alimentent un réseau international de financement du parti socialiste, sous la houlette de Christian Pierret. Lorsqu'une escouade de policiers du sud de la France débarque dans la demeure estivale du PDG de la CIPA, ils lui demandent, pistolet au poing : « Nucci, vous connaissez ? » Lorsque leurs collègues des Vosges découvrent que Labouse appartient à une loge maçonnique, ils lui jettent, avec une haine que l'on croyait éteinte il y a cinquante ans : « Vous êtes juif et franc-maçon, vous ? » Une dizaine de personnes est incarcérée, dont le directeur de l'agence locale de la BNP. Terrorisés, tous livrent, pour s'en sortir au plus vite, le nom que le juge leur suggère : Pierret. A partir d'avril 1987, les premières fuites paraissent dans la presse. Le Quotidien de Paris et Libération s'avèrent les mieux renseignés. Des correspondants locaux écrivent dans ces journaux des prêches enflammés contre le député des Vosges. Les procès-verbaux d'interrogatoires y sont retranscrits dans leur intégralité. La police se révèle généreuse. Sa thèse est donc reprise sans nuances ni recul : l'affaire CIPA devient l'affaire Pierret. Celui-ci se retrouve inculpé médiatiquement, sans l'être juridiquement. Les bureaux de sa mairie de Saint-Dié sont perquisitionnés ; et son directeur de cabinet placé sous contrôle judiciaire. Comme le PDG de Pronuptia. Lors de chaque élection municipale ou législative, Pierret subit son lot de tracts, graffitis, bombages sur les murs. Coupable mais protégé, pourri comme les autres, elle court, elle court, la sale rumeur. La bataille politique ne cesse jamais. La CGT se porte partie civile. Le parti communiste, dans l'opposition municipale, pousse ses pions sans vergogne. En mars 1993, Pierret s'incline aux élections législatives. Mais cette affaire, qui aura duré près de dix ans, usé trois juges d'instruction, suscité de multiples commissions rogatoires internationales, vers les Etats-Unis, la Suisse et Israël, touche à sa fin. Le nouveau magistrat instructeur, Mme Meyson, veut clore le dossier. Elle convoque le maire de Saint-Dié en juin 1993. En décembre 1995, son procès dure quatre jours. Et le délibéré trois mois. Dix ans pour une relaxe. Mais le procureur donna sans doute la clef inconsciente et idéologique de cette ténébreuse affaire. Réclamant en vain 6 mois de prison, il tonna contre « ces élus qui se mêlent de tout », puis précisa : « ce n'est pas aux élus de créer des instruments parasitaires d'intervention économique ». Le procureur révéla ainsi une croyance mythique, éthérée et idéale, dans l'économie de marché, soeur de la vision, angélique, de la concurrence pure et parfaite chère aux théoriciens libéraux. Afin d'imposer cette construction théorique à ces gêneurs d'élus, certains juges ont réactualisé le vieux dicton : « quand on veut noyer son chien interventionniste, on dit qu'il a la rage de la corruption ».

2 – Midnight Express

Avec les voisins belfortins de Christian Pierret, la justice a respecté la devise olympique : plus vite, plus haut, plus fort. Plus vite en prison, plus haut en polémique politique, plus fort en folie médiatique.

Au départ pourtant, c'est toujours la même et malheureuse histoire d'une région menacée d'asphyxie par le chômage de masse. Des élus s'efforcent de lui donner un brin d'oxygène en lui faisant du bouche à bouche. Mais rien de moins simple aujourd'hui que cet antique mode de sauvetage respiratoire. Ce n'est qu'un enchevêtrement de structures publiques et privées, communales, départementales et nationales, voire européennes, de sigles abscons et de fonds promis qui n'arrivent que tard, de procédures lourdes quand le marché exige souplesse et vivacité, et de chasseurs de primes avides venus des quatre coins de la planète, par l'odeur du magot alléchés. Dans l'affaire Gigastorage, les circuits financiers entre l'Agence de développement économique (ADEBT), la Sempat (Société d'économie mixte patrimoniale) et la Sybel, Société de reconversion née lors de la disparition de Bull, sont sans doute trop complexes ; mais pas nécessairement malhonnêtes. Le fondateur de Gigastorage, le Bulgare Bisser Dimitrov, ne gagnerait sans doute pas un prix de vertu au couvent des Oiseaux ; mais cela ne signifie pas forcément que le standard de disque dur informatique, mis au point dans son laboratoire californien, n'ait pas les six mois d'avance technologique que lui reconnaissent alors les audits sérieux. Enfin, l'avance des 2,5 MF, faite par une société d'économie mixte départementale, sur les 13 promis par la Datar, ne relèvent pas d'une gestion rigoureuse ; mais cette pratique est devenue fort courante pour des conseils généraux plongés dans l'eau vive du marché et de la concurrence. Foin de nuances, de subtilité, de complexité. Pour le juge de Belfort, Mme Schlumberger, les choses sont simples. Trop simples : une affaire énorme de financement politique. Encore. Toujours. Jusqu'à l'obsession. La nausée. Nous retrouvons alors, confinées dans l'éprouvette expérimentale de Belfort, toutes les pathologies repérées ici ou là. D'abord, le retrait de l'Etat au nom du libéralisme et de l'Europe, qui fait le lit du juge. Les capitaux jouent désormais à saute-mouton au-dessus des frontières. Les fonctionnaires, souvent experts, des douanes ou des finances, sont réduits au chômage technique. Le juge se trouve alors investi d'une mission qui dépasse le plus souvent ses médiocres compétences. Il reçoit l'aide d'un mystérieux organisme, le Tracfin, enfant bâtard des noces triangulaires du parajudiciaire, de l'administration des douanes, et des banques, qui expédie des rapports sur le bureau de procureurs qui n'en peuvent mais. Ceux-ci ont alors le choix : ne pas réagir et se voir accuser d'étouffer l'affaire ; ou envoyer sur place le SRPJ sans pouvoir vérifier quoi que ce soit, au risque d'être manipulés. Le pouvoir judiciaire se hisse alors au rang d'arbitre des querelles politiques ou administratives. Ainsi, à Belfort, le préfet Reiller se sentait enserré dans l'étau politique du président du conseil général, Christian Proust, et du maire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, tous deux anciens membres du CERES au PS, et fondateurs du Mouvement des citoyens (MDC). Ancien spécialiste du blanchiment de l'argent de la drogue, le préfet aurait confondu Belfort et La Paz, le conseil général et le cartel de Medellin. Il aurait surtout désiré appliquer à Proust, qui le traitait avec condescendance de petit marquis de la Restauration, la recette Pierret : affaiblir son influence et son pouvoir par l'encerclement judiciaire, l'étrangler par le noeud coulant des dénonciations provoquées et de la rumeur entretenue. C'est en tout cas l'hypothèse que retiennent Proust comme Chevènement. Mais le juge Schlumberger frappe vite et fort. Elle joue son rôle selon les nouvelles règles médiatico-judiciaires. Appliquant à la lettre les leçons de ses glorieux prédécesseurs, Madame le juge met en scène arrestations et déclarations. Le 8 février 1996, à 21 heures, la police arrête Bisser Dimitrov à Belfort devant les locaux de l'ADEBT. Sirènes hurlantes, menottes aux poignets du coupable, la presse locale, dûment avertie, se retrouve aux premières loges de ce nouvel épisode de Starsky et Hutch. Mais personne ne se demande pourquoi le Bulgare ne fut pas arrêté discrètement à son arrivée à l'aéroport de Mulhouse ou à son départ d'Orly Ouest. Le 10 février, le procureur de la République convoque une conférence de presse et explique benoîtement que Gigastorage n'est qu'une coquille vide. Un mois plus tard, le président de l'ADEBT, Jean-Pierre Maillot, est amené, menottes aux poignets, au palais de justice de Belfort. La presse, une fois encore, a été prévenue. Le même jour, le juge convoque Christian Proust pour le 13 mars ; elle n'ignore point que se tient, les 12, 13, et 14 mars, le vote du budget du conseil général, l'acte politique le plus important de la vie départementale ; mais elle refuse d'avancer cette date. En ce 13 mars, les policiers du SRPJ de Besançon perquisitionnent dans les locaux du conseil général et au domicile de son président. Après une garde à vue qui dépasse quelque peu les 48 heures légales, le juge décide d'incarcérer Christian Proust à la prison de Mulhouse. La mise en détention provisoire a été contestée officiellement par le procureur. Celle-ci se pliait ainsi par écrit aux ordres de son supérieur hiérarchique, qui n'était autre que le procureur général Dreyfus, membre du même parti que Chevènement et Proust. Personne, dans cette affaire, n'est à sa place !

« La plume est serve, la parole est libre », on le sait bien. Et le réquisitoire de Mme Coré fut librement féroce. Mais l'ancien syndicaliste CGT Christian Proust a l'habitude des affrontements rudes. Le cheveu rare mais hirsute, la face ronde et joviale, mais posée sur un cou de taureau, le sourire engageant, mais l'oeil froid et fixe d'un aigle fondant sur sa proie, l'homme est un battant, autoritaire, énorme travailleur ayant tout sacrifié à la politique, disent ses amis, stalinien invétéré, corrigent ceux qui ne l'aiment pas.

Depuis quelques jours, il s'attendait à quelque chose. La veille de sa convocation, il se rend chez son coiffeur :

« Je veux une coupe propre car je vais être au coeur d'une opération médiatique.

– Je vous fais une coupe de bagnard ? lui répond le figaro taquin.

– Non, quand même pas ! »

Ce soir-là, ses avocats n'ont pas le coeur à rire. Seul Proust donne encore des coups à ses adversaires.

Effrayés par le tour que prend la confrontation, les avocats de Proust tentent d'atténuer sa détermination :

« Faites des concessions. Si vous n'obligez pas le juge à plier, il vous lâchera », lui promettent-ils.

Le soir du vendredi 15 mars, le président du conseil général est conduit à la prison de Mulhouse. La plus déplorable de l'est de la France. Les murs de sa cellule sont couverts d'excréments. Le détenu n'a pas le droit de se changer de tout le week-end. Le samedi matin, c'est en slip qu'il s'échine à nettoyer sa cellule. En slip qu'il reçoit l'aumônier accouru. En slip, qu'il observe, vaguement craintif, le gardien entrer avec à la main une grande tige de fer... destinée à vérifier la rigidité des barreaux. Le souvenir de Midnight Express hantait encore Monsieur le président du conseil général...

Peu à peu, il s'habitue à sa nouvelle vie. Il noue des liens avec ses voisins de cellule. Le premier a donné divers coups de couteau à sa femme ; et l'autre, condamné à perpétuité, s'avère un remarquable joueur d'échecs. Il assiste, ravi, sur Canal +, à la victoire de Bordeaux sur Milan en coupe d'Europe de football. Il supporte sans mot dire les petites tracasseries, petites humiliations de prisonnier. Il nettoie son assiette avec l'eau des W.C. Et l'administration de la prison lui refuse le droit de tapisser les murs de l'extérieur de sa prison avec les unes de l'Est républicain, journal qui l'avait soutenu : « Vous pourriez faire des trous. »

Mais la politique ne perd jamais ses droits. Lorsqu'il découvre, sur son écran de télévision, la contre-offensive menée à l'Assemblée nationale par un Jean-Pierre Chevènement furibond, il lui envoie un billet : « L'ami n'a qu'à se louer, mais le politique pourrait te faire des reproches. » L'ancien ministre de la Défense s'est beaucoup démené. Au nom de la ville de Belfort, il a voulu se constituer partie civile ; mais le juge a déclaré sa requête irrecevable¹. Il a téléphoné au garde des Sceaux, Jacques Toubon qui lui a dit, mi-rigolard, mi-catastrophé : « Il paraît que le procureur va revenir à plein temps ! » Alexandre Benmakhlouf, alors directeur de cabinet du garde des Sceaux, l'encourage même à l'appeler. Mais Mme Coré, auprès de qui Chevènement plaide le sort des 270 emplois, répond d'un ton roide :

« Les affaires industrielles ne sont pas de ma compétence. »

Chevènement se souvient alors de ce que lui avait dit, il y a plus de vingt ans, l'ancien garde des Sceaux François Mitterrand :

« N'allez jamais en justice, même si vous êtes innocent, vous en sortirez couvert de boue ! »

Mais la boue finit par rejaillir sur les magistrats eux-mêmes. Le vide du dossier devient jour après jour plus abyssal.

Les juges de la cour d'appel de Besançon confient discrètement au magistrat instructeur :

« On le laisse en prison, mais dépêchez-vous de trouver quelque chose, car il n'y a rien dans ce dossier. »

Christian Proust n'y restera pas longtemps : « Personne n'a compris pourquoi j'étais rentré, ni pourquoi j'étais sorti »², plaisante-t-il. Mais aux yeux de l'opinion, le président du conseil général fut d'abord coupable, puis innocent. Rien, en réalité, n'avait changé. Une preuve éclatante que la promesse d'égalite de traitement revendiquée par les juges entre des anonymes et des personnalités connues dans le pays ou dans leur région, n'est qu'une illusion démagogique. Mais l'ultime leçon de cette affaire sera tirée par Jean-Pierre Chevènement.

« J'ai mené des négociations complexes pour installer un centre FNAC à Belfort. Je ne le ferais plus aujourd'hui. De même en 1989, j'ai signé avec la SARI pour un palais des congrès au coeur de Belfort. Or, le PDG de la SARI, Christian Pellerin, était mis en examen en 1990. J'ai continué l'opération. Mais le préfet n'osait même plus être sur les photos. Imaginez seulement qu'il y ait eu le moindre dérapage, les juges m'auraient mis en examen, et la presse aurait associé Chevènement-Pellerin. Aujourd'hui, je ne le ferais plus³. »

Les partisans les plus farouches de l'intervention de l'Etat reculent, effrayés. Les juges ont gagné leur combat. Le capitalisme libéral aussi. C'était donc le même ?

3 - Au suivant!

Grisé, le juge étend son emprise. Des affaires, il passe aux affaires ; de la corruption, à la gestion⁴. L'opinion, elle, n'y entend goutte : c'est du pareil au même, toujours un élu dans un prétoire, mis en examen par un juge, condamné par un tribunal au pénal, à des amendes, sur ses deniers personnels, ou des peines de prison avec sursis... Tous pourris ! Tous coupables. Tous incapables. Les associations de pêcheurs ne supportent plus de voir un poisson le ventre à l'air dans leur rivière du dimanche ; l'offensive judiciaire est une manière de se justifier, de se légitimer auprès de leurs mandants. Les parents ne tolèrent plus que leur enfant ait un accident ; le procès révèle une société qui ne supporte plus l'aléa, le risque, n'accepte plus les diktats du destin ; où chacun préfère se poser en victime, qui allège le poids de ses responsabilités⁵. La société a trouvé son bouc émissaire idéal, le politique ; elle ne le lâchera plus. Au nom de la bien-aimée égalité, le juge le lui livre pieds et poings liés. Non sans une certaine jubilation. Peu importe que l'élu ne maîtrise pas vraiment les moyens, police, services techniques de l'Etat, etc., mis à sa disposition. Peu importe que la prise d'intérêt personnel ne soit pas matériellement avérée ; il suffit qu'elle soit soupçonnée, envisageable. Peu importe que, dans les petites communes surtout, l'édile partage son temps de maire avec celui qu'il consacre toujours à sa profession d'origine. Peu importe qu'une extrême professionnalisation de la fonction contredirait le principe même de la démocratie, du possible accès de tous aux responsabilités électives ; peu importe que l'inflation de textes législatifs rende inopérant dans les faits le vieil adage : « Nul n'est censé ignorer la loi. » Peu importe que le maire ne soit pas un chef d'entreprise tout-puissant avec des obligations de résultats, mais un responsable public devant marier des priorités souvent contradictoires, des droits souvent inconciliables, droit de grève et continuité du service public, liberté de conscience et laïcité. Peu importe que, lors des dernières élections municipales de juin 1995, 40 % des élus n'aient pas souhaité renouveler leur mandat. Le rouleau compresseur judiciaire est en marche. Il écrase tout. Pour n'importe quoi. N'importe qui.

Dans la clinique psychiatrique d'un département de la région parisienne, un malade fume, la nuit. Les flammes de l'incendie gagnent bientôt tout le bâtiment. L'infirmière s'affole. Cinq morts. Le juge met en examen l'infirmière. Puis le directeur de la clinique : il n'avait pas réalisé d'exercice anti-incendie au cours des trois derniers mois. Le juge se rend alors chez le procureur et lui dit :

« J'envisage de mettre en examen le député-maire car étant le président de la commission régionale de la Sécurité sociale, il aurait dû se rendre compte que la clinique n'avait pas fait d'exercice anti-incendie dans les trois derniers mois... »

Le 23 novembre 1992, trois ouvriers s'efforcent de réparer la toiture d'une ancienne école de la petite commune bretonne de Plozévet, endommagée par un ouragan. Les trois employés communaux ne sont pas des spécialistes ; les conditions de sécurité sont inexistantes : point de harnais ni de seconde échelle. L'un des ouvriers perd l'équilibre, chancelle, tombe. Meurt. Sa veuve se constitue partie civile. Le maire de Plozévet, Marcel Le Floch, vieil homme de 70 ans, est inculpé. Le procès devant le tribunal de Quimper se déroule dans une ambiance délétère de rumeurs de pressions contées à demi-mot par la veuve. Les avocats de la défense dénient au tribunal le droit de juger le maire à titre personnel pour une affaire qui relève des responsabilités de la municipalité devant le juge administratif. Le maire sera malgré tout condamné à un mois de prison avec sursis pour homicide volontaire, et 5 000 F d'amende pour non-respect des mesures de sécurité...

A Oye-et-Pallet, près de Pontarlier, en Franche-Comté, coule le Doubs. Si près de sa source, la rivière n'est alors qu'un modeste ruisseau. Quand arrive l'été, les habitants de cette commune montagnarde et les touristes viennent nombreux se baigner dans un petit canal, ni large ni profond, qui servit, jusque dans les années 50, à alimenter une petite centrale électrique communale. Point de maîtres-nageurs bien sûr, ni d'interdiction absolue de se baigner. Un panneau indique : « Prière de tenir les chiens en laisse. » Un autre prévient : « La baignade étant libre elle se fait aux risques et périls des utilisateurs. » Le 11 juillet 1994, Romain, 8 ans, se baigne un peu à l'écart, en amont des barrages du canal. Soudain, ses cris attirent l'attention : on le retrouve coincé sous la vanne d'écoulement d'eau vers le Doubs ; la vanne, entrouverte par on ne sait qui, avait aspiré Romain. Il faudra du temps pour dégager l'enfant. Trop de temps. Romain vivra mais demeurera paralysé. Les parents portent plainte aussitôt : « Maintenant il faut assumer ses handicaps, son avenir. Nous avons porté plainte contre la commune, propriétaire des lieux, parce que nous considérons que cet accident est lié à la main de l'homme », expliquent les parents dans la presse locale. Sans qu'ils se posent d'autres questions sur leur propre responsabilité de surveillance. La moustache grise et épaisse à la gauloise, le cheveu rare et le nez en patate écrasée au milieu d'une trogne rubiconde, Alexandre Pellegrini, élu depuis 1977, et maire depuis 1989, est mis en examen « pour atteintes involontaires à l'intégrité de la personne »...

Aux Saintes-Maries-de-la-Mer, la fête de la Bouvine s'achève toujours par une sacrée bandido. Quand on lâche dans la ville, à peine sortis des arènes, les taureaux au grand galop, la foule se pâme, exulte de joie et de terreur mêlées. Elle les attire, les évite, les repousse, les fuit. Derrière, des gardians à cheval, à grands coups d'éperons et de piques, s'efforcent de conduire les taureaux jusqu'au char, une bétaillère à l'autre bout du village. C'est un jeu et une fête. Un défi au danger et à la mort. Parfois, celle-ci se venge de ces ricanements humains. Ce 3 avril 1994, les gardians semblaient avoir le dernier mot. Soudain, un taureau a brusquement obliqué vers la gauche, et foncé droit dans la foule amassée. Trois touristes italiens furent embrochés. L'une d'entre elles, âgée de 60 ans, mourut des suites d'une fracture du crâne. Le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer, Jean Ayme, sera mis en examen pour homicides et blessures involontaires....

Dans la petite commune d'Abscon, près de Valenciennes, ce 30 octobre 1992 est le jour du tournoi de football. Les gamins s'entraînent en attendant leur match. Deux d'entre eux s'agrippent au filet du but. Mais celui-ci n'avait pas été fixé au sol. Rien ne retient donc la cage qui bascule et tombe sur Benjamin, 7 ans. Ses parents portent plainte. Ils savent que le cas malheureux de leur enfant n'est pas unique, ni dans leur ville, ni ailleurs. « Pour nous, c'est trop tard, dira la mère, notre vie est fichue mais ça ne doit pas être une fatalité. » Le tribunal correctionnel de Valenciennes leur livre les coupables : le maire, Jeanne Lecu, condamné à 6 mois de prison avec sursis ; et ses deux adjoints, à trois mois...

En Ille-et-Vilaine, une salle polyvalente municipale fait trop de bruit ; le maire est mis en examen pour tapage nocturne...

Une décharge municipale gêne la vue du splendide (et classé) site d'une réserve ornithologique, sur l'île de Ré. Ce dépôt d'ordures ménagères qui existe depuis 1967, a été transformé en décharge municipale en 1973 ; mais la communauté de communes a déjà acheté un terrain pour créer une déchetterie plus discrète. Le maire des Portes-en-Ré n'en est pas moins condamné à titre personnel, par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une amende. Peine confirmée par la cour d'appel de Poitiers...

Le 17 mai 1994, le tribunal correctionnel de Chaumont condamne un maire pour le rejet, par le réseau communal, d'un purin déversé par les agriculteurs. Manque de vigilance...

En Alsace, le maire de Morsbronn-les-Bains est condamné par le tribunal de grande instance de Strasbourg à une amende de 20 000 F. Son crime ? La pollution des bassins de l'Eberbach et de la Sauer provoquée par les lacunes d'une station d'épuration, vieille d'une bonne vingtaine d'années. Dès qu'il s'en est aperçu, le maire a pourtant demandé l'aide des experts du service de l'assainissement et de la direction départementale de l'agriculture et des forêts, et engagé les premiers travaux de réparation. « Vous vous sentez innocent, on vous condamne comme un voyou, se plaint, amer, Roger Weltzer. Pendant dix-huit ans, on sacrifie son temps libre, on est corvéable à merci et, pour une chose qui vous dépasse, on se retrouve devant un tribunal correctionnel et on se fait condamner... Ça vous donne envie de jeter les clés de la mairie »...

Des enfants se noient dans le Drac, le 4 décembre 1995, au cours d'une classe verte. Le juge Nathalie Carnevale met en examen le maire de Grenoble, Michel Destot, pour homicide et blessures involontaires et négligences...

Le juge a réussi un nouveau saut qualitatif : passant des petites communes aux grandes villes, il incrimine un maire, élu quelques mois auparavant, à la légitimité démocratique toute fraîche...

Le maire, petit ou grand, est désormais responsable personnellement de tout, même lorsqu'il ne fait qu'appliquer les délibérations de son conseil municipal. A Flavigny-sur-Moselle, des travaux d'aménagement de la berge sont effectués sur la rive gauche de la Moselle, sans attendre l'autorisation du service de la navigation. A la grande désolation des poissons qui se voient soudain privés de leur nourriture ; et des pêcheurs. Sur plainte de ces derniers, le tribunal correctionnel de Nancy condamne le maire, le 29 mars 1995, à 10 000 F d'amende.

Jadis, le préfet eût empêché le maire de commettre pareille bêtise. Mais les lois de décentralisation ont supprimé le contrôle a priori de l'autorité administrative. Surtout, les juges ont désormais emporté les préfets dans leur folle sarabande. A l'occasion de chaque accident, ceux-ci sont désormais mis en cause. Du pétrole pollué vendu à Mayotte : le préfet Coste et son sous-préfet sont mis en examen. Une avalanche à La Plagne, ou un incendie aux thermes de Barbotan : chaque fois, le préfet est mis en examen. Pour l'incendie de la clinique de Bruz, inculpés les cinq préfets d'Ille-et-Vilaine qui se sont succédé de 1980 à 1993. On a même vu un juge mettre en examen un préfet octogénaire, M. Hosteing, coupable d'avoir délivré un permis de construire... en 1965. Il lui était reproché d'avoir manqué de discernement ou de précaution, en ne prévoyant pas que, trois décennies plus tard, les inondations de Vaison-la-Romaine emporteraient les édifices alors construits et leurs malheureux propriétaires. Le plus souvent, ces fonctionnaires bénéficient ensuite de non-lieu. Mais le souvenir de la mise en examen demeure, salissante, humiliante, désespérante forme moderne de la lettre de cachet, discrétionnaire et irrémédiable. Certains magistrats s'avèrent actifs. Le juge Valat, au tribunal de Paris, a déjà huit scalps de préfets à sa ceinture. A l'ombre du malheur et de la soif de vengeance des victimes, les magistrats soldent de vieux comptes corporatistes avec les préfets, monarques locaux longtemps enfermés dans leurs somptueux palais, toisant la piétaille judiciaire du haut d'un souverain mépris. Ainsi, dans l'affaire de la tribune du stade de Furiani, le parquet, de sa propre initiative, alors que le ministre lui avait recommandé de n'en rien faire, interjetait appel de la décision de justice ayant relaxé le directeur de cabinet du préfet. En seconde instance, celui-ci écopait d'une peine de dix-huit mois de prison...

Formidable revanche historique. Alors que le préfet, tétanisé par les effets conjugués de la décentralisation et de la juridicisation, se terre dans son palais, ouvre au-dessus de sa tête un parapluie jamais assez grand, hésite à dire le droit aux maires des petites communes qui l'interrogent, se refuse à trancher un conflit entre communes d'un même département, ou entre un maire et un conseil général, et saisit de plus en plus souvent, comme arbitre suprême, un tribunal administratif surchargé qui n'en peut mais, plongeant ainsi tous les citoyens et agents économiques de son département dans les affres de l'indécision administrative, de l'insécurité juridique, et de l'immobilité politique, les juges se mêlent de tout avec une frénésie allègre. Faisant fi d'un siècle de droit administratif, et des règles savamment élaborées au fil du temps par le Conseil d'Etat, ils jouent les mouches du coche du pouvoir, et conseillent, censurent, administrent. Quand le parlement de Bretagne brûle sous les coups des pêcheurs en furie autour d'Edouard Balladur, le juge n'hésite pas à apprécier dans le détail l'attitude des forces de l'ordre et de leurs chefs. « Il apparaît qu'après le départ du Premier ministre et de sa suite – soit vers 16 heures – les effectifs ainsi rendus disponibles – soit au mieux deux unités – auraient aisément pu être redéployés en centre-ville, d'autant qu'il est désormais acquis que ce serait vraisemblablement dans ce créneau horaire qu'une ou plusieurs fusées à l'origine de l'incendie sont tombées sur la toiture du Parlement (...) »

Le juge judiciaire goûte son nouveau rôle avec avidité ; et franchit en force les frontières qui protègent, en droit français, le territoire du droit public. Après la sécurité, la défense des libertés individuelles lui sert de prétexte idéal. On se souvient ainsi de Madaci et Youbi, arrêtés au printemps 1993, au cours des manifestations contre le CIP, en flagrant délit de déprédations et vols, et expulsés d'urgence par le préfet. Mais le tribunal de Lyon l'avait condamné. En droit, le juge judiciaire n'avait pas sa place dans un tel contentieux, comme le lui rappela sévèrement quelques mois plus tard le tribunal des conflits – chargé de trancher les litiges de compétences entre droit judiciaire et administratif. Mais le juge avait, par son putsch juridique, gagné depuis longtemps la bataille politique de l'opinion : les deux jeunes gens avaient été ramenés en France ; et le ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, condamné par la justice. La roue de la fortune médiatico-juridique avait tourné dans le bon sens : les gentils avaient gagné et le méchant perdu...

4 - Forfaiture

Blandine Kriegel nous a appris que la grande innovation des Etats modernes – longtemps après que l'Empire romain eut inventé un droit essentiellement privé – fut la création d'un droit public. Avant que celui-ci ne se concrétise et s'enracine dans la glaise des services publics, la Révolution française l'avait consacré, avec une majestueuse sévérité, dans sa célèbre loi des 16 et 24 août 1790.

« Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du Corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. Ils ne pourront faire de règlements, mais ils s'adresseront au corps législatif toutes les fois qu'ils croiront nécessaire, soit d'interpréter une loi, soit d'en faire une nouvelle. Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. »

Cette séparation des pouvoirs à la française fut conduite à son terme par la création d'un droit administratif, et d'un corps de magistrats-fonctionnaires pour le mettre en oeuvre. C'est cette dichotomie deux fois séculaire que le juge judiciaire remet en cause ; cette séparation des pouvoirs qu'il abat en entrant, par la voie du contentieux pénal, sur le terrain de l'activité publique des maires et des préfets. Une séparation des pouvoirs, dont la Déclaration des droits de l'homme de 1789 affirmait sans ambages que les pays qui ne la respectaient pas n'avaient point de Constitution...

Pourtant, les lois du 16-24 août 1790 n'ont jamais été abrogées. En revanche, l'article 121 de l'ancien code de procédure pénale avait institué que la forfaiture était un crime, encourant une peine de dégradation civique. Mais la réforme du code de procédure pénale, commencée en 1985 sous les auspices de Robert Badinter, a supprimé le crime de forfaiture et abrogé l'article en question. Un hasard ? Reste le décret de 1790, mais on ne sait plus si la forfaiture est un crime ou pas ; ni comment on le punit.

Bien sûr, l'art. 121 ne fut jamais utilisé. Il jouait cependant un rôle dissuasif auquel l'arme atomique a habitué notre esprit.

Il y a quelques mois, au Sénat, Michel Charasse interrogeait Jacques Toubon sur cette mystérieuse disparition. Le ministre lui répondit « qu'on ne pouvait plus juger les juges qu'au disciplinaire. C'est-à-dire par eux-mêmes... ». Michel Charasse ne se prive pas de rappeler la réalité de cette auto-discipline :

« Au cours du premier septennat de François Mitterrand, trois juges de Marseille furent convaincus d'avoir volé des pièces à conviction qu'ils vendaient à des brocanteurs. Mitterrand insista pour qu'ils soient sévèrement châtiés. Le président du tribunal fut mis à la retraite d'office. Il n'en était de toutes les façons plus très loin. Ses deux autres complices furent mutés d'office à un grade équivalent dans une autre ville⁶... »

Retournons un instant contre eux-mêmes le raisonnement que les juges servent aux maires et aux préfets : un juge d'application des peines donne une permission de sortir à un prisonnier. Celui-ci commet un meurtre. Ce juge est donc responsable du crime commis ? Mais les magistrats n'ont cure de ces constructions intellectuelles. Ils comptent sur leurs pairs pour les protéger. Quand discipline corporatiste rime avec impunité, quand respect de la chose jugée rime avec moralité, les juges ont réinventé le pouvoir absolu : irréprochable et irresponsable. Mais le temps de la raison semble venu : depuis quelques mois, le Conseil supérieur de la magistrature a engagé de nombreuses poursuites disciplinaires contre des juges négligents ou peu diligents. Des sanctions ont été prises pour insuffisance. Auparavant, les mêmes bénéficiaient d'une de ces mutations-promotions qui délivrait une hiérarchie lasse ; mais décourageait les collègues plus sérieux.

Par ailleurs, le sénateur Charasse s'est promis de présenter un amendement rétablissant le crime de forfaiture. On peut prédire son adoption par acclamations. Les élus ont en effet compris qu'ils s'étaient trop longtemps donné des verges pour se faire battre. En posant le juge comme arbitre de toutes les élégances politiques, en multipliant les déclamations-déclarations-incantations, énoncés de principes, de normes, de rêves, de fantasmes, où la fonction « imaginaire⁷ », prend le pas sur son rôle normatif, la loi a ouvert des boulevards à l'esprit procédurier des Français, et à l'activisme judiciaire. Dans un mélange d'idéalisme socialo-libertaire du droit à tout, et d'habileté médiatique de gouvernements en panne de popularité, les socialistes – lointains héritiers de l'esprit de la Résistance qui, en 1946, consacra déjà d'hypothétiques droit au travail, ou droit à la santé – s'avancèrent imprudemment sur cette voie sans issue. La droite, toujours soucieuse de ne pas paraître à la traîne du progrès, les suivit à tombeau ouvert. Le droit à l'eau propre consacré peu ou prou par la loi Barnier de 1993, permet ainsi aux juges de condamner tout maire pour des rejets dans sa commune dès qu'ils ont été acceptés dans les réseaux de sa station d'épuration. Or, il n'est pas possible matériellement de contrôler tous les réseaux ; ni de vérifier l'origine de toutes les eaux...

Les élus jurèrent qu'on ne les y reprendrait plus. C'est pourtant ce que tenta, non sans une certaine naïveté, le ministre de l'Environnement, Corinne Lepage. Sa loi sur l'air instituait en son article premier : « Chacun a droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. » Le ministre avait voulu marquer les esprits ; et compenser par l'éclat de ses intentions, les reculs qu'elle avait dû concéder au lobby de l'industrie automobile. C'était sans compter le donquichottesque Pierre Mazeaud qui, devant un hémicycle goguenard, délivra à Madame le ministre, par ailleurs avocate de profession, une savoureuse leçon de choses politico-judiciaire.

« L'article premier tel que le gouvernement le présente risque de mettre ses membres dans une situation difficile. Or mieux vaut prévenir qu'attendre qu'un mauvais texte soit sanctionné. Le premier alinéa donne à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Tout le monde en est d'accord et moi aussi. Mais soit il s'agit d'une déclaration sans portée juridique (...) et elle n'a pas sa place dans la loi. Soit vous la mettez dans la loi ; et cette disposition a une portée juridique, et dans ce cas elle est particulièrement dangereuse. En effet, s'il s'agit d'un droit, il met nécessairement en jeu une responsabilité. Si le responsable est une personne identifiable, le droit commun de la responsabilité civile (...) s'applique (...) Et la responsabilité pénale personnelle du maire ou du ministre sera mise en cause. En quelque sorte, toute personne qui souffrira de la pollution atmosphérique en ville pourra engager une action. A la limite, tous les asthmatiques qui pourront établir un lien entre leur affection et la pollution pourront réagir. Vous imaginez l'importance du contentieux (...) Souvent, des textes anciens ont de lourdes conséquences et on se demande si on n'a pas légiféré trop vite. Dans ce cas, je veux que le gouvernement fasse tout pour éviter la pollution, mais sans donner un droit à l'air pur qui entraînerait des contentieux tels que même un ministre avec une fortune personnelle ne pourrait y répondre. »

Le député RPR obtint gain de cause ; et l'article 1 de la loi sur l'air fut ramené à de plus modestes ambitions.

Dès octobre 1995, les sénateurs avaient d'ailleurs donné l'alarme. Et voté une proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus locaux. Bientôt étendue aux hauts fonctionnaires. Le texte, incorporé dans la réforme du code pénal de mai 1996, après moult discussions, tergiversations, entre la volonté de protéger les élus contre le harcèlement judiciaire, et le souci politique (et fort hypocrite) de ne pas paraître organiser une inégalité entre les citoyens devant la loi, prévoit que toute imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité sera apprécié « compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ».

Ce SOS des élus peut paraître cependant dérisoire et vain : la victime s'adresse à son bourreau et lui crie grâce ; mais laisse la hache entre les mêmes mains judiciaires.

Retour à la case départ. Un départ que l'on peut dater de 1992, comme l'affirme le Conseil d'Etat, dans un rapport publié il y a quelques mois. Depuis cette année-là, en effet, les magistrats « ont tendance à se livrer vis-à-vis de l'administration, à des investigations plus poussées et qui remontent plus haut dans la hiérarchie administrative ». Et la responsabilité individuelle des agents est mise en cause par les victimes, au détriment de l'antique responsabilité collective de l'Etat.

5 - Nous sommes tous des Bidalou

Dans cette recherche des origines, il y a pourtant un homme que le Conseil d'Etat et les plus sérieux observateurs dédaignent. Il se nomme Jacques Bidalou.

Il eut son heure de gloire dans les années 70. Bidalou était un juge anonyme de Béthune. Longtemps fonctionnaire au ministère de la Justice, à l'intelligence fort vive, cet original vivait dans un appartement sans meubles, à l'exception d'un massif harmonium, et dormait par terre. Mais ce militant trotskiste, membre très actif du Syndicat de la magistrature, avait surtout l'ambition d'utiliser la justice comme grain de sable dans le système. Si l'objectif était banal à l'époque, la manière le fut moins. Bidalou se rendit d'abord célèbre en refusant de condamner les immigrés qui refusaient de payer leurs loyers aux foyers SONACOTRA de sinistre mémoire. Puis, il convoqua Raymond Barre, alors Premier ministre, comme témoin d'un vol commis par un jeune chômeur à Hayange. Bien sûr, Barre ne daigna pas répondre à la convocation ; et la cour d'appel condamna ces surprenantes procédures. Mais Bidalou ne se découragea pas ; et continua d'absoudre les immigrés et de convoquer les ministres. Le destin personnel de Jacques Bidalou ne fut pas glorieux : rayé des cadres en février 1981, réintégré par la gauche en mai 1981, et de nouveau exclu en 1987. Symbole contrasté des années de gauche au pouvoir, oublié de ses anciens amis du Syndicat mieux parvenus, rejeté avec condescendance par les nouvelles vedettes de la magistrature rebelle, Jacques Bidalou, toujours membre du Syndicat de la magistrature, section retraités, traîne le spleen des révolutionnaires vieillis. On le voit encore parfois hanter les prétoires de France et de Navarre, vêtu de vêtements sans âge et d'un grand sac rempli de papiers, l'ouvrant avec fièvre afin de se constituer partie civile de la moindre affaire un tantinet spectaculaire. Et l'on songe à un Charles Fourier, révolutionnaire flamboyant, lu et reconnu de tous au XIXe siècle, finissant ses jours dans la ridicule défroque d'un représentant en lingerie féminine, attendant, chaque jour, à midi précises, dans sa modeste demeure, le riche mécène qui financerait ses ingénieux phalanstères.

Pourtant, vingt ans après, sa paternité est évidente, éblouissante, aveuglante. « Nous sommes tous des Bidalou », le slogan devrait aisément s'imposer. Quand un chômeur volait, le juge Bidalou convoquait Raymond Barre. Vingt ans après, quand une clinique brûle, le juge met en examen le préfet et le maire. L'aléa, le risque, l'accident, qu'ils s'appellent chômage ou incendie (ou encore erreur médicale ou blessure d'enfant dans une cour de récréation), ne sont plus tolérés ; le politique et l'Etat aussitôt désignés coupables. Sommés de payer. La justice revêt alors la cape et le masque noirs de Zorro, pour faire rendre gorge aux méchants...

Chaque locataire doit payer son loyer, dit la loi. L'immigré comme les autres. Mais son propriétaire, la SONACOTRA, se révélant un vil exploiteur, un marchand de sommeil infâme, l'immigré peut donc ne pas payer son loyer ; et enfreindre la loi. Il y a dans cette inversion sublime, toute une philosophie proclamée naguère par le Syndicat de la magistrature – « entre le voleur et le volé, choisissez le volé » – qui émoustille l'époque. Le notable menottes aux poignets et l'immigré libéré de ses chaînes même légales, c'est déjà la Révolution. Une inversion proclamée il y a vingt-cinq ans, devenue souvent réalité. Frédéric N'Guyen, juge d'instruction à Paris, vantait en ces termes la relative impunité des mineurs : « Un mineur qui commettait un vol simple en 1965 se prenait 18 mois. Et sur un meurtre, perpète. Aujourd'hui sur un coup mortel, je remets en liberté au bout de 6 mois, et sur un vol, cela fait longtemps que je ne mets plus en prison. Non pas parce que nous sommes mieux que les juges des années 60, mais parce que la société l'admet. Pour un viol collectif, je remets l'auteur en liberté au bout de 2 mois. (...) Mai 68 a beaucoup fait⁸. »

Dans une chronique publiée par La Gazette du Palais, en octobre 1995, le conseiller à la cour d'appel, Claude Cohen, comparait avec beaucoup de pertinence les différentes lois d'amnistie présidentielle depuis Georges Pompidou. Il notait que les cas d'exceptions à l'amnistie ne cessaient de se développer (3 catégories de délits furent exclus de l'amnistie en 1969, contre 28 par le président Chirac). Il ne manquait pas de noter avec sagacité le paradoxe suivant : « Tel justiciable condamné à trois mois d'emprisonnement ferme pour vol avec escalade ou effraction (en d'autres termes pour cambriolage) bénéficie de l'amnistie. Tel autre condamné à un ou deux mois avec sursis pour fraude fiscale (infraction systématiquement exclue) n'en bénéficie pas. » Avant de conclure plus généralement : « Force est de constater que pour l'essentiel (...) les infractions exclues de l'exclusion (autrement dit, les délits toujours amnistiés) sont celles qui constituent la substance de la délinquance urbaine, de l'insécurité quotidienne : dégradations, vols simples, vols avec effraction ou violence, ou pour employer un langage plus ordinaire, les vols à la tire, à la roulotte, les cambriolages et les agressions. »

A la fin des années 60, les jeunes gens chevelus du Syndicat de la magistrature réunis au château de Montbrison, se scandalisaient que la justice ne sanctionnât durement que le voleur de poules ; et fût si douce au délinquant en col blanc. Ils ont gagné. L'inversion des valeurs qu'ils réclamaient a converti la société entière. « Nous sommes tous des Bidalou. »

6 - Un tampon à moitié effacé

La victoire de l'ancien joueur d'harmonium ne pouvait être qu'absolue. Le premier, il avait saisi que l'immigration constituerait l'un des derniers, sinon le seul, enjeu idéologique d'une société en voie de banalisation occidentale ; et deviendrait donc le terrain privilégié d'expérimentation de juges qui s'efforcent, selon une recette importée des Etats-Unis, de contrarier la volonté du suffrage universel par l'action judiciaire, d'abroger la loi par la jurisprudence. A l'autre extrême du spectre politique, les mouvements anti-avortement ont essayé eux aussi de faire dire à la jurisprudence ce que le législateur s'obstinait à ne pas reconnaître : le droit à la vie du foetus. Mais ils ont échoué : la seule décision de justice en leur faveur (le tribunal correctionnel de Paris ayant le 4 juillet 1995 relaxé un commando introduit à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière) a provoqué une vigoureuse réaction du ministre de la Justice, Jacques Toubon, appel immédiat du parquet (plus personne ne réclamait alors la rupture du lien hiérarchique entre le premier et second) et condamnation des membres du commando par la cour d'appel.

Avec l'immigration, l'Etat ne montra pas la même efficacité. La loi Pasqua de 1993 institue en effet que les clandestins arrêtés par la police doivent être, à titre principal, mis en centres de rétention, avant leur expulsion et, à titre exceptionnel, assignés à résidence. La loi ne prévoit explicitement que ces deux cas de figure, à l'exclusion de tout autre, et distingue bien entre la règle et l'exception. Pourtant, de nombreux juges utilisent en priorité l'assignation à résidence ; d'autres ont inventé une troisième possibilité extra-légale, la libération pure et simple du clandestin. Afin d'éviter la détention aux clandestins, l'ingéniosité des juges s'avère sans limites : un Français s'engage à héberger l'étranger dans un autre département ; la canicule rend pénibles les conditions d'existence dans le centre de rétention ; les projets de grève du personnel d'Air France hypothèquent le rapatriement ; le prévenu s'engage à quitter le territoire après avoir récupéré ses bagages et son argent. Souvent, ces étrangers exonérés ne se contentaient pas de leur clandestinité ; mais comparaissaient également pour escroquerie aux organismes sociaux... Mais point de formalisme. A Marseille, un Tunisien achevait une peine de douze ans de prison pour avoir abattu son voisin d'un coup de fusil. Avant son expulsion, sa détention en centre de rétention doit être prolongée. Le magistrat réclame que le clandestin lui remette seulement son passeport ; et se contente d'une assignation à résidence. Le préfet fait alors appel de cette décision, en rappelant à la justice que le Tunisien est un dangereux récidiviste ; mais la cour d'appel considère ce risque hypothétique; et confirme la décision du tribunal de première instance. Les policiers attendent toujours l'étranger afin de l'expulser, à l'heure dite, à l'embarquement...

Au nom de la défense des libertés individuelles, le juge s'arroge ainsi le droit de tourner, détourner, contredire, réécrire la loi. Attitude bénie par la Cour de cassation en juin dernier. Celle-ci exige par ailleurs que la préfecture explique au tribunal les conditions d'interpellation des clandestins. Certains magistrats s'évertuent dès lors à rendre ces procédures impraticables. Le juge cherche et trouve tous les prétextes possibles, pour ne pas appliquer la loi. Il vérifie ainsi avec le plus grand soin les délégations administratives de signature. Un tampon, à moitié effacé, où l'on devine pourtant fort bien la date, suffit à annuler une procédure d'expulsion. Une interpellation dans un lieu privé, ou un manque d'interprète, et l'affaire est faite, le clandestin libéré. L'erreur d'identification, elle aussi, est souvent utilisée. Ainsi, suffit-il au clandestin de posséder de faux papiers sur lui, avec une fausse identité, puis de donner au juge sa véritable identité, pour échapper à l'expulsion. Souvent, l'étranger peut se contenter de promettre au juge, bonhomme, de quitter la France dans moins d'un mois. Dans les ports français, certains magistrats libèrent d'office les passagers clandestins. Leurs collègues espagnols et les Portugais, pas fous, font semblant de ne pas les voir et les laissent confinés au fond de leur cale ; les Anglais, eux, ne sortent du bateau que les demandeurs d'asile... pour les mettre en prison. Comme les Allemands. Inutile de préciser que les trafiquants de main-d'oeuvre montrent une particulière prédilection pour les ports français... Parfois, le juge s'amuse à piéger les services de police. Ainsi, dans la Vienne, un Roumain, repéré par le grand nombre de bouteilles qu'il transportait, avait été arrêté par les douaniers. Mais le fonctionnaire de permanence le jour de l'expulsion, ignorant des règles et habitudes légales, interroge ingénument le juge : doit-il lui notifier la demande de prolongation de la rétention administrative ? Non, lui répond le magistrat. Qui refuse ensuite la prolongation de la rétention. Selon l'article 35 bis de l'ordonnance de 1945, la demande de prolongation doit impérativement lui être notifiée...

En Haute-Garonne, un Algérien est arrêté pour infraction routière. Les policiers constatent que sa carte de séjour est périmée. Mais le juge le libère pour nullité du procès-verbal d'interpellation. Le président de chambre à la cour d'appel annule l'ordonnance du juge et constate la régularité de la procédure policière. Mais l'étranger, libre, ne se présente pas à l'audience... Dans le même département, un autre Algérien est emprisonné pour trafic de stupéfiants du 18 mars 1993 au 8 avril 1994. A sa sortie de prison, il est pris en charge par le service des étrangers avant son expulsion. Mais le juge d'instruction demande sa relaxe. La police le remet donc en liberté sans lui notifier sa reconduite à la frontière... Une Zimbabwéenne voit sa demande d'asile politique rejetée. Elle se présente à la police pour se faire enregistrer en qualité de prostituée. Expulsée, elle refuse d'embarquer. Elle sera condamnée par la justice à deux mois de prison avec sursis et relâchée... Dans les Bouches-du-Rhône, un Algérien est condamné en 1985 à vingt ans de réclusion pour assassinat. En août 1993, il fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. Le départ est prévu pour le 27 septembre 1993. Il refuse d'embarquer ; de nouveau incarcéré ; de nouveau expulsé. Le départ est alors fixé pour novembre. Lors de la seconde tentative d'expulsion, le président du tribunal de Marseille arrête la procédure parce que l'étranger a déposé une demande de sursis à exécution devant le tribunal administratif. Cet Algérien vit toujours aujourd'hui en France, assigné à résidence à Paris...

Toutes les failles du droit, vétilles policières, lenteurs de la justice, sont habilement utilisées. Quand la procédure s'avère impeccable, les juges se réfèrent alors à la Convention européenne des Droits de l'homme. Son article 8 pose le principe du « respect de la vie privée et familiale de chacun ». Ses auteurs entendaient défendre l'intimité de chacun contre les incursions, empiétements policiers des Etats, écoutes téléphoniques, etc. Mais la jurisprudence du Conseil d'Etat le transforma en un droit irrépressible d'un migrant à faire venir sa famille sur son nouveau lieu de résidence. Et dans un second temps, cette famille, généreusement acceptée, voire agrandie, protégea l'étranger contre le moindre changement de sa situation juridique. Tout, mariage, mais aussi concubinage, polygamie, permit alors de ne pas être renvoyé. On a même vu le tribunal administratif de Lyon annuler l'expulsion d'une Guinéenne parce que ses petites filles risquaient d'être excisées : « traitement inhumain ou dégradant », selon l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme. Le parquet lui-même n'hésite pas à braver l'autorité de son supérieur hiérarchique. Lorsque Jacques Toubon envoie, le 26 septembre 1995, une circulaire exigeant de requérir systématiquement contre le clandestin, le parquet explique au ministère qu'il n'y a pas de place dans les prisons. On construit alors à grands frais de multiples centres de rétention. Mais le juge n'accorde pas une minute de plus que les 7 jours légaux de détention ; un délai qui s'avère déjà le plus court d'Europe : 40 jours en Espagne, six mois en Allemagne ; et illimité en Angleterre.

Bien que les clandestins ne correspondent nullement à l'image d'Epinal de faibles et pauvres victimes, mais se révèlent le plus souvent les plus doués et déterminés des leurs, bien décidés à demeurer dans l'eldorado français par tous les moyens, ils ne sont pas tous devenus subitement agrégés de droit. Ils reçoivent en revanche l'aide active de multiples associations, SOS Racisme, GISTI, CIMADE, etc., souvent subventionnées par l'Etat, sorte de pousse au crime judiciaires utilisant les services d'une escouade d'avocats, rameutés en collectif, battant le pavé des palais de justice et harcelant les magistrats rétifs, ou simplement ignorants. Ceux-ci sont, pour la plupart, désignés à tour de rôle, trois jours par an, par le président du tribunal de la cour d'appel. On a vu des juges quémander auprès des avocats le texte de la loi de 1993 qu'ils n'avaient jamais lu. On a vu des juges renvoyer d'un ton roide des étrangers en situation régulière. On a vu des magistrats remercier, humbles, la défense de les avoir empêchés de commettre une injustice. On a vu des audiences à huis clos se dérouler dans le bureau du greffier en chef. On a vu des droits d'asile accordés à n'importe qui. On a tout vu, et très rarement, l'application exacte et sereine de la loi, sa lettre et surtout son esprit.

Cette situation apparut en pleine lumière en mars dernier, lors de l'occupation de l'église Saint-Ambroise. Le 18 mars, trois cents étrangers, pour la plupart africains, dont une centaine d'enfants, envahissent cette église parisienne. Le curé de la paroisse, qui craint que sa responsabilité pénale ne soit engagée au moindre incident, demande l'expulsion des intrus. Le vendredi 22 mars, vers 5 heures du matin, les forces de police exécutent. Et, pour une fois, mènent leur opération proprement, sans violence ni bavure. La peur des images télévisées est le commencement de la sagesse. La préfecture de police a par ailleurs décidé de libérer aussitôt qu'ils auront quitté l'église, les femmes et les enfants. La peur des images télévisées est aussi le commencement de l'inégalité devant la loi. Les précautions prises sont telles qu'il ne reste que 40 clandestins à déférer, vendredi soir, devant les juges. Le tribunal de Paris devient alors une scène où le grand guignol le dispute au scandale. Le parquet, alerté, a refusé d'envoyer un représentant. C'est, paraît-il, la coutume au tribunal de Paris, pour ces affaires d'immigration, que de laisser les juges agir à leur guise, sans aucun contrôle de l'Etat. Enfin, le parquet, rabroué par la Place Vendôme, daigne se déplacer. La séance peut commencer. Enfin presque. Les 40 clandestins sont rejoints par toutes les associations de défense de la terre et leurs avocats, innombrables et bruyants. La petite salle d'audience est pleine comme un œuf. Le juge, dans un accès de fureur théâtral, estime qu'il ne peut rendre la justice dans ces conditions. Et, drapé dans sa dignité, se retire. Une autre pièce, plus grande, est alors mise à sa disposition. La préfecture de police lui présente les justifications de son intervention : le délit de clandestinité, évident puisque les Africains arrêtés se revendiquent comme tels ; et l'atteinte au droit du culte, évidente elle aussi, lorsque des enfants font leurs besoins dans les moindres recoins de l'église. Le juge ne l'entend cependant pas de cette oreille ; et exige que soit prouvé, pour chacun des accusés, qu'il empêchait individuellement l'exercice du culte. Dans son ordonnance, le juge écrira : « Attendu qu'il ne figure pas dans les documents qui nous sont transmis les éléments permettant d'une part d'affirmer que l'exercice du culte était toujours empêché deux jours plus tard et d'autre part quels actes personnels commis par M... auraient pu contribuer à empêcher ledit exercice du culte et auraient justifié ainsi son interpellation. Attendu qu'il ne peut être affirmé que sa seule présence dans l'église Saint-Ambroise constituait une atteinte à l'ordre public susceptible de justifier le contrôle d'identité dont il a fait l'objet... »

Chaque détail compte, chaque minute aussi : « Attendu par ailleurs qu'il résulte d'un procès-verbal rédigé par le commandant de police Ruiz, que l'intéressé aurait été interpellé le 22/03/1996 à 5 h 50 et non pas à 6 h 15, que la non-concordance entre ces deux pièces de la procédure ne permet pas au tribunal de connaître les circonstances exactes de cette interpellation et d'en évaluer la régularité. »

Quelques jours plus tard, les mêmes, leurs frères ou cousins, occupent le gymnase de la rue Japy. Expulsion. Délibération. Libération. Le cheminement juridique est bien balisé. Mais le président de la 9e chambre de la cour d'appel, Alain Dechezelles, tenait à mettre les points sur les I et les barres sur les T. Il ouvrit donc les débats par un cinglant réquisitoire contre le ministère de l'Intérieur, responsable d'une loi inique, et de policiers, coupables d'avoir traumatisé des enfants en les réveillant trop brusquement de leur sommeil. Les ordonnances tombent comme un couperet : « Attendu que nonobstant cette réquisition, l'autorité administrative a laissé les occupants vivre dans les lieux les 18, 19, 20, et 21 mars, délai pendant lequel les intéressés ont pu s'organiser en donnant auxdits lieux l'apparence d'un immeuble servant à l'habitation (ces termes flatteurs dignes d'une agence immobilière désignent... l'église Saint-Ambroise), le délai ôtant toute urgence à une intervention nocturne avec forcement des portes. »

Tout est utilisé, et retourné contre l'administration, son souci de distinguer clandestins et membres des associations les entourant (les manipulant ?) ou encore sa crainte panique des images télévisées à trop forte résonance émotive : « Attendu que plus grave encore, les autorités de police, selon des témoignages émanant de personnes dignes de foi, en l'occurrence les membres d'associations caritatives, ont procédé immédiatement à la séparation des hommes, des femmes, et des enfants pour les embarquer séparément dans des camions, et après qu'il eut été fait un tri entre les personnes de type africain et les autres... »

Enfin, Alain Dechezelles livre la source de la légitimité d'un semblable jugement : « Attendu qu'il nous appartient, en notre qualité de juge de l'ordre judiciaire, de protéger les personnes de toutes atteintes illégales à leurs droits, à leurs libertés et à leur dignité d'homme et qu'il ne nous est pas possible, sans faillir à notre mission, d'éviter de tirer les conséquences de la somme des irrégularités qui ont conduit M... à comparaître devant nous, en application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, à partir d'une procédure d'évacuation de locaux fondée en son principe mais conduite illégalement, puis dévoyée par les abus et détournements de pouvoir successifs et des violations graves et répétées des principes législatifs, constitutionnels ou supra-constitutionnels... »

Quelques mois plus tard, tout recommence. C'est l'église Saint-Bernard qui reçoit la visite amicale des sans-papiers. Et de Krivine, Emmanuelle Béart, Marina Vlady, Danielle Mitterrand, Ariane Mnouchkine, Mgr Gaillot, professeur Schwartzenberg, etc. Entre grèves de la faim et coups de bélier policiers, chacun, dans cette bataille médiatique, joue plus ou moins bien de ces armes. Les beaux yeux d'Emmanuelle Béart pleurent artistement ; le téléphone portable d'Ababacar Diop, le porte-parole des Maliens, ne cesse de sonner; et le ministre de l'Intérieur, Jean-Louis Debré, glane neuf points dans les sondages de popularité. Mais le gouvernement sombre une fois encore dans la guérilla juridique. Pour les mêmes raisons, avec les mêmes arguments procéduriers. Et des millions de Français découvrent le soir, au journal télévisé, des Africains sortant du palais de justice, hilares et joyeux. Libres. Toujours irréguliers, toujours inexpulsés⁹. Le ministre de l'Intérieur y perdra ses neuf points dans les sondages...

7 - Provocation-Répression

Aucun citoyen français, mis à part quelques privilégiés fortunés, n'aura jamais à son service semblable armada juridique. Aucun citoyen français ne pourra défendre ses droits avec autant d'efficacité. La plupart d'entre eux renonce donc d'avance, préférant, selon la formule célèbre, un mauvais arrangement à un bon procès. Seul celui qui crie le plus fort, et dispose des moyens juridiques et médiatiques de se faire entendre, a donc des chances sérieuses d'être écouté par la justice. Au nom de l'Etat de droit, ces juges nous ramènent ainsi à la sauvagerie régressive de la loi du plus fort.

Devant cette situation dramatique, qui décourage les policiers, démoralise les citoyens, et affaiblit le respect dû à la loi, le ministère de l'Intérieur a organisé une rencontre de fonctionnaires et de magistrats, afin de rapprocher et d'harmoniser leurs points de vue. La discussion pouvait courir librement sur toute question de procédure pénale. Le spectacle fut stupéfiant. Des martiens et des terriens auraient plus vite trouvé un langage commun. Quand les préfets disaient respect de la loi, les juges répondaient droits de l'homme. Quand les uns rappelaient les textes de l'ordonnance de 1945, les autres citaient les articles de la Convention européenne des Droits de l'homme. Quand les uns défendaient les droits de l'Etat, les autres ne juraient que par l'Etat de droit. Quand les uns parlaient de suffrage universel, démocratie, volonté du peuple français, République, les autres avançaient l'idée – et la réalité balbutiante – d'une internationale de la justice. Ce jour-là, les préfets découvrirent, effarés, que les juges ne statuaient plus au nom du peuple français, mais au nom d'une vérité supérieure, transcendante : les droits de l'homme ; qu'ils ne reconnaissaient plus pour instance suprême les juridictions de l'ordre intérieur comme la Cour de cassation, mais que la Cour européenne des Droits de l'homme était devenue la nouvelle source d'infaillibilité papale. Que l'Etat de droit avait vaincu le droit.

La tradition juridique française depuis la Révolution voulait pourtant que les magistrats fussent la bouche de la loi. C'était leur vocation et leur légitimité. Mais le traumatisme de Vichy a détourné les magistrats de cette ancienne révérence. Le statut des juifs fut une loi de Vichy et appliqué comme tel par des magistrats sans conscience ni remords. Leurs descendants n'encourraient plus ce reproche. Ils n'appliquent donc plus la loi qui leur paraît contraire aux droits de l'homme. Le souvenir de 1940 se retrouve ainsi partout, par tous, obsédant ; et ressassée la terrible comparaison. Lisons ainsi l'interview accordée par l'abbé Pierre au Figaro, le 25 mars, au lendemain de l'expulsion des Africains de l'église Saint-Ambroise : « Cela me rappelle l'Occupation, lorsque des juifs venaient sonner à ma porte, à Grenoble, lorsque j'étais vicaire. Pour eux, se réfugier dans l'église, c'est l'espérance de rester. »

Les récents propos tenus par l'abbé Pierre sur le livre de son ami Roger Garaudy, et l'extermination des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, éclairent d'une lueur fauve de banalisation délibérée du génocide juif, cette référence historique. Comparaison n'est pas raison. Elle est même infamante pour la République française, au mieux assimilée à Vichy ; pour les policiers français ramenés au niveau des SS (CRS-SS ! criait-on déjà en 68) ; pour la loi de la République ravalée au rang des lois raciales nazies ou pétainistes ; pour le Mali ou le Zaïre qui sont certes des pays pauvres, mais pas des camps de concentration ; pour les juifs enfin, morts par millions.

Alors, dans son combat perdu d'avance, l'Etat en est réduit à des expédients misérables. La préfecture de police de Paris a ainsi gardé en rétention dix-huit étrangers plutôt que de les présenter au juge Frédéric N'Guyen, membre connu du Syndicat de la magistrature, de crainte que celui-ci ne déniche le moindre prétexte de procédure pour ruiner en un instant son travail. Des policiers avouent sans fard que, pour arrêter des trafiquants de drogue, ils évacuent auparavant les clandestins qui fréquentent les mêmes lieux, de crainte que la justice ne ralentisse alors leur action. « On reviendra un mois après. Ils sont là depuis 10 ans. »

Cette résistance judiciaire rend dérisoires les taux de reconduites à la frontière (10 058 clandestins renvoyés en 1995, sur près de 50 000 décisions d'éloignement) ; et pousse donc chaque nouveau ministre de l'Intérieur à boucher les brèches légales dans lesquelles s'engouffrent collectifs d'avocats et magistrats. Ainsi, Jean-Louis Debré a-t-il fait adopter, à la fin de l'an dernier, un texte de loi précisant que le clandestin arrêté ne serait présenté au juge qu'au bout de 48 heures¹⁰ ; et qu'il ne serait pas relâché tant que la cour d'appel n'avait pas statué. Le refus des juges d'appliquer la loi, dans sa lettre comme dans son esprit, s'avère donc le premier motif de durcissement de législations sur l'immigration, que ceux-ci seront d'ailleurs les premiers à dénoncer avec véhémence. Les amateurs d'archéologie politique reconnaîtront le vieux couple chéri du gauchisme des années 70, provocation-répression, qui conduisit la bande à Baader au terrorisme, afin de révéler « la nature fasciste du pouvoir démocratique de la République fédérale d'Allemagne » ! Mais, si le ministre de l'Intérieur croit avoir atteint la terre promise de la sainte loi, il se leurre ; son calvaire judiciaire n'est pas achevé. Le pied ferme, et l'œil narquois, un autre juge l'attend, au coin du bois des grands principes : le Conseil constitutionnel.

1 Refus depuis lors annulé par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon.

2 Christian Proust à l'auteur.

3 J.-P Chevènement, à l'auteur.

4 Voir l'analyse roborative d'Alain-Gérard Slama dans son livre La Régression démocratique, Fayard, 1995.

5 Voir le livre de Pascal Bruckner, La Tentation de l'innocence, Editions Grasset.

6 Michel Charasse à l'auteur.

7 Yves Cannac, Le Juste Pouvoir, Jean-Claude Lattès, 1983.

8 Les juges parlent de L. Greilsamer et D. Schneidermann, op. cit.

9 Quelques jours plus tard, la cour d'appel de Paris annulera la plupart des décisions des juges de première instance. 88 % des procédures engagées alors par la préfecture de police furent déclarées conformes à la loi. Trop tard. Sur les 220 décisions d'expulsion, 13 seulement auront été suivies d'effet.

10 Au lieu de 24 heures jusque-là, afin d'avoir le temps de l'expulser sans qu'il ne rencontre de juge qui le libère...

Chapitre 5

AU NOM DES DROITS DE L'HOMME

1 - Le grand chamane

Robert Badinter n'aime point les juges. Les petits surtout. Souvenir lointain sans doute de ses années de prétoire. Il connaît mieux que personne le paradoxe sur lequel repose leur pouvoir absolu, ce titre prestigieux de premier défenseur des libertés individuelles ; et la réalité des détentions provisoires, souvent hâtives et toujours souveraines. « Les juges et la presse sont un pouvoir sans contre-pouvoir », déclara-t-il, après que le trésorier du parti socialiste, Henri Emmanuelli, eut été condamné. Rien de commun, en effet, entre ce grand bourgeois parisien, à la simplicité élégante et gourmée, et ces jeunes gens de province, venus des profondeurs anonymes des classes moyennes, au style décontracté et passe-partout ; rien, non, entre le prestigieux président du Conseil constitutionnel, à l'intelligence acérée et au verbe ciselé, s'efforçant d'inventer au jour le jour un droit politique, et d'obscurs magistrats besogneux, chargés d'appliquer un droit pénal de stricte interprétation. Pourtant, il existe une communion d'idéaux et d'intérêts entre les juges et leur ancien ministre de tutelle. Même mépris du politique, sale et bas, suspecté de toutes les infamies pour gagner ou conserver le pouvoir. Même crainte élitiste du suffrage universel, assimilé à l'expression débridée et donc dangereuse de la populace, comme aimait à le dire Voltaire. Robert Badinter est de ces rares hommes publics à avoir accompli une brillante carrière politique sans perdre ses week-ends sur les marchés d'une ennuyeuse circonscription ; son seul mandat électif de sénateur lui sera octroyé par le suffrage indirect, après qu'on eut imposé sa présence à des militants rétifs. Le poste de président du Conseil constitutionnel paraissait à ses yeux ébaubis « la plus belle fonction de la République¹»; il avait par ailleurs l'avantage d'y être nommé. L'ultime consécration seule lui a manqué, pour une stupide histoire d'âge limite : sa désignation à la Cour européenne des Droits de l'homme. Comme les juges, Robert Badinter voue en effet à ceux-ci un culte sans bornes. Une des premières décisions prises par le nouveau ministre de la Justice, dès le 2 octobre 1981, fut la reconnaissance par la France du recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l'homme. Les droits de la personne pénétraient ainsi de force dans la pratique judiciaire française. Pour le meilleur et pour le pire. Condamnée régulièrement par la Cour de Strasbourg, la France bougonne, mais s'incline. Nos juges s'y réfèrent de plus en plus, et considèrent souvent ses décisions avec plus de respect que celles de nos plus hautes instances nationales. Le Conseil constitutionnel en use comme d'un arsenal atomique dissuasif, à l'intention des majorités politiques récentes, arrogantes et fougueuses, sûres d'elles-mêmes, et de leur légitimité populaire. Robert Badinter, comme les juges, célèbre sur leur autel la protection de la minorité contre la dictature de la majorité, et l'accession de la démocratie à sa maturité : l'état de droit. Un âge d'or où la politique, et ses exigences vulgaires, et ses changements de cap brutaux, et ses manœuvres ignobles, humaines, trop humaines, serait sublimée par une vérité transcendante, décalogue de la nouvelle religion laïque : les droits de l'Homme. De retour d'Amérique, Tocqueville avait déjà noté cette connotation religieuse dans le règne du droit outre-Atlantique : « Le légiste français n'est qu'un savant ; mais l'homme de loi anglais ou américain ressemble en quelque sorte aux prêtres de l'Egypte ; comme eux, il est l'unique interprète d'une science occulte. » Dans Le Droit sans l'Etat, Laurent Cohen-Tanugi explicite cette origine religieuse : « On sait ainsi le rôle symbolique de l'Ancien Testament dans l'imaginaire et l'idéologie des pionniers du Nouveau Monde. S'identifiant au peuple d'Israël accédant enfin à la terre Promise/Amérique après avoir fui la corruption de l'Europe/Egypte, les pionniers ont transmis à leurs descendants cette relation religieuse et transcendante à leur pays et leur ordre social. La religion et le droit sont les clés de voûte de cet ordre et la Constitution paraît jouer dans l'ordre séculier le rôle que joue la Bible, particulièrement l'Ancien Testament, dans l'ordre spirituel. »

Dommage que la France, depuis deux siècles, ait changé de Constitution comme de chemise ; et n'ait jamais considéré la norme suprême comme marqueur indélébile de son identité millénaire. Dommage que la France ait fondé le régime de la laïcité pour se protéger de l'emprise totalitaire de la religion sur la société. Lorsque le pape Jean-Paul II affirme que les règles énoncées par le législateur, sur l'avortement par exemple, doivent céder le pas devant les lois divines, que le droit positif, contingent et humain, doit s'effacer devant un droit naturel, de tous les temps et pour tous les hommes, il subit les plus virulents brocards, lazzis, accusations de despotisme, et de crime de lèse-laïcité des commentateurs français, prompts à réveiller le spectre du petit père Combes. Toutefois, les mêmes se transforment en adorateurs zélés des décisions du Conseil constitutionnel, et sa prétention avouée d'imposer à la loi, et à la contingence politique, le strict respect d'une norme immanente, révélée il y a deux siècles : les droits de l'homme. Non pas que ceux-ci n'aient été défendus sous les Républiques précédentes. Non pas que Léon Gambetta, Jules Ferry, Léon Blum et les autres, n'aient été imprégnés de l'idéal révolutionnaire de 1789. Mais ils le chérissaient en politiques, toujours attentifs à ne jamais s'éloigner des desiderata populaires. Cette nouvelle façon d'imposer le respect des droits de l'homme relève en revanche d'une conception théocratique de la dévolution des pouvoirs qui donne au juge, quel qu'il soit, le rôle central de prêtre d'une religion laïque. Et porte sur les fonts baptismaux, en remplacement du clivage droite-gauche désuet, le jeu de rôles et de poses manichéens - dans lequel se complaisent les amateurs de séries américaines, et les juges, petits ou grands - du pur et de l'impur, des mains propres et sales (« il a les mains pures, mais il n'a pas de mains », notait déjà Péguy), du moralisme vibrant et du cynisme amoral (incarnés à la perfection par Badinter et Mitterrand lors de la querelle de l'été 1993, autour des lois Pasqua, lorsque le président de la République sembla pencher en faveur de son Premier ministre, Edouard Balladur). Pendant neuf années, de 1986 à 1995, à la tête du Conseil constitutionnel, Robert Badinter exerça ainsi les fonctions de grand chamane de la société française.

2 - « Le fier Sicambre a ployé les genoux »

Il lui fallut bien de la persévérance et du talent. Seule la France, tel le petit village gaulois d'Astérix, résistait encore aux attraits chatoyants de l'Empire américain et de sa Cour suprême. Elle ne manquait pas d'atouts ni d'arguments pour sa défense, la France. Longtemps la gauche de ce pays fut son plus brillant avocat, dévoilant crûment la réalité élitiste et antidémocratique derrière le voile de l'équilibre des pouvoirs, le tain du conservatisme social derrière le miroir aux alouettes du droit, la face économique du libéralisme derrière celle du politique. La droite gaulliste, tout affairée à la restauration de l'Etat, n'y vit également que des inconvénients pour une République qui se proclamait une et indivisible, et non pas, à l'instar de l'Amérique fédérale, multiple et divisible en Etats et minorités. Aux manettes en 1958, Michel Debré inventa un Conseil constitutionnel, pour mieux tuer le fantôme de la Cour suprême. C'était une camisole de force à neuf têtes destinée à protéger l'exécutif des débordements dangereux du chien méchant parlementaire ; et une sinécure pour vieux fidèles chenus du régime gaulliste.

Avant guerre, le plus célèbre juriste de la IIIe République, Carré de Malberg, s'interrogeant sur l'essoufflement du régime parlementaire à la française, avait déjà imaginé deux modes alternatifs de sortie du règne sans partage de la loi : un rééquilibrage des relations entre exécutif et législatif, érigeant le suffrage universel en vraie source du pouvoir ; ou un contrôle de constitutionnalité des lois par un organisme juridictionnel. L'expérience traumatisante de la guerre, et de ces lois scélérates votées dans le respect apparent des formes parlementaires, poussa la plupart des pays d'Europe occidentale à se doter de cours constitutionnelles aux pouvoirs étendus. Après la chute du mur de Berlin et l'effondrement de l'autre totalitarisme du XXe siècle, les anciennes démocraties populaires agirent de même. Mais la France avait penché pour la première solution prévue par Carré de Malberg, avec un président de la République, gardien de la Constitution, élu au suffrage universel, et un Parlement, strictement encadré. Cette solution était moins libérale, mais plus démocratique, que celle de nos voisins. Elle aggravait la concentration du pouvoir, mais permettait à l'Etat de mettre en œuvre plus librement les changements voulus par les électeurs. Elle était fidèle à la conception républicaine des institutions qui ne reconnaît pas le jeu de balance entre pouvoirs et contre-pouvoirs, mais une séparation fonctionnelle des pouvoirs, dont le citoyen-électeur constitue la base et la légitimité commune. De Gaulle avait résumé ce choix historique d'une formule... gaullienne : « En France, la Cour suprême, c'est le peuple. »

Mais la mort du général de Gaulle sonna le glas de cette conception originelle de la Ve République. On ne s'en aperçut pas tout de suite. Le droit n'intéresse personne dans ce pays. Il en est pourtant des révolutions comme des dévaluations : elles préfèrent la morne chaleur de l'été pour s'accomplir. Or, la décision prise en juillet 1971 par le Conseil constitutionnel de vérifier la conformité d'une loi à un des principes fondamentaux tirés de la Déclaration des droits de l'homme - à la même époque, Guy Béart, ami personnel des Pompidou chantait avec ironie Au nom des grands principes - relève sans conteste du putsch politico-institutionnel - de Gaulle l'eût sans doute qualifié de pronunciamiento. Le président du Conseil, Gaston Palewski, n'avait pourtant pas l'allure débridée d'un factieux. Mais sa vieille inimitié avec Pompidou, et le récent camouflet que le président lui avait infligé en ne lui accordant pas la Grand-Croix de la Légion d'honneur, le décida à franchir le Rubicon. Jusqu'à sa mort, le président Pompidou ne l'appela plus que « le funeste Palewski ». Trois ans plus tard, Giscard offrit à soixante députés et sénateurs la possibilité de saisir le Conseil². La gauche rejeta alors avec hauteur cette réformette ; et ne découvrit que bien plus tard ses potentialités explosives. Contre elle. Battue, à son grand scandale, en 1981, la droite utilisait en effet avec frénésie toutes les armes mises à sa disposition pour combattre le nouveau pouvoir honni. Le Conseil constitutionnel, dont tous les membres avaient été auparavant nommés par la droite, tint son rôle gracieusement. Les nationalisations furent ainsi l'occasion d'un bras de fer juridico-politique encore dans toutes les mémoires... qui profita surtout aux actionnaires des entreprises nationalisées. Le président Mitterrand retint la leçon : le Conseil constitutionnel, sous d'apparents prétextes juridiques, pouvait mener un efficace combat politique contre une majorité en place. A la veille d'une cohabitation qui s'annonçait musclée, il nomma, en janvier 1986, Robert Badinter à sa tête. Mais la droite et la gauche ne jouent jamais impunément avec l'arme judiciaire. L'Aladin judiciaire, sorti de sa lampe, finit toujours par œuvrer à son profit. Lorsqu'en 1993 la droite balaya les socialistes, Robert Badinter téléphona à Pierre Mazeaud :

« Alors, monsieur le président (de la commission des lois), on n'aura plus de travail ? »

L'amabilité se teintait d'ironie. Le député RPR, grand jacobin devant l'Etre suprême, comprit alors que ses recours systématiques contre n'importe quel texte socialiste, avaient d'abord permis au Conseil de croître et d'embellir. Au gré de décisions de plus en plus longues, touffues, absconses³, le Conseil avait érigé un bloc de constitutionnalité qui enserre dans une cage de fer le pouvoir, quelle que soit sa couleur politique. La méthode est simple, inspirée de l'expérience deux fois séculaire de la Cour suprême. Le juge pioche, dans les Déclarations incantatoires et vagues à souhait de 1789 et 1946, ou dans les conventions européennes des droits de l'homme, des principes, qu'il découvre, interprète, façonne tel un alchimiste doué. Longtemps méconnus - et pour cause ! - ces principes sont présentés comme rétrospectivement évidents ; le juge les consacre, les oint de son huile sacrée, et les impose à un pouvoir qui n'en peut mais. S'il se sent moins fort, moins sûr de lui, il émet des réserves d'interprétation qui, sous couvert de bonnes notes accordées au législateur, vident de sens le texte présenté et interdisent à tout futur gouvernement de revenir sur la question, sans passer sous ses fourches Caudines. C'est de la belle ouvrage, où l'arbitraire est paré des oripeaux du Droit et de la hiérarchie des normes. L'ancien collaborateur de Michel Debré sait bien que son patron n'a jamais eu l'intention d'intégrer les Déclarations des droits de l'homme dans le texte suprême. Il sait aussi que, contrairement aux Etats-Unis, où la norme constitutionnelle est ancienne et floue, et a donc besoin sans cesse d'explication, interprétation, modernisation, le texte français est récent et précis. Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel ne fonde donc pas son pouvoir sur le texte de la Constitution, mais sur des déclarations auxquelles il n'a pas le droit de se référer ! C'est la version moderne du coup d'Etat permanent. Au nom de la Constitution, et de son respect, les Sages du Palais-Royal devraient donc dénoncer et annuler vingt-cinq ans d'activité du Conseil constitutionnel.

Robert Badinter n'ignore rien de tout cela. Conscient de la fragilité de sa légitimité, il fait adhérer, dès son arrivée, le Conseil français au club formé par ses homologues européens. « La scène internationale a un effet miroir sur ce que vous êtes », explique-t-il : le regard de l'autre utilisé comme stimulant... et protection, dans une sorte de vaudou de la banalisation, d'exorcisme de l'exception française. Il aime à comparer l'humilité du juge français aux audaces allemandes ou italiennes ; il oublie seulement de préciser que les Cours voisines, mieux enracinées car plus anciennes, et surtout prévues par le contrat constitutionnel, subissent elles aussi une contestation de plus en plus vigoureuse. Il considère que sa jurisprudence traitant selon les mêmes principes des majorités différentes - les nationalisations comme les privatisations -, a favorisé l'enracinement de l'alternance dans notre pays ; mais le corset dans lequel il a enserré le législateur contribue à ce sentiment désabusé de l'opinion : « droite et gauche, c'est pareil, » sentiment qui réduit, d'élection en élection, la part de marché électoral des partis de gouvernement, et fonde la légitimité grandissante du Front national dans les couches populaires. Il mêle, non sans une certaine volupté intellectuelle, la naissance des Cours constitutionnelles européennes à tous les combats du siècle contre les totalitarismes ; mais il balaye d'un revers de sa fine et délicate main, les inquiétudes des populations d'ici et maintenant qui ne craignent plus tant les atteintes aux libertés d'un Etat prédateur, que l'inanité contre les maux qui les hantent (chômage, insécurité, etc.) de machines étatiques empêtrées tel Gulliver dans les rets de la mondialisation, de la financiarisation, de la médiatisation... et de la juridicisation. Convaincu d'oeuvrer dans le vrai, et le sens de l'Histoire, aidé par le soutien militant des professeurs de droit, de plus en plus nombreux au Conseil, qui y ont vu l'occasion d'une revanche historique, Badinter ne s'est plus contenté d'arbitrer les conflits entre pouvoirs législatif et exécutif, ou même entre majorité et opposition : il a défini la norme juridique de la société. « La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution », déclarait le Conseil dans une décision de 1985. « C'est une formule qu'affectionnait le doyen Vedel⁴ », précise aussitôt Badinter, comme pour en atténuer la vigueur subversive par la patine de l'antique juridisme. En réalité, la boucle révolutionnaire, ouverte en 1971, est alors définitivement bouclée : sous une modeste apparence d'évidence, le Conseil passe d'un contrôle technique de la loi (conformité par rapport à la norme supérieure) à une censure politique de son contenu. « Le fier Sicambre a ployé les genoux » peut murmurer, faraud, le nouveau Clovis en songeant sans doute au prestige du Parlement dans sa jeunesse. En 1992, le Conseil tombe l'ultime masque en s'accordant le droit de vérifier que toute modification de la Constitution « ne porte pas atteinte à la République en tant que telle ». Le Conseil définit ainsi lui-même la norme suprême. Le juridique domine le politique. Et l'éthique, le démocratique...

3 - « Toi, Mazeaud, tu n'existes plus ! »

Le Conseil constitutionnel, dont Roland Dumas a hérité, est devenu si puissant, qu'il hante les débats parlementaires, et leste les arbitrages de Matignon. En 1993, le Congrès a dû se réunir à Versailles et réviser la Constitution pour vaincre sa capacité de blocage. Demain, le peuple sera sans doute convoqué par référendum pour arbitrer un conflit entre le pouvoir et lui. Robert Badinter aura ainsi provoqué le retour des lits de justice royaux, où seul le souverain, le roi hier, le peuple aujourd'hui, brise les résistances judiciaires. Formidable ironie de l'histoire : la République gaullienne s'est teintée des antiques couleurs monarchiques. Mais le système a eu soif de contrepoids, d'opposition à Sa Majesté. Ce retour de flamme monarchique a ainsi réveillé le spectre des Parlements d'Ancien Régime.

Le 17 avril 1996, un débat fort instructif eut lieu à la commission des lois du Sénat. Le sénateur socialiste Guy Allouche demandait à ses pairs que le Parlement s'autocensurât a priori s'il apparaissait qu'une disposition législative contredît une jurisprudence du Conseil. Au grand scandale des sénateurs attachés à la tradition républicaine, même mitée, de la souveraineté de la loi. S'ouvrit alors un débat exalté et un brin mélancolique entre deux traditions, deux conceptions de la démocratie, deux époques sans doute aussi. Certes, gouvernement et Parlement s'efforcent déjà de ne pas adopter un texte de loi susceptible d'annulation. Mais comme tout juge en France, le Conseil ne se saisit pas lui-même. Tant qu'il n'est point sollicité, il ne peut rien. Une loi contraire à la Constitution, mais adoptée par consensus au Parlement, devient sans coup férir loi de la République. Un accord que rien ne pourrait rompre, puisqu'en dépit des efforts de persuasion de Robert Badinter, les citoyens n'ont pas obtenu le droit de saisir directement les sages du Palais-Royal. Se censurer d'avance reviendrait donc pour le Parlement à déposer les armes au pied de son vainqueur. Et consacrer la stratégie inhibitrice du Conseil, que résumait à sa façon Robert Badinter, chaque fois qu'il accueillait de nouveaux membres : « Les meilleures décisions sont celles qu'on n'a pas prises. » Le même Badinter, devenu depuis lors sénateur et membre de la commission des lois, intervint au cours du débat et affirma que les gouvernements de droite comme de gauche cherchaient à faire du Conseil un bouc émissaire en disant : « Voyez, je veux réformer mais le Conseil constitutionnel ne veut pas. » L'immigration est le sujet le plus sensible à ce genre de manipulations, précisa l'ancien ministre.

Il parlait d'or. Il oubliait seulement que le Conseil avait lui-même utilisé l'immigration comme un formidable bélier contre les résistances démocratiques à sa domination, et comme banc d'essai d'une nouvelle manière de gouverner, bien connue des Américains : non plus par un texte de loi, discuté, voté, imposé par une majorité parlant au nom du peuple ; mais au nom de principes dégagés par les juges, conduisant à l'édification d'une morale qui s'impose à tous. C'est la politique new wave qui interdit d'entrée - et d'action, et même de parole, voire de pensée - le politique ; et le suffrage universel qui plie devant la morale, la recherche de l'intérêt général qui se soumet au diktat de l'éthique. La défaite se révèle alors plus cruelle aux perdants. Les vainqueurs ne leur disent plus, fats et arrogants : « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaires⁵ », mais, dédaigneux et méprisants : « Vous avez politiquement tort, car vous êtes moralement dégoûtants. » Lorsque parut, au printemps dernier, le rapport Philibert-Sauvaigo sur l'immigration, dans le brouhaha des pour et des contre, des enthousiastes et des horrifiés, on entendit distinctement la grosse voix de Pierre Mazeaud qui clôt le débat de cette seule phrase : « De nombreuses mesures sont anti-constitutionnelles. » L'un des derniers parlementaires à prendre son métier de législateur à cœur, dans la grande tradition de ses ancêtres de la IIIe République, faisait donc allégeance au nouveau pouvoir. Lors de ces tête-à-tête avec Chirac qu'il affectionne, le dimanche matin, devant un président décontracté en jeans et pull-over, il lui expliqua qu'un conflit avec le Conseil constitutionnel obligerait le pouvoir à réviser une nouvelle fois la Constitution ; et que la modification permanente du texte suprême pour des détails dénaturait l'œuvre du général de Gaulle et de Michel Debré. « Et puis, pour avoir de bonnes décisions, pour que le Conseil redevienne ce que Michel Debré avait voulu, tu n'as qu'à désigner autre chose que des cons ! » clama le député de Haute-Savoie en guise de conclusion, devant un Chirac hilare, comprenant sans peine l'allusion. Il n'était pas le seul. Le soir même de sa déclaration, Mazeaud avait reçu un coup de téléphone de son ami de trente ans, Jean-Louis Debré, qui lui jeta tout à trac :

« Toi, Mazeaud, (en tant que législateur) tu n'existes plus ! Mais tu nous caches quelque chose. Tu veux te faire nommer au Conseil constitutionnel ? »

Derrière l'ironie, le ministre de l'Intérieur dissimulait mal son aigreur. L'un après l'autre, ses alliés les plus sûrs le lâchaient. Une fois encore, l'immigration avait servi de test. Depuis le départ de Robert Badinter en janvier 1995, la droite voulait croire que le climat avait changé. Le nouveau président n'aurait pas adopté la décision prise en 1993 sur le droit d'asile, affirmait-on avec assurance dans les couloirs des ministères. Depuis des mois, tractations, consultations, négociations allaient bon train entre la place Beauvau et le Palais-Royal. Un premier texte de la direction des libertés publiques fut étudié à la loupe. Mais la plupart du temps, le Conseil singeait la poupée de la chanson qui dit non à tout : non à l'extension du délai de rétention ; non au paiement par leurs hôtes, résidant en France, des ardoises laissées à la Sécurité sociale par des visiteurs étrangers distraits ; non aux fouilles de camions qui traversent la frontière italienne emplis de clandestins : depuis 1985, le Conseil a assimilé les véhicules automobiles à un domicile ; non à un contrôle plus strict des demandeurs d'asile ; non, trois fois non, à la suppression des allocations familiales aux étrangers. Devant ces niet préventifs, le gouvernement a alors le choix : il s'incline ; et reconnaît le Conseil constitutionnel comme un co-législateur à la voix prédominante ; il passe outre, légifère à sa guise ; et place le Conseil devant ses responsabilités politiques. Cette dernière attitude avait la préférence du ministre de l'Intérieur. Mais Alain Juppé renonça. Pourtant, lui-même songeait, depuis quelques mois, à durcir les lois sur l'immigration, et s'était converti à l'idée, soufflée par le député RPR Pierre Lellouche, d'un arrêt du regroupement familial et de prestations familiales réservées aux citoyens français. Lors du séminaire interministériel d'avril, il avait d'ailleurs pu constater qu'une grosse majorité de ses ministres l'approuvait. Mais Juppé s'inclina, poussé sur cette pente par un président Chirac, travaillé au corps par les associations humanitaires. A l'automne, après l'expulsion des sans-papiers de Saint-Bernard, le ministre de l'Intérieur obtint une seconde chance. Mais le président Chirac lui interdit d'affronter le Conseil constitutionnel. Et, pour le consoler, lui fit miroiter les finasseries des cyniques qui se croient habiles : « Il faut patienter jusqu'en 1998 ; alors, on changera 3 membres du Conseil⁶ et on y retrouvera une majorité. » Debré dut s'incliner⁷. Et se contenter d'une loi de ravaudage. La question du sénateur socialiste Allouche s'avérait prémonitoire. L'appel à la volonté politique, chère au candidat Chirac, ne concernait pas le juge constitutionnel...

Lors d'une algarade à l'Hôtel Matignon, Jean-Louis Debré accusa alors Juppé de se tromper de cible, de se détourner du peuple pour séduire les médias et ses convives des dîners en ville, « cette gauche caviar qui ne connaît de l'immigration clandestine que le petit Noir qui ramasse ses balles de tennis au Racing Club de France ».

Karl Marx l'aurait sans doute exprimé autrement. Mais il aurait noté de même que capitalisme débridé et immigration clandestine ont toujours fait bon ménage. Très fructueux ménage. La défense outragée des droits de l'homme se marie fort bien avec la recherche effrénée du profit. Pourtant, l'immigration clandestine nie le droit du travail, le droit fiscal, et le droit pénal. Mais tout l'art du juge constitutionnel revient, on l'aura compris, à choisir entre différents droits - comme par exemple ringardiser et interdire la défense de la langue française au nom de la liberté d'expression, à la grande satisfaction du lobby publicitaire, quand on peut se demander si cette prétendue liberté d'expression ne conduit pas à l'universalisation totalitaire et appauvrissante de l'idiome américain – pour privilégier sa conception de la société et de la démocratie. Ainsi, la citoyenneté est-elle confinée selon Robert Badinter, aux seuls droits politiques, alors que la République a élaboré une conception bien plus exigeante de la citoyenneté, où l'école, l'armée, et les services publics, se mêlent dans une instruction permanente des droits et devoirs, qui conduit les citoyens éduqués et rassemblés à former une nation. Mais les liens, pourtant fondateurs de la Révolution française, entre citoyen et nation, entre droits de l'homme et Etat, ne sont plus regardés qu'avec commisération par une certaine élite parisienne, au profit d'un cosmopolitisme de pacotille, et d'une vénération absolue pour les droits de la personne, garantis par le seul juge. Si le peuple français ne suit pas, s'il s'accroche à ses oripeaux républicains, si l'énorme propagande médiatique unanime de ces dix dernières années ne l'entame guère, et si certains, excédés, se laissent abuser par les seuls qui osent encore lui chanter cette douce musique nationale, même s'ils la pervertissent des anciens chants de la décadence, ce n'est qu'en raison de l'ineffable arriération populaire. Bertolt Brecht avait une fois de plus raison : « Il faut changer de peuple ! »

4 - Liberté chérie

Un théoricien américain, Edward Dworkin, auteur d'un ouvrage intitulé L'Empire du Droit⁸, a récemment comparé la jurisprudence de la Cour suprême à un roman jamais achevé. La légitimité de la Cour suprême se trouverait ainsi fondée par cette remarquable continuité historique, l'originalité de chaque nouvel auteur étant limitée par l'Idée, forcément libérale et progressiste, qui en inspire le récit. Parfois le roman subit soubresauts et coups de théâtre, qui ne doivent rien au talent d'Alexandre Dumas. La Cour suprême justifiera, après la guerre de Sécession, la ségrégation des Noirs dans le Sud ; elle établira, un siècle plus tard, les bases de leur émancipation. Foin de roman : la Cour suprême a alors tranché, à la manière centralisée et souveraine de l'Etat français, le nœud gordien des deux héritages contradictoires de la Liberté proclamée par la Déclaration d'indépendance et de l'esclavage des Noirs, que le système politique américain, empêtré dans ses équilibres institutionnels (président-Congrès) et partisans (les démocrates, partisans de l'émancipation, étaient aussi élus du Sud esclavagiste) ne parvenait pas à dénouer.

Longtemps, notre Etat, monarchiste puis républicain, a écrit avec passion le roman national. Le droit et les juges n'y incarnaient alors qu'un personnage secondaire et néfaste. Ce n'est donc pas un hasard si les prétentions judiciaires apparaissent au moment où notre roman national semble à bout de souffle. Où les droits de la personne humaine sont préférés aux devoirs du citoyen. Où la souveraineté nationale prend l'eau de toutes parts. Où le droit remplace la démocratie, et l'éthique se substitue au politique.

Mais dans ce nouveau paysage éclaté, les juges français eux-mêmes risquent de se voir privés de la souveraineté qu'ils ont ôtée aux politiques. On voit poindre, en effet, au-dessus de notre autorité judiciaire tripartite, Cour de cassation, Conseil d'Etat, et Conseil constitutionnel, le pouvoir suprême des juges européens, Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, ou Cour européenne des Droits de l'homme à Strasbourg. L'esprit anglo-saxon y domine : on décide à la majorité, et les opinions dissidentes sont publiées ; les libertés individuelles sont privilégiées par rapport aux libertés publiques ; et sacralisés les Droits des communautés et des minorités. Ainsi, la Cour de cassation eut-elle récemment la désagréable surprise de devoir tenir une réunion exceptionnelle consacrée aux droits des transsexuels, inspirés d'une jurisprudence scandinave ! Les juristes français, si fiers de leur histoire et de leur spécificité, se voient ainsi envahis par un droit anglo-saxon qui ne leur est d'ailleurs pas inconnu : importé du grand coutumier de Normandie avant sa réforme de 1483, il fut conservé, sacralisé, ossifié, par les juges à perruques d'outre-Manche. Il nous revient, quelques siècles plus tard, paré des plus séduisants atours de l'exotisme et de la modernité – le jury anglais exalté par Voltaire n'était rien d'autre que le jury des nobles au Moyen Age français – comme ces vieux mots, fleurette ou entrevue, qui nous plaisent tant, en flirt ou interview....

Pour réussir cette lente transmutation, la Cour de justice des Communautés européennes et la Commission européenne ont mis au point un jeu subtil fait d'opposition rituelle et de réelle complicité. Les deux organismes communient dans une même vision de l'Europe, à la manière des Etats-Unis, où la Maison-Blanche s'installerait à Bruxelles, et la Cour suprême à Luxembourg. Une Europe fédérale comme seul Dieu et le marché comme prophète. Un marché idéalisé, mythifié, meilleur des mondes possibles où la main invisible a remplacé la providence, comme les économistes libéraux eux-mêmes n'osent plus y croire. Tout ce qui ressemble à un Etat, un service public, une administration, est diabolisé, aussitôt chassé aux cris de « liberté d'établissement, liberté de prestation de services, liberté de circulation des marchandises » ; et exorcisme suprême : concurrence. Les renvois d'ascenseur sont donc incessants entre les deux organismes qui partagent les mêmes idéaux. C'est un juge français, démocrate-chrétien, M. Lecourt, qui imposa, par une série d'arrêts de plus en plus inflexibles, la soumission des droits constitutionnels internes au droit européen, même celui dit dérivé, c'est-à-dire rédigé par la Commission. Alors, quand celle-ci veut libéraliser les Télécommunications, elle se sert de la Cour de justice comme d'un gourdin pour assommer les résistances de certains Etats. Victorieuse, elle condescend à remplacer le service public honni par cette notion floue, vide de sens, et seulement adaptée au contexte américain, de service universel. Un accord politique franco-allemand l'a empêchée d'obtenir le même succès avec le train et l'électricité. Pour combien de temps ? Quand le ministre français de l'Agriculture, Henri Nallet, suggérait d'interdire, dès 1990, l'importation de farines animales britanniques, la Commission menaça le gouvernement français d'un procès devant la Cour. Et réitère, six ans plus tard, lorsque la loi Evin, interdisant la publicité sur l'alcool et le tabac pour la retransmission des événements sportifs, gêne brasseurs et producteurs de spiritueux.

Le commerce prime tout. Il supplante tout. Il régit tout. Demain, il envahira le terrain encore préservé de la protection sociale. Délicate question que ne peut aborder sans danger une Commission, désormais sortie de la grisaille technocratique, sous l'éclairage médiatique et l'acrimonie de ses adversaires. La Cour de justice, qui conserve encore la bienfaisante protection de l'anonymat, joue alors le rôle de précurseur. Ainsi, un arrêt de 1991, passé inaperçu en France, a-t-il condamné l'Etat et l'Office fédéral du travail allemands. Grand service public de l'emploi, né dans les décombres de l'après-guerre, celui-ci indemnise les chômeurs, et leur trouve un travail, comme une UNEDIC et une ANPE réunies sous le même toit, mais avec l'efficacité d'une gestion à la prussienne. Son activité de placement est protégée - à l'instar de notre ANPE - par le monopole. Sur ce terrain bien balisé, une agence privée braconna. Lors de son procès, ses défenseurs eurent l'habileté de soulever la contradiction entre la loi allemande et le traité de Rome. Le tribunal local interrogea la Cour de justice européenne. Qui répondit que le placement était une activité économique ; et l'organisme qui place, une entreprise. Obéissant aux règles de la concurrence. L'Office du travail allemand s'avérait donc coupable car monopole. Raisonnement imparable. Qui n'a qu'une faiblesse : comme l'ANPE, le service allemand est rendu gratuitement. Le qualifier d'activité économique relève donc du pur présupposé politique et idéologique, selon lequel le marché est supérieur à toute autre forme d'organisation économique...

Deux ans plus tard, la Cour sembla pourtant contenir sa ferveur libérale. La caisse de retraite française des artisans-commerçants se trouvait à la question. Mais aux termes d'un arrêt brillant, la Cour expliqua qu'il existait à côté du marché d'« autres formes d'organisation fondée sur la solidarité ». Pour la première fois sans doute, l'Union européenne, au-delà des pétitions de principe sur l'Europe sociale, déployait, à côté de son habituel drapeau économique, sa bannière sociale et solidariste. Mais la logique profonde de la Cour reprit vite le dessus. En 1995, les compagnies d'assurances françaises attaquaient devant le Conseil d'Etat le régime de retraite des agriculteurs indépendants. Les juges français interrogèrent alors leurs homologues de Luxembourg. Qui n'hésitèrent pas à décréter hors la loi communautaire le système hexagonal, fruit pourtant de longues et âpres négociations conduites avec la FNSEA par des gouvernements de gauche puis de droite. Celui-ci recelait, aux yeux sourcilleux des juges, deux défauts majeurs : il reposait sur le principe de capitalisation et non de répartition ; il n'était pas - dans un premier temps en tout cas - obligatoire. Il ne relevait pas du noyau dur de la solidarité. Le monopole étatique se retrouvait donc au ban communautaire ; et la concurrence salvatrice une nouvelle fois proclamée. En ce soir de novembre 1995, le champagne coula à flots dans les locaux des compagnies d'assurances françaises. L'assaut contre le système de protection sociale français des salariés - encore préservé par la prudence des juges - pouvait être envisagé. Depuis lors, de nombreux juristes appointés par ces compagnies étudient les moyens les plus habiles d'effeuiller la marguerite sociale. D'autres n'ont pas cette patience. A trois reprises déjà, des présomptueux ont attendu de la Cour qu'elle supprime le repos dominical au nom de la liberté de circulation des marchandises. Une décision positive nous aurait ramenés deux siècles en arrière, lorsque les révolutionnaires français, emportés par leur fougue libérale et anticléricale supprimèrent le jour du Seigneur. Combien de temps la Cour résistera-t-elle à cette pression alors que l'esprit de sa jurisprudence va dans ce sens ? Au nom de quel principe, demain, la Cour pourra-t-elle refuser à une agence de surveillance, britannique ou allemande, de louer ses services de police municipale à une commune française ? Il y aura alors conflit entre une action publique de souveraineté, telle que la France la conçoit, et la libre prestation de services. Pourquoi le juge de Luxembourg ne déciderait-il pas qu'en Europe aussi, à l'instar des Etats-Unis, la police est une activité économique ? Tout y pousse : le traité de Rome d'abord, fondé sur des bases exclusivement économiques ; la philosophie ultra-libérale des juges ensuite, qui considère l'homo europeus comme un exclusif consommateur, uniquement soucieux de se rendre à Madrid pour acheter sa voiture moins cher qu'à Strasbourg.

Cette dérive ultra-libérale n'est pourtant ni le fruit de la frustration ni de la médiocrité. La Commission de Bruxelles a parfois ressemblé à un cimetière des éléphants politiques ; et Jacques Chirac ne se privait jamais de brocarder Jacques Delors qui « se croit un chef d'Etat parce qu'on lui déroule le tapis rouge ». A la Cour, il n'en est rien. Triés sur le volet de l'excellence, la plupart des juges représentent l'élite de leur pays, brillants juristes, intellectuels raffinés, polyglottes doués. Ils n'ignorent donc pas les dangers dénoncés par Antoine Lyon-Caen⁹ dans le journal Le Monde : « Dans un régime où règne l'absolutisme du marché, la personne n'est qu'un consommateur dépourvu de traditions politiques et de valeurs civiques. » Et d'exhorter les juges à reconnaître « la garantie de droits fondamentaux reconnus par tous » afin de fonder l'Europe politique.

Mais les uns et les autres parlent-ils le même langage ? Le professeur français inclut les droits sociaux dans sa définition d'une citoyenneté moderne. Le juge européen l'entend-il de cette oreille ? Ou, alors, comme le Conseil constitutionnel, limite-t-il le champ d'action de la citoyenneté aux seuls droits politiques ? Et les droits fondamentaux, à ceux définis dans la très libérale Déclaration des droits de l'homme de 1789 ?

5 - La fin des nations

Liberté de pensée, d'aller et venir, de s'installer, de postuler à un emploi, de commercer. La Cour européenne des Droits de l'homme de Strasbourg exprime bien sûr ce credo avec le plus de netteté. Au nom sacro-saint des droits de l'homme, la Cour n'hésite pas à dénier à la France le droit d'expulser un étranger criminel (Arrêt Beldjoudi 1990), et s'assoit avec désinvolture sur la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en contraignant l'Etat français à traiter l'union des Athées comme l'Eglise catholique ou le Temple protestant. Les droits de l'homme, nouvelle religion laïque, justifiant une fois encore un pouvoir judiciaro-théocratique, brûlent tout sur leur passage : souveraineté des Etats, histoire et traditions des nations. Et serviraient ensuite, selon ses plus ardents prosélytes, de nouveau ciment à l'unification européenne, retrouvant ainsi le rôle dévolu au christianisme unissant le continent au Moyen Age, avant que la Révolution française ne fasse émerger les figures honnies des nations.

A la fin de l'année 1995, la Cour de justice de Luxembourg s'enhardit elle aussi, au nom de la liberté et des droits de l'homme, à imposer sa règle de fer à un monde qu'elle n'avait jamais osé agresser, protégé qu'il était par la ferveur populaire : le football. Un joueur belge inconnu, Jean-Marc Boesman, désirait quitter le Racing Club de Liège, pour une équipe française de deuxième division : Dunkerque. Mais l'acheteur et le vendeur se querellèrent sur le paiement d'une prime de formation réclamée par les Belges ; et Boesman resta à Liège. Privé de transfert et de ballon. L'interminable bataille juridique dura cinq ans. Elle s'acheva devant les juges de Luxembourg. Qui donnèrent raison à Boesman. Et condamnèrent le principe même de l'indemnité de formation. Cette question ne concerne pas les Français. Depuis 1968, en effet, à la suite d'une grève des joueurs professionnels, où s'illustra le célèbre Raymond Kopa, notre pays a supprimé ce système pour le remplacer par un contrat à temps, qui permet au joueur de quitter librement son club, sans prime ou indemnités, à la fin de la période (le plus souvent trois ans renouvelables) prévue par le contrat. On notera, au passage - une fois n'est pas coutume - la supériorité du système politique français tant vilipendé sur son rival juridictionnel : conflit, grève, négociation, décision d'une autorité centralisée. Ce schéma politique fut le plus efficace et le plus rapide (vingt-cinq ans d'avance !) pour le meilleur équilibre possible entre intérêt collectif des clubs et respect de la liberté individuelle des joueurs.

Cependant, la Cour de justice des Communautés europénnes en profita pour régler ses comptes avec le monde rebelle du football. Depuis la fin des années 70, en effet, la Commission de Bruxelles réclamait de l'instance suprême du football européen, l'UEFA, qu'elle supprimât la règle limitant à deux le nombre de joueurs étrangers dans chaque équipe. Bien sûr, les clubs les plus riches avaient déjà pris des libertés avec ce quota. Les Français naturalisaient de nombreux joueurs africains. L'UEFA elle-même avait accordé le droit de jouer avec trois joueurs étrangers de plus, pourvu qu'ils fussent membres de la Communauté européenne. Cette tolérance avait ravi les clubs italiens, fort riches, qui acquirent alors à grands frais, en plus de leurs traditionnels Brésiliens ou Argentins, les vedettes hollandaises, allemandes, et françaises. Toutefois, cette concession ne suffit pas aux juges. Ils exigeaient une reddition complète. Et, au nom de la liberté de postuler à un travail dans la Communauté, la fin de la spécificité nationale dans l'Europe du football. Devant la Cour, tous les arguments, même les plus sensés, furent avancés. En vain. Estimant que le football n'était pas seulement une activité économique, mais aussi culturelle, le gouvernement allemand dénia au juge toute compétence. Celui-ci rejeta avec hauteur cette évidence. La subsidiarité, c'est toujours pour les autres. Il fut un temps pas si lointain où la moindre conversation de salon s'achevait d'un définitif : « tout est politique ». Le juge européen a recyclé l'ancien slogan communiste au nom du totalitarisme libéral : « tout est économique ». On lui expliqua alors que les clubs prenant la peine de former des jeunes joueurs avaient besoin d'un minimum de protection contre les grands prédateurs, équipes formées à coups de millions. On lui décrivit le lien particulier qu'entretient une équipe locale avec sa ville, sa région, mais aussi et surtout son pays, qu'elle représente, personnifie, et à qui il s'identifie. On aurait pu lui conter avec nostalgie l'histoire du club de Reims des années 50, tant aimé des Français qu'il ne pouvait rencontrer ses adversaires européens que sur le terrain de la capitale de la France : le Parc des Princes ; ou lui chanter l'épopée des verts de Saint-Etienne, ultime fierté de tout un peuple d'ouvriers meurtri par la mort de Manufrance dans les années 70, qui descendirent les Champs-Elysées, telle une glorieuse armée, après leur finale perdue ; ou la victoire de l'Olympique de Marseille en coupe d'Europe, vécue par les habitants des quartiers nord de la ville comme le bras d'honneur d'une cité lasse du mépris de la capitale, pas (encore) parvenue au même succès ; ou le titre de Naples en championnat d'Italie ressenti comme la revanche d'un Sud en haillons sur les bourgeoises équipes du Nord. Les joueurs étrangers ne se retrouvaient pas exclus de ces célébrations nationales. Le Yougoslave Curcovic et l'Argentin Piazza étaient de tous les coups de cœur des prolos stéphanois ; Michel Platini fut adulé des tifosi turinois ; et l'Argentin Maradona vénéré à Naples; mais ils incarnaient justement l'exception, le surcroît d'âme, le piment venu d'ailleurs pour relever la sauce locale et nationale, le général étranger mettant sa science et son courage au service de sa patrie d'adoption.

On aurait pu décrire au juge européen cette tumultueuse histoire faite de passion et de lyrisme, de dérision et de grandeur ; cela eût été inutile. On s'efforça alors de lui expliquer les mécanismes subtils de formation des équipes nationales. Contrairement à ce que peut imaginer un béotien, les onze meilleurs joueurs à leur poste ne sont pas forcément choisis. Le football est sport collectif. Il exige ententes, habitudes, automatismes. Ceux-ci ne peuvent naître spontanément au hasard de la dizaine de rencontres annuelles d'une équipe nationale ; mais se forgent dans le creuset d'un club local, ses obscurs entraînements et ses rudes compétitions. Pour favoriser cette symbiose collective, le onze national se compose donc souvent d'une ossature empruntée au club le plus en forme du moment. Reims, Nantes, Saint-Etienne, Bordeaux, Marseille, Paris-Saint-Germain, transmirent ainsi successivement leurs joueurs et leur style - osera-t-on dire leur âme - à l'équipe de France. L'Ajax d'Amsterdam en Hollande, le Bayern de Munich en Allemagne, la Juventus de Turin ou l'AC Milan en Italie, le FC Barcelone ou le Real Madrid en Espagne, y jouent le même rôle dominant. Par comparaison, les petits pays connaissent depuis longtemps les affres de l'exil : lors de chaque compétition, les sélectionneurs norvégiens, danois, ou bulgares, hésitent entre le rapatriement des meilleurs joueurs, éparpillés à travers le monde, et une formation de joueurs restés au pays, entre le talent disparate et la terne homogénéité. Cela n'empêche pas les exploits ponctuels ; mais limite à la longue les succès probants.

La France subira désormais les effets délétères de l'arrêt Boesman. A l'été 1996, ses meilleurs joueurs ont quitté le territoire français pour les eldorados italien, espagnol, ou anglais. Djorkaeff joue à l'Inter de Milan, Zidane à la Juventus de Turin, Thuram à Parme. Etc. Le club français le plus riche, Paris-Saint-Germain, qui agitait ses gros bras à la foire villageoise du championnat de France, s'est senti petit garçon devant les industriels italiens. Il se retrouvait alors, et tout le football français avec lui, dans la situation que connaissent chaque année Nantes ou Auxerre, pauvres mais fiers de leurs jeunes joueurs brillants formés au club, contraints de vendre leurs meilleurs produits à la concurrence, pour continuer à vivre. La bataille des petits contre les gros animait chaque saison le championnat de France. Privée de toutes ses vedettes, la compétition nationale risque de s'enliser dans la médiocrité et l'ennui. Pour la Coupe du monde de 1998, qui se déroulera sur notre sol, le sélectionneur sonnera le rappel de sa troupe d'exilés, qui n'auront plus l'habitude de jouer ensemble, se reconnaîtront à peine. Ou seront convertis au jeu italien. Car, en dépit des incantations libérales des juges, et des salaires exorbitants de certains joueurs, le football ne relève pas seulement des règles de l'économie. Le style des équipes est le conservatoire des tempéraments régionaux et nationaux. Les Italiens mêlent habileté et efficacité, adaptant au football, une sorte de machiavélisme inspiré, comme s'ils étaient imprégnés de ces vers de l'Arioste que Casanova aimait à citer dans ses Mémoires :

Vincasi per fortuna o per inganno

Il vincer sempre fu laudabil cosa¹⁰ .

Les Allemands imposent leur rigueur et leur volonté de vaincre, succédané civilisé d'un farouche instinct de survie. Quelques années après la débâcle de 1945, les experts s'ébahissaient devant le miracle économique allemand ; en 1982, à 15 minutes d'une prolongation éreintante, les spectateurs du stade de Séville ne pariaient plus une peseta sur l'équipe d'Allemagne soumise à la domination souveraine d'une France conduite par Michel Platini. L'Allemagne, pourtant, sortit qualifiée de ce combat homérique pour la finale de la Coupe du monde. Les Français firent alors honneur à leur légendaire réputation d'élégance, et de talent... gâchés par la légèreté et un je-ne-sais-quoi de chevaleresque, comme une fleur accrochée à leur fusil : « Messieurs les Allemands, tirez les derniers... » On pourrait ainsi filer la métaphore avec les Hollandais, courant partout sur le terrain, sans distinction de poste ni de numéro, de classe ni de race, comme s'ils avaient toujours une digue à consolider, ou les Anglais qui ne sont jamais plus ardents et brillants qu'entre eux, lorsqu'ils peuvent déployer leur jeu insulaire, brouillon mais généreux, simple mais exaltant, tel qu'il fut pratiqué il y a un siècle. Cette cartographie des nations européennes n'est ni figée ni caricaturale. On a connu des Français, besogneux et rigoureux (Tigana et Fernandez hier, Blanc et Deschamps aujourd'hui), des Allemands d'une rare élégance (Franz Beckenbauer ou Gunther Netzer), des Anglais techniciens hors pair (Paul Gascoigne encore récemment), mais tels Dante, Gœthe, et Chateaubriand, chers au général de Gaulle, leurs équipes furent des grands d'Europe d'abord parce qu'elles étaient allemandes, italiennes, ou françaises. Les supporters, venus souvent des milieux les plus populaires, ne s'y trompent pas. Ils agitent les oriflammes aux couleurs de leur pays, et entonnent les hymnes nationaux pour célébrer leur équipe victorieuse. Dans une Europe en paix depuis cinquante ans, le football est devenu substitut guerrier à des peuples qui ne veulent plus se détruire mais aiment encore à se comparer, rivaliser, s'affronter, mettre leurs vertus et leurs défauts sous le tribunal impitoyable du voisin.

Il paraît que c'est insupportable nationalisme, instinct viril à castrer, vulgaire ferveur populaire à raffiner. Servant comme toujours les impatiences du marché, les juges de la Cour de Luxembourg s'en sont chargés. Dans quelques années, il deviendra peut-être impossible de former des équipes nationales dignes de ce nom. La passion populaire se reportera alors entièrement sur ces grands clubs, qui auront survécu à coups de millions d'Euros, au laminoir judiciaire. Le Milan AC, le Real Madrid, l'Ajax d'Amsterdam, le Paris-Saint-Germain peut-être, organiseront une compétition européenne entre eux, sans se préoccuper de la piétaille des autres villes, trop faibles et trop pauvres. Les enjeux financiers s'avèrent trop importants pour qu'elles prennent le risque de ne pas être qualifiées d'office, expliqueront-elles. Cette fiction est pour demain : les grands clubs ont déjà demandé pareille dispense, qui leur a été refusée. Pour combien de temps encore ? Demain, ces équipes parrainées par Coca-Cola ou Decathlon s'affronteront en de grandes joutes télévisées. Leurs joueurs venus de toute l'Europe seront les nouveaux gladiateurs que la foule adulera. Les combats des cités polariseront la ferveur populaire. En Italie, où l'unité nationale fort récente se révèle bien fragile, et immense et glorieux le prestige des villes du Nord, cette évolution a déjà commencé.

« Aujourd'hui, si le match de football conserve ses dimensions guerrières, ce n'est plus nécessairement la nation qui est au cœur de l'affrontement sportif. Dans nos pays d'Europe occidentale, on assiste même à un transfert de la passion chauvine sur un objet plus proche et moins abstrait que la nation adverse, signe parmi beaucoup d'autres de l'émergence, ou de la renaissance d'un régionalisme ou d'un patriotisme de clocher qui s'accommodent assez bien de l'évolution de nos sociétés vers un lent dépérissement de l'Etat-nation au profit de grandes entités transnationales¹¹. »

D'un côté, le Saint Empire romain germanique et de l'autre, les féodaux ! Finies les larmes de Platini à Séville, et des millions de Français, en cette folle nuit de l'été 1982 ; finie la fierté allemande de 1954, lors de sa première victoire en Coupe du monde, dix ans après avoir été mise au ban des nations ; finis les arrogants chants du kop « football is coming home », lorsque l'équipe anglaise domine. L'heure est au froid réalisme commercial : la prochaine finale de la coupe d'Europe opposera le Racing Fiat au Coca-Cola Team...

Dans des sociétés occidentales laminées par l'exclusivité des échanges commerciaux et financiers, le football apparaîtra alors pour ce qu'il fut, le dernier lien qui tenait chaud au cœur, qui rassemblait des populations aux rapports de plus en plus distendus, de plus en plus contradictoires, et même hostiles, l'ultime expression d'une communion nationale, au-delà des clivages raciaux, sociaux et culturels ; le dernier sentiment collectif dans l'univers froid du cybernétique.

1 Robert Badinter à l'auteur.

2 Avant cette réforme, seuls le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient cette faculté. Or, dans un jeu majoritaire classique, les trois premiers au moins de ces hauts personnages appartiennent à la même majorité.

3 Celle du 16 juillet 1971 se réduisait à 4 considérants, brefs et concis, dans la grande tradition juridique française du code civil, chère à Cambacérès, et au Conseil d'Etat ; l'arrêt du 5 août 1993 s'étale sur 30 pages, à la manière anglo-saxonne ; mais chacun de ces interminables textes entre aussitôt dans la Constitution sans rien y paraître !

4 Robert Badinter à l'auteur.

5 Phrase que prononça le député socialiste André Laignel au cours d'un débat à l'Assemblée nationale en 1982.

6 Les membres du Conseil constitutionnel sont renouvelés par tiers tous les neuf ans. Chacun des 3 nouveaux membres est désigné par le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

7 Dans l'exposé des motifs, introduisant le texte de loi à l'Assemblée nationale en décembre dernier, on décèle - pour qui sait lire entre les lignes - toute l'amertume du ministre et de ses services : « Il convient également de relever que la rédaction du texte tient compte des principes constitutionnels tels qu'interprétés à de nombreuses reprises par le Conseil constitutionnel. Les choix ainsi contraints peuvent sembler contraster avec les options retenues par nos principaux voisins européens qui mettent en pratique des dispositions beaucoup moins protectrices des étrangers, en particulier en matière de rétention. Une orientation différente ne saurait qu'induire une rupture avec la jurisprudence constitutionnelle et s'inspirer d'une logique que le présent projet de loi ne saurait retenir dans le cadre des lois en vigueur. »

8 P.U.F. 1994.

9 Professeur à l'université Paris X Nanterre et président de l'institut international de Paris La Défense.

10 Que l'on triomphe par la chance ou par la ruse, vaincre est toujours louable.

11 Pierre Milza dans L'Histoire de juillet-août 1996 : « L'explosion des nationalismes de Valmy à Maastricht. »

Conclusion

LE RÊVE AMÉRICAIN

Il n'y a pas de complot. Seulement un complot objectif, comme une alliance. Pas de cagoules noires posées sur les rouges hermines ; pas de rendez-vous secrets dans les caves des palais de justice. Seulement des juges convaincus d'appliquer la loi, de servir la morale et l'Etat de droit, de répondre à une demande sociale pressante, anxieuse, d'autorité, qui n'est plus exercée nulle part. D'avancer dans le sens de l'Histoire. Et de venger deux siècles d'asservissement ?

En 1989, l'historien François Furet annonçait la fin de la Révolution française. Quelques mois plus tard, les juges relevaient la tête, après l'avoir conservée baissée depuis la prise de la Bastille. Ils se servent désormais sans complexe des moyens impérieux mis à leur service par l'Etat contre ses propres dirigeants. La prison de la Santé devient le dernier salon où l'on cause ; le quartier des cellules spéciales réservées aux personnalités déborde ; politiques, hauts fonctionnaires, grands patrons, toute l'élite du pays passe au grand rasoir national, à la grande joie d'un peuple qui a troqué la place de la Concorde rougie du sang des aristocrates, pour les images télévisées des dignitaires, menottes aux poignets, s'engouffrant dans leur voiture entre deux gendarmes. La civilisation a fait d'énormes progrès...

Sans y songer, les juges rejouent un classique de l'histoire de France. A deux reprises, le pouvoir royal dut affronter la rébellion de la machine judiciaire, réunie en Parlements. A partir de 1648, la Fronde faillit mettre à bas l'œuvre unitaire nationale, de Philippe le Bel à Richelieu, dans une guerre civile où la soldatesque étrangère - même les Espagnols alors en guerre contre la France - fut appelée en renfort par les rebelles. Un siècle plus tard, les juges appuyèrent avec une redoutable efficacité la réaction nobiliaire, bloquant ainsi l'émergence d'une ébauche de régime méritocratique qui avait vu, sous Louis XIV, comme nous le dépeint avec une géniale fureur le duc de Saint-Simon, la montée en puissance des bourgeois enrichis et anoblis, le pouvoir ascendant des ministres choisis parmi eux, et les mariages de leurs enfants, organisés par le roi lui-même, avec les plus grands noms du Royaume. Les Parlements s'obstinèrent à ruiner ce lent et nécessaire amalgame des élites, à bloquer toute ascension sociale dans l'armée par exemple, à retarder aussi les réformes voulues par Louis XVI - celle de la fiscalité tentée par Loménie de Brienne en 1788 comme la libération du marché des grains ou l'abolition de la torture proposées par Turgot. « Mon Dieu, délivrez-nous de l'équité des Parlements », psalmodiait alors la sagesse populaire. Le pouvoir royal, rendu vain, n'avait plus qu'à tomber comme un fruit mûr sous la première tempête...

Certains historiens libéraux contemporains réévaluent le rôle de ces Parlements comme la première émergence avortée d'un contre-pouvoir judiciaire face à la domination absolue de Richelieu puis de Louis XIV ; mais la pente naturelle de ces juges s'avéra chaque fois la haine de l'Etat-nation et le conservatisme, voire la réaction la plus farouche.

L'idée du contre-pouvoir, toutefois, demeure. Les thuriféraires des juges s'en emparent. Ils prétendent compenser ainsi la marginalisation du Parlement (au sens moderne du mot), sous la Ve République. Ils l'introduisent même au sein des entreprises, pour contrebalancer le traditionnel mépris français envers les petits actionnaires.

Mais cette théorisation libérale n'est souvent qu'un cache-sexe historique : certains juges n'en ont que faire. La noire machine de l'Inquisition n'équilibre pas, ne relève pas du subtil équilibre des checks and balances. Elle broie. Elimine, purifie. Dans leur combat avec le politique, ces juges retrouvent d'instinct les armes qui ont permis aux assemblées représentatives du XIXe siècle de ruiner l'autorité des régimes monarchiques : transparence contre secret, respect de la loi contre soumission aux puissants, proximité contre éloignement du peuple, honnêteté contre corruption.

Le mouvement relève du piston à deux temps : les grands juges (Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes, Cour européenne des Droits de l'homme) enserrent l'Etat dans un corset de principes et de directives qui le rendent impuissant et vain ; les petits juges mettent sous une lumière crue, les passe-droit, échanges d'influence, financements occultes, d'une caste ressentie désormais par l'opinion comme parasitaire. « Voilà la promesse ambiguë de la justice moderne : les petits juges nous débarrassent des politiques véreux et les grands juges de la politique tout court¹. »

Les politiques sont responsables de leur abaissement. D'abord, ils se sont laissé dépouiller par le Droit de leurs prérogatives et responsabilités essentielles : l'immigration laissée à la garde du cerbère constitutionnel, au nom de la morale ; la monnaie confiée à la vigilance de la Banque de France, au nom du libéralisme ; les relations commerciales sous-traitées à un organisme juridictionnel, l'OMC, au nom du libre-échangisme. Etc. Ils ont ensuite dédaigné les antiques recommandations de vertu républicaine : la décentralisation a transformé certains élus locaux en potentats orientaux, munificents et despotiques ; les hommes de gauche ont troqué leurs ambitions messianiques contre une adoration sans complexe du Veau d'or et la démagogie du succès sans effort ; ceux de droite, combattant bêtement leurs adversaires au nom de la Morale et de la Justice, ont abandonné leur révérence native pour l'Etat et la Nation au profit des seules obsessions comptables, troublant la vieille distinction républicaine entre espaces public et privé. Au mieux, les politiques sont devenus observateurs avisés et analystes pertinents d'une situation qui leur échappait, ou profs arrogants qui transmettent des contraintes venues d'ailleurs ; au pire, les complices ou maîtres d'œuvre d'un racket de grande ampleur.

Les juges, eux, ont leur conscience pour eux : ils agissent au nom de la loi et de l'Etat de droit. Ils ne savent pas, ou préfèrent ne pas savoir que, selon la célèbre phrase de Giraudoux, « le droit est la plus belle école d'imagination »; ce qu'un grand juriste, René de La-charrière, illustrait avec lucidité : « au fond, un Etat de droit qui marche assez bien, c'est l'arbitraire corrigé par la hiérarchie ». Ils le démontrent d'ailleurs chaque jour, appliquant avec sévérité telle loi, rendant inopérante telle autre, découvrant tel principe fondamental, dédaignant tel autre, se comportant comme au supermarché, achetant ce qui les attire, le produit bien enveloppé, à la mode, laissant croupir au fond des étalages la marque ringarde. Ils ont oublié, ou préfèrent oublier, qu'il n'est en démocratie qu'une seule légitimité : le suffrage universel ; qu'un seul souverain : le peuple français, au nom de qui ils statuent ; et que « la séparation des pouvoirs absolue des pouvoirs est un mythe absolu. Il n'y a qu'un seul pouvoir démocratique, c'est le pouvoir politique élu ; tous les autres sont délégués ² ».

Justement. L'objectif, conscient ou inconscient, est de passer à un stade dit supérieur de la démocratie. Où le suffrage universel aura été remplacé par le droit ; et l'intérêt général par l'éthique. Archaïques, les conflits politiques, les défilés dans la rue, les grèves, les changements de majorité et de société ; la gestion moderne des conflits doit relever du droit, de l'affrontement feutré bien que violent entre spécialistes. Bien sûr, les mêmes mots sont utilisés : liberté, égalité, etc.; mais leur sens a été modifié. S'efforcer de changer les choses par un texte de loi révèle un tempérament désuet, presque tyrannique ; dégager des principes définissant une position éthique, voilà le nec plus ultra de la modernité. La démocratie, ce n'est plus voter, mais ester en justice. Au nom de l'Etat de droit, on change ainsi de souverain, de légitimité, de régime.

Pendant un siècle, la question suprême fut : l'armée est-elle républicaine ? On doit désormais s'interroger à propos des juges : sont-ils républicains ? Au sein de la magistrature d'ailleurs, le clivage n'est plus entre droite et gauche ; mais entre justiciers et légalistes. Les premiers considèrent qu'une vérité suprême, droits de l'homme ou morale, transcende la loi, produit contingent du compromis politique ; les seconds s'en tiennent au désuet respect républicain de la loi, expression de la volonté générale, et de son seul souverain, le peuple.

Chéris des médias, les premiers monopolisent les unes des journaux. Ils sont à la mode. Après avoir enterré la République, sans flonflons ni trompettes, ils nous conduisent, sans le vouloir, vers un nouveau régime qui reposera sur deux piliers : le droit et le marché. Le marché pour lui insuffler vie, le droit pour le réguler. Au-delà des légitimes ambitions personnelles, le parcours politique de Thierry Jean-Pierre s'avère exemplaire, comme un aveu presque ingénu des forces souterraines à l'œuvre: la révélation des frasques socialistes d'URBA le conduit sur la liste de Philippe de Villiers aux élections européennes, avant qu'il ne rejoigne les troupes d'Alain Madelin. Valeurs, morale, droit, marché. Ce quarteron d'idéaux loin de la retraite connaît son pays de cocagne : l'Amérique.

Déjà, le régime juridique américain s'impose comme l'horizon indépassable de la plupart des réformes imaginées de notre système judiciaire : la procédure inquisitoriale française devra céder la place au système accusatoire à l'anglo-saxonne ; le parquet s'émancipera enfin de la tutelle du garde des Sceaux, et affrontera la défense, dans un combat si télégénique... et si férocement inégalitaire - on se souvient du récent procès Simpson, des preuves accumulées contre le célèbre joueur de football, des millions de dollars amassés pour sa défense consacrée dream team des prétoires, de l'acquittement final, et de ce goût amer resté dans la bouche des authentiques serviteurs de la justice ; et la Cour de Luxembourg, nouvelle Cour suprême européenne, imposera le règne sans partage de la concurrence, corrigé des droits des minorités, régionales, raciales et sexuelles.

Alors, pour nos juges, le plus souvent sincères, viendra le temps de la désillusion : leur gloire inouïe - en tant qu'individu - aura masqué la décrépitude de la justice - en tant qu'institution ; leur haine de l'argent aura consolidé son règne ; leur mépris des avocats n'aura pas empêché leur prise de pouvoir ; leur farouche égalitarisme aura aggravé l'inégalité des riches et des pauvres devant les honoraires exorbitants des lawyers ; leur quête éperdue de transparence aura consacré le retour de l'ordre moral ; l'avènement du règne du droit, accéléré la domination despotique des minorités ; la mystique des droits de l'homme, accouché du pragmatisme impitoyable du marché ; l'émergence de l'Europe sur les décombres des vieilles nations, dissimulé la découverte de l'Amérique. Ils connaîtront alors le sort tragique des aristocrates libéraux de 1789, premiers révoltés contre le despotisme royal, premiers guillotinés de la Terreur. Le juge d'instruction s'auto-détruira dans la tourmente. Comme en Amérique. Comme en Italie. Le destin des juges aura donc été, aujourd'hui comme hier, de porter sans états d'âme l'idéologie dominante que véhicule une société. Celle-ci peut changer, les juges continuent à la servir. Même si un jour, elle se retourne contre eux.

Dans les années qui viennent, l'espace politique français risque donc de se réduire à l'affrontement sans espoir des défenseurs - conscients ou inconscients - du modèle américain et des derniers partisans de la souveraineté nationale récupérés par un Front national, que l'interminable purge judiciaire - en dépit des manœuvres de retardement et d'obstruction du pouvoir actuel - aura débarrassé de ses plus farouches adversaires.

Au fronton des mairies, s'inscrira encore : Liberté, Egalité, Fraternité. Mais ces mots sonneront étrangement. La devise démocratique : « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » aura vécu ; les enfants des écoles apprendront désormais : la démocratie, le gouvernement du droit par le juge pour le consommateur.

1 Le Gardien des promesses d'Antoine Garapon, Editions Odile Jacob 1996.

2 Daniel Soulez Larivière, Libération, 15 juillet 1996.